Le collectif SavoirsCom1 se félicite du nombre très important d’auteurs en colère et du très large impact de la protestation contre la politique de L’Inist. A l’heure de l’écriture de ces lignes, 569 signataires d’horizons très divers se sont retrouvés dans cet appel en quelques jours. A ce jour 436 demandes de retrait de Refdoc ont été faites par les auteurs en leur nom. Ce mouvement est toujours en cours et l’#Inistgate choque au delà de la communauté scientifique comme en témoignent les réactions à l’article paru sur Rue89. Ces éléments prouvent l’attachement très fort de la communauté scientifique à l’information qu’elle produit et son hostilité à l’enclosure institutionnelle que pratique l’INIST.
Notre collectif prend acte de la réponse de Mme Fioraso, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, à la question posée par le député Lionel Tardy à propos de l’Inistgate. SavoirsCom1 se félicite de l’engagement de la ministre en faveur du Libre accès à l’information scientifique et demande que le CNRS, établissement public sous la tutelle du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, agisse concrètement en établissant des liens des articles de Refdoc vers les articles en libre accès. Des actions concrètes peuvent déjà être mises en oeuvre par le CNRS sans préjuger du procès en cours en toute cohérence avec la prise de position gouvernementale. SavoirsCom1 regrette cependant que le Ministère n’évoque pas dans sa réponse la mise en place d’une obligation légale de dépôt en archives ouvertes des résultats de la recherche financés sur fonds publics.
SavoirsCom1 considère que  le Centre Français pour la Copie est un acteur essentiel du système mis en oeuvre par l’INIST, composante du CNRS. En conséquence, SavoirsCom1 demande la publication de la convention liant le CNRS et le CFC dans les meilleurs délais afin de rendre transparent un système organisé sans l’accord des auteurs au détriment de l’accès libre à l’information. En cas de silence prolongé ou de refus, SavoirsCom1 saisira la CADA (commission d’accès au document administratif) pour obtenir ce document et le publier. Il convient de s’interroger sur l’opportunité de laisser la fourniture de documents à distance s’opérer sur la base de tels accords contractuels, mis en place par une société de gestion collective. Cette activité, essentielle pour la recherche et la diffusion du savoir, devrait s’exercer dans le cadre d’une exception au droit d’auteur, comme vient de le faire par exemple le Canada, qui a introduit cette année une exception pédagogique et de recherche élargie, pour faciliter la fourniture de documents à distance, y compris sous forme numérique. L’affaire INIST/RefDoc illustre en réalité les lacunes du système français en la matière et les insuffisances criantes de la loi du 3 janvier 1995 sur la reprographie.
Le collectif tient à rappeler à tous les auteurs en colère que la meilleure manière de favoriser le développement de la recherche est de déposer ses articles dans des Archives ouvertes notamment HAL. Des services comme Héloise et Sherpa-Romeo permettent par ailleurs de savoir quelle version de l’article (avant ou après validation par un comité de lecture) l’auteur est en droit de déposer.
La démarche de SavoirsCom1 à travers le collectif ne doit pas être comprise comme un déni des besoins de financement de l’accès libre à l’information scientifique, mais comme une critique du modèle commercial de vente à l’acte à des tarifs  prohibitifs sans que les revues concernées aient au préalable obtenu l’autorisation des auteurs. ll relève des politiques publiques de l’enseignement et de la recherche de trouver des moyens de financer le libre accès à l’information scientifique. En ce sens, Savoirscom1 partage les positions défendues par le conseil scientifique d’Open Editions ou par l’Association des directeurs de bibliothèques universitaires qui privilégient la combinaison de la voie dite verte (dépôt de l’article par son auteur) et de la voie platinum (modèle économique portant sur les services et non les données). C’est bien le libre accès à l’information scientifique au bénéfice de tous et sans barrières d’accès à l’information qui doit primer. SavoirsCom1 appelle également les responsables des revues scientifiques à agir en toute transparence quant à leurs modèles de rémunération et aux logiques d’accès à l’information qu’elles proposent.
Ce message a été envoyé aux auteurs en colère.
  1. Eliane Daphy - ingénieure CNRS responsable des archives ouvertes du IIAC (UMR8177 CNRS/EHESS) says:

    Si j’ai bien compris le texte, la formulation alambiquée « 436 demandes de retrait » concerne le nombre de publications dont le retrait a été demandé par les auteurs, et non le nombre d’auteurs ayant demandé le retrait de leurs publications… Sachant que chaque auteur a demandé le retrait de plus d’un article, cela signifie donc que bon nombre de signataires auteurs n’ont pas demandé le retrait ? Il serait intéressant de connaître le nombre d’auteurs ayant demandé le retrait. Merci d’avance pour votre réponse.

