PNB ou le livre numérique inabordable pour les bibliothèques

décembre 16, 2014 dans Débats par SavoirsCom1

calculetteSavoirsCom1 s’est associé à Actualitté pour vous proposer une infographie sur les coûts du programme Prêt Numérique en Bibliothèque qui est présenté comme la principale offre de livres numériques aux bibliothèques des collectivités territoriales.

Notre collectif a déjà dénoncé ce projet qui impose des DRM aux lecteurs sous forme de fichier chronodégradables. Avec Actualitté, nous avons souhaité nous pencher sur la viabilité du modèle économique proposé, à l’heure où les collectivités voient leur budgets se réduire. Les résultats parlent d’eux-mêmes, vous trouverez l’infographie ci-dessous

La signature par le Ministère de la Culture et de la Communication et des représentants des bibliothèques et des collectivités territoriales d’une série de recommandations autour du livre numérique en bibliothèques nous semble être le moment de mettre en avant une faille majeure du styème proposé : son coût prohibitif.

Nous nous associons à Lionel Maurel, membre fondateur de notre collectif :

Les bibliothécaires ont une responsabilité collective dans la manière dont le livre numérique se déploiera dans nos établissements. En effet, c’est avec leurs budgets que les bibliothèques votent et qu’elles peuvent aussi façonner l’avenir. Cet accord a beau être non contraignant, il peut aussi être utilisé comme un étalon à l’aune duquel juger les offres qui sont faites aux bibliothèques. Si des licences proposées par les éditeurs ou les e-distributeurs ne sont pas conformes aux principes énoncés dans ce texte, les établissements ne devraient tout simplement pas y souscrire.

Le faire, c’est scier la branche sur laquelle les bibliothèques sont assises. A cet égard, il est clair que PNB constitue un enjeu majeur dans les mois à venir, car il constitue le canal par lequel on cherche à imposer un modèle unique aux bibliothèques. Plusieurs établissements, sous couvert « d’expérimentation », se sont déjà embarqués dans ce système qui, à mon sens, constitue un remède pire que le mal.

Le législateur français peut agir contre les lock-books en faveur des libertés des lecteurs !

décembre 4, 2014 dans Annonce par SavoirsCom1

Demain, à l’occasion du vote de la loi de finance rectificative 2014, revient en débat à l’Assemblée nationale la question de savoir si les eBooks comportant des DRM ou proposés sous des formats propriétaires méritent d’être considérés comme des livres à part entière.

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Padlock, par Simon Cocks. CC-BY. Source : Flickr.

Un amendement déposé par le groupe EELV et porté déjà l’an dernier par la député Nouvelle Donne Isabelle Attard suggère d’appliquer à ces fichiers une TVA à 20%, tandis que le taux réduit à 5,5% serait réservé aux livres numériques ouverts et sans DRM :

 « La vente de livres sous une forme dématérialisée est en pleine croissance. Le marché est encore réduit par rapport à celui des livres papier, mais les prévisions laissent à penser que ce secteur continuera à se développer. Les principaux acteurs ont profité de leur avance pour constituer des écosystèmes fermés. Lorsque l’on regarde les contrats de vente qu’ils proposent, on réalise facilement que ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture. Ces licences contiennent bien plus de contraintes que celles entourant la vente d’un livre papier (notamment concernant l’épuisement des droits).

Alors que la majorité des acteurs concernés (auteurs, éditeurs, bibliothécaires, responsables politiques) appellent à un plus grand respect des droits des lecteurs, notamment en essayant de promouvoir l’interopérabilité des livres en format électronique, il nous paraît important de favoriser les vendeurs qui respectent ce principe.

Nous proposons donc que seuls les livres électroniques vendus en format électronique ouvert puissent bénéficier de la TVA à taux réduit. Les systèmes à base de licence de lecture qui enferment le client avec un logiciel spécifique n’en bénéficieront plus. »

 Comme c’était déjà le cas l’an dernier, SavoirsCom1 soutient cette proposition.

Le passage au livre numérique ne doit pas constituer une régression des droits des lecteurs et la préservation de ceux-ci passe par la jouissance d’une propriété pleine et entière sur les fichiers numériques. Agir sur le taux de TVA constitue un levier politique puissant pour transformer l’écosystème du livre numérique dans le sens d’un meilleur respect des libertés. Des scandales récents, comme celui du DRM Adobe Edition, mettant en péril la vie privée des lecteurs, montre que l’urgence d’adopter de telles mesures n’a fait que se renforcer depuis l’an dernier.

A l’évidence, une telle solution viserait en priorité de gros acteurs internationaux, comme Amazon ou Apple, qui ont construit leur position dominante autour des DRM et des formats propriétaires. Pourtant l’an dernier, c’est bien sous la pression des principaux éditeurs français que le gouvernement était intervenu pour imposer le retrait de cet amendement adopté en première lecture par les députés. Assistera-t-on encore cette fois au même spectacle qui en dit long sur les motivations d’éditeurs prompts par ailleurs à brandir « l’exception culturelle » contre les géants américains ?

Oui, le livre mérite d’avoir un statut exceptionnel, mais à condition que ce soit en rapport avec la protection des libertés fondamentales ! C’est tout le sens de cet amendement !

Par ailleurs, la France est actuellement en conflit avec la Commission européenne à propos de l’application d’un taux uniforme de TVA de 5,5% aux livres numériques et risque pour cela des sanctions. L’amendement modulant la TVA selon la présence ou non de DRM peut constituer un élément de négocation pour trouver un compromis avec la Commission sur des bases saines.

La question de la préservation des libertés des lecteurs et de la pleine propriété des fichiers numériques n’est pas limitée à la France, ni même à l’Union européenne. En ce moment aux Etats-Unis, a été proposée devant le Congrès américain la loi YODA – You Own Device Act - qui prône d’étendre la doctrine de la première vente (équivalent de l’épuisement des droits, côté européen) à l’environnement pour que les consommateurs retrouvent une véritable maîtrise des matériels et des fichiers numériques achetés.

Pourtant en France, la semaine dernière, une étude remise par le CSPLA au Ministère de la Culture à propos de l’occasion numérique a recommandé de ne pas étendre l’épuisement des droits à l’environnement numérique, sans voir que bien au-delà de cette question de l’occasion, elle concerne directement la protection des libertés fondamentales.

Il est grand temps que l’approche française concernant les biens culturels sous forme numérique change, en prenant en compte la question des libertés au-delà des seuls intérêts industriels, et une première étape peut être franchie en adoptant cet amendement favorisant les livres numériques ouverts.

Lancement du Calendrier de l’Avent du Domaine Public, à NUMA le 1er décembre

novembre 22, 2014 dans Annonce par SavoirsCom1

Depuis deux ans, le collectif SavoirsCom1 propose en fin d’année un Calendrier de l’Avent du Domaine Public, afin de signaler les auteurs rejoignant les Communs de la connaissance au 1er janvier de l’année suivante. Tous les jours du mois de décembre, vous pourrez à nouveau découvrir chaque jour un (une) auteur(e) dont les oeuvres deviendront librement réutilisables.

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Le Calendrier de l’Avent du Domaine Public 2014

Pour la troisième édition de cette opération, plusieurs nouveautés vous attendent, dont notamment une refonte complète du site dédié, réalisée en partenariat avec Romaine Lubrique.

Le lancement officiel du Calendrier 2015 aura lieu à Numa le 1er décembre, lors d’une soirée festive co-organisée par Romaine Lubrique et SavoirsCom1, et animée par Xavier de la Porte, rédacteur en chef de Rue89. Le Bookscanner de la Quadrature du Net sera aussi de la partie et nous vous attendons nombreux pour cet événement, qui sera aussi l’occasion de rappeler l’importance du domaine public dans la dynamique de la création.

Cette semaine encore, le domaine public a fait l’objet de débats à l’Assemblée nationale, preuve de l’attention grandissante suscitée par ce sujet, mais il reste encore un long chemin avant que cette notion soit reconnue et consacrée comme il se doit par la loi.

Ci-dessous, le programme de la soirée du 1er décembre à Numa :

AU PROGRAMME :

 

 

 

Appel de l’APRIL pour l’interopérabilité dans l’Éducation nationale

novembre 14, 2014 dans Annonce, Les biens communs en action par SavoirsCom1

Nous relayons l’appel de l’APRIL en faveur des formats ouverts dans l’Education nationale :

Dans le cadre de nos missions nous sommes amenés à partager des documents, les utiliser, les modifier et les diffuser. Or, ceci est impensable sans interopérabilité, c’est-à-dire sans la possibilité pour tous d’utiliser un document sans aucun asservissement à un logiciel ou à un fournisseur spécifique.

Les seuls formats de documents acceptables au sein de l’Éducation nationale doivent par conséquent être des formats ouverts. Ceux-ci permettent de :

  • garantir l’interopérabilité des fichiers et des données (quel que soit le logiciel ou le système utilisés) ;
  • favoriser le partage des ressources entre les différents acteurs (enseignants, élèves, parents, administratifs, …) ;
  • assurer la pérennité des ressources et l’égalité d’accès.

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Cet appel s’inscrit dans l’esprit de notre manifeste :

Placer les politiques publiques sous le signe des communs signifie garantir l’interopérabilité, la lisibilité, l’appropriabilité et la citabilité des communs de la connaissance.

 

Lire et signer l’appel : http://formatsouverts.education/

Rendons Le Petit Prince et le Boléro de Ravel au domaine public !

novembre 10, 2014 dans Annonce par SavoirsCom1

Mercredi prochain, la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale examinera un projet de loi visant à transposer trois directives parmi lesquelles celle allongeant les droits voisins des interprètes et des producteurs de 50 à 70 ans. Prenant prétexte de l’allongement de la durée de vie, ce texte va une nouvelle fois porter atteinte au domaine public et restreindre les droits fondamentaux du public sur la culture. Les études contradictoires menées à l’occasion du vote de la directive en 2011 avaient pourtant montré que cet allongement ne profiterait que de manière marginale aux artistes. 90% des sommes engendrées tomberont directement dans la poche des labels et pour la grande majorité des artistes le passage de 50 à 70 ans de protection ne représentera en moyenne que 30 euros par an.

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Que peut on enseigner des Communs ? : définir les contours d’une littératie des communs

novembre 7, 2014 dans Formation par Hélène Mulot

La mise à jour de notre manifeste encourage au développement d’une littératie des Communs.

Le développement d’une littératie des Communs doit favoriser la  citoyenneté et les apprentissages en réseaux, socles de  l’existence des  Communs. Il  faut donc  enseigner des connaissances, transmettre des savoir-faire et  savoirs être  qui garantissent la capacité des citoyens de demain à  créer des Communs.   L’apprentissage de la création, du stockage et de la  mise en circulation de  l’information, ainsi qu’une  formation à la compréhension critique de  notre environnement numérique   doivent être pleinement intégrées  dans  les cursus scolaires et  universitaires et dans les formations tout  au  long de la vie. 

En  outre, la création de ressources (éducatives) libres doivent être  encouragées et comporter une clause de  partage à  l’identique, qu’il  s’agisse de données, de métadonnées, de savoirs, garanties pour une  libre circulation des connaissances.
Il semble essentiel de proposer des ressources partageables afin que ceux qui y ont accès soient capables de se les approprier pour  les rediffuser ensuite : c’est donc par ces phonèmes de redocumentarisation et d’éditorialisation que les  Communs de la connaissance  se construisent.
 Comment faire entrer les élèves  dans les Communs de la connaissance ? Quelles sont les différentes  formes d’engagement vers lesquelles ont peut conduire les élèves  ?  Cette littératie est elle constituante d’une culture numérique ?
Autant de questions qui  émergent au sein des communautés pédagogiques, notamment des professeurs documentalistesNous avions réalisé un rapide tour d’horizon des pratiques voici quelques mois, duquel nous commençons à dégager de grands domaines de compétences.
Le concept de littératie des Communs reste à être défini de façon précise (nous y  reviendrons), mais nous vous proposons une carte (version beta) autour des notions et  des concepts qui pourraient être enseignés. C’est donc un « work in progress » que nous soumettons à vos remarques et  critiques.
Cette carte s’organise autour de la grille des “3C” “Comprendre – Critiquer – Créer”  proposée par Divina Frau-Meigs .
Littératie des Communs de la connaissance- versionBeta

Pourquoi nous parlerons désormais de communs plutôt que de biens communs

novembre 5, 2014 dans Annonce par SavoirsCom1

Après un peu plus de deux ans d’existence, notre collectif a vu la thématique des biens communs se déployer dans le débat public et dans différents domaines (culture, éducation, semences, etc…). Nous nous en réjouissons et nous pensons plus que jamais que les thématiques du manifeste sont à défendre.

Sous l’influence de contributions majeures aux débats et de réflexions internes notre approche des communs a évolué et nous souhaitons apporter un changement de terminologie important au cœur du manifeste qui fonde notre action.

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Nous définissons, avec David Bollier, les biens communs avec trois éléments :
1) une ressource mise en partage, au sein 2) d’une communauté, qui se donne 3) des règles et une gouvernance pour la gérer.
Or l’expression « biens communs » met l’accent sur le premier terme (la ressource) au détriment des deux autres dimensions (la communauté et les règles), alors qu’elles sont, en définitive, plus importantes quand on parle de communs.

Passer de Biens communs à communs, c’est mettre l’En-Commun, au sens d’action collective, au même niveau que la ressource. Pour pouvoir parler de communs, il faut qu’une ressource soit instituée comme telle par un groupe et c’est ce processus d’institutionnalisation qui importe vraiment. Nous plaçons ainsi les communs dans une dynamique d’action collective et politique. Les communs ne sont pas seulement des biens matériels, ni même immatériels, qu’il faudrait gérer et dont l’essence serait fixe et immuable.

Passer de « biens communs » à communs, c’est aussi prendre du recul sur la pensée d’Elinor Ostrom, qui avait axé sa réflexion sur certains types de ressources « Les Common Pool Resources », correspondant seulement à certains types de biens ayant des caractéristiques données. Or, si l’on regarde attentivement, n’importe quelle ressource peut être mise en commun, dès lors qu’une communauté le décide. Il n’y a pas de ressource qui aurait intrinsèquement des caractères la prédisposant à être gérée en commun.
Enfin, dernier argument, c’est que la notion de « bien », immanquablement, appelle sous une forme ou une autre la propriété, alors que certains pensent que celle-ci doit être complètement mise de côté lorsqu’il est question de communs (c’est l’approche de Stallmann avec les logiciels libres, qui rejette catégoriquement la propriété intellectuelle ; c’est aussi quelque chose de très fort dans le mouvement des semences, qui refuse de considérer qu’il s’agit de « biens » marchandisables » et qui rejette déjà le terme de « bien commun »).
L’ouvrage récent qui va le plus loin dans cette logique est celui de Pierre Dardot et Christian Laval, qui appellent explicitement à ne plus employer le terme de biens communs pour passer aux communs. Nous notons aussi avec intérêt que le livre de Jeremy Rifkin La nouvelle société du coût marginal zéro. L’internet des objets, l’émergence des communaux collaboratifs et l’éclipse du capitalisme qui aborde les communs propose la traduction « communaux collaboratifs » replaçant ainsi les communs dans leur filiation historique.

Pour toutes ces raisons nous avons décidé de désormais parler de communs plutôt que de biens communs. Nous sommes, cependant, parfaitement conscient que ce changement pourra sembler comsétique à certains et qu’il n’est pas de nature à clarifier la notion pour les non-initiés. Nous pensons simplement que ce vocabulaire est important pour défendre une action collective et politique émancipatrice qui ne soit pas qu’une bonne gestion de ressources.

Nous réaffirmons aussi notre défense pour les communs de la connaissance (plutôt que communs de l’information). Le terme « information» faisant allusion à la nature immatérielle du bien en question (par contraste avec les biens communs physiques) ; le terme « connaissance » insiste davantage sur l’élaboration intellectuelle(parfois collective)  préludant à sa formation. Parler de connaissance plutôt que d’information s’inscrit donc dans la continuité logique du passage de biens communs à communs.

Rapport du CSPLA sur le TDM: reculer pour ne jamais sauter

octobre 27, 2014 dans Annonce par SavoirsCom1

« Il est urgent d’attendre ». C’est à peu près le seul enseignement que l’on peut retenir du désespérant rapport du CSPLA sur la question du Text et Data Mining.

Le ton est donné dès la préface dans laquelle l’exploration de données est qualifiée d’activité de « nature parasitaire ». Ce terme est particulièrement choquant, puisqu’il il englobe sous cette dénomination péjorative des activités d’étude et de recherche, qui sont les premiers bénéfices que l’on peut attendre du développement des pratiques de fouilles de données.

Partant de telles bases, on ne s’étonnera pas que le rapport ferme une à une toutes les portes qui auraient pu permettre de sécuriser juridiquement le Data Mining, pour finalement préconiser d’attendre un délai de « deux années au terme duquel un bilan sectoriel sera dressé et l’éventuelle nécessité d’une intervention de nature législative évaluée. »

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Panneaux d’information. Par Geralt. CC0. Source: Pixabay

 

Une telle attitude traduit le rejet systématique que le CSPLA oppose à l’introduction de nouvelles exceptions au droit d’auteur, visant à favoriser de nouveaux usages. Concernant le Text et Data Mining, cet attentisme aura de graves conséquences, car l’absence d’intervention du législateur laissera le champ libre à de gros acteurs du monde de l’édition, comme Elsevier ou Springer, pour imposer leurs propres termes au monde de la recherche par le biais de licences, renforçant encore un peu plus leur situation dominante et la privatisation des résultats de la recherche. Le fétichisme du droit exclusif dont fait montre ce rapport provoquera également un handicap pour le développement de la recherche en France, comparé aux Etats-Unis ou à l’Angleterre où le cadre juridique est plus favorable à l’exploration de données.

SavoirsCom1 attire l’attention de la communauté des chercheurs sur cette question, à propos de laquelle la mobilisation sera indispensable pour faire bouger les lignes face aux pesanteurs du système français.

Du point de vue de la mission, les deux points rédhibitoires pour le développement de l’exploration de données dans le respect de la propriété littéraire et artistique sont les suivants :

I- le TDM constitue une atteinte au droit de reproduction

« toute reproduction de tout ou partie d’une œuvre dans le cadre d’une opération d’exploration de données sans autorisation préalable des auteurs constitue une contrefaçon. Dès lors, il faut se poser la question de savoir si les actes nécessaires à l’exploration de données peuvent bénéficier d’une exception au droit d’auteur. » (p.25)

Le vieux logiciel du CSPLA bloque sur la question de l’application de l’exception de copie provisoire. Rappelons l’enjeu: pour procéder à une fouille de données, il est nécessaire de réaliser une copie provisoire de la base de données. D’après le CSPLA, il faut écarter l’exception de copie provisoire au motif que deux conditions ne sont pas remplies :

1) Première condition : « une reproduction provisoire transitoire ou accessoire »

« Le caractère transitoire de la copie peut faire défaut dans de nombreux cas. En effet, la suppression de la reproduction nécessaire par exemple pour la collecte des données, dépendra de la seule volonté de l’utilisateur, dont il n’est nullement certain qu’il veuille s’en défaire, ce qui a pour conséquence que la dite reproduction risque de subsister pendant une période prolongée en fonction des besoins de l’utilisateur. » (p.29)

Si on résume le propos du CSPLA: les usagers des API qui permettent de faire du TDM sont des délinquants potentiels. Interdisons une liberté dans la mesure où certains concitoyens seraient susceptibles d’en user pour commettre un délit. C’est un point de vue  paranoïaque. A ce compte-là, interdisons les fontaines publiques parce que certains seraient susceptibles d’en détourner l’usage, coupons Internet puisqu’il met en capacité certains internautes de diffuser des copies non autorisées, etc.

2) Deuxième condition : « une reproduction sans signification économique indépendante »

« En effet, le résultat issu du processus d’exploration de données crée une valeur spécifique ajoutée à celle des données premières grâce, par exemple, à la détection des corrélations entre ces données. » (p. 29)

Mais dans de nombreux cas, l’exploration de données est menée par des chercheurs dans une optique non-commerciale. Et quand bien même la recherche aurait, de façon accidentelle et incidente, quelques retombées commerciales indirectes, il reste à déterminer si le but de la recherche l’emporte ou non sur le but commercial. C’est bien pour cela que le rapport de la misssion menée par Jean-Paul Triaille, « Study on the legal framework of text and data mining (TDM)« , proposait d’inclure dans le champ d’une future exception de TDM les recherches menées « principalement » (et pas « seulement ») dans un but de recherche.

II – Le TDM porte atteinte au monopole du producteur de bases de données

« S’agissant du droit sui generis des producteurs de bases de données, les opérations d’exploration de données peuvent conduire à des extractions quantitativement ou qualitativement substantielles d’une base de données protégée. Celles-ci nécessitent l’autorisation du producteur de la base de données sauf à bénéficier d’une exception. L’interprétation restrictive des exceptions pertinentes conduit à écarter, dans la plupart des cas, leur application aux activités d’exploration de données. » (p.35)

« Interprétation restrictive » : voilà tout est dit. Il n’y a pas une once d’imagination dans ce rapport. On est à cent lieues des conclusions du rapport de la mission conduite par le Professeur Ian Hargreaves, « Standardisation in the area of innovation and technological development, notably in the field of Texte and Data Mining« , qui proposait une « norme ouverte » permettant d’interpréter le test en trois étapes de façon moins restrictive de façon à aboutir à une liste non fermée d’exceptions. L’une des autres conclusions du même rapport était d’opérer une distinction entre « la copie d’oeuvres « expressives », [c’est-à-dire empreintes de l’originalité d’un auteur],(..) et la copie par le biais d’un traitement automatisé, qui est à la base même du fonctionnement d’Internet et de l’exploration de données, et qui résulte en des produits « transformés » qui n’entrent pas en rivalité avec les travaux originaux ou jeux de données copiés par les ordinateurs ».

