Un projet de réforme du droit d’auteur à envoyer aux députés

juillet 3, 2013 dans Annonce

Le manifeste de SavoirsCom1 défend différentes propositions, comme l’ouverture des données publiques, la promotion par l’État des logiciels libres, le partage non marchand des œuvres protégées par le droit ou la préservation du domaine public. Un membre de notre collectif – @sploinga – propose un projet de réforme du droit d’auteur à envoyer sous forme de livre aux députés. Ce projet va dans le bon sens, il a fait l’objet de contributions de la part des membres du collectif et nous le soutenons. Il reste ouvert à la discussion.

Le livre proposé est nettement inspiré des Éléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées de la Quadrature du Net et du programme du Parti pirate suédois au Parlement européen. Il emprunte aussi quelques propositions positives au rapport Lescure et reprends les positions d’associations de défense du logiciel libre comme l’AFUL ou l’April.

Mimi & Eunice. Par Nina Paley. CC0

Mimi & Eunice. Par Nina Paley. CC0

En cinquante pages, le programme proposé ne règle certes pas en détail toutes les questions qui se posent dans le cadre d’une réforme du droit d’auteur. Par exemple, s’il est certain qu’il faut rénover les modes de gouvernance des sociétés de gestion, la forme exacte de la réforme doit être encore débattue. De même, il faut régler la question des œuvres orphelines et créer un registre des œuvres protégées serait sans doute la solution la plus simple. Toutefois la manière de créer ce registre suscite de sérieux problèmes à cause des relations parfois houleuses entre éditeurs et auteurs ou entre les auteurs et l’État, comme dans le cas du projet ReLIRE, retentissant abus de pouvoir de l’État sur le sujet.

Cependant ces pistes de réflexion doivent être explorées et nous devons inciter nos députés à y réfléchir sérieusement. Quoi de mieux pour convaincre des députés et haut-fonctionnaires habitués à travailler sur des formats papier que de leur donner un livre, une lettre personnalisée et de les recontacter régulièrement pour suivre l’évolution de leur point de vue sur le sujet ?

À l’heure d’une réforme du droit d’auteur qui s’annonce au ministère après la remise du rapport Lescure et la réouverture d’une directive européenne de 2001, il est important de faire pencher la balance dans le bon sens. Le CSPLA qui va conduire la réflexion pose un réel problème de représentativité, au regard de sa composition et il est essentiel que la société civile s’empare de la question de la réforme du droit d’auteur.

À SavoirsCom1, nous espérons que ce projet suscitera une large adhésion de la part des internautes et des autres associations qui s’intéressent au sujet. De la sorte, tous ceux qui partagent des points de vue proches ou identiques aux nôtres auront plus d’influence sur les députés lorsqu’il s’agira de défendre ces propositions de réformes.

Lire les propositions. Soutenir le projet sur Ulule.

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