  2. Véronique Ginouvès says:

    Bonjour,
    il est écrit clairement dans le billet « 436 demandes de retrait de Refdoc ont été faites par les auteurs en leur nom » : il s’agit donc bien de 436 auteurs qui, ayant trouvé leurs publications dans Refdoc, ont demandé le retrait des références de leur publication. Le nombre est désormais de 590 auteurs au 28 octobre (plus de 100 personnes en deux jours).
    J’en profite pour vous poser une question sur le statut que vous affichez : comment être « responsable » des archives ouvertes alors qu’il s’agit d’auto-archivage ? L’appropriation de la démarche d’auto archivage n’est-elle pas essentielle dans le processus de l’OA ? Qu’en pensez-vous ?
    V. Ginouvès

  3. Eliane Daphy - ingénieure CNRS responsable des archives ouvertes du IIAC (UMR8177 CNRS/EHESS) says:

    Chère collègue. Ma description officielle de poste étant « responsable des archives ouvertes » (ingénieure d’études), je dis que je suis ce qui est écrit sur ma description de poste officielle, c’est simple, honnête et clair. Le CNRS (département SHS) avait en 2006 pensait que c’était une bonne idée d’affecter une ingénieure à un labo sur ce profil de poste. Vous voulez que je vous communique mon « rapport d’activités » pour justifier de ma production ? Les collections de laboratoire (imbriquées dans le cas du mien) sur Hal ne tombent pas du ciel ; autorisation des éditeurs (en 2006, Héloise n’existait pas)

  4. Eliane Daphy - ingénieure CNRS responsable des archives ouvertes du IIAC (UMR8177 CNRS/EHESS) says:

    … oups … cliqué loupé.
    Donc, les autorisations des éditeurs ne tombaient pas du ciel. Et pour avoir des collections d’archives ouvertes propres, y a du boulot invisible…
    Auto-archivage : dans un avenir radieux, les scientifiques auront compris les bienfaits de l’auto-archivage en archives ouvertes, et sans y avoir été obligés par des contraintes bureaucratiques, et tous seront auto-contributeurs en archives ouvertes … Magnifique, mais hélas cela ne marche pas comme cela.
    Je propose donc de partir de l’existant. Sur Hal, le pourcentage d’auto-archivage (auteur ou co-auteur = déposant) et d’hétéro-archivage est différent selon les disciplines et le type de dépôt (notice ou document plein texte). La proportion d’auto-archivage va de 20 à 70% en SHS (pour les plein-textes). Au total, combien de documents disponibles en archives ouvertes (en SHS) ont été préparés et déposés par des contributeurs non-auteurs ? Par exemple, combien de petites mains invisibles déposent en pseudo-true auto-archivage, à partir des comptes des auteurs ?

  5. Eliane Daphy - ingénieure CNRS responsable des archives ouvertes du IIAC (UMR8177 CNRS/EHESS) says:

    @ (encore) Véronique Ginouvès, ingénieure de recherche CNRS 1e classe

    Votre avis selon lequel « comment [peut-on] être responsable des archives ouvertes » est partagé par le CNRS et les jurys de concours (pour les promos). C’est absolument inutile d’avoir des responsables d’archives ouvertes dans les laboratoires CNRS.
    J’ai expliqué à des dizaines de collègues comment faire des collections de labo, ou comment déposer. J’ai entraîné dans l’aventure quelques dizaines de chercheurs, qui a leur tour etc. J’ai déposer plus de 1000 documents. J’ai fait évoluer le robot hal. Mon boulot n’a servi à rien : la preuve, je suis ingénieure d’études 2e classe, et je le resterai. Le jury du concours a estimé que ce n’était pas un travail utile à la collectivité. J’aurais mieux fait de participer à des trucs et des machins où les collègues blablatent sur les archives ouvertes, racontent des fadaises et ne font rien pour que les archives ouvertes existent dans la vie en vraie. Parce que les archives ouvertes, en réalité, il y a une toute petite, vraiment très petite minorité de chercheurs qui les soutiennent.

    Avis à mes collègues petites mains qui déposent pour les auteurs, ou travaillent pour aider les chercheurs à faire des dépôts propres, et à faire des collections. Cessez immédiatement ces boulots : cela ne sert à rien. Les archives ouvertes sont de l’auto-archivage, laissez-donc les chercheurs s’en charger tout seuls. C’est leur boulot, pas le vôtre. Arrêtez aussi de déposer des notices pour les chercheurs SHS ; cela leur sert pour leur visibilité (et même pour leur évaluation RIBAC pour les SHS CNRS), ce n’est pas votre problème, laissez-les déposer. Vos chercheurs ne savent pas saisir des notices correctes et vous pensez que c’est de votre responsabilité de modifier/corriger leurs dépôts pour avoir des collections propres ? Laissez tomber, cela ne sert à rien.

    Oui, c’est vrai : c’est largement grâce à votre travail que le nombre de documents en archives ouvertes a augmenté (en SHS). Inutile de continuer, votre travail ne sera jamais valorisé : « comment [ai-je osé me déclarer] « responsable » des archives ouvertes alors qu’il s’agit d’auto-archivage ? ».

    Collègues statutaire et précaires qui n’êtes pas auteurs, faites la grève du zèle, ne déposez plus rien sur Hal dont vous ne soyez pas les auteurs. Comment ? Les dépôts en false ont un effet d’entraînement sur les auteurs ? On s’en fout. Notre boulot a permis d’avoir des collections et des dépôts propres ? On s’en fout. Comment cela, dans votre labo, il y a une politique de dépôt en AO sur hal prise en charge par les « personnels d’accompagnement » ? Mais non, voyons, ce n’est pas vrai, sur Hal, c’est toujours de l’auto-archivage.

    Scientifiques-auteurs, à vous de jouer. Ce sont vos publications, votre auto-archivage.

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