Conclusion du rapport :

« Il faudrait donc encourager le développement de la solution contractuelle dans la mesure où celle-ci offre un cadre juridique souple pour une pratique aux contours évolutifs. Il est possible de recommander d’engager un processus de concertation et d’autorégulation sectorielle pour permettre la recherche et l’élaboration des équilibres les plus pertinents et les plus adaptés aux secteurs concernés » (p. 40)

La possibilité d’une exception au droit des bases de données est évoquée, mais seulement du bout des lèvres, et sous forme de propos rapportés :

« Au cours des auditions, certains utilisateurs ont appelé de leurs vœux une modification de la directive 2001/29/CE voire de la directive 96/9/CE relative aux bases de données ne serait-ce que pour les activités de recherche non-commerciales. Il pourrait s’agir d’une exception au droit de reproduction mais également au monopole du producteur de base de données » (p. 44-45)

Mais l’espoir est immédiatement douché :

« À l’heure actuelle, il ne semble pas envisageable de modifier le droit national dans la mesure où la liste des exceptions prévue par les directives 2001/29/CE est limitative. Par conséquent,la prévision d’une exception ne peut être effectuée qu’au niveau européen. » (p.45)

Juridiquement, c’est incontestable. Le droit européen constitue un carcan rigide et la liste des exceptions est fermée. Mais politiquement, une autre voie est possible. L’Irlande et la Grande-Bretagne ne se sont pas résignées. Elles ont choisi une approche bottom-up : faire bouger l’Union Européenne par une modification de la législation nationale. Ce type de stratégie n’est pas étranger à la France : quand il s’est agi de baisser le taux de TVA sur les e-books, la France n’a pas attendu l’autorisation de la Commission Européenne… Pourquoi une telle frilosité du CSPLA sur le dossier du TDM ?

SavoirsCom1 soutient le projet d’une Charte universelle de l’Open Science

octobre 13, 2014 dans Annonce par SavoirsCom1

Lors du dernier congrès ADBU (Association des Directeurs et personnels de direction des Bibliothèques Universitaires et de la Documentation), l’avocat Alain Bensoussan, spécialisé en droit du numérique et président du réseau international d’avocats Lexing, est venu plaider dans une allocution intitulée « Droit des plateformes et open science », pour la fondation d’un “droit de la science ouverte”. Le CNRS, l’ADBU et le réseau Lexing soutiennent le projet de rédaction d’une “charte universelle de l’open science”. Ce “droit de l’open science” aurait pour visée d’assurer “un libre partage et une libre réutilisation” des données de la recherche. Le scénario d’une simple exception au droit d’auteur n’est pas retenu, dans la mesure où une exception ne ferait que confirmer la règle, à savoir le maintien des résultats de la recherche sous l’emprise du paradigme propriétaire. Il s’agit de fonder un droit de l’open science en écrivant “une charte, puis une loi, puis une convention mondiale”.

Open. Par Geralt. CC0. Pixabay

Open. Par Geralt. CC0. Pixabay

Le collectif SavoirsCom1 tient à manifester son soutien à ce projet. Les résultats de la recherche scientifique sont actuellement en grande partie captés par les éditeurs scientifiques. Le droit sui generis des bases de données, issu de la directive communautaire du 11 mars 1996 transposée par la loi du 1er juillet 1998 permet aux éditeurs de revendiquer un droit sur la réutilisation du contenu des bases de données dont ils sont les producteurs. C’est ainsi que l’éditeur Elsevier a voulu imposer récemment au consortium Couperin l’acceptation d’une clause obligeant les chercheurs à recourir exclusivement à l’API mise à disposition par l’éditeur pour la fouille de données (Text and Data Mining, TDM). C’est ainsi qu’un éditeur comme Springer n’autorise la fouille de données que si le chercheur détaille préalablement son projet. Plus globalement, c’est en tant que producteurs de bases de données que les éditeurs revendiquent le droit de facturer à des coûts souvent prohibitifs l’accès aux articles pourtant issus de la recherche financée sur fonds publics.

La propriété industrielle est susceptible de constituer un second frein à l’open science. Les brevets confèrent au déposant un monopole d’exploitation durant 20 ans. Les Certifications d’Obtentions Végétale protègent les inventions durant 25 voire 30 ans. Ce sont autant d’années pendant lesquelles les fruits de la recherche publique sont rendus inaccessibles aux citoyens.

Il existe enfin un troisième obstacle au déploiement d’une science véritablement ouverte. La loi DADVSI de 2006 confère aux chercheurs une pleine titularité sur leurs travaux. Contrairement aux autres « agents publics », le chercheur jouit « d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » sur ses travaux (art. 111-1 du CPI). Autrement dit, cette loi, qui transpose en droit français la directive européenne 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, fait dépendre la réutilisation des résultats de la recherche du bon vouloir de chacun des chercheurs. Lesquels se retrouvent donc à tenter de négocier directement leurs droits avec les éditeurs, dans une situation forcément déséquilibrée. Les éditeurs sont en position de force pour imposer leurs moindres desiderata: durée de l’embargo, conditions de réutilisation, coût de l’accès aux revues pourtant entièrement composées d’articles issus de la recherche publique, etc. C’est justement parce que cette situation qui lie le partage des données de la recherche au choix de chaque chercheur n’est plus viable, que les nouvelles politiques publiques d’Open Access visent à passer outre les contrats négociés individuellement et à imposer des règles nationales uniformes ou du moins à aménager des marges d’autonomie pour les chercheurs : loi américaine de janvier 2014 imposant aux organismes fédéraux dont les budgets de recherche sont supérieurs à 100 millions de dollars par an de fournir au public un accès en ligne gratuit aux articles scientifiques générés par des fonds fédéraux au plus tard 12 mois après la publication dans une revue à comité de lecture, dispositif européen Horizon 2020 (2014-2020) qui prévoit le dépôt obligatoire pour la recherche financée par des fonds européens, loi allemande du 13 octobre 2013 qui permet le dépôt dans une archive ouverte, après un embargo de 12 mois, des résultats issus de la recherche financée au moins pour moitié par des ressources publiques, loi britannique entrée en vigueur le 1er juin 2014 qui consacre le droit au Text and Data Mining, du moment que l’institution à laquelle est rattaché le chercheur est abonnée à la ressource qui fait l’objet de la fouille et que la recherche poursuit un but non commercial , etc

Ce sont ces trois logiques cumulées, d’abord juridiques avant que d’être économiques, qui consacrent le paradigme d’une science propriétaire. Les politiques d’Open Access ont permis d’accroître l’accès libre aux résultats de la recherche. Mais elles ne suffisent pas pour aboutir à une véritable « Science ouverte ». La licence par défaut qui s’applique aux articles déposés dans les archives ouvertes relève en règle générale du droit d’auteur « classique ». Cela signifie qu’aucune réutilisation des articles n’est possible sans l’accord exprès des auteurs. Ce qui se traduit par la mention « tous droits réservés ». Il s’agit d’une ouverture des données en trompe-l’œil : on a beau parler d’archives « ouvertes », la réutilisation des articles est bloquée. Les archives ouvertes ont été conçues pour une « communication scientifique directe », non pour une réutilisation directe, et ce, en dépit du principe d’ouverture des données, maintes fois réaffirmé depuis la déclaration de la « Budapest Open Access Initiative » de 2001. Dans ce cas, l’Open Access ne constitue pas une réelle alternative à la science propriétaire. On ne peut parler d’Open Science que si les articles, données et inventions sont placées sous un régime juridique compatible avec les principes de l’Open Definition.

Pour sortir de cette impasse, il faudrait que le statut des résultats de la recherche ne soit plus régi par les règles de la Propriété Intellectuelle. Les résultats de la recherche ne sont pas des créations originales au sens d’oeuvres de l’esprit mais des faits. Ils constituent le Domaine Public de l’Information. (1)

Sans une véritable consécration du Domaine Public de l’Information, les universités, les grandes écoles, les organismes publics de recherche et les Etats sont condamnés à mettre en oeuvre des solutions alternatives, qui quoi qu’on en dise, ne sont que des solutions insatisfaisantes :

Scénario 1 : les mandats institutionnels
Des universités américaines, comme Harvard ou Princeton, ont mis en place des mandats qui permettent de retenir des droits non exclusifs sur toutes les futures publications de leurs chercheurs. Ce modèle américain est inapplicable en droit français car « la cession globale des oeuvres futures est nulle » (art. 131.1 du CPI). Les universités françaises peuvent donc se rabattre sur une politique de mandat sans transfert de droits, mais en proposant à leurs chercheurs de recourir à l’utilisation d’un avenant type aux contrats d’éditeurs par lequel l’auteur conserve ses droits d’archivage. En France, la portée d’un mandat émis par le Président d’une université, d’une grande école ou d’un organisme public de recherche ne peut de toute façon être que limitée, pour deux raisons au moins : la grande majorité des laboratoires sont multi-tutelles, ce qui ôte au mandat son caractère impératif et systématique ; de plus la capacité à contraindre les chercheurs à déposer est faible, car la gestion de carrière des chercheurs n’est pas gérée directement par la Présidence, mais par la CNU, instance nationale autonome.

Scénario 2 : les licences ad hoc entre les éditeurs et les consortiums ou les États.
Le risque de la généralisation de telles licences est de permettre aux éditeurs de garder la haute main sur les contenus. L’implosion en février 2013 du Text and Data Mining Working Group, le groupe de travail européen qui réfléchissait à une modification du cadre légal du Text and Data Mining, est due à l’attitude des principaux éditeurs scientifiques qui refusaient de faire évoluer le système hors du cadre des licences éditoriales.

Scénario 3 : la consécration par la loi ou une directive d’une exception (exception qui rend le dépôt des articles dans une archive obligatoire, exception de Text and Data Mining, etc.)
Mais, comme le souligne la rapport Hargreaves dans le cas du TDM : formulée en termes spécifiques pour décrire une technique de fouille de données à un instant t, une exception court le risque de devenir obsolète au moment où la technologie aura évolué. Qui plus est, une exception ne fait que confirmer la règle, en l’occurrence celle d’une science assujettie au paradigme propriétaire. Comme le dit très bien l’avocat Alain Bensoussan : « Reconnaître juridiquement l’open science par un principe d’exception au droit d’auteur signifie qu’en amont, la science est soumise au droit de propriété ». Or la science ne doit pas être la propriété d’untel ou untel. Elle est un Commun universel !

Scénario 3 bis : la consécration d’une « norme ouverte »
Préconisée par le rapport Hargreaves, l’ « open norm » consisterait à dépasser l’interprétation étroite du « test en trois étapes« , pour aboutir à une liste non fermée d’exceptions. La norme ouverte apporterait plus de flexibilité dans un environnement technologique en mutation rapide. Mais elle aurait aussi un inconvénient : l’appréciation de la légalité d’une réutilisation serait faite ex-post par le juge. L' »open norm » introduirait donc davantage d’incertitude juridique pour les parties-prenantes.

Scénario 4 : l’intégration des données de la recherche dans une politique Open Data.
Valable surtout pour les données de la recherche, elle consiste à mettre en place une politique d’Open Data instaurant une ouverture par défaut des données produites ou collectées par les établissements de recherche. Avec une volonté politique forte, ce scénario est tout à fait envisageable, mais il se heurte à deux obstacles juridiques. D’une part, la réutilisation des données publiques est neutralisée lorsque les informations sont contenues dans des documents couverts par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers (art. 10 de la loi de juillet 1978 : « Ne sont pas considérées comme des informations publiques, pour l’application du présent chapitre, les informations contenues dans des documents : (…) c) Ou sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle ».) Or c’est fréquemment le cas dans le secteur de la recherche et les chercheurs sont considérés comme des tiers à l’administration. D’autre part, la nouvelle directive européenne PSI (Public Sector Information) de 2013 sur la réutilisation des données publiques conserve un régime d’exception pour les données de recherche, qui fait que chaque établissement public de recherche restera libre de choisir d’ouvrir ses données ou non. L’ouverture des données de la recherche n’est pas impossible, mais elle risque de rester complexe et tributaire des décisions de chaque établissement de recherche.

Mettre en place une Charte universelle de l’Open Science consistera à lever ces différents obstacles, qu’ils se situent au niveau national, européen ou mondial. Sans minimiser les difficultés, le collectif SavoirsCom1 apporte son soutien à cette démarche et se déclare prêt à contribuer au projet.

 

***

 

(1) Le rapport Hargreaves effleure un peu cette idée lorsqu’il propose parmi les pistes d’action d’opérer une distinction normative stricte entre les actes de reproductions « expressifs » et « non-expressifs ». Il faut entendre par non-expresif, un acte de reproduction dépourvu d’originalité, notamment s’il est produit par une machine. « Le législateur pourrait adopter une démarche normative et ne reconnaître une protection [au nom du droit de reproduction de la Propriété Intellectuelle] que pour les actes de reproduction ou d’extraction qui comportent effectivement un acte d’exploitation expressif ». En faisant sortir les articles et les données de la recherche du régime de la Propriété Intellectuelle, on pourrait opérer une distinction analogue : il ne s’agirait pas de faire le distinguo entre les actes de reproduction mais entre les créations elles-mêmes. Ou bien la création est une oeuvre de l’esprit, c’est -à-dire une « une création originale portant l’empreinte de la personnalité de son auteur et bénéficiant d’une mise en forme », ou bien la création ressortit du domaine public. A ce second cas s’ajouteraient « les données, faits, idées, procédures, procédés, systèmes, méthodes d’opération, concepts, principes ou découvertes, quelle que soit la forme dans laquelle ils sont décrits, expliqués, illustrés ou intégrés à une œuvre, ainsi que les lois et décisions judiciaires. » (Art. 1er de la Proposition de loi Attard visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité)

Mashup et Remix au CSPLA : des avancées, mais le droit d’auteur toujours en panne

octobre 10, 2014 dans Annonce par SavoirsCom1

La juriste Valérie-Laure Benabou a remis cette semaine un rapport au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique dans le cadre de la mission confiée par le Ministère de la Culture à cette instance à propos des « créations transformatives ». Cette mission faisait suite aux conclusions de la mission Lescure, qui avait recommandé de sécuriser les pratiques de type mashup ou remix en modifiant l’exception de courte citation figurant dans la Code de Propriété Intellectuelle.
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Par Gideon Burton. CC-BY-SA. Source : Flickr.

SavoirsCom1, qui avait défendu ces usages devant la mission Lescure lors de son audition, déplore que le présent rapport se place en retrait par rapport aux préconisations du rapport Lescure. En effet Valérie-Laure Benabou recommande de ne pas suivre la piste de l’ajout à l’exception de courte citation de la possibilité de l’utiliser à des fins « créatives ou transformatives ». Il existait pourtant une marge de manoeuvre sérieuse, y compris au niveau national, pour procéder à cette réforme de manière équilibrée. Le rapport refuse également de s’inspirer d’exemples étrangers, comme la loi canadienne, qui a introduit en 2013 une exception spécifique en faveur de la création d’oeuvres dérivées sur Internet.

Ce recul est regrettable. Sans évolution sensible, le droit d’auteur restera en panne face à l’évolution des pratiques créatives.

Néanmoins, SavoirsCom1 tient à saluer plusieurs des propositions contenues dans ce rapport, qui convergent avec les positions de notre collectif sur des aspects importants :

 

Préconisation N°1 :  Intensifier la réflexion sur le domaine public immatériel

Valérie-Laure Benabou rejoint ici le rapport Lescure, qui avait recommandé de consacrer de manière positive le domaine public de manière à le protéger des tentatives de réappriation abusive (ou copyfraud) que notre collectif a été amené maintes fois à dénoncer :

« les pratiques de numérisation massive d’œuvres tombées dans le domaine public – conservées dans les musées, archives et bibliothèques- liées à des contrats d’exclusivité de diffusion sur internet devraient faire l’objet d’un contrôle afin d’éviter les prétentions abusives découlant d’une simple capacité de contrôle d’accès.

Les pouvoirs publics devraient se saisir d’une réflexion sur la notion de domaine public, le contrôle d’accès au patrimoine culturel et les pratiques visant à réintroduire une exclusivité ou un paiement autour de cet accès. Nous n’envisagerons pour notre part dans ce rapport que les hypothèses se rapportant strictement au périmètre légal de la propriété intellectuelle et non les pratiques de réappropriation indirecte utilisant d’autres fondements.

Préconisation 1. Afin de compléter la discussion sur la liberté de création, il est nécessaire d’initier une réflexion publique sur la définition positive du domaine public « immatériel », son régime et son opposabilité pour éviter le développement des pratiques d’appropriation ou d’intimidation qui conduisent à compliquer, sans cause légitime, voire à interdire l’accès à des ressources culturelles communes. ».

Le rapport se prononce également en faveur de la mise en place par les pouvoirs publics d’un Registre du domaine public, signalant les oeuvres pour lesquelles la protection est échue, mais aussi les oeuvres versées volontairement par leurs auteurs dans un « domaine public consenti ».

Il est certain, en effet, que garantir la libre réutilisation du domaine public sous forme numérique élargirait la quantité de contenus mobilisables dans le cadre de pratiques transformatives. De tels usages créatifs du domaine public avaient été mis par exemple en avant dans le cadre de l’initiative Public Domain Remix, lancée en 2013 par l’Open Knowledge Foundation France et Wikimedia France.  L’idée de consacrer de manière positive le domaine public avait également été au coeur d’une journée d’étude organisé par SavoirsCom1 à l’Assemblée nationale en octobre 2013 et la députée Isabelle Attard a déposé une proposition de loi en novembre 2013 qui donnerait consistance à cette proposition.

 

Préconisations N°2, 5 et 8 : Créer un écosystème technique favorable aux usages transformatifs

Le rapport recommande pour favoriser les usages transformatifs d’engager une réflexion sur la disponiblité publique des fichiers sous format ouvert. Il préconise aussi qu’un exercice effectif de l’exception de parodie, pastiche ou caricature puisse être garanti malgré la présence de DRM (Mesures Techniques de Protection). Aux Etats-Unis, le Copyright Office a décidé qu’une exemption générale pouvait être accordée pour permettre aux usagers de contourner les DRM afin de réaliser un mashup ou un remix dans la cadre d’un usage équitable. Un tel mécanisme pourrait être importé en France ou en Europe. Par ailleurs, le rapport appelle aussi à ce que les systèmes automatiques de filtrage des contenus sur les grandes plateformes, comme ContentID sur YouTube, ne procèdent aux retraits de parodies légitimes sans intervention humaine et sans laisser aux créateurs de ces oeuvres la possiblité de faire valoir leurs droits.

 

Préconisation N°6 Etendre l’exception de citation à tous les types d’oeuvres

Le rapport invite le législateur français à tirer les conséquences de la décision Eva Maria Painer rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne en 2011 qui a précisé la portée de l’exception de citation en droit européen. La CJUE a en effet indiqué que l’exception de citation devait être applicable à tous les types d’oeuvre de l’esprit sans distinction, alors que la jurisprudence de la Cour de Cassation en France considère qu’elle n’est utilisable qu’en matière littéraire. Il reste aujourd’hui impossible en droit français de citer des images et les possibilités de le faire pour des oeuvres musicales ou audiovisuelles sont très réduites. Le rapport explique que ces restrictions imposées au niveau national devraient être levées pour se conformer à la jurisprudence européenne.

Par ailleurs, et conformément à ce qu’indique la directive européenne sur le droit d’auteur, la CJUE  a également précisé que la citation n’avait pas à être « brève » comme cela est indiqué dans la loi française. On devrait pouvoir citer « dans la mesure de la finalité poursuivie » et cette exigence de proportionnalité devrait remplacer l’exigence de brièveté. La conséquence serait que des images entières pourraient par exemple faire l’objet de citations, ce qui n’est pas possible aujourd’hui en France.

Le rapport rejette par contre l’idée que la citation puisse être utilisée à des fins créatives ou transformatives, car elle doit conserver selon Valérie-Laure Benabou son lien avec un but « informationnel » (« critique, polémique, scientifique, pédagogique ou d’information », précise le Code de Propriété Intellectuelle). Mais même en conservant cette restriction, l’extension de l’exception de citation à tous les types d’oeuvres serait très précieuse, notamment pour les usages de recherche. Les pratiques de recherche sont actuellement souvent entravées par le fait qu’il est impossible de citer des images en entier pour les commenter. L’exception pédagogique et de recherche s’avère par ailleurs trop limitée et trop complexe à mettre en oeuvre pour pallier les lacunes de l’exception de citation. Un chercheur en histoire visuelle comme André Gunthert a maintes fois attiré l’attention sur cette problématique en demandant la consécration d’un droit à « l’usage public des images ».

Le rapport de Valérie-Laure Benabou montre non seulement que l’extension de la citation à tous les types d’oeuvres est opportune, mais il montre aussi que l’Etat français est en réalité dans l’obligation de mettre en place cette réforme pour respecter la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne. Il appartient donc au Ministère de la Culture, plus de deux ans après cet arrêt Eva Maria Painer, de prendre ses responsablités.

 

Préconisation N°13 Reprendre la réflexion sur la légalisation des échanges non-marchands

Devant la mission Lescure, le collectif SavoirsCom1 avait appelé à la légalisation du partage d’oeuvres entre individus sans but de profit. Bien que cette question soit distincte de celle de la création d’oeuvres transformatives, le rapport conseille au gouvernement de reprendre la réflexion sur ce sujet, comme l’avait fait d’ailleurs le rapport Lescure, sans être suivi d’effets :

« S’agissant des échanges décentralisés entre individus, reprendre la réflexion initiée dans les années 2000 afin de mesurer si les arguments avancés à l’encontre des solutions proposées alors (licence globale) demeurent d’actualité au regard des suggestions actuelles (partage non marchand) et des changements éventuels des pratiques. »

Nous souhaitons pour la progression des biens communs de la connaissance que ce rapport soit un pas vers une prise en compte pleine et entière des usages créatifs et transformatifs. Ils font partie intégrante de la fabrication vivante de la culture.

 

Une déclaration unilatérale des droits de l’homme numérique qui confond dangereusement données personnelles et œuvres de l’esprit

octobre 8, 2014 dans Annonce par SavoirsCom1

Les associations Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, SavoirsCom1, FramasoftLiberticCreative Commons France, April et République Citoyenne dénoncent la tribune du Forum d’Avignon « Pour une déclaration préliminaire des droits de l’homme numérique » qui confond dangereusement données personnelles et œuvres de l’esprit.

English version

[Début du communiqué]

Paris, le 8 octobre 2014 – En novembre 2013, le Forum d’Avignon avait publié un manifeste intitulé « Principes d’une déclaration universelle de l’internaute et du créateur à l’heure du numérique » dans lequel il tentait d’assimiler données personnelles et créations en créant le concept de données culturelles numériques : « Les données culturelles numériques de chaque individu lui appartiennent. Elles ont une valeur patrimoniale et morale qu’il est seul à même de négocier. »

Lors de son forum du 19 septembre, Le Forum d’Avignon a réitéré en publiant la tribune « Pour une déclaration préliminaire des droits de l’homme numérique ». Dans le paragraphe 5 de ce texte, il tente une nouvelle fois d’associer données personnelles et créations : « Toute exploitation des données comme des créations de tout être humain suppose son consentement préalable, libre, éclairé, limité dans le temps et réversible ».

