Communiqué : SavoirsCom1 soutient la proposition d’une loi pour le domaine public

octobre 31, 2012 dans Annonce, Les biens communs en action, Non classé

Le collectif SavoirsCom1 salue et approuve l’initiative de Lionel Maurel qui a proposé une loi sur le domaine public.

Il est scandaleux de ne pas reconnaître véritablement le domaine public. Le Code de la Propriété intellectuelle nie plus ou moins son existence. En effet, il n’y est pas clairement définit. De nos jours, le domaine public existe par défaut. Au bout d’un certain nombre d’années, les œuvres appartiennent au domaine public. Le domaine public constitue pourtant le pilier de nos connaissances et savoirs actuels. Il représente une source importante pour la création. Il doit être reconnu à sa juste valeur. Le domaine public n’est pas une poubelle de la création. Il faut lutter contre les préjugés qui envisagent le domaine public comme une sous catégorie de la culture.

Le domaine public est par ailleurs source d’une valeur ajoutée. En appartenant à tous, chacun peut décider de commercialiser telle ou telle œuvre. Cependant, c’est cette valeur économique liée au domaine public qui risque de faire apparaître de nouvelles formes d’enclosures. Par exemple, les partenariats public-privé liés à la numérisation des œuvres du domaine public risquent de limiter l’appropriation par le public des œuvres pour lesquelles les droits patrimoniaux sont échus. Une nouvelle forme de droit serait mise en place et imposerait au public de s’acquitter d’une quelconque taxe pour accéder aux œuvres du domaine public.

SavoirsCom1 s’est constitué autour de la défense et l’élargissement des biens communs de la connaissance. C est la raison pour laquelle, il soutient la proposition de Lionel Maurel. Si une loi sur le domaine public était créée, cela serait la première étape d’un long processus qui réhabiliterait le domaine public. Il s’agit d’un bien commun qui subit des attaques permanentes de la part du législateur, des ayants droit et des institutions patrimoniales qui devraient en être les gardiennes. Il nous appartient désormais de le défendre, de le protéger et de le promouvoir.

Move commons, les creative commons pour les projets et les organisations

octobre 29, 2012 dans Non classé

J’ai découvert avec enthousiasme le projet Move Commons dans le récent livre coordonné par David Bollier et Silke Helfrich qui s’intitule : The Wealth of the Commons. Voici comment le projet est présenté sur Linux.fr :

Move Commons (MC) est un système de marqueurs pour permettre à toute initiative, collectif ou organisation non gouvernementale de déclarer simplement les principes auxquels elle adhère et de les afficher. C’est un peu le principe de Creative Commons appliqué non pas aux œuvres, mais aux projets, aux organisations et à toutes sortes d’initiatives. Move Commons est encore en version alpha : le système actuel de marqueurs est appelé à évoluer en fonction des idées de chacun. 

Un des co-fondateurs du projet, Bastien Guerry présente très clairement le projet sur son site  :

Move Commons a deux missions : (1) aider les initiatives à afficher clairement leurs engagements ; (2) aider les bonnes volontés à trouver l’initiative qui leur correspond. La première mission, Move Commons la remplit en inventant un système de labels que chaque association peut afficher très simplement sur son site. Ces labels disent si vous êtes à but non-lucratif, si votre modèle de gouvernance est horizontal, si votre activité contribue aux bien communs, si vous êtes transparents sur vos procédures et aidez les autres à les reproduire.

Oui, la simplicite de Move Commons est inspirée de celle de Creative Commons. Mais il s’agit ici d’actions, pas de contenus.

La deuxième mission de Move Commons est de créer un réseau d’initiatives dans lequel les utilisateurs pourront lancer une recherche. Parce que nous croyons qu’une telle mise en réseau permettra aux utilisateurs de trouver l’initiative qui leur convient et de rendre plus visible les petites initiatives locales. « Je veux trouver dans ma ville une association à but non lucratif qui lutte contre la faim et qui ne soit pas encombrée d’une hiérarchie me rappelant le travail… » Move Commons est là pour répondre à ce besoin.

