Affaire Inist-refdoc : le libre accès doit primer

octobre 26, 2012 dans Non classé par SavoirsCom1

Le collectif SavoirsCom1 se félicite du nombre très important d’auteurs en colère et du très large impact de la protestation contre la politique de L’Inist. A l’heure de l’écriture de ces lignes, 569 signataires d’horizons très divers se sont retrouvés dans cet appel en quelques jours. A ce jour 436 demandes de retrait de Refdoc ont été faites par les auteurs en leur nom. Ce mouvement est toujours en cours et l’#Inistgate choque au delà de la communauté scientifique comme en témoignent les réactions à l’article paru sur Rue89. Ces éléments prouvent l’attachement très fort de la communauté scientifique à l’information qu’elle produit et son hostilité à l’enclosure institutionnelle que pratique l’INIST.
Notre collectif prend acte de la réponse de Mme Fioraso, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, à la question posée par le député Lionel Tardy à propos de l’Inistgate. SavoirsCom1 se félicite de l’engagement de la ministre en faveur du Libre accès à l’information scientifique et demande que le CNRS, établissement public sous la tutelle du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, agisse concrètement en établissant des liens des articles de Refdoc vers les articles en libre accès. Des actions concrètes peuvent déjà être mises en oeuvre par le CNRS sans préjuger du procès en cours en toute cohérence avec la prise de position gouvernementale. SavoirsCom1 regrette cependant que le Ministère n’évoque pas dans sa réponse la mise en place d’une obligation légale de dépôt en archives ouvertes des résultats de la recherche financés sur fonds publics.
SavoirsCom1 considère que  le Centre Français pour la Copie est un acteur essentiel du système mis en oeuvre par l’INIST, composante du CNRS. En conséquence, SavoirsCom1 demande la publication de la convention liant le CNRS et le CFC dans les meilleurs délais afin de rendre transparent un système organisé sans l’accord des auteurs au détriment de l’accès libre à l’information. En cas de silence prolongé ou de refus, SavoirsCom1 saisira la CADA (commission d’accès au document administratif) pour obtenir ce document et le publier. Il convient de s’interroger sur l’opportunité de laisser la fourniture de documents à distance s’opérer sur la base de tels accords contractuels, mis en place par une société de gestion collective. Cette activité, essentielle pour la recherche et la diffusion du savoir, devrait s’exercer dans le cadre d’une exception au droit d’auteur, comme vient de le faire par exemple le Canada, qui a introduit cette année une exception pédagogique et de recherche élargie, pour faciliter la fourniture de documents à distance, y compris sous forme numérique. L’affaire INIST/RefDoc illustre en réalité les lacunes du système français en la matière et les insuffisances criantes de la loi du 3 janvier 1995 sur la reprographie.
Le collectif tient à rappeler à tous les auteurs en colère que la meilleure manière de favoriser le développement de la recherche est de déposer ses articles dans des Archives ouvertes notamment HAL. Des services comme Héloise et Sherpa-Romeo permettent par ailleurs de savoir quelle version de l’article (avant ou après validation par un comité de lecture) l’auteur est en droit de déposer.
La démarche de SavoirsCom1 à travers le collectif ne doit pas être comprise comme un déni des besoins de financement de l’accès libre à l’information scientifique, mais comme une critique du modèle commercial de vente à l’acte à des tarifs  prohibitifs sans que les revues concernées aient au préalable obtenu l’autorisation des auteurs. ll relève des politiques publiques de l’enseignement et de la recherche de trouver des moyens de financer le libre accès à l’information scientifique. En ce sens, Savoirscom1 partage les positions défendues par le conseil scientifique d’Open Editions ou par l’Association des directeurs de bibliothèques universitaires qui privilégient la combinaison de la voie dite verte (dépôt de l’article par son auteur) et de la voie platinum (modèle économique portant sur les services et non les données). C’est bien le libre accès à l’information scientifique au bénéfice de tous et sans barrières d’accès à l’information qui doit primer. SavoirsCom1 appelle également les responsables des revues scientifiques à agir en toute transparence quant à leurs modèles de rémunération et aux logiques d’accès à l’information qu’elles proposent.
Ce message a été envoyé aux auteurs en colère.