Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas

Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016. Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, … Lire la suite de Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas