Mise à jour du 30/10/2013 : Les inscriptions sont closes pour cette journée !
Alors que nous venons de célébrer l’entrée dans le domaine public des oeuvres de Guillaume Apollinaire, SavoirsCom1 a le plaisir d’annoncer la tenue d’une journée d’étude sur le domaine public à l’Assemblée nationale, le 31 octobre prochain.
Par Alex Guibord. CC-BY-ND.
Mme la députée Isabelle Attard, membre de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée est à l’initiative de cet évènement et en a assuré la co-organisation avec les membres de SavoirsCom1. Il s’inscrit dans le cadre du Festival Villes en biens communs.
Cette journée s’inscrit dans le prolongement du rapport Lescure, qui recommandait d’inscrire une reconnaissance positive du domaine public dans la loi, ce qui fait défaut actuellement, afin de mieux le protéger et d’assurer son rayonnement.
Intitulée « Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance », cette journée donnera la parole à des juristes, à des représentants de sociétés d’auteurs, à des créateurs, à des institutions culturelles, à des militants de la culture libre et des biens communs pour croiser les points de vue à propos de cette idée de consécration positive du domaine public.
La participation à cette journée est libre et gratuite.
« Le domaine public n’est pas un résidu qui se déposerait lorsque tout ce qui a de la valeur aurait été saisi par les lois sur la propriété intellectuelle. Le domaine public est la carrière dont nous extrayons les pierres avec lesquelles nous bâtissons notre culture. En fait, il constitue la majorité de notre culture. » (James Boyle, The Public Domain, p.40f, 2008).
PROGRAMME : Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance ?
Jeudi 31 octobre, à l’Assemblée nationale :
9h30 / Discours d’accueil : Par Isabelle Attard, députée du Calvados, membre de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale
- Valérie Laure Benabou (Professeure de droit à l’Université de Versailles – Saint Quentin / Membre du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) : sur les insuffisances de la consécration du domaine public en droit français
- Lionel Maurel (Auteur du blog S.I.Lex / Co-fondateur de SavoirsCom1) : De l’OMPI à la loi française : pistes pour une consécration positive du domaine public
- Jacques Fansten (Président de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) : sur la proposition d’instauration d’un domaine public payant
11h00-12h15 / Table-ronde 2 : Identifier les fragilités du domaine public en France
- André Gunthert (Maître de conférence à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales) : La recherche en histoire visuelle, une pratique du domaine public face à ses contradictions
- Julien Dorra (OrsayCommons, Museomix) : sur la question de la photographie dans les musées
- Anne-Laure Stérin (juriste, formatrice) : Complexité et incertitudes des règles applicables à la réutilisation du domaine public –
- Adrienne Alix (Directrice des programmes de Wikimedia France) : Le domaine public et les projets Wikimedia (Wikimedia Commons, Wikisource, Wiki Loves Monuments)
- Camille Domange (Chef du département des programmes numériques au Ministère de la Culture et de la Communication) : sur les orientations du guide Dataculture et les projets du Ministère de la Culture en lien avec le domaine public
- Arnaud Beaufort (Bibliothèque nationale de France, Directeur général adjoint, Directeur des Services et des réseaux) : L’exemple de Gallica
- Pouhiou (auteur, comédien) : Domaine public volontaire et littérature, l’exemple des Noénautes
- Alexis Kauffmann (Fondateur de Framasoft et de Romaine Lubrique) : Domaine public volontaire et musique, le projet Open Goldberg Variations
- Benjamin Jean (juriste, Inno3, Cabinet Gilles Vercken) : Licence libres et domaine public, l’exemple de la licence CC0 (Creative Commons Zero)
- Jean-Claude Bologne (Président de la Société des Gens De Lettres) : la position de la SGDL sur le domaine public volontaire
16h-6h30 / Synthèse de la journée : Hervé Le Crosnier (Maître de conférences à l’Université de Caen, éditeur multimédia chez C&F Editions, membre de l’association VECAM)
Le thème de cette journée du 31 octobre est passionnant et il a retenu mon attention bien que je ne sois pas en mesure de m’inscrire. Ma préoccupation actuelle porte sur un sujet qui pourrait s’y apparenter, ce sont les difficultés que l’on rencontre de plus en plus dans l’accès et l’utilisation des données publiques détenues par les Archives Départementales. Leur réutilisation, même dans un but non commercial, est soumise au respect d’un Règlement voté par le Conseil Général et l’obtention d’une licence accordée au réutilisateur…. Il s’agit pourtant de la réutilisation d’informations (état-civil) qui appartiennent sans discussion au domaine public !!!