http://www.gouvernement.fr/gouvernement/patrimoine-des-annonces-fortes-pour-innover-et-conserver

Une loi sur le patrimoine est annoncée par le Ministère de la Culture pour 2014. Elle contient plusieurs propositions pour renforcer la protection des monuments.

Mais rien ne semble prévu en cr qui concerne la consécration du domaine public, alors même que le rapport Lescure préconisait une telle évolution.

Une seule phrase dans l’annonce que l’on peut rattacher, de loin, au domaine public : "L’offre numérique permettant un accès en ligne aux collections publiques sera également développée."

Sachant que le domaine public numérisé est certes une question d’accès, mais aussi de réutilisation.