Le site du projet présente 4 marqueurs combinables qui sont les suivants :

Les implications sont présentées sur le site de manière suivante :

  • A but non lucratif / but lucratif : MC encourage les gens qui veulent s’engager (mais ne savent pas comment) et facilite leur participation car ils peuvent facilement trouver où aider en fonction de leurs compétences.
  • Reproductible / Exclusive: MC promeut les “bonnes pratiques” dans les activités d’activisme, de la même manière que la méthode scientifique incite à faire de la « bonne science » : le principe de reproductibilité est un principe scientifique élémentaire. Cependant, des initiatives préféreront pour certaines raisons (vie privé, secret ou exclusivité) garder leur travail protégé.
  • Renforcer les Biens Commons : MC impulse la protection et l’expansion des Biens Communs, et la construction d’initiatives qui suivent cette ligne dans les solutions qu’elles proposent aux problèmes de la société, dans chaque champ d’action.
  • « Grassroots » / Hiérarchique: MC promeut les activités « grassroots » mises en réseau,  conformément aux nouveaux paradigmes qui émergent comme alternatives aux hiérarchies bureaucratiques pyramidales. Mais dans cette période de transition, de nombreux collectifs préfèreront garder un certain niveau de représentativité dans leurs structures internes.

Je trouve que les critères sont clairs et bien positionnés, notamment sur la question de la gouvernance et celle de la reproductibilité des processus que l’on applique trop souvent aux données de manière exclusive. Là où l’initiative est très intéressante c’est qu’en passant par le site pour positionner un projet dans Move commons, le code fourni ajoute des métadonnées sémantiques permettant le repérage et le classement de toutes les initiatives marquées ! Le projet avance puisque Bastien Guerry m’a indiqué par mail que le projet passe en version 1.0 en novembre (avec des icones définitives) un moteur de recherche d’initiatives.

J’aime beaucoup pour ma part l’idée de labelliser pour rendre lisible par les machines, à travers le web et tisser des liens avec des critères simples et efficaces qui font sens dans une communauté d’intérêt. Et si c’était tout simplement ça l’avenir du web de données ?

Move commons a besoin d’idées, de compétences et d’argent pour se développer, vous pouvez vous rendre sur Goteo pour contribuer au projet !

Les contenus de SavoirsCom1 sont placés sous licence creative commons by-sa et le projet sous move commons comme indiqué dans la colonne de droite de notre site.