Nous précisons ici que le Forum d’Avignon est un think tank français qui a pour objectif d’approfondir les liens entre les mondes de la culture et de l’économie et nous dénonçons sa récupération du débat sur les données personnelles au profit de ce qu’il promeut : un renforcement du droit d’auteur.

Ainsi, l’article 5 de la Déclaration, en réclamant que « toute exploitation des données, comme des créations » fasse l’objet d’un consentement préalable de l’individu, passe sous silence la place fondamentale du domaine public ainsi que des exceptions et limitations au droit d’auteur, qui jouent un rôle essentiel dans l’équilibrage et la préservation du système.

De même, l’application du droit d’auteur aux données personnelles est une solution dangereuse qui fait reposer sur l’individu seul la responsabilité et le contrôle de l’usage des données qui permettent de l’identifier. Le Conseil d’État et le Conseil National du Numérique ont ainsi, à juste titre, mis en garde contre cette conception qui pourrait aboutir à un renforcement des discriminations et donc des inégalités en matière de protection de la vie privée. Nous ne sommes pas tous égaux face à l’exploitation de nos données et il est important que des règles communes existent.

Nous souhaitons donc rappeler qu’une donnée dite personnelle n’est pas une œuvre de l’esprit et ne devrait pas être considérée comme telle.
De même, une œuvre de l’esprit n’est pas une donnée personnelle et ne devrait pas être considérée comme telle.

La protection des données personnelles est un enjeu fondamental à l’ère du numérique. Il s’équilibre avec la liberté d’expression et le droit à l’information.

Les débats associés sont complexes, et nous avons avant tout besoin de clarifications sur les termes et les notions convoquées pour permettre au plus grand nombre d’y prendre part. La déclaration unilatérale du Forum d’Avignon, grandiloquente et trompeuse, brouille au contraire les enjeux.

[Fin du communiqué]

Signataires :

Open Knowledge Foundation France (OKF France) est un groupe local de l’Open Knowlegde, un réseau international à but non lucratif fondé en 2004 qui promeut la culture libre sous toutes ses formes. L’OKF France participe activement à des initiatives de portée internationale telles que l’Open Data Index et développe des outils numériques tels que le Calculateur du Domaine Public. Contact : contact@okfn.fr

SavoirsCom1 est un collectif qui s’intéresse aux politiques des biens communs de la connaissance. SavoirsCom1 défend les positions exprimées dans son Manifeste. Contact : savoirscom1@gmail.com

La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. À ce titre, la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d’expression, le droit d’auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée. Contact : Philippe Aigrain, co-fondateur et conseiller stratégique pa@laquadrature.net +33 6 85 80 19 31

République Citoyenne est une association aidant les citoyens à se forger des opinions sur le Gouvernement ouvert et à les faire valoir. Contact : contact@republiquecitoyenne.fr

Framasoft, réseau d’education populaire au Libre en général et au logiciel libre en particulier.
Alexis Kauffmann, fondateur de Framasoft contact@framasoft.org

LiberTIC est une association nantaise de loi 1901, indépendante et non-partisane, qui a pour objectif de promouvoir l’e-démocratie et l’ouverture des données publiques. Contact : claire.libertic@gmail.com

Creative Commons France est une organisation à but non lucratif qui a pour dessein de faciliter la diffusion et le partage des oeuvres tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l’ère numérique.

April : Pionnière du logiciel libre en France, l’April, constituée de 4884 adhérents (4431 individus, 453 entreprises, associations et organisations), est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l’espace francophone.

– See more at: http://fr.okfn.org/2014/10/08/une-declaration-unilaterale-des-droits-de-lhomme-numerique-qui-confond-dangereusement-donnees-personnelles-et-oeuvres-de-lesprit/#sthash.JdMmdwZe.dpuf

Rapport du CNNUM : l’école dans le monde numérique et des communs

octobre 6, 2014 dans Débats, Formation par SavoirsCom1

Le CNNum (Conseil national du numérique) a publié un rapport « Jules Ferry 3.0 : bâtir une école créative et juste dans un monde numérique ».
cnnum
Nous  avons parcouru les  recommandations et  nous relevons plusieurs points en adéquation avec nos valeurs et notre manifeste :

Recommandation 7 : Apprendre et permettre aux élèves de publier (au sens de rendre public sur le Web) et diffuser

– Encourager et systématiser les expériences de publication dans les établissements

notamment autour de sites Web, de blogs, de réseaux sociaux pérennes, d’ENT…

– Former les élèves à l’usage des licences ouvertes (de type Creative Commons) et aux

décisions éditoriales qu’elles impliquent (ré-utilisation, partage, circulation) et en regard à

réfléchir aux usages de documents sous régime de propriété exclusive.

Recommandation 8: Développer l’utilisation de ressources éducatives «en commun »

– Former les équipes pédagogiques, notamment dans le cadre des ESPE, mais aussi au titre de

la formation continue, à l’usage et l’enrichissement des biens communs de la connaissance.

– Inscrire dans la partie « ressources pédagogiques » de chaque ENT l’ensemble des espaces

contributifs en biens communs, des ressources éducatives libres et des outils associés, pour

qu’elles soient plus aisément à la disposition des équipes pédagogiques

Recommandations 13 : Ouvrir des espaces de travail collaboratifs

– Ouvrir un espace de travail collaboratif (coworking space) dans l’école, à usage interne et

externe

Recommandation 24 : Faire évoluer les établissements vers « l’open knowledge »

avec l’appui d’un tissu territorial physique et numérique

– Expérimenter des démarches numériques participatives pour la vie des établissements.

– Repenser la certification et l’évaluation pour y laisser une place aux apprentissages

numériques.

– Avoir une politique de contenus numériques régionaux de valorisation des savoirs des

territoires pour fédérer les compétences et les identités régionales.

Recommandation 31 : Mettre en place et développer l’usage de normes ouvertes et

interopérables sur les supports (tablettes, TNI…), les logiciels et les contenus

– La France doit devenir un pays leader dans l’élaboration et la diffusion de standards

internationaux comme EDUPUB issu des travaux d’IDPF (International Digital Publishing

Forum)

– Approfondir le RGI (référentiel général d’interopérabilité) pour prendre en compte

l’éducation nationale et encourager les normes ouvertes aussi bien en matière de supports

que de logiciels dédiés.

– Promouvoir les ressources éducatives libres en conditionnant les aides à la création de

ressources pédagogiques à leur diffusion sous licence creative commons.

– Privilégier les logiciels libres ou open source chaque fois qu’il existe une offre de qualité

équivalente à l’offre propriétaire

Recommandation 32 : Inscrire dans la formation initiale et continue des enseignants,

un enseignement dédié au réagencement et à l’autoproduction de contenus

associant

– la curation, c’est-à-dire à la sélection et à l’agrégation de sources, à l’annotation, aux usages

personnalisés des manuels existants comme des ressources externes

– l’usage de licences ouvertes permettant aux enseignants de réutiliser des contenus libres de

droits et de choisir la licence qui leur convient pour leurs propres productions

– l’apprentissage des outils d’édition de métadonnées et de vocabulaire spécifiques à la

communauté éducative

Recommandation 35 : Assouplir et élargir l’exception pédagogique

– établir un outil décrivant le champ général de l’exception pédagogique pour accompagner

les enseignants dans leurs usages

– assouplir les autorisations d’usage des oeuvres dans des objets pédagogiques nonmarchands

pour assurer la sécurité juridique des enseignants

– rendre pratique la citation de source pour les oeuvres utilisées dans les produits

pédagogiques, à l’image du modèle automatique de génération des citations utilisé par

Wikicommons

– favoriser le remix pédagogique à partir des extraits d’oeuvres et l’utilisation d’images,

d’extraits sonores et vidéo, pour les productions destinées à la classe comme pour les

productions appelées à être distribuées par les enseignants sur les plateformes nonmarchandes

des ressources éducatives libres.

Recommandation 36 : Construire le cadre des usages des données éducatives

– La recherche scientifique en learning analytics doit être accompagnée d’une recherche en

sciences humaines et sociales sur les critères éthiques d’ouverture ou de fermeture de ces

données, sur les conditions économiques de leurs mises à disposition et sur les effets

sociaux de leurs usages.

– Les conditions d’une controverse publique autour des usages de ces données doivent être

mises en place, avec pour objectif d’encadrer les pratiques des gestionnaires de données. De

par son statut, Etalab pourrait être l’orchestrateur de la controverse comme de la

construction du cadre.

Recommandation 37 : Encourager l’open data entre établissements, collectivités

territoriales et Etat

– Inviter le ministère de l’éducation nationale à prolonger et amplifier son effort d’ouverture

de données, en lien avec d’autres institutions comme l’ONISEP

– Construire le cadre d’une transparence croisée et d’une gouvernance partagée entre les

collectivités territoriales, les services déconcentrés de l’Etat et le Ministère de l’Education

nationale autour des données produites par les uns et les autres.

 

 

savoirscom1

Pas si mal pour la diffusion de l’esprit des biens communs : près d’un quart des recommandations y font référence ! Au-delà de ces 40 recommandations, c’est une véritable philosophie de l’école qui est donnée et une vision d’avenir te d’ouverture.

 

 

Malgré ces points très inspirants, que nous saluons, nous pouvons apporter quelques réserves et nuances.

Ce rapport est  très ambitieux (trop ?) et  en l’état actuel des  choses, comment imaginer une mise en place concrète ? La vision de l’enseignement qu’il propose est très en rupture mais il semble manquer de positions plus généralisantes et de changement d’échelle et de paradigme. Il évite cependant le piège de n’aborder le numérique que sous un angle techniciste ou économique. Au contraire son approche est bien globale.

Il semble manquer aussi dans ce rapport, au-delà des objectifs avancés,  un appui sur les pratiques actuelles (et  parfois empiriques) des élèves et des pratiques pédagogiques des enseignants. La littératie numérique devrait s’appuyer sur ces pratiques et la façon dont les élèves investissent le numérique en tant qu’environnement (cf Louise Merzeau).

Parmi  les 8 propositions, nous sommes  surpris de trouver en  position 1 l’enseignement du code : est-ce donc cela la priorité au lieu  de l’enseignement d’une véritable culture numérique, qu’on retrouve seulement en  position 2  ?

Ensuite,  la proposition 3 sur un Bac « humanités numériques » aussi louable elle nous parait discutable : pourquoi un bac général ? (et pas aussi/ou un  bac pro ou une forme plus réaliste comme une option ou un enseignement dès le collège ?)

Sur la recommandation 8 « Inscrire dans la partie « ressources pédagogiques » de chaque ENT l’ensemble des espaces contributifs en biens communs, des ressources éducatives libres et des outils associés, pour qu’elles soient plus aisément à la disposition des équipes pédagogiques ».

Là  encore, nous saluons cette proposition mais la modérons…les ENT sont mal  (peu) utilisés par les collègues et restent des espaces fermés… pas totalement en adéquation avec l’esprit des biens communs donc.

Sur la recommandation 13 : Ouvrir des espaces de travail collaboratifs. Nous lisons « Contrairement au CDI ou à la salle de permanence, qui sont des lieux  de silence »…  cette formulation est caricatural et à l’image de ce qu’étaient (peut être) les  CDI il y a longtemps. Justement les CDI tendent à devenir ces espaces de  travaux de groupes et d’expérimentations.

Cette  proposition se rapproche du débat sensible et houleux  qui occupe la profession des professeurs documentalistes depuis quelques années maintenant autour des 3C  (centre de connaissances et de culture) ou learning center.

Cet espace de co-working pourrait pourtant ouvrir bien des perspectives…. à suivre.

Par  contre, ce rapport et ces recommandations n’en restent pas moins un formidable document  d’appui pour continuer la dynamique qui se met en place autour  des biens communs et des communs dans l’éducation notamment sur la culture de la participation

« Il faut encourager et valoriser les projets pédagogiques qui placent l’enfant en situation contributive et coopérative « 

Nous appelons donc le conseil supérieur des programmes à s’appuyer sur la richesse de ce rapport

  • pour que la littératie numérique ne reste pas encore une fois à la marge de l’enseignement mais soit au contraire pleinement intégrer dans les programmes, en particulier de l’éducation aux médias et à l’information, portée entre autre par les professeurs documentalistes.
  • pour que l’école  et l’enseignement restent des biens communs de la communauté, dans son ensemble, (équipe pédagogiques, éducatives, élèves, familles….).

Quelques réactions sur ce rapport

Bientôt un bac HN (Humanités Numériques) au lycée ? http://www.numerama.com/magazine/30798-bientot-un-bac-hn-humanites-numeriques-au-lycee.html

Jules Ferry 3.0 : la refondation par le numérique ? http://blogs.mediapart.fr/blog/jean-pierre-veran/051014/jules-ferry-30-la-refondation-par-le-numerique

Bac humanités numériques, littératie, programmation, informatique, école créative : les propositions du Conseil National du Numérique http://www.a-brest.net/article16576.html

Le CNNum et l’école : « L’école numérique n’est pas l’école des tablettes »  http://www.lexpress.fr/education/le-cnnum-et-l-ecole-l-ecole-numerique-n-est-pas-l-ecole-des-tablettes_1607793.html

 

 

 

 

BnF Collection eBooks : le domaine public mis à mal par un nouveau partenariat public-privé

septembre 15, 2014 dans Annonce par SavoirsCom1

BnF-Partenariats, filiale de droit privé de la Bibliothèque nationale de France, a annoncé la semaine dernière le lancement d’une collection d’eBooks disponibles à la vente sur les différentes plateformes commerciales (Amazon, iBooks Store, Fnac/Kobo, chapitre.com, etc.), au format ePub adapté à la lecture sur tablettes, liseuses et smartphones. Ces fichiers au nombre d’une cinquantaine pour le moment, mais destinés à atteindre 4000 titres à terme, correspondent tous à des œuvres du domaine public, numérisées par la BnF dans le cadre de ses marchés de numérisation.

Les œuvres du domaine public doivent pouvoir faire l’objet d’une exploitation commerciale et SavoirsCom1 est plusieurs fois intervenu pour que cette possibilité d’exploitation commerciale soit la plus large possible, car elle contribue pleinement à la possibilité de redécouvrir et de valoriser des œuvres anciennes.

Mais l’exploitation de ces fichiers par une filiale de droit privé de la Bibliothèque nationale de France soulève des questions aussi bien sur le fond que sur la forme et elle traduit une inflexion de la politique de l’établissement, que notre collectif avait déjà dénoncée en 2012, lors du lancement des partenariats public-privé de numérisation dans le cadre des investissements d’avenir.

Jusqu’à présent en effet, la production de fichiers ePub à partir d’ouvrages du domaine public était comprise dans les marchés de numérisation de la BnF et diffusés ensuite gratuitement via la bibliothèque numérique Gallica. En mai dernier, le blog de Gallica indiquait que 3000 ouvrages en ePub étaient ainsi disponibles. Les annonces effectuées cette semaine par BnF-Partenariats traduisent visiblement une inflexion de cette politique de numérisation. Première interrogation : la production d’ePub gratuits à partir de la numérisation de masse conduite à la BnF va-t-elle se poursuivre et comment se fera la distinction entre les fichiers diffusés gratuitement sur Gallica et ceux vendus via la filiale ?

Le montage de ce partenariat soulève de nombreuses autres questions. Les fichiers composant cette offre paraissent issus de ceux produits par la BnF à partir de ses chaînes de numérisation de masse. Or cette numérisation s’effectue grâce à des budgets publics, notamment ceux versés par le Centre National du Livre, utilisant une partie de la redevance pour copie privée dédiée au secteur du livre. Ce sont donc indirectement les citoyens qui financent la numérisation effectuée à la BnF et à qui on va demander d’en racheter le produit.

Ajoutons qu’outre les consommateurs individuels, les bibliothèques publiques et autres institutions culturelles sont également visées par l’offre via le service « Médiathèque numérique » proposé en partenariat avec Arte et UniversCiné. Ce modèle économique est là aussi plus que contestable, dans la mesure où il revient encore une fois pour la BnF à dégager des revenus au détriment d’autres établissements publics français, comme notre collectif l’avait déjà dénoncé à propos des partenariats Public-Privé de 2012. Jusqu’à présent, les ePub gratuits de Gallica constituaient une source précieuse de contenus que les bibliothécaires français pouvaient utiliser pour des opérations de promotion de la lecture numérique et de médiation, notamment à travers des dispositifs comme les Bibliobox.

Les conditions de diffusion de ces fichiers sont tout aussi contestables. Certaines des plateformes qui se chargent de la revente proposent des formats non interopérables, comme celle d’Amazon par exemple. Plusieurs platefomes comme celle de la FNAC ou chapitre.com proposent visiblement les fichiers avec des DRM interdisant la copie. Quand elles concernent des œuvres protégées par des droits patrimoniaux, l’apposition de DRM sur des eBooks ou l’imposition de formats non-interopérables sont déjà en soi contestables car ces dispositifs de contrôle violent les droits fondamentaux des lecteurs et contribuent au renforcement d’écosystèmes propriétaires fermés. A fortiori ces menottes numériques sont encore moins justifiables quand le corpus est constitué exclusivement d’œuvres du domaine public. Car la conversion d’un fichier au format ePub ne constitue pas en soi une opération productrice d’originalité. Il s’agit d’une manipulation simplement technique, ne légitimant pas la revendication de nouveaux droits sur le contenu. La vente de ces fichiers avec DRM constitue donc une forme de Copyfraud  auquel se livre BnF-Partenariats. La BnF et sa filiale auraient donc dû exiger des revendeurs la non-apposition de DRM sur le produit de la numérisation des œuvres du domaine public. Quant aux formats, il eût été également souhaitable que les revendeurs mettent à disposition du consommateur, en sus des ebooks convertis au format « maison », les mêmes ebooks sous un format ouvert.

Les sources du domaine public devraient être librement réutilisables pour que les éditeurs puissent y puiser pour les valoriser avec une vraie plus-value éditoriale (ajout de préface, d’éléments de contexte, illustrations, constitution de collections thématisées,etc). Or ce n’est pas le cas avec les ouvrages figurant sur Gallica dont la ré-exploitation commerciale est soumise à la passation d’une licence. BnF-Partenariats jouit  ici d’une position de monopole en pouvant ainsi puiser dans le fonds du domaine public de la BnF, ce qui pose des questions de respect de la libre concurrence. La distinction entre la BnF et BnF-Partenariats apparaît ici comme artificielle et ce montage rétroagit négativement sur les missions essentielles de l’établissement.

Doit-on plus largement accepter que le format ePub devienne ainsi une sorte de « premium commercial » vendu par la BnF à travers sa filiale, alors qu’il s’agit du standard principal en matière de lecture sur support mobile, et qui plus est, d’un format indispensable pour l’accessibilité des contenus aux personnes souffrant d’un handicap visuel ?

Last but not least, comme SavoirsCom1 l’avait déjà déploré pour les partenariats Public-Privé de 2012, les accords entre BnF-Partenariats et des acteurs comme Arte ou UniversCiné n’ont pas été publiés. On ne sait pas par exemple si des exclusivités ont été accordées, quelle est leur nature et leur durée. Les fichiers composant cette collection d’eBooks sont-ils destinés à rester indéfiniment derrière un mur payant ou une période a-t-elle été prévue au terme de laquelle ils repasseront en accès gratuit ?

La CADA ayant déjà été amenée à se prononcer sur la communicabilité des accords commerciaux conclus par BnF-Partenariats, le collectif SavoirsCom1 en fera la demande auprès de la BnF, et saisira la CADA en cas de refus.

Trois idées reçues sur le marché du livre

septembre 9, 2014 dans Débats par SavoirsCom1

marche-du-livre.jpgDans un article paru le 10/08 sur le site Actualitté, il est fait mention d’une étude qui bouscule une idée reçue très présente dans les discours : Rien ne prouve que les ventes Internet fragilisent la librairie.

En plein coeur de l’été l’information a suscité l’intérêt de nombreux professionnels et a été reprise sur le site Slate.fr. L’auteur de cette analyse est un membre du collectif SavoirsCom1 qui a souhaité rester anonyme. Il propose l’analyse suivante :

Premier constat, qui bat en brèche bien des idées reçues, lues ici et là ces derniers mois : la part des libraires dans le CA du livre est stable depuis 2001 à 18,40%, contre 19% en 2012, et 18% en 2013. On pourra opposer que les années 1998-2000 était à environ 21%, mais c’était sur un nombre d’enseignes plus important que pour l’année 2001.

Second constat, plus prévisible, la part des ventes en ligne a progressé sur la période 2002 (première année où les chiffres sont connus)-2013 de 2,2% à 18%. La progression ne s’est donc pas faite sur le dos des libraires…

Où sont donc les victimes de la montée en puissance des libraires en ligne?

Sur la même période, la part des ventes Club (France Loisirs) et courtage est passée de 24,8% à 14,5%; celle des ventes dans les maisons de la presse, librairie-papeterie est passée de 8,9% à 4%. Une perte supérieure à la progression des ventes en ligne. Soit 15% du CA environ, qui sont passés vers la vente en ligne.

Rien ne permet de dire en l’état que la librairie est fragilisée par les ventes sur internet…

Bien sûr il ne s’agit pas de nier les difficultés qu’on les libraires aujourd’hui, mais il nous semble important de prendre en compte cette étude rendue très difficile par l’absence de transparence des acteurs du secteur du livre.

Nous espérons aussi que cette étude permettra de remettre en perspective le débat caricatural : Gentils libraires vs Méchant Amazon en posant la vraie question : celle de la fiscalité des multinationales et de la nécessaire réforme fiscale à l’heure du commerce des données… Amazon ne doit pas ainsi être considéré par rapport au « secteur du livre » mais bien par rapport aux enjeux économiques et sociaux que son activité soulève. Au même titre que d’autres multinationales c’est bien sa tendance naturelle à produire des enclosures et à faire commerce des données de ses clients qu’il nous faut interroger.

Autre idée reçue bousculée par l’étude : le poids supposé faible de la commande publique dans le secteur du livre. A l’heure où aucun Ministre ne trouve important de se déplacer alors que la France accueille le plus grand évènement professionnel de cette communauté (le Congrès de l’IFLA à Lyon a regroupé plus de 4 000 bibliothécaires de 120 pays cet été), il est bon de rappeler que les bibliothèques pèsent 12,8% du CA des éditeurs (chiffres 2012).

La dernière idée reçue est méthodologique : il serait facile à l’heure des données ouverte d’évaluer la commande publique… or il n’en est rien. Comment évaluer précisément les impacts économiques des politiques publiques dans lesquelles s’inscrivent les bibliothèques si le principal organisme collecteur des données d’acquisition, la SOFIA, ne publier aucun chiffre? Il nous semble urgent d’appeler à une politique d’ouverture des données pour les organisme assurant des missions officielles.

Nous vous invitons à vous saisir de cette étude, elle est librement accessible avec tous les chiffres analysés. Nous vous invitons à discuter de ces chiffres et à aller au delà des idées reçues.

 

L’Open Data doit passer par un débat au Parlement !

juillet 23, 2014 dans Annonce par SavoirsCom1

SavoirsCom1 a appris la semaine dernière que le gouvernement avait pris la décision, entérinée en Conseil des Ministres, de transposer la nouvelle directive européenne sur la réutilisation des informations publiques par voie d’ordonnance. Ce choix implique que le gouvernement, après s’être fait habiliter par le Parlement, préparera seul ce texte, qui entrera en vigueur sans débat devant les représentants élus.

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Cette décision semble motivée par la nécessité de procéder rapidement, alors que plusieurs directives européennes doivent être transposées par la France avant la date limite fixée en 2015. Elle constitue cependant une négation des principes qui sont au coeur même de l’idée d’Open Data. Il n’est pas possible de décider technocratiquement la mise en œuvre d’une politique de transparence et de participation à la vie politique. Au contraire, il faut informer citoyens et entreprises sur les tenants et aboutissants de la loi afin de les inciter à participer à la co-production des nouveaux moyens d’accès aux masses de données publiques qui seront mises à disposition via la nouvelle loi.

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Pour la Transition, une économie du partage de la connaissance et des biens communs

juillet 21, 2014 dans Annonce par SavoirsCom1

Rencontre publique avec Bernard Stiegler et Michel Bauwens : Pour la Transition, une économie du partage de la connaissance et des biens communs.

organisée par Ouishare , Savoirscom1 et VECAM

Le 16 septembre 2014 de 18:00 à 20:30 dans la Petite Salle  (niveau -1 ) au Centre Pompidou à Paris.

             (lien vers le formulaire mis à jour le 27/07- voir commentaire : formulaire d’inscription)


Face aux crises économique, sociale et écologique, nous sommes nombreux à penser qu’il faut créer les conditions de la transition d’un monde industriel productiviste vers une économie fondée sur le partage de la connaissance en biens communs et sur des modes de productions collaboratifs et contributifs. L’enjeu est d’abord de forger de nouveaux concepts pour comprendre les effets de l’automatisation et de la pénétration du numérique dans tous les aspects de la vie. Il s’agit également de repenser l’intérêt général et la solidarité comme des horizons possibles.

Pour cela, les pouvoirs publics locaux et nationaux, l’Université et la société civile organisée, doivent inventer ensemble, dans les territoires de vie, des alternatives à l’individualisme propriétaire et aux modes de gouvernance fondés sur le duopole Etat/marché.

C’est en tout cas l’hypothèse qui a été faite en Équateur. Ce pays a organisé une vaste étude pour tenter de mettre au clair la construction d’une société en transition appuyée sur les communs. Plusieurs chercheurs et spécialistes internationaux ont été mobilisés, dont Michel Bauwens et Bernard Stiegler.

 

Quel est le rôle de l’État, des collectivités locales et des territoires dans la transformation de l’économie vers une production des biens et services fondés sur les principes des biens communs ? Quels instruments juridiques et économiques faut-il inventer ? Quelles alliances entre les acteurs engagés dans des formes alternatives de l’économie et des innovations sociales ? Comment aller au-delà des niches développées avec succès dans certains secteurs ­ comme l’économie numérique ­ et permettre un passage à l’échelle vers des modes de production des biens et services fondés sur les principes des biens communs ?

 

Ouishare , Savoirscom1 et VECAM  vous invitent à aborder ces questions avec Michel Bauwens et Bernard Stiegler au cours d’une rencontre publique qui se déroulera le 16 septembre 2014 de 18:00 à 20:30 dans la Salle Triangle au Centre Pompidou, à Paris.

 

Michel Bauwens est un théoricien de la coopération P2P (de pair à pair), leader de la P2P Foundation (http://p2pfoundation.net/), qu’il a créée en 2005 avec comme objectif: « la recherche, la documentation et la promotion des principes du pair-à-pair ». Il présentera le projet FLOK Society qu’il a dirigé en Équateur tout au long du premier semestre 2014. Cette initiative est née de la volonté du gouvernement équatorien d’élaborer un plan de transition global vers une société basée sur le bien vivre (buen vivir), inscrit dans la constitution du pays. Michel Bauwens, avec une équipe internationale de chercheurs et d’activistes, a élaboré des modèles de production et des instruments juridiques, basés sur la collaboration de pair à pair et le partage de la connaissance en biens communs et proposé une matrice et des politiques dont le gouvernement peut s’inspirer pour une application concrète en Équateur.

Michel Bauwens - Berlin 2012 Remix The Commons - Licence Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Michel Bauwens – Berlin 2012 Remix The Commons – Licence Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0[/caption][/caption]

Bernard Stiegler est philosophe, fondateur et président du groupe de réflexion philosophique Ars industrialis créé en 2005. Il dirige depuis 2006 l’Institut de recherche et d’innovation (IRI) qu’il a créé au sein du Centre Georges-Pompidou. L’IRI organise chaque année les Entretiens du Nouveau Monde Industriel (ENMI) consacrés à l’exploration des mutations des pratiques culturelles permises par les technologies numériques. Bernard Stiegler inscrit ses travaux dans le champ des digital studies. Pour lui, le numérique qui transforme radicalement notre façon de penser, de parler, de nous représenter le monde, fait apparaître une « organologie des savoirs » pour laquelle il faut définir de nouveaux concepts, théoriser et conceptualiser les pratiques sociales et culturelles et les technologies qui leurs sont associées. L’IRI est aussi engagé dans un projet de coopération avec le ministère de l’enseignement supérieur de l’Équateur qui vise à refonder l’université dans ce pays.

Bernard Stiegler par Joseph.paris — Wikimedia commons. Licence Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 via Wikimedia Commons ernard Stiegler par Joseph.paris — Wikimedia commons. Licence Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 via Wikimedia Commons [/caption][/caption]

 

Cette rencontre est organisée avec le soutien de la Fondation Pour le Progrès de l’Homme.

Le Ministère de la Culture clarifie et améliore la Charte sur les usages photographiques dans les musées

juillet 10, 2014 dans Annonce par SavoirsCom1

En septembre 2013, le Ministère de la Culture avait publié une « Charte des bonnes pratiques photographiques dans les Musées et autres monuments nationaux« , élaborée suite aux travaux d’une commission.

Le collectif SavoirsCom1 avait alors réagi en soulignant les incohérences et les lacunes de ce documents. La Charte ne prenait en effet pas en compte la question spécifique du domaine public, ni même n’employait ce terme, alors qu’il s’agissait d’une composante importante de cette problématique.

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Plusieurs articles étaient contradictoires entre eux quant à la possiblité pour les utilisateurs de diffuser les photographies d’oeuvres prises par leur soin. L’article 2 mentionnait même : « Les prises de vues sont réservées à un usage strictement privé, ainsi que leurs reproductions« , ce qui n’avait pas de sens concernant les oeuvres du domaine public.

Par ailleurs, concernant les images en ligne proposées par les établissements culturels, la Charte allait encore plus loin en avalisant les pratiques de copyfraud auxquelles se livrent de nombreux établissements culturels, en faisant renaître des couches de droits sur le domaine public, restreignant indument les usages.

SavoirsCom1 avait alors adressé une lettre ouverte à la direction des Patrimoines, qui était restée sans réponse.

Mais le Ministère de la Culture lance à présent une opération « Tous Photographes ! » pour promouvoir les usages photographiques, qui s’accompagne de la publication d’une « Charte synthétique de l’usage de la photographie dans un établissement patrimonial« . Prenant la forme d’une infographie, ce document apporte des clarifications bienvenues à la première mouture de la Charte et en atténue les incohérences.

Concernant la publication des images en ligne par les visiteurs des musées, la nouvelle Charte indique à présent sans ambiguïté :

 Le visiteur peut partager et diffuser ses photos et ses vidéos,  spécialement sur Internet et les réseaux sociaux, dans le cadre de la  législation en vigueur.

Et concernant les images mises à disposition en ligne par les établissements culturels, la Charte précise :

L’établissement met à disposition gratuitement sur son site internet des reproductions numériques de ses collections avec mention claire des conditions d’utilisation  conformément à la doctrine du ministère de la Culture et de la  Communication en faveur de l’ouverture et du partage des données  publiques culturelles.

Or  cette doctrine du Ministère, telle qu’elle est formulée notamment dans le Guide Dataculture publié en mars 2013, recommande explicitement la diffusion de reproductions des oeuvres du domaine public sans ajout de restrictions, en utilisant préférentiellement la Public Domain Mark, qui certifie l’appartenance d’une oeuvre au domaine public et garantit le respect des libertés attachées à ce statut.

Certes, il aurait sans doute été préférable que la Charte initiale soit elle-même modifiée pour y intégrer ces avancées. Mais le collectif SavoirsCom1 salue ces ajouts qui vont dans un sens positif.

Par ailleurs, on notera que la communication du Ministère autour de l’opération « Tous photographes ! » inclut à présent la référence à la notion de domaine public :

Tous photographes ! est le titre de la charte synthétique des bonnes pratiques qui est issu de la consultation. Cette charte sera appliquée dans les musées et monuments nationaux et pourra inspirer les autres établissements culturels.  Ses articles sont le gage d’un lien contractuel et d’une relation  sereine entre les établissements et leurs visiteurs. Ils contribuent à  concilier la diversité des modes de visite et les conditions de travail  des personnels, la notion de domaine public et le droit des auteurs et  des propriétaires des œuvres exposées, l’appropriation culturelle et la  sécurité des œuvres et des personnes. Ils respectent la doctrine  du Ministère de la culture et de la communication d’ouverture et de  partage en matière de données culturelles numériques.

Il reste à espérer à présent que les établissements publics culturels respectent ces directives envoyées par le Ministère et modifient en conséquence leurs réglements. On songe en particulier au Musée d’Orsay, dont la politique d’interdiction générale de la photographie dans ses emprises est ici directement désavouée. Mais une grande majorité des établissements devraient à présent surtout revoir les conditions de réutilisation des documents numérisés qu’ils diffusent en ligne pour satisfaire à ces recommandations.

Au-delà, le collectif SavoirsCom1 reste persuadé que ces questions liées au domaine public ne devraient pas uniquement relever de simples recommandations et du bon vouloir des établissements culturels. Le domaine public concerne les droits positifs dont les citoyens bénéficient sur la Culture. A ce titre, c’est la loi qui devrait consacrer explicitement cette notion et garantir son respect. Le collectif SavoirsCom1 restera vigilant concernant l’incorporation de cette question à la future loi sur la Création, comme le Ministère de la Culture s’y est engagé en conclusion de « l’Automne numérique » organisé en novembre 2013.

 

Europeana célèbre en juillet le mois du domaine public

juillet 7, 2014 dans Annonce par SavoirsCom1

Europeana, la bibliothèque numérique européenne, a déjà beaucoup fait pour la promotion du domaine public. Elle a par exemple proposé à ses établissements partenaires une Charte du domaine public et elle promeut activement l’usage de la Public Domain Mark, qui permet de diffuser une oeuvre numérisé du domaine public sans ajout de couches supplémentaires de droits restreignant la réutilisation.

Cet été, Europeana a décidé de poursuivre son action en célébrant tout au long du mois de juillet le domaine public. Cette opération « Public Domain  Month » a débuté par le versement de plus de 500 000 nouvelles oeuvres sous Public Domain Mark dans Europeana. De nouvelles annonces seront faites sur le site professionnel d’Europeana tout au long du mois de juillet dans le cadre de cette campagne.

europeana

SavoirsCoM1 se joint à cette initiative en vous proposant ci-dessous la traduction en français de l’annonce du lancement du Public Domain Month par Europeana.

Et si vous voulez en apprendre plus pour le domaine public, nous vous recommandons le nouvel ouvrage « Pages Publiques : à la recherche des trésors du domaine public », publié par C&F Éditions, auquel plusieurs des membres de SavoirsCom1 ont collaboré.

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[DOSSIER] Biens communs : un circuit ouvert

juillet 7, 2014 dans Annonce par SavoirsCom1

0002472014-06-14~1576@JURIS_ASSOCIATIONS (1).pdfSuite à la rencontre sur le thème Associations et biens communs du 25 janvier dernier plusieurs membres de SavoirsCom1 ont publié des articles dans le dossier consacré aux communs pour le bimensuel Jurisassociations. Il est disponible en intégralité ci-dessous. Voici les articles de ce dossier :

  • Frédéric Sultan et Philippe Eynaud : les associations et les communs : croiser les expériences
  • Frédéric Sultan : Remix the Commons
  • Marthe Nyssens et Francesca Petrella : Comprendre la diversité des formes de gouvernance
  • Claire Brossaud à propos de l’association VECAM
  • Silvère Mercier Le droit d’auteur au défi des biens communs de la connaissance 
  • Bastien Guerry : Move Commons une visibilité commune pour les acteurs des biens communs
  • Sébastien Broca : Biens communs et outils numériques le cas des logiciels libres 
  • Pierre-Carl Langlais : Wikipédia et les biens communs

Vous pouvez consulter ce numéro en intégralité : 

Parution de Pages Publiques : à la recherche des trésors du domaine public

juillet 1, 2014 dans Annonce par SavoirsCom1

Publié chez C&F Editions,  cet ouvrage est  coordonné par Nicolas Taffin avec la collaboration des étudiants du Master édition, mémoire des textes de l’université de Caen Basse-Normandie :  Thomas Anne, Lucie Derrien, Pauline Lamy, Aurore Leroy, Alexandra  Sebov, Guenièvre Boutigny, Eugénie Durieux, Marion Leconte, Wendy Piot.
   Pages publiques
Cet ouvarge collectif contient des essais sur le domaine public écrits par  collectif SavoirCom1, Nicolas Taffin, Communia, Lionel Maurel, Isabelle  Attard, Eric Muller, André Gunthert, Patrick Frémeaux, Hervé Le  Crosnier, Alexis Kauffmann, Véronique Boukali
On y retouve aussi une série d’oeuvres entrant dans le domaine public en 2014 :  Victor Segalen, Henri Focillon, Simone Weil, Hans & Sophie Scholl,  Alexandre Millerand, Guillaume Apollinaire, Robert Musil, Sergei  Rachmaninov, Léonard Misonne, Vittorio Sella, Oskar Schlemmer, Max  Reinhardt, Camille Claudel, Chaïm Soutine, Beatrix Potter, Maurice  Denis, oeuvres recencées dans le  Calendrier de l’avent du domaine public que le collectif a publié en décembre 2013.
Possibilité de Télécharger un extrait-spécimen du livre .
et de le commander sur le site de C&F Editions.

 

Les Creative Commons seront implémentées dans HAL version 3 !

juin 23, 2014 dans Annonce, Débats, Documentation, Les biens communs en action par SavoirsCom1

Mise à jour du 25/06/2014. Suite à la publication de cet article,  le CCSD apporte en commentaire le rectificatif suivant : « la recherche dans le texte intégral de tous les pdf déposés dans HAL sera bien proposée dans la v3 : elle sera possible via l’interface de recherche ainsi que via l’API. Sauf bien sûr pour les documents sous embargo ». Nous nous étions fondés sur une information erronée et nous aurions dû la vérifier. En tout cas, c’est une excellente nouvelle !

 

C’est officiel : les licences Creative Commons seront implémentées dans la version 3 de l’archive ouverte pluridisciplianire HAL, qui devrait être mise en production à compter d’octobre 2014. Pour les fichiers auteur, les déposants auront la possibilité d’apposer l’une des 6 licences Creative Commons de leur choix.

En revanche, le déposant n’aura pas la possibilité de choisir la licence lorsqu’il déposera un fichier éditeur, pour la raison que l’auteur est dans ce cas lié par les termes de la licence signée avec la maison d’édition. Il faut que le contrat d’édition signé par l’auteur mentionne explicitement la possibilité d’utiliser une licence Creative Commons pour qu’il soit en mesure de le faire. Des modèles d’addendum aux contrats existent pour faciliter la négociation avec les éditeurs.

HALv3

En tout état de cause, l’implémentation des CC dans HAL constitue une avancée importante pour les archives ouvertes françaises, que le collectif SavoirsCom1 tient à saluer. Jusqu’à présent, les auteurs étaient contraints de « bricoler » pour être en mesure de placer leurs travaux sous Creative Commons dans HAL et les métadonnées de la plateforme n’intégraient pas de manière satisfaisante les conditions de réutilisation des articles.

Néanmoins, cette évolution vient tard , plus de 12 ans après la Déclaration de Budapest sur l’accès ouvert qui faisait à l’époque un lien direct entre Open Access et usage de licences libres :

Par « accès libre » à cette littérature, nous entendons sa mise à disposition gratuite sur l’Internet public, permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou faire un lien vers le texte intégral de ces articles, les disséquer pour les indexer, s’en servir de données pour un logiciel, ou s’en servir à toute autre fin légale, sans barrière financière, légale ou technique autre que celles indissociables de l’accès et l’utilisation d’Internet. La seule contrainte sur la reproduction et la distribution, et le seul rôle du copyright dans ce domaine devrait être de garantir aux auteurs un contrôle sur l’intégrité de leurs travaux et le droit à être correctement reconnus et cités.

Comme, en France ou ailleurs, ce point précis de la Déclaration de Budapest est resté longtemps non suivi d’effets, le paysage contemporain des archives ouvertes présente une situation paradoxale : l’usage des licences Creative Commons est bien moins fréquent du côté de la « Voie verte » des archives ouvertes, que du côté de la « Voie dorée », c’est-à-dire du modèle controversé auteur/payeur, proposé par de grands éditeurs comme Springer et Elsevier.

L’intégration des licences Creative Commons dans la plateforme HAL permettra de stimuler l’adoption des licences libres pour la diffusion des résultats de la recherche. Néanmoins, un résultat significatif ne pourra être atteint que si des évolutions législatives interviennent pour permettre aux auteurs de déposer systématiquement leurs articles en archives ouvertes, quelles que soient les clauses des contrats d’édition signés avec les éditeurs, comme la loi allemande le prévoit pour les travaux de recherche financés sur fonds publics. Un tel système d’Open Access par défaut devrait être accompagné de la possibilité – voire de l’obligation – pour les chercheurs de placer leurs travaux sous licence libre.

Parmi les autres nouveautés qui seront proposées dans HAL v3, figurent également de nouvelles API bien documentées.
Cependant, la possibilité de faire une recherche sur le texte intégral des articles n’est pas proposée, faute d’accord avec les éditeurs. Soit que les licences les interdisent expressément, soit que les éditeurs, tels Elsevier, bloquent par des clauses contractuelles, la fouille de données à partir d’API autres que celles qu’ils mettent à disposition des chercheurs. Or ce type d’API imposé par les éditeurs est bien souvent accompagné de restrictions d’usage : limitation dans le temps du nombre de requêtes, limitation du nombre de caractères par citation, déclaration préalable des chercheurs de leur projet de recherche, etc.

Le collectif SavoirsCom1 rappelle à ce propos son soutien à une exception au droit d’auteur en faveur du Text & Data Mining. Le droit de lire devrait entraîner le droit d’extraire et une archive ouverte comme HAL constitue un corpus particulièrement intéressant pour la fouille de données. L’extraction automatisée porte sur des idées et non des expressions originales et s’inscrit, à ce titre, dans le domaine public de l’information.

Pour se faire une idée de l’ensemble des nouveautés apportées par la v3 de HAL, vous pouvez vous reporter à ce Storify réalisé par @freddie2310 

 

Mission du Sénat sur l’ouverture des données publiques : notre réaction

juin 13, 2014 dans Annonce par SavoirsCom1

Hier, la Mission Commune d’Information du Sénat sur l’ouverture des données publiques et des documents administratifs a remis son rapport, après avoir conduit une série d’auditions auxquelles le collectif SavoirsCom1 avait participé.

Le rapport peut être consulté en ligne à cette adresse et le collectif SavoirsCom1 réagit aux propositions de la mission.

Opendata

Open Data. Par Auregann. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.

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L’auteur Manu Larcenet ferme son blog : un symptôme de l’inadaptation du droit d’auteur ?

juin 4, 2014 dans Débats par SavoirsCom1

Le dessinateur Manu Larcenet a publié la semaine dernière un dernier billet pour annoncer qu’il fermait son blog. Il y explique sa déception de voir les oeuvres publiées sur son blog se disséminer sur le Web et parfois être déformées, alors qu’il avait expressément demandé aux internautes de ne pas les partager. En tant qu’auteur de ces images, Manu Larcenet est parfaitement dans son droit en décidant de fermer son blog et nul ne peut contester cette décision. Mais au delà de ce choix individuel, cet épisode n’en soulève pas moins des questions plus générales sur l’adaptation des règles du droit d’auteur aux pratiques culturelles des individus dans l’environnement numérique. Par ailleurs, si la décision de continuer à diffuser ou non des oeuvres en ligne appartient entièrement à Manu Larcenet, les raisons qu’il invoque pour justifier ce choix peuvent faire l’objet d’un débat.

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Closed Sign. Par JamesAlan1986. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons

Le texte du billet de Manu Larcenet donne l’impression d’une distinction binaire et radicale entre d’un côté, le respect de l’oeuvre impliqué par l’application du droit d’auteur et de l’autre, Internet vu comme une sorte de Far West sans foi, ni loi. La Toile constituerait un environnement tellement incontrôlable pour les créateurs que la seule solution consisterait à la quitter pour éviter le saccage des oeuvres. Pour autant, cette opposition n’est pas une fatalité. Il existe en effet des solutions pour essayer de concilier les droits des auteurs et les pratiques des lecteurs, dans une volonté de dépasser l’affrontement. Les licences Creative Commons permettent ainsi un changement de paradigme, en passant de la logique du « Tous droits réservés », impliquant une autorisation préalable pour chaque usage, à celle du « Certains droits réservés ».

