Le grand rendez-vous de l’édition se déroule actuellement à Francfort.

Chaque année le monde de l’édition se réunit pour discuter du livre, de son économie et surtout du droit d’auteur. C’est aussi l’occasion pour les lobbyistes de l’édition d’exercer leur pouvoir d’influence sur les décideurs publics. Au détour de cet article paru sur le site Actualitté, on apprend que la ministre de la Culture Françoise Nyssen a affirmé publiquement qu’elle était opposée à la reconnaissance d’un droit de prêt numérique en bibliothèque sous la forme d’une exception au droit d’auteur. Ce sujet agite depuis plusieurs années éditeurs, auteurs, libraires et bibliothécaires, dont les intérêts divergent.

Image par Didier Plowy. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.

La déclaration de la Ministre a de quoi étonner. Car l’existence d’une exception au droit d’auteur en faveur du prêt numérique ne fait aujourd’hui plus de doute. C’est ce qu’a affirmé la Cour de Justice de l’Union Européenne dans sa décision Openbare du 10 novembre 2016. Ce jugement affirme avec force la nécessité, eu égard au rôle fondamental des bibliothèques pour l’accès à la connaissance, de ne pas laisser le prêt de livre numérique dépendre uniquement des autorisations contractuelles délivrées par les éditeurs. C’est le compromis historique qui avait été instauré pour le prêt du livre papier et ce pacte fondamental doit aujourd’hui être reconduit pour le numérique. Si le livre numérique est bien un livre comme le pense le ministère, qui, pour cette raison, défend l’application d’une fiscalité avantageuse – 5% de TVA –  il convient d’appliquer les mêmes principes d’accès par les bibliothèques pour leurs usagers. L’Association des Bibliothécaires de France s’est d’ailleurs prononcée pour l’applicabilité immédiate du jugement de la CJUE.

Si le périmètre de cette décision reste hélas encore trop étroit, le principe qu’elle énonce est limpide et la Ministre de la Culture le foule tout simplement aux pieds par les propos tenus à Francfort. Certains juristes travaillant dans l’orbite du Ministère ont produit des analyses contestables pour semer le doute et faire croire que la décision de la CJUE ne serait pas applicable en France. Or c’est tout simplement faux selon d’autres juristes indépendants.La France ne peut plus ignorer que la situation a été profondément modifiée par ce jugement.

La position de la ministre trahit en réalité des problèmes bien plus profonds. Elle est dans la continuité de la politique culturelle que la France mène depuis plusieurs années. A travers des organes comme le CSPLA, largement sous le contrôle des ayants droits, les éditeurs et les sociétés de gestion collective exercent une forte pression sur le ministère de la culture pour faire passer leurs idées. De fait, le MCC est devenu le porte-voix des éditeurs au niveau européen et se bat d’arrache-pied pour empêcher la moindre évolution du droit d’auteur en faveur des usages collectifs. C’est notamment le cas dans les débats autour de la révision de la directive européenne sur le droit d’auteur, où la France joue depuis des mois un rôle caricatural, à sens unique.

Le collectif SavoirsCom1 pose la question : est-ce la Ministre de la Culture, garante de l’intérêt général, qui s’est exprimée à Francfort ? Où est-ce l’ancienne éditrice Françoise Nyssen, ex-directrice de la maison d’éditions Acte Sud, qui y défend des intérêts privés ?

Le Syndicat National de l’Edition a dérivé depuis plusieurs années vers une conception maximaliste du droit d’auteur, en s’opposant systématiquement à la consécration de nouvelles exceptions. Or la décision de la CJUE dit bien au contraire, qu’au nom de l’intérêt général, la mise en place d’un droit de prêt numérique implique nécessairement d’introduire une nouvelle exception en matière de droit d’auteur. Les représentants des auteurs eux-mêmes adoptent à présent ce type de positions, en déclarant à Francfort qu’ils sont opposés à toute forme d’exceptions. C’est pourtant une exception compensée, celle du droit de prêt du livre en bibliothèque, qui assure le financement de leur retraite et son extension au numérique pourrait être l’occasion de consacrer pour eux de nouveaux droits sociaux.

En crispant le débat sur cette question des exceptions, toute la chaîne du livre se prive d’une nécessaire discussion autour des conditions de mise à disposition du livre numérique en bibliothèque. Les tractations en cours sur Prêt Numérique en Bibliothèque ne sauraient en tenir lieu, les solutions du 20e siècle ne peuvent répondre à ces enjeux renouvelés.

Lorsque Françoise Nyssen se prononce contre le droit de prêt numérique, la ministre ne parle pas comme une Ministre de la République. Elle défend les intérêts particuliers de l’industrie du livre contre les lecteurs et au détriment des auteurs. Nous nous inquiétons du fait que les pouvoirs publics ne défendent pas l’intérêt général en œuvrant pour la mise en place d’un droit de prêt numérique favorables aux bibliothèques et par conséquent aux individus qui les fréquentent. Il est plus que préoccupant de voir notre pays glisser vers la privatisation de sa politique culturelle plutôt que s’attacher à la défense des valeurs républicaines inhérentes à la lecture publique.

Depuis plusieurs années, nous avions déjà pris l’habitude d’entendre Nicolas Georges, l’indéboulonnable directeur du service du livre et de la lecture nommé sous Nicolas Sarkozy, répéter à longueur d’interventions que le Ministère de la Culture est « le Ministère du droit d’auteur », oubliant au passage qu’il devrait être le défenseur des droits culturels dans leur ensemble. Avec Françoise Nyssen, faudra-t-il s’attendre à ce que l’on aille encore plus loin et que le MCC devienne le Ministère du droit absolu des éditeurs ?