Journées du patrimoine : à quand la fin de la mascarade ?

septembre 11, 2013 dans Annonce

Les journées européennes du patrimoine qui auront lieu ce week-end se veulent célébrer « Cent ans de protection » et être un « évènement populaire incontournable »

Cependant, des institutions publiques culturelles françaises ne cessent de remettre en cause l’existence même de notre patrimoine ainsi que son accessibilité.

Dans le cadre d’accords de partenariat public/privé avec la firme ProQuest, des ouvrages anciens de la BnF seront numérisés avec des scanneurs ATIZ BookDrive Mini inadaptés.

Des livres fragiles sont exposés à des pressions qu’ils pourraient bien ne pas supporter, à cause de l’impossibilité de régler leurs intensités sur les reliures.

Enokson. CC-BY-NC. Flickr

En outre, certaines institutions culturelles nous imposent des restrictions de son utilisation, quand bien même cela s’avère illégal.

Les musées entravent ainsi fréquemment l’usage des reproductions d’œuvres qui sont entrées dans le domaine public, ce qui est constitutif de copyfraud, c’est-à-dire de fraude sur le copyright.

Un exemple flagrant sont les crédits photographiques relatifs au tableau de La Joconde sur le site de la Réunion des musées nationaux.

Ces pratiques ont été récemment confortées par la Charte des bonnes pratiques photographiques dans les musées et autres monuments nationaux envoyée par le directeur général des patrimoines aux établissements culturels sous la tutelle du Ministère de la Culture.

Son article 2 prévoit notamment que « Les prises de vues sont réservées à un usage strictement privé, ainsi que leurs reproductions » sans tenir compte du fait que des œuvres sont entrées dans le domaine public.

Les musées publics ne s’en tiennent pas à limiter notre utilisation des photographies d’œuvres qu’ils détiennent. Ils restreignent également nos possibilités d’accomplir par nous-mêmes des photographies.

Or, s’il est vrai que les prises photographiques peuvent gêner, il est loisible d’aménager leurs conditions de réalisation, notamment en allouant « des moments “dédiés” aux photographes ».

Les musées publics représentent « un bien commun, qui a été construit et rempli grâce à l’effort des contribuables. Refuser que ce même contribuable ait le droit – dans le respect de la sécurité et du bon fonctionnement des musées – de prendre des photos à l’intérieur des salles d’exposition et de les diffuser de la manière qui lui plait, fut-elle rémunératrice, me semble tout simplement un détournement de fonds public (Jean-Noël Lafarge) ».

Nous ne pouvons pas nous habituer à ces abus continus des personnes publiques. Nous sommes déjà estomaqués par les extorsions aux droits d’auteur dans le cadre du projet ReLire, les accès aux archives publiques payantes, les interdictions de partager nos biens culturels, les restrictions d’accès aux travaux des chercheurs publics ou aux ouvrages des bibliothèques, les gaspillages de fonds publics voués à la culture ,…

Ne voient-ils donc pas que We are museum ? Comment pouvons-nous aimer et transmettre notre amour des musées si nous ne pouvons partager ce que nous y vivons et découvrons ? Comment pouvons-nous aimer et transmettre notre amour de l’art si nous ne pouvons aimer et transmettre notre amour des musées ?

Se pose d’ailleurs plus largement la question de la pérennité de l’éducation à l’art : comme des sommes considérables sont réclamées pour reproduire des œuvres dans l’édition, l’ « on en arrive [notamment] à certaines aberrations conduisant à faire de l’histoire de l’art sans images ».

En fait, cela est même plus globalement la question de la pérennité de la qualité de notre patrimoine culturel qui interroge : comment diable pourrions-nous continuer à enrichir notre patrimoine culturel d’œuvres inestimables sans transmettre l’amour de l’art et dispenser des formations artistiques de haut niveau ?

Il faut que les individus puissent créer sans entraves ! Alors que tout est remix et que la culture du remix est en pleine expansion, le droit d’auteur constitue un barrage au remix.

Créativité interdite

Les juges ont au fil du temps développé une interprétation restrictive de l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle qui fait obstacle à la « citation » d’images ou d’œuvres musicales, Les citations d’œuvres audiovisuelles ne peuvent s’effectuer quant à elle que de façon très restrictive.

Le droit moral est appréhendé d’une manière quasi absolue qui empêche les pratiques transformatives tandis que des verrouillent les films et images.

Si la France s’abstient de réformer son droit d’auteur, elle risque de prendre un retard culturel considérable puisque d’autres États offrent des conditions plus propices à la création.

Ainsi, tandis que les États-Unis prévoient un Fair use, le Canada a voté en 2012 une exception en faveur du remix.

Nos artistes devront-ils être contraints de s’expatrier pour créer ?

Mieux, devrons-nous tous être contraints de nous expatrier pour créer ou seulement avoir la possibilité de nous exprimer ?

Nous sommes tous auteurs à des degrés divers et le remix est devenu l’un de nos nouveaux moyens favoris d’expression

En cette fête du patrimoine, Savoirscom1 appelle donc le ministère de la Culture à veiller à la préservation et à la continuité de notre patrimoine culturel.

Le patrimoine culturel se doit d’être considéré comme ce qu’il est : notre bien commun.

Réformons le droit d’auteur ! Préservons ! Partageons ! Créons !

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