Avec les Creative Commons, Manu Larcenet aurait pu disposer d’un éventail de licences plus ou moins ouvertes, lui permettant de publier ses dessins sur son blog tout en maintenant le respect d’exigences sur leur circulation à travers le Web. Toutes les licences Creative Commons autorisent la reproduction et la rediffusion des oeuvres, mais des options sont offertes aux auteurs pour maintenir l’exigence de respecter la paternité, de ne pas faire un usage commercial des oeuvres ou de ne pas modifier les oeuvres. Dans le cas de Manu Larcenet et au vu du contenu du billet, on peut penser qu’une licence CC-BY-NC-ND (Paternité-Pas d’usage commercial-Pas de modification) aurait pu constituer une solution pour organiser la diffusion des images dans le respect de la volonté de leur auteur.

Les Creative Commons ont une véritable valeur juridique, invocables en justice en cas de violation de leurs clauses. Mais il est évident qu’elles ne garantissent bien entendu pas à elles seules qu’elles seront respectées. À vrai dire, aucun instrument juridique, pas plus le droit d’auteur « Tous droits réservés » que les licences libres ne peut offrir à lui seul de garantie absolue d’effectivité. Tout droit formel est impuissant, tant qu’il n’existe pas des mécanismes ou des auto-régulations pour garantir son application. Pour renforcer l’effectivité des licences Creative Commons, les créateurs qui les utilisent pourraient d’ailleurs envisager de s’organiser. Il n’y a pas de bien commun sans régulation par la communauté. Aux Etats-Unis, une « Authors Alliance » vient à ce titre de voir le jour qui rassemble des auteurs favorables à la circulation des oeuvres en ligne. Les artistes CC auraient tout intérêt à se réunir ainsi en collectif ou en alliance afin de relayer efficacement les contraintes de réutilisation des oeuvres et d’agir dans les cas d’abus les plus graves. La communauté des wikipédiens a par exemple effectué avec bénéfice un tel travail auprès des médias afin que les images issues de Wikipédia soient correctement citées.

Mais il est clair que le système de l’autorisation préalable systématique n’est  pas forcément la meilleure solution pour tisser une relation entre l’auteur et son public dans l’environnement numérique, par rapport aux licences Creative Commons. Certains auteurs commencent d’ailleurs à comprendre que grâce aux licences Creative Commons, ils peuvent commencer à utiliser les forces du partage en ligne plutôt que de lutter en vain contre elles.

Le domaine des images est particulièrement sensible aux phénomènes de copie et de dissémination qui sont le propre d’Internet. Cette situation est souvent vécue comme une perte de contrôle pour les auteurs, mais certains d’entre eux  mettent en place d’autres types de relations avec leur public. C’est le cas par exemple du photographe professionnel anglais Jonathan Worth, exposé à la National Portrait Gallery de Londres, qui utilise la licence CC-BY-NC-SA sur son site pour diffuser ses clichés. Ce choix est motivé par le volonté de ne pas entrer en conflit avec la dynamique de partage des photos en ligne, mais plutôt de la retourner à son profit  :

Maintenant je peux comprendre comment utiliser les forces des personnes  qui réutilisent mes images gratuitement. C’est comme mettre un message dans une bouteille et laisser les vagues l’emmener ailleurs, en tirant  bénéfice de l’énergie des marées. Creative Commons me permet d’utiliser  l’architecture du système et d’être en phase avec les habitudes des  natifs du numérique sur les réseaux sociaux. Les contenus sont les  mêmes, mais leur mode de distribution a changé. Je n’ai pas trouvé la  formule magique, mais CC me permet de profiter de choses qui autrement  joueraient contre moi.

Les Creative Commons offrent une alternative intéressante, mais il est certain que le système pourrait encore être amélioré en ce qui concerne les images. Les métadonnées associées aux images, indiquant la licence et le nom du créateur devraient être davantage respectées au cours de la diffusion des oeuvres. Il y a encore des chantiers techniques importants à conduire pour que la diffusion des images constitue une force de référencement plutôt que d’être vécue comme une menace par les créateurs.

Dans son billet, Manu Larcenet justifie sa décision de fermer son blog par cette phrase « […] force est de constater que beaucoup se sont servis ici pire qu’au Macdo,  y compris même des « journalistes » ! Ces gens pensent sans doute que  ces images n’ont pas de valeur, qu’on peut les détourner, les maltraiter,  qu’on peut en faire ce que bon nous semble ». Si l’on peut parfaitement comprendre qu’un créateur puisse être blessé par des usages qu’il juge inappropriés, ces propos appellent plusieurs commentaires.

« Détourner », « maltraiter » et « faire ce que bon nous semble » ne sont pas des choses identiques du point de vue du droit. Les auteurs disposent d’un droit moral qui leur permet d’imposer le respect de l’intégrité de leurs oeuvres. Pour autant, le droit moral n’est pas un droit absolu et les créateurs ne peuvent notamment s’opposer à ce que l’on réalise des caricatures, pastiches ou parodies de leurs oeuvres, qui sont explicitement consacrées par une exception au droit d’auteur figurant dans le Code de Propriété Intellectuelle. De nombreux dessinateurs professionnels bénéficient chaque jour dans leur travail de cette exception, mais elle est légitimement ouverte à tous, y compris aux internautes. Détourner un dessin peut donc être tout à fait conforme au droit, à condition de respecter les conditions posées par la jurisprudence. « Maltraiter » une image relève en revanche de la « dénaturation » des oeuvres qui peut être sanctionnée par le juge. Cela peut être le cas par exemple lorsqu’une image est utilisée pour soutenir une cause politique que ne partage pas l’auteur, mais toute modification d’une oeuvre n’est pas constitutive d’une dénaturation.

Une affaire est d’ailleurs actuellement examinée par la Cour de Justice de l’Union Européenne à propos des contours de l’exception de parodie, qui soulève ces questions. L’avocat général lors de ses conclusions a explicitement suggéré à la Cour de rattacher la parodie aux droits fondamentaux de l’Union européenne, ce qui signifie que ces usages seraient reconnus avec une dignité égale à celle du droit d’auteur

Paradoxalement, la loi française autorise les détournements les plus caricaturaux (qui tombent sous l’exception de  parodie) mais pas les partages éthiques et respectueux de la volonté de l’auteur. La réaction de Larcenet renvoie aussi à la question de l’absence de possiblité de citer les images dans le cadre du droit français. Republier une image peut-être nécessaire pour pouvoir la commenter. Plusieurs spécialistes revendiquent un tel droit de pouvoir citer les images afin d’accomplir dans de bonnes conditions leurs travail http://culturevisuelle.org/icones/2832

Il convient également de relever que les usages transformatifs des oeuvres font l’objet aujourd’hui d’intenses débats et qu’une évolution législative pourrait avoir lieu en ce domaine. Le rapport Lescure par exemple avait explicitement recommandé d’élargir les exceptions existantes afin que de sécuriser juridiquement les oeuvres transformatives sur Internet et le Ministère de la Culture a fait suite à cette suggestion en confiant une mission au CSPLA en ce sens. SavoirsCom1 a été auditionné dans ce cadre et milite pour une exception élargie en faveur des usages transformatifs.

Par ailleurs, Manu Larcenet rajoute que « beaucoup se sont servis ici pire qu’au Macdo« . Cette phrase mélange à notre sens plusieurs registres différents. On ne se « sert » pas au MacDo : on paye pour sa commande. L’analogie avec le MacDo renvoie à la sphère des échanges marchands, alors que ce qui se jouait autour des images du blog de Manu Larcenet relève de plusieurs ordres. Visiblement, des professionnels ont réutilisé ces images sans l’autorisation de leur auteur. Si c’est le cas, et si l’auteur ne le souhaite pas, SavoirsCom1 estime en effet que les créateurs devraient pouvoir conditionner les usages commerciaux des oeuvres à autorisation préalable et à paiement. Cela peut même constituer une piste pour mettre en place des modèles économiques autour de la circulation des oeuvres en ligne. Mais à côté de ces usages commerciaux des oeuvres, il existe aussi des pratiques de partage des oeuvres entre individus dans la sphère non-commerciale. Ces partages ne peuvent pas être assimilés à un « MacDo numérique ». Ils sont la conséquence du fait qu’Internet constitue un espace d’expression publique et ils représentent pour SavoirsCom1 un droit culturel fondamental, actuellement non reconnu par la loi, mais qui devrait être consacré par la légalisation du partage.

Le Web n’est pas un MacDo ; c’est la bibliothèque universelle où chacun a droit d’entrée. Ce n’est pas non plus un Far West : les internautes souhaitant réutiliser des contenus ont aussi des obligations à l’égard de l’auteur, notamment en respectant la paternité et ne n’effectuant pas d’usage commercial si l’auteur ne l’a pas décidé.

Le choix de Manu Larcenet de fermer son blog lui appartient. Mais les membres du collectif SavoirsCom1 souhaitaient terminer ce billet en signalant, à titre d’exemple,  des créateurs qui dès aujourd’hui, sans attendre d’évolution législative, organisent par eux-mêmes et grâce à des licences élargissant les droits d’usage, la circulation de leurs oeuvres :

  • Gee, l’auteur du Geektionnerd, est édité chez framabooks alors que l’oeuvre est en CC-BY-SA. Il a mis une majeure partie de ses archives en téléchargement, avec les fichiers sources modifiables.  et a activement participé à Gégé, le générateur de geektionnerd en ligne. Il collabore aussi avec Pouhiou, membre de SavoirsCom1, à la création du  le guide du Connard Professionnel sur www.connard.pro, placé dans le Domaine Public Vivant par le biais de la licence CC0.  Le modèle économique repose sur les dons des internautes :  un épisode est publié un mercredi sur  deux, mais dès que la barre de dons atteint 150 €,  un  épisode supplémentaire est publié en plus le mercredi de repos. Gee propose également de le soutenir par le biais de la plateforme de financement participatif Tipeee.
  • L’artiste-peintre professionnelle Gwenn Seemel laisse circuler les images de ses toiles, tous en commercialisant sous de nombreuses formes ses créations. Elle a récemment défendu le droit à l’imitation dans une conférence TEDx à Genève.
  • Le projet Odysseus libre, spécialisé dans les créations pour enfants, utilise la Licence Art Libre.
  • Des projets de « curation » de contenus à partir de créations sous licences de libre diffusion, porté par des amateurs passionnés comme adiffuser.net ou portés par des bibliothécaires dans un cadre professionnel comme ziklibrenbib.fr, illustrent également le potentiel pour les auteurs d’insertion dans un écosystème alternatif où créateurs et médiateurs sont dans un rapport « gagnant-gagnant »
  • Louise Merzeau, membre de SavoirsCom1, témoigne qu’elle poste des photographies sous licence Creative Commons sur son site et sur Flickr, tout en vendant certains clichés à l’occasion d’expositions.
  • Sur la plateforme 500px.com, une partie des photographies sont diffusées sous licence Creative Commons NC. Elles font l’objet d’une licence payante, ce qui atteste que les licences Creative Commons ne sont pas synonymes de gratuité et que l’on peut construire des modèles économiques autour de la clause NC.
  • XKCD, le célèbre webcomic de Randall Monroe, est sous licence CC-BY-NC.

 

 

 

 

Aux côtés de l’IFLA pour un droit d’auteur équilibré au niveau international

mai 29, 2014 dans Annonce par SavoirsCom1

banner-mondeDans un contexte d’élections Européennes, SavoirsCom1 soutien la démarche de l’International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA), ONG  représentant plus de 650 000 professionnels des bibliothèques du monde entier. Depuis plusieurs années l’IFLA défend un traité en faveur des publics des bibliothèques.
L’IFLA travaille avec les Etats membres de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) pour obtenir leur soutien à un instrument juridique international contraignant sur les limitations et exceptions au droit d’auteur afin de permettre aux bibliothèques de préserver leurs collections, soutenir l’éducation et la recherche et prêter des ressources. Pour illustrer les besoins des bibliothèques, l’IFLA, en lien avec le Conseil International des Archives (ICA), Electronic Information for Libraries (EIFL) et Corporación Innovarte, a produit un projet de traité (‘TLIB’) pour guider les Etats-membres de l’OMPI dans la révision des limitations et exceptions au profit des bibliothèques. 

Lors d’une récente négociation à l’OMPI, l’Union Européenne a bloqué les discussions en faveur d’un tel cadre international. Le site Actualitté rappelle en effet que : 

L’OMPI a récemment examiné plusieurs points ayant trait au droit d’auteur, et notamment les exceptions tournées en faveur des bibliothèques. Des délégués de plusieurs pays s’étaient d’ailleurs retrouvés autour de la table pour discuter des différentes législations sur le DA. Et, surtout, cette réunion sur cinq jours aurait dû aboutir sur un traité international pour favoriser la circulation des informations en introduisant un cadre législatif précis sur les exceptions au droit d’auteur au bénéfice des bibliothèques. 

Sous la pression de lobbyistes tels que l’Association internationale des éditeurs, la Fédération européenne des éditeurs et le Conseil européen des écrivains, des représentants de l’UE ont considéré que le cadre international n’était pas adapté et que la question est « d’un intérêt crucial pour le secteur de la création ». Nous pensons qu’à l’heure où près de 25% de la population européenne est constitué de créateurs, ces intérêts doivent converger bien au delà des créateurs enregistrés par les sociétés d’ayant-droit… Nous pensons que les exceptions demandées par l’IFLA sont légitimes et doivent bénéficier au plus grand nombre.
Alors qu’en France le Ministère de la Culture a déclaré 2014 « l’année des Bibliothèques », alors que les éditeurs du projet PNB s’apprêtent à diffuser une offre de livres numériques sous DRM au détriment des droits les plus élémentaires des publics, alors que la France accueille le Congrès de l’IFLA pour la seconde fois de son histoire, nous pensons qu’il est urgent que l’ensemble des associations et des professionnels des bibliothèques soutiennent la démarche de l’IFLA.
Nous appelons les organisations professionnelles à signer la lettre envoyée par l’IFLA à l’UE. 

Nous appelons également les professionnels et tous ceux pour qui l’accès à la connaissance ne doit pas subir d’enclosures à rester très vigilants sur le projet de réforme du droit d’auteur qui sera au coeur du prochain mandat de l’Union Européenne. Le caractère massif des réponses à la consultation européenne montre que le sujet est au cœur des préoccupations, bien au delà des lobbys des ayant-droit et des industries culturelles.

Les communs : culture de la participation et culture numérique. Vers une littératie des communs ?

mai 27, 2014 dans Formation, Les biens communs en action par Hélène Mulot

Cet article est publié simultanément sur le site Doc Pour Docs et sur le site du collectif SavoirsCom1

Ce Billet s’inscrit dans l’axe 4 du manifeste du collectif :

« 4. Les ressources éducatives libres sont autant de biens communs informationnels dont il faut encourager le développement. Il s’agit de données, de métadonnées, de savoirs, mais aussi de savoir-faire, et de savoir-être. La création, la mise en circulation de l’information doivent être pleinement intégrés dans les cursus scolaires et universitaires et dans les formations tout au long de la vie. Il s’agit là d’enjeux forts favorisant la citoyenneté et des apprentissages en réseaux, socles de l’existence des biens communs. »

Ces dernières années  ont vu l’émergence du concept de biens communs dans l’éducation et notamment auprès des professeurs documentalistes. Ce billet est donc l’occasion de faire un état des lieux (non exhaustif) de ce que sont les communs dans l’enseignement et comment les prendre en compte.

Public Domain CC0- geralt- http://pixabay.com/fr/arbre-structure-r%C3%A9seaux-internet-200795/

Public Domain CC0- geralt- http://pixabay.com/fr/arbre-structure-r%C3%A9seaux-internet-200795/

Brigitte Pierrat, Chargée de veille chez Ministère de l’Education Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, cite les biens communs parmi les 4 concepts émergents en éducation : «  nomades, mooc, biens communs, datas » (à partir de diapo 19)

La lettre TicEdu documentation 40 sur Eduscol  consacre pour la première fois en mai 2014 une partie sur « Droits d’auteur, biens communs et ressources éducatives » – renvoyant à  deux vidéos d’une intervention d’Hervé Le Crosnier, maître de conférence en informatique à l’université de Caen- sont mises en ligne sur le site de l’académie de Rouen. »

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cet intérêt pour les communs :

-          La viralité de la diffusion : avec les technologies numériques,  connaissances, savoirs, ressources se diffusent, se copient rapidement.

-          La non rivalité de ces ressources entre elles (j’aime beaucoup cette image très parlante : si j’ai une pomme et que je te la donne, je ne l’ai plus, mais si je te donne une information, un savoir, nous serons deux à l’avoir).

-          Les questionnements autour de pratiques  telles que le copié-collé.

-          Le développement des activités de curation, d’agrégation sur des plateformes telles que Scoop.it.

Conscients des enjeux qui y sont liés,  les professeurs documentalistes se forment donc :

** L’ARDEP Midi-Pyrénées (Association Régionale des Documentalistes et professeurs documentalistes de l’Enseignement Privé)  a proposé à ses adhérents une formation avec  Bastien Guerry en octobre 2013 lors de l’opération « Villes en biens Communs » : « Des ressources libres pour l’éducation : lesquelles et pourquoi ? ».

** A Rouen, lors de la journée académique des professeurs documentalistes de décembre 2013 la question « En quoi les communs de la connaissance modifient  l’enseignement en information-documentation ? » a été abordée dans un premier temps avec une intervention d’Hervé Le Crosnier puis sous la forme d’une table ronde avec Gildas Dimier qui a parlé Copy Party, Hélène Mulot sur les notions enseignées à travers l’enseignement des communs : Copier-créer-partager : enseigner les communs et Marion Carbillet  avec une réflexion sur l’utilisation des données des archives de Toulouse dans le cadre des commémorations de la Première Guerre Mondiale Partage et création numérique : exemple du projet tarnais : du patrimoine local à une réalité augmentée.

** A Rouen encore, une  journée académique a été proposée  aux collègues en février 2014, qui a permis de préciser le vocabulaire des communs et proposé des ateliers parmi lesquels : « Concevoir une formation pour des élèves sur le thème des biens communs ».

I-                  Comment définir les communs dans l’enseignement ?

Les  communs sont des ressources gérées collectivement  par une communauté. La communauté s’organise pour gérer et protéger cette ressource. Ces dangers sont de deux sortes : des enclosures et des usages abusifs de cette ressource.
La ressource peut être matérielle ou immatérielle. Dans l’enseignement, nous parlons plus particulièrement des communs de la connaissance, en particulier numériques.

1-      Quelles ressources sont des « communs » de l’enseignement ?

** Les ressources produites par les enseignants et partagées sous des licences Créative Commons (les blogs de certains professeurs documentalistes par exemple),

** Les ressources éducatives libres (REL),

** Les ressources produites par les élèves,

** Les data libres (données des élèves ou des enseignants),

** Les productions institutionnelles et culturelles libérées par :

-          Des bibliothèques : Gallica, Européana ;

-          Des centres d’archives **Entretien avec Jordi Navarro, archiviste : biens communs de la connaissance, archives et enseignement ;

-          Des musées  (avec des opérations comme Muséomix).

2-      Quelles communautés peut-on identifier ?

** Les communautés des enseignants, et en particulier de professeurs documentalistes qui se sont développées en ligne autour

-          de l’autoformation (exemple des MOOC comme celui de Besançon MOOCdocTICE dont on peut lire le bilan ici) ;

-          du partage et de la mutualisation (comme le site Doc pour docs qui s’inscrit dans le Move Commons) ;

-          de la production de contenus tels que les ressources éducatives libres ;

-          de besoins spécifiques et/ou locaux.

** Les communautés des élèves, souvent moins formalisées, qui peuvent se créer dans le cadre d’une classe, autour d’un projet d’établissement ou de centres d’intérêt (dans un club lecture par exemple).

** Les communautés d’intérêt comme celle de documentalistes  Doc@Brest, communauté dépassant le cadre du seul milieu enseignant.

3-      Quels modes de gestion et de gouvernance peuvent être proposés ?

A travers ces modes de gestion, il s’agit à la fois de préserver les ressources comme des communs mais aussi de les accroître.

** Le droit d’auteur peut se penser autour des licences Creatives Commons avec un partage à l’identique (c’est-à-dire sous les mêmes conditions de licence) et autour du domaine public (La licence CC0 – Creative Commons Zéro – permet de contribuer au domaine public puisque l’auteur abandonne ses droits).

** L’éditorialisation des ressources qui doit à la fois prendre en compte les besoins de la communauté (choix de ressources pertinentes) et proposer une plus-value sur le contenu (avec des annotations, des commentaires par exemple).

** Le stockage des ressources sur des plateformes ouvertes avec une attention portée à l’interopérabilité des outils (par exemple, il est impossible d’épingler une image issue de Facebook sur Pinterest, aussi libre de droit soit elle).

** L’attention portée aux enclosures éventuelles : captation des ressources par des sociétés privées par exemple (Avec les élèves on peut évoquer l’exemple de Facebook et les droits des images).

II-               Quelles formations peut-on proposer autour des communs ?

Le rapport  Citoyens d’une société numérique – Accès, Littératie, Médiations, Pouvoir d’agir : pour une nouvelle politique d’inclusion » du Conseil National du Numérique coordonné par Valérie Peugeot , propose de « Faire de la littératie pour tous le socle d’une société inclusive »

1.      Former massivement à la littératie numérique de l’enfance à l’âge avancé

2.      Former au numérique les publics exclus (précaires, migrants, sans papier, détenus, etc.)

3.      Former les enseignants, les formateurs professionnels et les travailleurs sociaux

4.      Constituer des référentiels communs de littératie numérique.

 

Je vous invite en particulier à lire les pages 21-22 de ce rapport où il est question de littératie numérique.
Pour moi ces 2 pages justifient à elles seules toutes les réflexions de ces derniers mois et les parcours de culture numérique ou translittératie qui fleurissent
ici ou dans nos établissements.

Pour les professeurs documentalistes il s’agirait donc de produire  des biens communs de la connaissance (images, textes, son, vidéos,  ou données) avec les élèves en utilisant des outils comme wiki, réseaux sociaux, logiciels libres…dans le respect du droit d’auteur et de ses usages élargis.