Affaire Inist-refdoc : le libre accès doit primer

octobre 26, 2012 dans Non classé

Le collectif SavoirsCom1 se félicite du nombre très important d’auteurs en colère et du très large impact de la protestation contre la politique de L’Inist. A l’heure de l’écriture de ces lignes, 569 signataires d’horizons très divers se sont retrouvés dans cet appel en quelques jours. A ce jour 436 demandes de retrait de Refdoc ont été faites par les auteurs en leur nom. Ce mouvement est toujours en cours et l’#Inistgate choque au delà de la communauté scientifique comme en témoignent les réactions à l’article paru sur Rue89. Ces éléments prouvent l’attachement très fort de la communauté scientifique à l’information qu’elle produit et son hostilité à l’enclosure institutionnelle que pratique l’INIST.
Notre collectif prend acte de la réponse de Mme Fioraso, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, à la question posée par le député Lionel Tardy à propos de l’Inistgate. SavoirsCom1 se félicite de l’engagement de la ministre en faveur du Libre accès à l’information scientifique et demande que le CNRS, établissement public sous la tutelle du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, agisse concrètement en établissant des liens des articles de Refdoc vers les articles en libre accès. Des actions concrètes peuvent déjà être mises en oeuvre par le CNRS sans préjuger du procès en cours en toute cohérence avec la prise de position gouvernementale. SavoirsCom1 regrette cependant que le Ministère n’évoque pas dans sa réponse la mise en place d’une obligation légale de dépôt en archives ouvertes des résultats de la recherche financés sur fonds publics.
SavoirsCom1 considère que  le Centre Français pour la Copie est un acteur essentiel du système mis en oeuvre par l’INIST, composante du CNRS. En conséquence, SavoirsCom1 demande la publication de la convention liant le CNRS et le CFC dans les meilleurs délais afin de rendre transparent un système organisé sans l’accord des auteurs au détriment de l’accès libre à l’information. En cas de silence prolongé ou de refus, SavoirsCom1 saisira la CADA (commission d’accès au document administratif) pour obtenir ce document et le publier. Il convient de s’interroger sur l’opportunité de laisser la fourniture de documents à distance s’opérer sur la base de tels accords contractuels, mis en place par une société de gestion collective. Cette activité, essentielle pour la recherche et la diffusion du savoir, devrait s’exercer dans le cadre d’une exception au droit d’auteur, comme vient de le faire par exemple le Canada, qui a introduit cette année une exception pédagogique et de recherche élargie, pour faciliter la fourniture de documents à distance, y compris sous forme numérique. L’affaire INIST/RefDoc illustre en réalité les lacunes du système français en la matière et les insuffisances criantes de la loi du 3 janvier 1995 sur la reprographie.
Le collectif tient à rappeler à tous les auteurs en colère que la meilleure manière de favoriser le développement de la recherche est de déposer ses articles dans des Archives ouvertes notamment HAL. Des services comme Héloise et Sherpa-Romeo permettent par ailleurs de savoir quelle version de l’article (avant ou après validation par un comité de lecture) l’auteur est en droit de déposer.
La démarche de SavoirsCom1 à travers le collectif ne doit pas être comprise comme un déni des besoins de financement de l’accès libre à l’information scientifique, mais comme une critique du modèle commercial de vente à l’acte à des tarifs  prohibitifs sans que les revues concernées aient au préalable obtenu l’autorisation des auteurs. ll relève des politiques publiques de l’enseignement et de la recherche de trouver des moyens de financer le libre accès à l’information scientifique. En ce sens, Savoirscom1 partage les positions défendues par le conseil scientifique d’Open Editions ou par l’Association des directeurs de bibliothèques universitaires qui privilégient la combinaison de la voie dite verte (dépôt de l’article par son auteur) et de la voie platinum (modèle économique portant sur les services et non les données). C’est bien le libre accès à l’information scientifique au bénéfice de tous et sans barrières d’accès à l’information qui doit primer. SavoirsCom1 appelle également les responsables des revues scientifiques à agir en toute transparence quant à leurs modèles de rémunération et aux logiques d’accès à l’information qu’elles proposent.
Ce message a été envoyé aux auteurs en colère.

Remix The Commons | Remix Biens Communs

octobre 23, 2012 dans Les biens communs en action

Remix The Commons / Remix Biens Communs est un projet de plateforme multimédia collaborative sur les biens communs. Il s’inscrit dans un mouvement de valeurs qui considère les communs comme une attitude responsable et solidaire et une sensibilité pour penser et agir ensemble sur le monde. Remix The Commons vise à permettre à chacun, individuellement et en collectif, de faire sien cette approche et de documenter sa pratique.

Fragments de mosaïque, Ker Thiossane, Dakar, Sénégal

Agir en communs, F. Sultan, 2012, CC-BY-SA,

Depuis 2010, près de 80 vidéos sur les biens communs ont été mises à disposition : collectes et remix de définitions des communs, documentation de pratiques de biens communs (le « commoning »), de manifestations pour la défense des biens communs, d’interview de membres des mouvements sociaux, documentaires et remix, … La plus part de ces vidéos peuvent être retrouvées à partir du blog du projet sous la forme d’une mosaïque de vidéo. Lire la suite de cette entrée →