http://www.numerama.com/magazine/27052-et-si-la-tva-des-ebooks-etait-ajustee-en-fonction-des-drm.html

« La France et la Commission européenne se disputent depuis des mois sur le taux de TVA à appliquer sur les livres numériques. La députée Isabelle Attard suggère une porte de sortie tout à fait intéressante. Il s’agit de régler ce taux en fonction des DRM. Si l’ebook n’en contient pas, il accédera au taux réduit. S’il en contient, il aura le taux standard. »