http://www.lagazettedescommunes.com/195421/patrimoine-culturel-ce-qui-va-changer-pour-les-collectivites-territoriales/?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

Informations quant au contenu de la loi sur le patrimoine que le Ministère de la Culture souhaite présenter en décembre 2013.

On relève notamment une section relatives aux archives publiques, mais absolument aucune prise en compte de la question du domaine public, alors que cette loi aurait pu être l’occasion de clarifier certains points dans les gestion par les institutions culturelles des oeuvres du domaine public qu’elles conservent.