1- La formation au droit et à la notion d’auteur

·         La copy party au CDI et  Les licences libres

Lors d’une copy partie, les participants peuvent  copier pour leur usage privé n’importe quel document de la bibliothèque ou du CDI, s’appuyant pour cela sur sur l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle. Plusieurs  copy parties ont été organisées dans plusieurs établissements scolaires :

En lycée : copy partie Dont Doc pour Doc c’était fait l’écho ;

En Collège

·         L’autoritativité et la cartographie des sources

Cartographier les sources d’information,  « c’est demander aux élèves de présenter les sites trouvés lors d’une recherche d’information sous la forme d’une carte présentant une typologie des sites. Il s’agit d’utiliser la méthode de la carte mentale pour amener les élèves à se poser cette question, après la collecte d’information : « Qui parle sur ce sujet ? ».

2- La formation à la culture de l’information : la copie et le document de collecte

Certaines académies (comme Nancy) ont fait du copier-coller un axe de leur politique documentaire : avec l’intervention d’Anne Cordier (Maître de Conférences en Sciences de l’Information et de la Communication – Université de Rouen Laboratoire GRHIS),  «Face  au  copié‐collé,  d’une  identité  d’emprunt  à  une  identité  construite »  .

Silvère Mercier (bibliothécaire engagé pour le développement des biens communs de la connaissance », auteur du blog Bibiobsession , co-fondateur de savoirsCom1)  donne des perspectives intéressantes avec l’utilisation de Citamap pour rendre compte de ses lectures : quel lien entre la copie de citations  et les biens communs de la connaissance ?

3- La formation à la publication

Cela peut passer par :

**L’écriture collaborative (plusieurs séances ).

** De nouvelles formes de production : « revoir les restitutions académiques attendues » dit Anne Cordier. Plutôt que d’exiger une biographie de Molière – alors que l’on sait qu’ils vont aller sur le premier site référencé sur Google, et nous rendre tous la même copie ! –, on peut demander aux élèves d’inventer une interview fictive de Molière. V@l  du blog Didacdoc parle d’un » copier-coller-créer » (exemples de séances ).

** La publication en ligne des travaux d’élèves : à la fois pour une mise en valeur et une valorisation de ces productions  et pour un partage des connaissances (un blog ou un site réalisé par les élèves).

4- La présence en ligne (gérer ses données)

(Re)Lire ici le billet http://www.docpourdocs.fr/spip.php?article457

5- La culture numérique

La loi pour la Refondation de l’Ecole de la République de juillet 2013 qui  précise qu’il est aujourd’hui  » impératif de former les  élèves à la maîtrise, avec un esprit critique, de ces outils qu’ils  utilisent chaque jour dans leurs études et leurs loisirs et de permettre aux futurs citoyens de trouver leur place dans une société dont  l’environnement technologique est amené à évoluer de plus en plus  rapidement.  »

On peut ainsi s’appuyer sur 3 points d’appui :

- la compréhension de son environnement numérique

- la critique des outils et de leurs usages

- la participation par la création de contenus en ligne.

Des exemples avec :

-          ce bilan d’une année d’expérimentation de Marion Carbillet  ;

-          ce blog des élèves du collège de la Chaussonnière  créé dans le cadre d’un « parcours numérique »  avec Frédérique Yvetot ;

-          cette expérimentation du  projet d’initiation à la culture numérique en Seconde.

6- Culture de la participation et de la contribution

Il s’agit ici de la  formation au  partage et à la co-création.

*  A travers des exemples de séances très simples nous pouvons passer d’une culture de l’information à une culture de la contribution en amenant nos élèves à devenir des lecteurs « experts », qui s’approprient des informations en devenant eux-mêmes auteurs et en partageant leurs contenus (devenant des contributeurs).

* « Transformer une production locale et éphémère en production médiatique et durable » par Aline Bousquet. « Ce projet a permis aux élèves (binômes) de créer trois productions : une cartoline, un dialogue lu à voix haute, une chronique radio ».. . « La publication en ligne, quelle que soit sa forme (podcast, post de blog, page Web, diaporama en ligne, vidéos sur Youtube …) assure (en plus de multiples compétences liées à la translittératie) une pérennité et une visibilité au travail des élèves ». L’idée, ici de pouvoir faire écouter aux autres son propre travail, se situe bien dans une idée de partage.

* Des projets Eco-Ecole qui s’appuie sur les expériences des Incroyables Comestibles ou des grainothèques ou plus généralement toutes actions de développement durable, de solidarités et actions humanitaires menées dans nos établissements. Pour nous professeurs documentalistes, autant d’actions sur lesquelles s’appuyer pour permettre aux communs de prendre une place plus importantes dans nos écoles.

* Du côté des enseignants cette initiative très intéressante de collaboration entre enseignants :  « Proflab, le Fablab des profs, pour une intelligence collective de la pédagogie ».  « Le Proflab est un modèle de Fablab adapté au monde de l’éducation qui met en place une collaboration et une intelligence collective dans un monde où l’on a plus l’habitude de travailler les uns à côté des autres plutôt que les uns avec les autres. Bienveillance, coopération, convivialité et échanges. ». Cette idée de fab labs pourrait être déclinée comme le suggère Emmanuel Davidenkoff dans son ouvrage « Le tsunami numérique » : «on se prend à rêver que les lycées professionnels industriels ouvrent des fab labs et deviennent, localement, des pôles d’innovation réunissant univers de la formation, société civile et monde économique ».

 

III- Quelques ressources  pour aller plus loin 

Un scoop.it http://www.scoop.it/t/communs avec leTag « enseignement »

Une série de 6 webinaires proposés par l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense sur le thème des biens communs numériques au premier trimestre 2014.

La Peer Production Licence : le chaînon manquant entre la Culture libre et l’Economie Sociale et Solidaire ?

avril 18, 2014 dans Débats par SavoirsCom1

SavoirsCom1 publie sur son site cette traduction en français d’un texte écrit par Michel Bauwens, théoricien de la Peer to Peer Economie et fondateur de la P2P Foundation, coordinateur actuellement de l’initiative FLOK Society en Équateur. Michel Bauwens revient dans cet article sur la proposition de mise en place d’une Peer Production Licence (Licence de Production entre Pairs), avancée par l’allemand Dmitry Kleiner, dans la perspective de créer un instrument juridique favorable au développement d’une « économie des Communs » durable, articulée avec l’économie de marché classique. Bauwens avance la thèse que cette licence pourrait constituer un chaînon manquant entre le mouvement de la Culture Libre et celui de l’Économie Sociale et Solidaire, leur permettant de fusionner en dépassant leurs propres contradictions.

SavoirsCom1 publie cette traduction pour rendre ces propositions plus accessibles dans l’aire francophone, en espérant pouvoir lancer le débat.

bauwens

Michel Bauwens in Quito, Ecuador. Par Bethany Horne. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.

***

 

Utiliser la Peer Production Licence pour favoriser « le coopérativisme ouvert » (traduction par Lionel Maurel du texte original de Michel Bauwens)

Les mouvements du peer-to-peer et des Communs sont aujourd’hui confrontés à un paradoxe.

D’un côté, nous assistons à la résurgence du mouvement coopératif et des entreprises dont la propriété appartient aux travailleurs, mais ils sont affectés par une faiblesse structurelle. Les entités coopératives oeuvrent pour leurs propres membres, sont réticentes à accepter de nouveaux participants qui partageraient les profits existants et les bénéfices, et ont recours au même type de savoir propriétaire et de rareté artificielle que leurs homologues capitalistes. Même si elles fonctionnent de manière démocratique en interne, elles participent souvent à la même dynamique de compétition capitaliste qui fragilise leurs propres valeurs coopératives.

D’un autre côté, nous avons un champ émergent de production entre pairs ouverte et orientée vers les communs dans des domaines comme le logiciel libre, l’open design, l’open hardware, qui créent des ressources de communs de la connaissance pour toute l’humanité, mais qui dans le même temps, sont dominés à la fois par des start-ups et de grandes multinationales utilisant les mêmes ressources.

L’argument principal

Nous avons aujourd’hui un paradoxe : plus nous utilisons des licences de partage communautaire dans la production de logiciel libre ou de matériel ouvert et plus la pratique est capitaliste, avec par exemple un bien commun comme Linux devenant une ressource d’entreprise enrichissant IBM et d’autres… Cela fonctionne jusqu’à un certain point et semble acceptable pour la plupart des développeurs du Libre, mais est-ce la seule manière de concevoir les choses ?

En effet, la General Public Licence et ses variantes autorise quiconque à utiliser et modifier le code d’un logiciel (ou un design), tant que ces changements sont ensuite reversés dans un pot commun sous les mêmes conditions pour de prochains utilisateurs. Techniquement, cela correspond à du « communisme » tel que défini par Marx : de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins, mais avec ensuite ce paradoxe que des multinationales sont autorisées à utiliser le code des logiciels libres à leur profit et pour accumuler du capital. Le résultat, c’est que nous avons une accumulation de biens communs immatériels, basés sur des contributions ouvertes, un processus participatif et orientée en bout de chaîne vers la production de communs, mais qui reste subordonnée à l’accumulation de capital. Il est aujourd’hui impossible, ou en tous cas difficile, d’avoir de la reproduction sociale (c’est-à-dire l’obtention de moyens de subsistance) dans la sphère des communs. Dès lors le mouvement du logiciel et de la culture libre, aussi important qu’ils soient comme nouvelles forces sociales et expression de nouvelles demandes sociales, sont aussi dans leur essence « libéraux ». Ce n’est pas seulement admis par ses leaders comme Richard Stallman, mais aussi par des études anthropologiques comme celles de Gabriela Coleman. Sans langue de bois, nous pourrions dire que ces mouvements sont « libéro-communistes » et qu’ils créent un « communisme du capital ».

Il y a-t-il une alternative ?  Nous pensons qu’il en existe une et elle consiste à remplacer les licences non-réciproques, dans la mesure où elles ne demandent pas une réciprocité de la part de leurs utilisateurs, par une licence basée sur la réciprocité. Ce qui revient à passer de licences « communistes » à des licences « socialistes ».

C’est le choix de la Peer Production Licence, telle que conçue et proposée par Dmytri Kleiner. Elle ne doit pas être confondue avec la licence Creative Commons « Pas d’usage commercial », car sa logique est différente.

La logique de la CC-NC est d’offrir une protection pour les individus réticents à partager, dans la mesure où ils ne désirent pas la commercialisation de leur œuvre si elle ne leur assure pas une rémunération pour leur travail. Ainsi la licence Creative Commons « Non-Commercial » bloque le développement économique ultérieur basé sur cette connaissance ouverte et partagée et la garde entièrement dans la sphère non-lucrative.

La logique de la PPL est d’autoriser la commercialisation, mais seulement sur la base d’une demande de réciprocité. Elle est conçue pour rendre possible et renforcer une économie réciproque contre-hégémonique combinant des communs ouverts à tous ceux qui y contribuent, avec des paiements imposés contractuellement aux entreprises commerciales qui veulent utiliser la ressource sans y contribuer. Cela ne représente pas tellement de changements en pratique pour les multinationales, elles peuvent toujours utiliser le code si elles y contribuent, comme IBM le fait pour Linux, et pour celles qui ne le font pas, elles s’acquitteront d’une redevance, ce dont elles ont l’habitude. Son effet pratique consistera à rediriger un flux de revenu depuis le capital vers les communs, mais son effet principal serait idéologique, ou si vous préférez orienté vers la conception de la valeur.

Les coalitions entrepreneuriales qui seraient nouées autour des communs en PPL seraient explicitement orientées en direction d’une contribution aux communs, et le système alternatif de valeur qu’ils représentent. Du point de vue des producteurs de pair à pair ou des commoners, c’est-à-dire les communautés de contributeurs aux ressources communes, cela leur permettrait de créer leurs propres entités coopératives, au sein desquelles le profit serait subordonné au but social de maintenir la ressource et les commoners. Même les sociétés commerciales participantes devraient consciemment contribuer selon une logique différente.  Cela rattache les communs à une coalition entrepreneuriale d’entités marchandes éthiques (des coopératives et d’autres modèles de ce type) et garde le surplus de valeur entièrement dans la sphère des commoners/coopérants au lieu qu’elle s’échappe vers les multinationales.

En d’autres termes,  à travers cette convergence ou plutôt cette combinaison entre un modèle en commun pour les ressources immatérielles abondantes, et un modèle de réciprocité pour les ressources matérielles « rares », la question des moyens de subsistance serait résolue, et le surplus de valeur serait conservé au sein de la sphère des communs elle-même. Ce serait les coopératives qui assureraient, à travers leur accumulation coopérative, le paiement et la rémunération des producteurs entre pairs associés à elles.

De cette façon, la production entre pairs pourrait passer d’un proto-mode de production, incapable de se perpétuer lui-même en dehors du capitalisme, à un mode autonome et réel de production. Cela créerait une contre-économie qui pourrait constituer la base d’une « contre-hégémonie » avec une circulation de valeur au bénéfice de tous, qui en s’alliant avec les mouvements sociaux en faveur des communs pourrait constituer la base d’une transformation politique et sociale de l’économie politique. Ainsi nous passons d’une situation dans laquelle le communisme du capital est dominant, à une situation où nous avons un « capital pour les communs » , assurant de manière croissante l’auto-reproduction du mode de production entre pairs.

La PPL est utilisée de manière expérimentale par Guerrilla Translation! et est en discussion à différents endroits, comme par exemple, en France, dans le secteur des machines agricoles ouvertes et des communautés du design.

Il existe également un potentiel spécifique, à l’intérieur de l’économie éthique orientée vers la production de communs, que l’application de systèmes de comptabilité ouverte et de chaînes d’approvisionnement ouvertes, puissent favoriser une circulation différente de la valeur, où les effets de stigmergie et de coordination mutuelle fonctionnant déjà à l’échelle pour la coopération et la production de biens immatériels, puissent se déplacer vers la coordination de la production physique, créant des dynamiques hors-marché d’allocation dans la sphère physique. Remplaçant à la fois l’allocation par le marché par le biais du signal des prix et la planification centralisée, ce nouveau système de production décentralisée permettrait à la place une coordination mutuelle massive, rendant possible une nouvelle forme « d’économie orientée vers les ressources ».

Enfin, ce système global pourrait être renforcé par la création d’un mécanisme de financement d’entreprises basé sur les communs, tel que proposé par Dmitry Kleiner. De cette façon, le parc des machines lui-même est soustrait à la sphère de l’accumulation du capital. Dans le système proposé, les coopératives ayant besoin de capital pour s’équiper en machines émettraient un bon, et les autres coopératives du système viendraient financer ce bon et achèteraient la machine pour former un bien commun dont les financeurs et les utilisateurs seraient membres. Les intérêts payés pour rembourser ces prêts créeraient un fonds, qui serait graduellement capable de verser un revenu croissant à ses membres, ce qui constituerait une nouvelle forme de revenu de base.

Le nouveau coopérativisme ouvert est substantiellement différent de l’ancien. Sous sa forme ancienne, la démocratie économique interne s’accompagnait d’une participation aux dynamiques du marché au nom des membres, en recourant à la compétition capitaliste. D’où une volonté de ne pas partager les profits et les bénéfices avec des membres extérieurs. Il n’y avait pas création de communs. Nous avons besoin d’un nouveau modèle dans lequel les coopératives produisent des communs, et sont orientés par leurs statuts vers la production du bien commun, avec des formes de gouvernance à plusieurs parties prenantes, incluant les travailleurs, les utilisateurs-consommateurs, les investisseurs et les communautés concernées.

Aujourd’hui, nous avons ce paradoxe que les communautés ouvertes de producteurs entre pairs sont orientées vers le modèles des start-up et sont dépendantes du modèle du profit, tandis que les coopératives demeurent fermées, utilisent la propriété intellectuelle et ne produisent pas de communs. Dans le nouveau modèle du coopérativisme ouvert, une fusion pourrait s’opérer entre la production ouverte de communs entre pairs et la production coopérative de valeur. Le nouveau modèle de coopérativisme ouvert intègre les externalités, pratique la démocratie économique, produit des ressources pour le bien commun et socialise ses connaissances. La circulation des communs est combinée avec le processus coopératif d’accumulation, au nom des communs et de leurs contributeurs. Au départ, le champ des communs immatériels, suivant la logique des contributions libres et de l’usage universel par tous ceux qui en ont besoin, co-existera avec un modèle coopératif pour la production physique, basée sur la réciprocité. Mais à mesure que le modèle coopératif deviendra de plus en plus hyper-productif et sera capable de produire une abondance soutenable de biens matériels, les deux logiques fusionneront.

 

Données personnelles : sortir des injonctions contradictoires

avril 15, 2014 dans Débats, Enclosures par SavoirsCom1

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A solved maze puzzle modelled with Blender 3d , flickr : FutUndBeidl

[Ce texte a été publié sur le site de Vecam, il est signé Valérie Peugeot et fait notamment suite à l’article de Silvère Mercier intitulé Biens communs et données personnelles : il nous faut inventer !]

En matière de données numériques, trois vagues médiatiques se sont succédé sous nos yeux en l’espace de moins de 3 ans. La première nous a fait scintiller les merveilles associées aux big data, source inépuisable de nouveaux gisements de richesse de l’économie numérique – déluge de données, nouvel or noir, fin de la science… – l’escalade métaphorique semblait sans fin. La seconde a été liée au coup de tonnerre déclenché par la suite des révélations d’Edward Snowden : en quelques heures, les cris d’alarme négligés des associations de défense des libertés devenaient réalité, en pire. Nul n’avait anticipé l’ampleur et la diversité des données collectées par la NSA. Si big data il y a, ce sont bien celles interceptées et analysées par les autorités américaines, dans une logique de « big surveillance ». Aujourd’hui, troisième vague, nous voyons se multiplier les articles qui tentent de dégonfler l’enthousiasme exagéré suscité par le projet big data, entre démonstration de l’inexactitude des Google Flue Trends et analyse des biais méthodologiques du big data (iciet ). Mais ces critiques ne disent rien du problème précédent : comment dénouer le lien entre production, analyse de données de masse d’une part et logique de surveillance de l’autre. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : plus notre économie inventera des services qui auront besoin de s’appuyer sur de la donnée pour fonctionner – et nous en voyons fleurir tous les jours – plus nous mettrons en place les infrastructures passives qui rendent les logiques de surveillance techniquement possibles, quel que soit le tiers qui décide de s’en servir.

De fait, si les critiques du big data se gardent bien d’attaquer la question de la surveillance c’est que, comme beaucoup, ils se trouvent confrontés à un nœud apparemment gordien : vouloir empêcher le recueil de données, c’est bloquer l’innovation, et donc freiner l’économie numérique. Tous les lobbys qui se pressent à Bruxelles autour de la négociation du nouveau règlement en matière de données personnelles ne disent pas autre chose : ne nous empêchez pas d’innover ! Et en l’état, ils ont raison : tout renforcement de la protection des données personnelles peut apparaître comme un frein à la création de nouveaux services. À moins que nous ne changions radicalement notre manière d’aborder le problème.

Pour commencer, rappelons-nous que de plus en plus de ce qui constitue les big data est et sera de fait des données coproduites par des individus et des services, ce qui signifie que la problématique de la donnée personnelle sera de plus en plus prégnante. Au fur et à mesure que nos objets se mettront à communiquer – compteur, balance, montre, porte d’entrée, voiture etc – nous participeront à cette inflation de la masse de données. Toutes les données ne sont certes pas personnelles (ex : les données météos ne le sont pas), mais de plus en plus de données entreront dans ce régime, ce qui renforce le risque de surveillance.

Face à cela, il nous faut tout d’abord éviter plusieurs impasses. La première consisterait à rester dans ce que l’on peut qualifier de « faible régime » actuel : de fait nous sommes dans une zone d’incertitude juridique, qui encourage les logiques de « prédation » de la donnée par les plates-formes pour les monétiser, avec des approches plus ou moins délicates (opt in / opt out). Cette situation accule à une vision « innovation contre vie privée », qui pousse le droit, dans une course sans fin, à galoper derrière l’innovation sans jamais être à temps pour protéger les utilisateurs. C’est une approche défensive peu efficace dans une période d’affaiblissement de la puissance publique face aux acteurs du marché. Nous ne pouvons que saluer les dernières prises de position du Parlement européen avec l’adoption en mars dernier du rapport Albrecht concernant le règlement général sur la protection des données, rapport qui rejette les propositions préjudiciables à la vie privée. Mais de fait le rythme du politique et du droit ne sont pas celui de la technologie, et même si le prochain règlement constitue une avancée, il peut en quelques années se révéler impuissant face à de nouveaux dispositifs techniques.

La seconde impasse consisterait à vouloir glisser vers un régime de propriété(intellectuelle et/ ou commerciale) des données par l’utilisateur. Fleurissent actuellement les prises de positions qui vont en ce sens (cf. par exemple la tribune conjointe de Babinet et Bellangerou les prises de position répétées de l’avocat Bensousan). Cette approche me semble à combattre car elle soulève plusieurs problèmes imbriqués :

  • un problème de conception politique d’une part : en renvoyant sur l’individu la responsabilité de gérer et protéger ses données, au lieu de trouver des réponses collectives à un problème de société, elle participe d’une vision qui renforce l’individualisme et nie les rapports de force entre les consommateurs et les entreprises
  • conséquence du point précédent, surgit un problème très concret : ceci déboucherait sur un renforcement des inégalités entre citoyens numériques, entre ceux en capacité de gérer leurs données, de les protéger, les monétiser, et ceux qui par manque de littératie, de temps, ou toute autre raison, laisserait faire par défaut le marché. Le scénario plausible qui se met en place est celui d’une société numérique dans laquelle les personnes en bas de l’échelle économique et/où culturelle commercialisent leurs données (pas forcément sous forme monétaire, mais en échange de services), pendant que ceux qui disposent de moyens économiques et/où culturels les enferment à double tour numérique. C’est déjà ce qui se met en place (ex : Doodle) ou se profile (ex : YouTubeApple) avec des services premiums payants sans publicité. Finalement ce choix entre deux moyens de paiement pour l’accès à un même service (monétisation directe versus attention) ne serait pas un problème en soi si la circulation des données de l’utilisateur ne soulevait pas chaque jour un peu plus des problèmes de vie privée. Sans compter que ce régime n’offre pas de garantie de non traçage à l’image de ce qui se pratique avec le « do not track » (dont l’interprétation par les grands opérateurs publicitaire laisse dubitatif : la collecte de données reste active, certes sans utilisation directe par la publicité sur le navigateur concerné, ce qui n’empêche pas à leurs yeux la revente sur des places de marché de données).
  • Ce scénario de la propriété sur les données est poussé par des acteurs qui y voient une opportunité d’affaires plus qu’une sortie par le haut dans une économie numérique en recherche d’équilibre. On voit ainsi apparaître des entreprises qui promettent aux internautes une monétisation directe de leurs données en les louant à des tiers (ex : Yesprofile). Ces acteurs ont pour l’heure un positionnement ambigu : ils promettent simultanément une reprise de contrôle sur les données par l’utilisateur et une source de revenus. S’ils partagent avec les acteurs du VRM (Vendor Relationship Management) le premier objectif, la promesse financière les en démarque. Cette promesse financière semble illusoire, les simulations montrant un taux de retour de quelques euros, mais ce n’est pas la question essentielle. Dans cette approche, la régulation ne passe que par un modèle commercial, entre entités en situation d’asymétrie informationnelle et de rapport de force, ce qui se traduit inévitablement au désavantage du consommateur/utilisateur.
  • À l’inverse, si comme nous le pensons, cette monétisation directe des données par les individus génère des revenus anecdotiques, on peut imaginer de voir émerger un autre type d’intermédiaires qui se chargeraient non plus de la commercialisation mais de la « gestion protectrice de données numériques », c’est à dire de la vérification de qui collecte, qui en fait quoi. De la même manière que des entreprises se sont positionnées sur le marché de la réputation et proposent aux internautes des services de « nettoyage » de réputation (ex : RéputationVIP), d’autres pourrons se positionner sur la gestion protectrice. Là encore, certains utilisateurs pourraient se payer les services de ces « gestionnaires de données », pendant que d’autres devraient laisser leurs données circuler au bon vouloir des plates-formes et de leur marché secondaire de la donnée. Nous rebouclons ainsi avec la question des nouvelles inégalités numériques induites par un glissement d’un régime de droit vers un régime de propriété.
  • Par ailleurs, scénario du pire, si le choix était fait d’un passage en régime de propriété intellectuelle, cela supposerait, par analogie avec le droit d’auteur ou le brevet, que le droit exclusif de l’individu sur ses données soit temporaire. En effet par définition les régimes de propriété intellectuelle sont des exceptions de monopole concédées à un créateur ou un innovateur, délai au terme duquel les données passeraient dans le domaine public. On voit bien ici qu’un régime de propriété intellectuelle est totalement inapproprié : au bout de quel délai les données sortiraient-elles de la propriété de leur (co)producteur qu’est l’utilisateur ? Au moment où elles n’ont plus de valeur sur le marché de l’économie de l’attention ? De plus le droit d’auteur ne fonctionne que parce qu’il est assorti de nombreuses limites et exceptions pour des usages dits légitimes (recherche, éducation…). Est-ce que l’usage des données serait lui aussi « légitime » quand il est fait sous forme de statistiques agrégées (génomique par exemple ?).
  • De plus cela risque de pervertir la logique du droit de propriété intellectuelle : actuellement les informations brutes et les données ne sont pas couvertes ; le droit d’auteur ne concerne que la forme que l’on donne aux informations, et en Europe, le droit sui generis rend propriétaire la cohérence dans une base de données, et non les données elles-mêmes. En élargissant aux données personnelles, on risque de provoquer un glissement général vers une mise sous propriété de toutes les données et informations brutes, ce qui aurait des conséquences sur les données scientifiques, publiques… Très exactement l’inverse de ce que nous défendons avec l’open data, la science ouverte etc.
  • Une alternative avancée par certains serait la mise en place de sociétés de gestion des droits sur les données, à l’image des sociétés de gestion de droits d’auteurs. Outre le fait que les sociétés de gestion de droits d’auteurs sont loin d’être la panacée et sont régulièrement critiquées (cf. par exemple JF Bert), cette solution semble totalement irréaliste. Alors que sur les œuvres, les coûts de transaction pour la redistribution des droits aux auteurs sont tels que par exemple 68% des sociétaires de la SACEM ne reçoivent aucune rémunération, on a du mal à imaginer un système de redistribution, même numérique, de quelques euros entre des millions d’utilisateurs.

La troisième fausse piste, réside dans les solutions techniques de type cryptographie

Pour l’heure plusieurs acteurs poussent aux solutions techniques. Il s’agit essentiellement des acteurs institutionnels (cf. les déclarations du premier ministre à l’ANSSI en février) et des acteurs venus des communautés technologiques (IETF, W3C, etc.) dont c’est le métier (cf. les nombreux papiers scientifiquesproposés à la rencontre STRINT de Londres). Si pour ces derniers, il est cohérent d’aller dans cette direction puisque c’est là que réside leur savoir-faire et leur gagne-pain, il est plus surprenant de voir des acteurs politiques dépolitiser ainsi une question aussi centrale.

  • La réponse technique à un problème rendu possible par la technique est une course en avant sans fin, qui tend à éluder le fait que le numérique est un produit éminemment socio-technique. Pas plus que les DRM ne sauvent des industries culturelles qui refusent de prendre la mesure de la profondeur de la mutation à l’œuvre en matière de circulation des œuvres, la cryptographie ou autre solution technique ne saurait être une réponse à une problématique socio-économique.
  • Il y aura toujours une technologie capable de défaire la précédente. Jusqu’à présent aucun verrou numérique n’a su résister. De plus, comme le rappelle très justement Snowden « « Le chiffrement fonctionne […]. Malheureusement, la sécurité au point de départ et d’arrivée [d’un courriel] est si dramatiquement faible que la NSA arrive très souvent à la contourner. » Et rappelons-nous que la NSA (ou ses consœurs) installe des backdoors dans les logiciels de chiffrement eux-mêmes.

Alors que pouvons-nous envisager pour nous prémunir de la société de surveillance tout en continuant à créer, inventer ? Voici quatre pistes, qui sont autant d’invitations à débattre.

La première piste consiste à orienter l’économie numérique le plus loin possible de l’économie de l’attention pour revenir à une économie servicielle. Aujourd’hui l’économie du Web repose en très grande partie sur une monétisation de « notre temps de cerveau disponible » via de la publicité pour nous inciter à consommer. Google, Facebook, Twitter, et même Amazon qui pourtant commercialise des biens, vivent sur des marchés dits bifaces ou multifaces : d’une main ils offrent un service non monétisé (moteur de recherche, microblogging, réseau social…), de l’autre ils revendent les traces de leurs utilisateurs soit en direct à des annonceurs, soit via des places de marché de la donnée sur lesquelles opèrent des data brokers. Parmi les plus gros opérateurs aux États-Unis on peut citer Axicom, dont on estime qu’elle dispose d’environ 1500 informations sur 200 millions d’américains ou encore Epsilon, BlueKai, V12 Group, Datalogix. Ce déport d’une part croissante de l’économie semble sans fin : un jour c’est un banquier qui émet l’idée de ne plus faire payer les frais de carte bancaire aux clients en échange d’un droit de réutilisation de leurs données ; demain ce sera un organisateur de concert qui vendra des entrées à bas prix en échange d’un accès aux données du spectateur, etc. En raisonnant par l’extrême, si des secteurs entiers de l’économie pré numérique se mettent à basculer vers cette illusion du gratuit et à commercialiser de la donnée en sus et place d’un bien ou d’un service, à qui les data brokers revendront-ils leurs données ? Cette information ne perdra-t-elle pas progressivement de la valeur au fur et à mesure que des pans entiers de l’économie basculeront vers des marchés bifaces basés sur l’attention ? Sans aller jusqu’à cet extrême, il nous faut aujourd’hui inverser trois choses : sortir de l’illusion que ce qui est gratuit pour le consommateur est bon pour lui ; revenir autant que faire se peut à de la commercialisation de services, ce qui participe à désenfler la tentation de captation des données personnelles (en ce sens, les services dits d’économie collaborative, en se rémunérant pour la plupart par un pourcentage sur la prestation sur le covoiturage, sur l’hébergement…, au lieu de pratiquer l’illusion de la gratuité assortie de publicité, participent à une forme d’assainissement de l’économie numérique) ; encadrer très fortement les marchés de data brokers, qui sont aujourd’hui totalement opaques et non régulés. Le marketing prédictif est le meilleur ami de la surveillance car il recueille et traite les données toujours plus fines sur l’individu qui rendent cette dernière techniquement possible. Tout ce qui peut contribuer à affaiblir ce marché est bon pour notre société et les libertés individuelles.

Plus généralement, une régulation du marché des données, si l’on considère la transparence comme élément d’un contrôle social de l’usage des données, peut passer par une obligation de documentation technique très forte – quelles données collectées, où sont-elles stockées, combien de temps sont-elles conservées, … ? –. Cette documentation serait le support à l’intervention d’un corps d’inspecteurs des données, dont les prérogatives iraient bien au-delà de celles de la CNIL. C’est, dans un tout autre domaine, ce qui vient d’être fait par la justice américaine, qui a condamné Apple à être surveillé pendant 2 ans, suite à des pratiques d’entente illicite sur les livres numériques. Le principe met toutes les entreprises à égalité puisque celles-ci ont la responsabilité d’appliquer par défaut le bundle of rights, mais peuvent être soumises à des audits aléatoires.

La seconde piste est certes technique, mais à l’opposé de la cryptographie, va chercher du côté des infrastructures ouvertes et libres (au sens logiciel du terme). Il s’agit, première brique, autant que possible d’utiliser des logiciels libres car ils assurent une surveillance horizontale par les communautés de ce que fait et comment peut être utilisé un logiciel, comme le rappel l’APRIL dans sa tribune dans Libération du 25 février 2014. La transparence du logiciel libre et sa capacité d’appropriation par d’autres que ses concepteurs initiaux en fait une brique d’une reconstruction d’une relation de confiance entre l’utilisateur et un logiciel. Mais au-delà des logiciels, ce sont aussi les normes qui doivent être pensées sur un modèle ouvert, pour qu’elles ne deviennent pas de nouvelles boites noires génératrices d’insécurité sur les données (en laissant une poignée d’acteurs nord-américains prendre le leadership de cette normalisation, nous n’en prenons pas le chemin). Ceci est particulièrement vrai pour les normes encore à construire pour l’internet des objets. Si nous laissons s’installer des standards propriétaires, nous donnons le fer pour nous faire battre. On peut aller plus loin en suivant les pistes de Van Kranenburg dans son rapport sur l’internet des objets où il propose d’aller vers des infrastructures globales ouvertes, depuis le RFID jusqu’au GPS (page 50 du rapport). Sur la base de ces infrastructures on peut alors imaginer des outils de gestion de sa vie privée comme ce RFID Guardian, imaginé par Melanie Rieback (page 49 du rapport) qui permet de régler l’usage du RFID quand on circule dans un environnement connecté (supermarché, ville…). Il s’agit enfin et surtout pour protéger nos données personnelles, de construire des infrastructures de management de ces données qui redonnent la main et le contrôle à l’utilisateur, infrastructures que certains appellent les PIMS – Personal information mangement systems, à l’instar de ce que développeme une entreprise comme Cozy cloud.

La troisième piste, qui déborde le cadre stricte des données personnelles pour s’intéresser aux données numériques en général, consiste, en s’inspirant des travaux d’Elinor Ostrom et de l’école de Bloomington autour des biens communs, à développer une sphère de données en Communs, c’est-à-dire de données qui peuvent être considérées comme une ressource collective, et qui n’entrent ni dans le régime des biens gérés par la puissance publique strico sensu, ni dans un régime de marché. Ce régime de Communs repose sur une gestion par une communauté de la ressource considérée, qui organise ses règles de gouvernance, en s’appuyant sur un « faisceau de droits » (bundle of rights »). Ces faisceaux de droits rendent possibles des régimes de propriété partagée. Un faisceau de droits, c’est un ensemble de relations sociales codifiées autour de quelque chose à protéger comme le rappelle Silvère Mercier. Ils permettent de penser les usages indépendamment de la notion de « propriété », et d’adapter les règles de droit pour servir au mieux les usages en protégeant les ressources mises en partage. La grande force des Communs est d’ouvrir une troisième voix à côté de la propriété privée et de la propriété publique, un espace dans lequel des ressources, ici des données, ne sont pas soumises à un régime de droits exclusifs, mais peuvent être réutilisées selon certaines conditions fixées par la communauté qui en a la gestion et qui veille à leur protection. Il ouvre un espace protégé dans lequel les individus et les collectifs peuvent choisir de placer leurs données.

Ces ressources sont ainsi soustraites au marché stricto sensu et aux logiques oligopolistiques qui sous-tendent le capitalisme que nous connaissons dans sa forme actuelle. Ce qui ne signifie pas que des porosités n’existent pas avec le marché ou que les Communs se font contre le marché. Les deux peuvent non seulement cohabiter mais également se compléter. Ainsi Flickr, plateforme de partage de photos, filiale de Yahoo !, héberge des photos placées par des internautes en régime de Communs via une licence Creative Commons, de même que des fonds d’archives photographiques du domaine public placées là par des institutions publiques (musées, bibliothèques…). De même ces ressources échappent au régime de pure administration publique qui laisse reposer l’entière responsabilité de leur gestion et de leur protection sur les épaules de la puissance publique. Les Communs impliquent une co-responsabilité de la part des acteurs qui en assurent la gouvernance, permettant ainsi un glissement de logiques purement délégatives à des approches plus contributives. De la même manière que pour le marché, sphère publique et Communs n’ont pas vocation à s’opposer mais à se compléter. Ainsi lorsqu’une communauté d’habitants en Bretagne décide de mettre en place et d’autofinancer en crowdfunding une éoliennesur leur territoire pour assurer une fourniture d’énergie autonome et durable au village, tout en utilisant un terrain de la municipalité, le Commun est coproduit par cette dernière et par les habitants, et se réalise en partenariat avec les entreprises privées qui vont construire l’éolienne et gérer les flux électriques sur les réseaux, sous le contrôle des citoyens qui auront financé le projet.

Pour éviter que l’ensemble des données ne soient aspirées dans cette course à la marchandisation de la donnée et favorise ainsi une société de surveillance, il est essentiel qu’une sphère de données « en Communs » puisse fleurir, s’enrichir et être protégée contre des tentatives d’enclosures.

L’existence de cette sphère de données en Communs présente plusieurs avantages : elle constitue un gisement d’informations dans laquelle d’autres acteurs extérieurs à la communauté des producteurs peuvent puiser pour créer, innover, proposer d’autres services ; elle permet de tirer parti des spécificités contributives du monde numérique

Quelles données pourraient appartenir à cette sphère des communs ? Trois catégories semblent possibles en premier regard :

  • Des données produites par la sphère publique et partagées en open data, sous réserve qu’elles soient assorties d’une licence de partage à l’identique (share alike). C’est déjà le cas de la licence choisie par un grand nombre de collectivités locales mais à notre grand regret pas par Etalab, ce qui veut dire que ces données peuvent être à nouveau « encloses ». Les données produites pas la puissance publique avec l’argent public doivent rester libres de réutilisation.
  • La seconde catégorie est constituée des données produites par les individus qui désirent placer ces ressources en bien commun. C’est déjà le cas des données produites dans OpenStreetMap, dans Wikipédia, qui de fait constituent une œuvre collective, pour lesquelles les communautés ont choisi un régime juridique qui protège les ressources en biens communs. Sur Wikipédia la communauté a fait le choix de deux licences compatibles, la licence CC by-sa et la licence de documentation libre GNU, qui dans les deux cas contiennent cette obligation du partage aux mêmes conditions.
  • Dans une moindre mesure, des données produites par des entreprises pour les besoins de leur activité – un catalogue de magasin, une liste de point de vente, un taux de fréquentation de ses magasins – et qui choisissent de les mettre à disposition de tiers dans une logique écosystémique. C’est ce qu’ont commencé à faire la SNCF ou La Poste, qui expérimentent autour de l’open data. Je dis dans une moindre mesure, car les données des entreprises peuvent à tout moment être ré-enfermées (ex : via une fermeture d’API comme l’a fait Twitter) et ne font pas l’objet d’une gouvernance collective, mais d’une gouvernance privée par l’entreprise qui décide de les mettre à disposition. On peut craindre, comme cela s’est déjà passé pour d’autres services numériques, qu’une fois l’écosystème constitué, les données ne redeviennent privées, l’ouverture ne constituant alors qu’une phase transitoire, un « produit d’appel ».

La quatrième piste, proche dans sa source d’inspiration de la précédente, consiste à imaginer une gestion des données personnelles par un régime de « bundle of rights ». Le Bundle of rights, ou « faisceaux de droits » puise à un courant juridique qui a émergé aux États-Unis au début du XXe siècle et qui trouve ses racines dans la pensée juridique américain dite du « legal realism » (ou réalisme juridique) qui conçoit la propriété comme un ensemble complexe de relations légales entre des personnes, ainsi que l’explique Fabienne Orsi. Cette approche par le « faisceau de droits » permet, autour d’une même ressource matérielle ou immatérielle, d’identifier différents droits : ex : droit de posséder, d’utiliser, de gérer, de monétiser, de transmettre, de modifier… Cette approche est un des piliers de la pensée des Communs.

Appliqués aux données produites sur le web par les actions des individus, les faisceaux ou bouquets de droits permettraient d’imaginer trois ensembles de droits :

  • Certains usages assortis de droits sont garantis par défaut à l’utilisateur, comme par exemple, le droit de savoir ce que l’on collecte sur lui ; le droit de rectification de ses données ; le droit à la portabilité des données ; le droit de placer ses données en Communs (cf. supra).
  • D’autres usages peuvent être à l’inverse garantis à la plate-forme, au producteur du service, comme par exemple le droit de gestion pour une amélioration de la relation client ;
  • Enfin, les usages intermédiaires qui sont ceux qui dégagent le plus de valeur d’usage à la fois pour l’entreprise et pour l’individu (ex : le graphe social) peuvent quant à eux faire l’objet d’un usage par l’entreprise sous deux régimes possibles :
    • Une ouverture de la donnée individuelle à un tiers sur base d’une autorisation explicite de la part de l’individu coproducteur, en échange d’un service ex : j’autorise une marque d’électroménager à accéder à mes données pour me proposer une machine à laver qui correspond à mes besoins, dans une approche dite VRM – Vendor relationship management. Cette approche fait l’objet d’une expérimentation à travers le projetMesInfos, porté par la FING.
    • Une ouverture de la donnée agrégée et anonymisée à des tiers sous condition de partage limité dans le temps. Sur une très courte période, quand la donnée est « chaude », la plateforme aurait le droit de monétiser celle-ci agrégée à d’autres, mais à l’expiration de cette période, la donnée ne pourrait plus être mobilisée directement ou indirectement par la plateforme productrice. La donnée devrait alors soit être détruite (pas de possibilité de stockage) soit être transférée vers un espace de type cloud personnel où l’individu pourrait la conserver s’il la juge utile, voire la partager s’il le souhaite.

Cette approche par une discrimination à la fois temporelle des droits (donnée chaude, droits d’usage à l’entreprise, donnée froide, exclusivité de l’usager) et spatiale (stockage dans la plateforme, stockage dans un espace contrôlé par l’individu) pourrait ouvrir la voir à un bundle of rights positif, c’est-à-dire à la fois protecteur pour l’individu et en même temps ne tuant pas d’entrée de jeu le modèle d’affaires des entreprises du web qui proposent des services (hors marketing) construits autour de la donnée (ex : trouver un vélib).

Enfin, de façon encore plus prospective, pour aller plus loin dans la réflexion, nous ne voulons pas placer ce régime d’usage sous le signe de la propriété partagée mais sous celui d’un nouveau « droit du travail contributif ». En 1936 Jean Zay avait défendu dans une loi qui n’a pas pu voir le jour à cause d’une opposition des éditeurs puis de l’explosion de la Seconde guerre mondiale, une conception du droit d’auteur basée non pas sur un régime de propriété intellectuelle mais sur la reconnaissance du travail accompli. Cette approche avait pour objectif de protéger les créateurs tout en défendant le domaine public, source de renouvellement créatif dans lequel puisent les nouvelles générations d’artistes (domaine public que l’on peut considérer comme l’une des composantes d’une sphère des Communs). En considérant l’auteur non plus comme un propriétaire, mais comme un travailleur, cette approche permettait à Jean Zay de dissocier les droits des descendants d’une part sur le droit moral à longue durée, et d’autre part sur les droits patrimoniaux pour lesquels il séparait (forme de bundle of rights) le droit à percevoir des revenus par les ayant-droits, qui devaient durer jusqu’à ce que l’œuvre entre dans le domaine public, de l’existence d’un monopole sur l’usage de l’œuvre, qui pour sa part était limité à dix ans après le décès de l’auteur, permettant ainsi aux œuvres de faire l’objet de nouvelles exploitations rapidement.

Dans le cas qui nous occupe, si l’on accepte les hypothèses suivantes :

  • que le Web des données est le fruit du labeur conjoint des plates-formes et des utilisateurs, comme c’est affirmé entre autres dans le rapport Colin et Collin ;
  • que le travail est en train de muter profondément à l’heure du numérique, effaçant la frontière entre amateur et professionnel ;
  • que les travailleurs vivant hors du système classique du salariat vont se massifier …alors nous devons inventer ce droit du travail contributif qui pourrait s’appuyer sur un bundle of rights adapté à la nouvelle situation.

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Refus de la propriétarisation de la donnée, déplacement du capitalisme informationnel vers une économie servicielle, montée en puissance des infrastructures ouvertes de recueil et traitement des données personnelles, développement d’une sphère des données en régime de Communs, construction d’un droit des données personnelles appuyé sur un « faisceau de droits d’usage »… Chacune de ces pistes vise à empêcher la construction d’une société de surveillance. Certaines sont déjà en cours d’exploration. A nous de multiplier les recherches et de faire se rencontrer les acteurs qui œuvrent à une sortie par le haut de la société des données de masse. Pour que données puisse rimer avec libertés.

Un front commun se dessine en faveur d’une exception pour le text and data mining

avril 14, 2014 dans Annonce par SavoirsCom1

Le collectif SavoirsCom1 tient à saluer la prise de position commune de l’ADBU et du consortium Couperin relative au text and data mining (TDM), suite à leur audition par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Le consortium et l’association mettent en garde contre les menaces que fait encourir à la recherche la voie contractuelle. Celle-ci s’avère inadaptée aux pratiques des chercheurs et comporte des dispositions susceptibles de porter atteinte à leur indépendance. Certaines clauses sont synonymes de limitation de la portée de l’exception de courte citation et de restriction des conditions de réutilisation des données de la recherche. Enfin, la voie contractuelle est la porte ouverte à la constitution d’un nouveau marché de services basé sur la fourniture d’extractions de données, marché sur lequel les éditeurs garderaient la haute main. Couperin et l’ADBU montrent bien comment le droit à l’exploration des données scientifiques est indissociable du droit de lire et comment les pratiques de TDM ne télescopent pas mais neutralisent la revendication de droits de propriété intellectuelle liés aux bases de données.


Cette position rejoint celle déjà exprimée par le collectif SavoirsCom1, LIBER ou plus récemment encore, par le groupe d’experts européens mandaté par la Commission Européenne. Un front se constitue pour réclamer l’introduction d’une exception au droit d’auteur visant à sanctuariser les pratiques de traitement automatisé des données à des fins de recherche, à l’image de ce que le Royaume-Uni envisage de faire.

Néanmoins, SavoirsCom1 s’étonne de la contradiction dans laquelle Couperin se place en dénonçant la clause d’Elsevier sur le TDM après l’avoir lui-même ratifiée dans le protocole d’accord de licence nationale signé avec l’éditeur :

« Le consortium Couperin, qui vient de négocier avec Elsevier une licence nationale permettant la pratique du TDM sous les conditions que l’on vient de décrire [licence restrictive imposant le recours à une API fournie par l’éditeur et ne permettant le chargement que de 10 000 articles par semaine], souhaite à travers cette disposition identifier les usages que les chercheurs feront de cette fonctionnalité. Il estime que les possibilités de TDM proposées par Elsevier se relèveront foncièrement inadaptées aux pratiques de recherche. »

Ainsi donc, Couperin aurait validé la clause de TDM afin de réaliser une expérimentation permettant de démontrer in concreto l’inadaptation de ce type de clause ? Pourquoi faire encourir à la recherche française les risques de cette démonstration par l’absurde ?

Quoi qu’il en soit, la prochaine étape consistera dans la remise par le CSPLA de son rapport. SavoirsCom1 espère à ce moment que tous les acteurs concernés pourront agir ensemble afin de faire entendre leur voix.

D’ici là, les professionnels des bibliothèques doivent avoir conscience que toute nouvelle signature d’une clause contractuelle relative au text et data mining nous éloigne de la possibilité de trouver une solution plus satisfaisante par la loi. C’était d’ailleurs le but réel visé par Elsevier en présentant cette clause dans son accord. Plus des accords similaires seront acceptés par les bibliothèques, plus il sera difficile de militer en faveur d’une exception législative robuste.

Par ailleurs, la question se pose de savoir quand une opportunité se présentera pour défendre l’introduction d’une telle exception dans la loi. La future loi sur la création, pour laquelle le calendrier n’est pas encore fixé, sera pilotée par le Ministère de la Culture, qui sera par nature réticent à agir à propos d’un sujet concernant la recherche. Il appartient donc au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de se saisir de la question du data mining, afin qu’elle ne soit pas traitée exclusivement sous l’angle restrictif qui est celui du Ministère de la Culture quand il s’agit d’exceptions au droit d’auteur.

Au-delà, il est évident que les chercheurs eux-mêmes devraient faire entendre leur voix sur le sujet et que les chances d’obtenir une évolution seront beaucoup plus fortes s’ils se mobilisent en faveur d’une exception pour le data mining.

Crédits photo : Hard Hats. Par b3d_. CC-BY 2.0

La neutralité d’Internet : un bien commun reconnu au Parlement Européen

avril 3, 2014 dans Annonce par SavoirsCom1

by Camilo Sanchez.

Le collectif SavoirsCom1 se réjouit de l’adoption d’une version amendée  du  rapport Pilar Del Castillo (Eurodéputée espagnole, et rapporteure du rapport, PPE, centre droit)  qui redéfinit et réaffirme la neutralité du réseau Internet.

On peut ainsi lire que la neutralité du réseau est « le principe selon lequel l’ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application ».

Très concrètement, les fournisseurs d’accès à Internet ne pourront donc plus bloquer ou ralentir les services de leurs concurrents.

Ces amendements avaient été largement soutenus par La Quadrature du Net notamment.

Heure du conte en bibliothèque : SavoirsCom1 appelle à la vigilance suite à la réponse de la SACD !

mars 19, 2014 dans Débats, Les biens communs en action par SavoirsCom1

 par elPadawan licence cc  by-sa

par elPadawan licence cc by-sa

Par un communiqué publié hier, la SACD a répondu à ce qu’elle appelle la « polémique » sur l’Heure du conte en bibliothèque.
SavoirsCom1 prend acte de l’affirmation selon laquelle les faits mentionnés sur le forum de l’ABF correspondraient à un cas isolé, et non à un changement de la politique de la société vis-à-vis des lectures publiques destinées à des enfants en bibliothèque.

Cependant, le communiqué de la SACD est loin d’être totalement éclairant sur ce qui s’est produit, ni complètement rassurant pour l’avenir.En effet, la SACD reconnaît l’existence d’une « demande de renseignements par mail sur les œuvres utilisées dans le cadre de l’Heure du conte par une bibliothèque ».

On est en droit de s’inquiéter du contexte et des modalités de traitement de cette demande d’informations, même si ensuite « aucune perception de redevance n’a été enclenchée ».Par ailleurs, la SACD n’indique à aucun moment dans son communiqué que les lectures publiques gratuites réalisées par des bibliothécaires à des groupes d’enfants devraient pouvoir rester libres ou ne pas être soumises à tarification. Au contraire, elle réaffirme que ces usages sont assimilables à des représentations publiques d’oeuvres protégées, soumises en tant que telles à autorisation préalable des auteurs. Elle précise par ailleurs sa compétence pour agir sur ce terrain, par le biais des mandats confiés à la société par des éditeurs.

Loin d’être rassurants, ces éléments confirment bien au contraire que les heures du conte ne subsistent qu’en vertu d’une tolérance fragile pouvant être remise en question à tout moment.Plus loin, la SACD indique avoir « pris la décision d’ouvrir une concertation avec les auteurs, les ayants  droit et les bibliothèques sur la question des lectures afin d’en  préciser les règles et d’améliorer le système dans l’intérêt des auteurs  et de leur public, notamment les plus jeunes. »Si une « concertation » devait voir le jour, il serait nécessaire de rester très vigilant pour que ces négociations ne constituent pas une occasion de revenir en arrière sur les pratiques permettant aujourd’hui à des bibliothécaires d’accomplir auprès des enfants des actes de médiation essentiels pour l’apprentissage de la lecture et la découverte de la culture. Une telle concertation fait courir le risque que des accords sectoriels soient imposés, à l’image de ce qui existe actuellement en lien avec l’exception pédagogique et de recherche, ce qui reviendrait précisément à rendre les lectures publiques en bibliothèques payantes pour les établissements, quand bien même elles ne font pas intervenir de personnes rémunérées pour la lecture. Cela aboutirait à réduire la sphère des usages libres et gratuits de la culture, là où ils sont les plus légitimes.Le système actuel doit en effet être « amélioré », mais pour faire en sorte que de tels usages collectifs des œuvres soient explicitement garantis par la loi. Les représentations d’œuvres effectuées dans un cadre non commercial dans les lieux accessibles au public devraient être couvertes par une exception au droit d’auteur, afin de les mettre hors d’atteinte. Un tel résultat peut être obtenu en élargissant l’exception déjà prévue actuellement pour les représentations gratuites effectuées dans le cadre du cercle de famille.

Les réactions qui ont eu lieu ces derniers jours ont montré un très large attachement à ces formes d’usage que constituent les lectures publiques aux enfants en bibliothèque. Si ces pratiques culturelles collectives sont reconnues comme socialement utiles et légitimes, elles ne peuvent se satisfaire d’une simple tolérance révocable, mais doivent trouver une consécration légale, pleine et entière.

SavoirsCom1 ne considère pas que le communiqué fait par la SACD apporte une réponse sur le fond aux questions posées ces derniers jours à propos des lectures publiques en bibliothèque. Nous resterons attentifs et mobilisés quant aux suites qui seront données, en appelant les bibliothécaires qui participeront à cette concertation à la vigilance.

Dans  cette perspective, SavoirsCom1 appelle les bibliothécaires à nous signaler les cas similaires auxquels ils auraient pu être directement confrontés (correspondant à des animations gratuites réalisées en dehors du recours à des intervenants rémunérés).

Protocole d’accord Elsevier : vers le maintien de la rente et la confirmation d’un contrôle hégémonique des données de la recherche

février 21, 2014 dans Annonce par SavoirsCom1

Le 31 janvier 2014, le consortium Couperin en charge de la négociation avec Elsevier, l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur et l’éditeur sont arrivés à un protocole d’accord concernant l’abonnement au bouquet de périodiques « Freedom Collection » en licence nationale. Ce projet d’accord, qui porte sur cinq ans (du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018), constitue une avancée en termes de couverture institutionnelle : comme le dit le communiqué du consortium Couperin, « la licence nationale couvre l’intégralité des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, de nombreux établissements hospitaliers publics et des agences, ainsi que la Bibliothèque nationale de France. Le périmètre des établissements desservis passe ainsi de 147 établissements à 642″. D’autres évolutions vont dans le sens d’une plus grande clarté et d’une plus grande cohérence du modèle tarifaire; ainsi le calcul du montant dont doit s’acquitter chaque établissement n’est plus indexé au montant qu’il payait pour les revues papier auxquelles il était abonné avant l’émergence des revues en ligne.

Botcott_Elsevier_3Cependant,on peut s’étonner du choix de la non-publicité, quand on sait qu’une telle stratégie fait le jeu à coup sûr de l’éditeur. Comme l’expliquait très bien David Tempest, Deputy Director of Universal Sustainable Research Access chez Elsevier, lors d’une table ronde organisée à l’Université d’Oxford en avril 2013 : « il y a des clauses de confidentialité inhérentes au système, pour ce qui concerne la Freedom Collection. (…) Et nous devons nous assurer, de façon à obtenir une compétition juste (fair) entre les pays, que nous avons ce niveau de confidentialité pour faire fonctionner tout ça. Autrement, tout le monde ferait baisser les prix, baisser, baisser, baisser, baisser… » C’est le secret même des négociations qui permet à l’éditeur de faire monter les enchères comme bon lui semble. La confidentialité est une composante indissociable du business model d’Elsevier et de tout éditeur scientifique en général. A ce titre, il nous semble important que Couperin et l’ABES clarifient leur position concernant la publicité des accords signés avec les éditeurs scientifiques, et en particulier celle des conditions tarifaires.

Par surcroît, la confidentialité des pourparlers entre les instances nationales et l’éditeur scientifique n’a pas permis de laisser place au débat citoyen et à une évaluation claire et transparente des enjeux mêmes de la négociation. En cela, SavoirsCom1 salue et soutient l’initative de Daniel Bourrion, qui en rendant public le protocole d’accord, a permis un débat, même tardif, sur un certain nombre de clauses. Notre collectif désapprouve au plus haut point les rappels à l’ordre adressés à Daniel Bourrion sur la base du devoir de réserve.

Le protocole d’accord présente un certain nombre de faiblesses que le collectif SavoirsCom1, soucieux de défendre l’inaliénabilité du domaine public de l’information, souhaite pointer.

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Open data culturel : audition de notre collectif au Sénat

février 19, 2014 dans Les biens communs en action par SavoirsCom1

Logo_du_Sénat_Republique_française.svgNous sommes intervenus lors d’une audition au Sénat le 6 février dernier à l’invitation de la Mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques organisée par le Sénat.

Sont intervenus Silvère MERCIER, co-fondateur du collectif, Pierre-Carl LANGLAIS, doctorant en sciences de l’information et de la communication à Paris IV, administrateur de la Wikipédia francophone, et Thomas FOURMEUX, assistant multimédia au sein des bibliothèques d’Aulnay-sous-bois.

Vous trouverez le lien vers la vidéo de notre intervention ci-dessous. Vous pouvez également télécharger notre intervention en mp3 ou l’écouter en ligne :

 

La mission d’information du Sénat sur l’accès et la réutilisation des informations publiques a également lancé une consultation publique ouverte à tous. SavoirsCom1 incite tous les acteurs intéressés par l’ouverture des données publiques à y répondre !

 

Extraction automatisée des données et des textes : Savoirscom1 s’engage pour une exception!

janvier 24, 2014 dans Débats, Enclosures, Veille du collectif par SavoirsCom1

Synthèse de la position de Savoirscom1 rédigée par Pierre-Carl Langlais et Lionel Maurel (CC0)

Synthèse de la position de Savoirscom1 rédigée par Pierre-Carl Langlais et Lionel Maurel (CC0). Cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF.

L’extraction automatisée des textes et des données (ou text and data mining) est une activité en plein essor. L’amélioration des techniques existantes et la démultiplication des corpus accessibles depuis les réseaux numériques entraînent une véritable révolution des usage scientifiques. Le projet Text2genome est ainsi parvenu à dresser une cartographie ambitieuse du génome humain en compilant 3 millions de publications.

Ces projets ambitieux se heurtent cependant à de nombreuses complications légales. Aux États-Unis, la situation tend à se clarifier : l’extraction automatisée ressortirait du « fair use » (ou usage loyal), une exception très souple qui permet de s’émanciper des contraintes de la législation sur la propriété intellectuelle. Les pays européens ne disposent pas d’une exception comparable.

L’Union Européenne a lancé, début 2013, un groupe de travail sur l’extraction automatisée (le text and data mining working group). Le processus a rapidement pris une direction non-consensuelle en préconisant d’emblée un système de licences contractuelles, accordée au cas par cas par les éditeurs. La ligue des bibliothèque de recherche européenne et plusieurs associations de défense de la connaissance libre (dont l’OKFN) ont décidé de boycotter l’initiative. La réflexion est aujourd’hui au point mort. En l’absence d’une décision adaptée, la recherche européenne risque d’être radicalement distancée par la recherche américaine.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) organisait une audition sur le sujet le 15 janvier. Le collectif Savoirscom1 était représenté par Lionel Maurel et Pierre-Carl Langlais.

La position du collectif est précisée dans cette synthèse. Elle découle de deux constats.

L’extraction automatisée porte sur des idées et non des expressions originales et s’inscrit, à ce titre, dans le domaine public de l’information. Il s’agit pour l’essentiel, de déléguer à des algorithmes la réalisation de pratiques anciennes : l’identification et l’extraction d’information constituent le labeur quotidien du chercheur depuis que la recherche scientifique existe. La plupart des projets d’extraction automatisée peuvent d’ailleurs être effectués avec un papier et un crayon : ils prendraient simplement beaucoup plus de temps.

Bien que l’extraction automatisée se situe, dans l’absolu, hors du champ de la propriété intellectuelle, sa mise en œuvre entraîne des infractions potentielles aux protections existantes. Il s’avère ainsi beaucoup plus efficace de recopier intégralement un corpus dans une base de donnée relationnelle. Bien qu’elle ne donne pas lieu à une publication, une copie de ce type n’est couvert par aucune exception existante.

Sur la base de ces constats, plusieurs recommandations ont été faites.

1. Formaliser la définition du domaine public de l’information. Bien que cette notion soit totalement cohérente avec le code de la propriété intellectuelle, qui ne porte que sur des « œuvres originales », elle n’est jamais précisée. Cette explicitation s’inscrirait aisément dans les différents projets de définition positive du domaine public envisagés au cours de l’an passé (projet de loi d’Isabelle Attard, recommandation de Pierre Lescure).

2. Mettre en place une exception qui couvrirait les infractions potentielles de l’extraction automatisée (en particulier le droit de copie temporaire). Un projet irlandais, basé sur un « fair dealing » (soit une liste limitative de conditions pour que l’exception soit valide) constitue une source d’inspiration intéressante. Cette exception ne pourrait être validée qu’au niveau européen. Le gouvernement français ne serait pas seul à favoriser cette option : le Royaume-Uni et l’Irlande ont déjà développé des propositions d’exception ; l’Allemagne s’est engagée dans une politique ambitieuse de libre accès où une exception pour l’extraction automatisée aurait toute sa place.

3. La synthèse inclut également des recommandations plus spécifiques : faciliter l’extraction automatisée des contenus dans le domaine public ou du corpus des livres indisponibles, élargir les conditions d’accès aux archives du web, clarifier les conditions de publication en libre accès dans les archives ouvertes (HAL) mais aussi sur d’autres interfaces (Persée, Hypotheses, Revue.org)

La synthèse propose enfin un historique des réflexions légales engagées autour du l’extraction automatisée, ainsi qu’une évaluation des différentes options envisagées (soit, outre l’exception, un système de licence et un système de gestion collective). Elle est publiée dans le domaine public vivant (licence CC0). N’hésitez pas à la diffuser et à la partager!

par Silvae

Suivez la veille du collectif SavoirsCom1

juillet 18, 2013 dans Non classé par Silvae

birdie-foscarini-lampe-design-orange-1 (1)Parce qu’un jour sans veille est un jour sans lendemain, nous vous proposons de suivre notre fil de veille commentée !

Il est alimenté par les membres de notre collectif. Nous allons privilégier une veille commentée et sélective.

Les thématiques de veille sont celles de notre Manifeste

Pour suivre cette veille rien de plus simple, vous avez le choix ! Attention si vous êtes abonnés par mail ou par fil rss aux mises à jour du site SavoirsCom1, vous devez vous inscrire à nouveau pour suivre la veille, il s’agit de deux canaux distincts.

par Silvae

SavoirsCom1 : quoi, pourquoi, comment ?

novembre 13, 2012 dans Non classé par Silvae

[Ce billet est publié simultanément sur le blog Bibliobsession]

Nous avons eu l’occasion la semaine dernière de présenter avec Lionel Maurel le collectif SavoirsCom1 dont nous sommes les co-fondateurs, à l’Enssib, que nous remercions pour l’invitation. Il s’agissait d’une présentation de 2 heures à des étudiants en master « publication numérique ». Voici le support que nous avons utilisé, il nous semble important de le publier car il brosse les thématiques du Manifeste d’une manière imagée et synthétique et peut constituer un moyen précieux pour expliciter notre démarche. Nous espérons que ce document vous intéressera. N’hésitez pas à nous proposer des améliorations, à nous faire des remarques en commentaire.

Comment les USA veulent imposer le Cloud sans frontières pour tous

décembre 18, 2014 dans Veille du collectif par SavoirsCom1

http://www.numerama.com/magazine/31639-comment-les-usa-veulent-imposer-le-cloud-sans-frontieres-pour-tous.html

C’est sur la libre circulation des données personnelles que le texte est le plus gênant. Les USA demandent en effet que aucun pays signataire ne puisse « interdire à un fournisseur de service d’une autre partie (à l’accord) de transférer, accéder à, traiter ou stocker des informations, y compris des informations personnelles, à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de cette partie, lorsqu’une telle activité est réalisée en lien avec la conduite des affaires du fournisseur du service ». Traduit en langage courant, il s’agit d’interdire aux Etats d’imposer à des prestataires de Cloud que les données qu’ils hébergent soient stockées exclusivement sur leur territoire, quel que soit le degré de sensibilité des informations (médicales, financières, diplomatiques…). La seule exception est pour l’Etat qui ferait appel aux services de ses propres nationaux. Dans ce cas, puisqu’il ne s’agit pas de commerce international, l’accord n’a pas de portée. Autrement dit, l’Europe ne pourra pas exiger que Google ou Microsoft hébergent les données des Européens en Europe, mais les Etats-Unis pourront exiger que ces entreprises américaines hébergent les données des Américains aux USA.

Le livre numérique est mort vive le livre numérique !

décembre 14, 2014 dans Veille du collectif par SavoirsCom1

https://medium.com/@studiowalrus/le-livre-numerique-est-mort-vive-le-livre-numerique-6fae02cd829e

Car si l’on y réfléchit un instant, un ebook n’est rien d’autre qu’un mini-site web encapsulé pour être consulté en mode offline, rien de plus. Et c’est notre besoin de jouer à la marchande « en échange de ton argent, je te transmets un fichier tangible et stockable » qui nous a propulsés droit dans le mur, et poussés à inventer des solutions toujours moins pratiques, plus compliquées et plus fermées. Alors que le web était là depuis le début, et qu’il nous tendait les mains. Nous avons réinventé le web, en moins bien. Nous avons voulu le plier à nos exigences marketing, techniques et sécuritaires, mais il ne s’est pas laissé faire. Mais il y a néanmoins une bonne nouvelle : si nous nous sommes perdus en chemin, nous sommes toujours dans la bonne forêt. Le .EPUB est un format perméable et soluble, qui permettra à ceux qui ont choisi cette voie de basculer vers la transition facilement, presque sans douleur. Quelle est cette transition ? Pour nous, elle est claire : c’est le retour aux sources du web. Le livre sur internet, consultable en ligne n’importe quand et n’importe où, depuis votre navigateur. Books in browsers.

Qui agit pour nos libertés numériques

décembre 14, 2014 dans Veille du collectif par SavoirsCom1

http://www.framablog.org/index.php/post/2014/12/12/qui-agit-pour-nos-libertes-numeriques

Nous avons stoppé ACTA. Nous avons stoppé SOPA, PIPA. Nous travaillons à stopper le TTIP. Nous sommes présents dans certains parlements. Parce que c’est ainsi que nous travaillons désormais. Internet fait partie de la vie de tous les jours, nous ne pouvons plus jouer aux activistes sauvages et faire comme bon nous semble. Nous devons agir de façon organisée. Nous devons écouter les autres personnes. Il ne s’agit plus du Far West. Alors nous nous rangeons en ordre de bataille. Et nous discutons. En attendant, nos opposants deviennent de plus en plus forts. Ils ont déjà corrompu leurs amis politiciens pour nous rogner les ailes. Nous jouons sur leur propre terrain et nous voulons vraiment obtenir notre dû, nous en avons fait plus que n’importe qui. Dans le même temps, plusieurs accords du type de ACTA/SOPA/PIPA/TTIP sont passés sans que nous en sachions quoi que ce soit. Nous stoppons un accord et trois passent inaperçus. Malgré notre victoire à la Cour suprême européenne, nous devons toujours nous battre contre la rétention des informations. C’est un combat sans fin.