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SavoirsCom1 soutient l’Appel de Jussieu, mais souhaite une science vraiment ouverte

Le collectif SavoirCom1 soutient « l’Appel de Jussieu », lancé la semaine dernière pour promouvoir la science ouverte et la bibliodiversité. Soutenu par une pluralité d’acteurs de la recherche, sa finalité est – au travers de 8 revendications – de rénover « profondément » les fonctions éditoriales.

Le premier principe  (L’accès ouvert doit s’accompagner d’un soutien à la diversité des acteurs de la publication scientifique, la bibliodiversité qui mette fin à la domination par un petit nombre d’entre eux dictant de ce fait leurs conditions aux communautés scientifiques) a pour objectif de dégager la recherche de l’emprise des grands éditeurs scientifiques. On reproche à ces derniers de déposséder les chercheurs de leurs droits sur leurs écrits – y compris souvent le droit de publier le preprint (c’est-à-dire leur article avant la mise en page faite par les éditeurs) en accès ouvert. Leur politique tarifaire est également décriée, qui ne cesse d’augmenter d’année en année engendrant une pression insupportable sur les crédits publics et empêchant l’émergence d’alternatives plus éthiques en matière d’édition scientifique.

Le second principe (Le développement de modèles innovants de publication scientifique doit devenir une priorité budgétaire car il constitue un investissement pour obtenir des services qui correspondent aux besoins réels des chercheurs à l’ère numérique) appelle à réorienter l’effort budgétaire en matière de publication scientifique. Il est anormal par exemple qu’un accord ait été conclu avec l’éditeur Elsevier pour plus de 170 millions d’euros, alors que les crédits alloués aux alternatives restent proportionnellement faibles.

Le troisième principe (Des expérimentations doivent être soutenues au niveau des pratiques d’écriture (publication des données associées), des procédures d’expertise (évaluation ouverte), des services éditoriaux sur les contenus (Edition web au-delà du pdf), des services additionnels (fouille de texte)) concerne le développement de nouvelles méthodes de recherche. Les chercheurs ne disposent que aujourd’hui que de rares exceptions au droit d’auteur pour développer des pratiques innovantes. Rappelons que selon la Cour de Cassation, les exceptions ne constituent pas de véritables droits et peuvent assez facilement être neutralisées par les titulaires de droits.

Le quatrième principe (Les systèmes d’évaluation de la recherche doivent être profondément réformés) pointe une des failles principales du système actuel qui freine la progression de l’Open Access. Hormis pour les recherches financées par l’Union européenne, Le Libre Accès reste un simple choix pour les chercheurs et non une obligation. Or l’évaluation des chercheurs et des structures de recherche accorde encore mécaniquement une prime aux publications chez les éditeurs traditionnels. Il importe que cette évaluation prenne explicitement en compte l’Open Access et que des mécanismes efficaces d’incitation soient mis en place pour orienter les choix individuels dans cette direction.

Le cinquième principe (Les investissements dans le développement d’outils open source sur lesquels reposent ces pratiques innovantes doivent être multipliés et coordonnés) concerne la dimension logicielle de l’Open Science. Savoirs Com1 s’est toujours positionné en faveur d’outils a minima sous licence ouverte a minima (et sous licence libre dans l’idéal). Le développement d’un « tool kit », accessible et réutilisable par toute personne intéressée ne peut qu’aller dans le sens optimal d’un libération de la science. Nous rappelons d’ailleurs que depuis la loi Fioraso en 2013, le secteur de l’enseignement supérieur est normalement tenu d’accorder une priorité aux logiciels libres, mais cette mesure paraît encore très largement ignorée par les établissements.

Le sixième principe  (La communauté scientifique a besoin d’un cadre juridique stable et sécurisé dans les différents pays pour bénéficier de services performants de fouille de texte sur les publications scientifiques qui en intensifient l’usage) renvoie à une problématique que la loi pour une République Numérique n’a que confusément résolu. La mise en oeuvre de la nouvelle exception en faveur du Text et Data Mining est en effet actuellement bloquée, faute pour le gouvernement d’avoir pris un décret d’application, suite à un surprenant avis défavorable rendu par le Conseil d’Etat. Il importe, comme en Angleterre et en Allemagne, que le gouvernement prenne néanmoins ses responsabilités et adopte ce décret au plus vite pour rendre effectif le nouveau droit à la fouille de textes et de données prévu par la loi.

Le septième principe  (Les communautés scientifiques doivent avoir accès à des infrastructures nationales et internationales qui garantissent la préservation et la circulation des connaissances contre toute privatisation des contenus. Des modèles économiques doivent être trouvés pour assurer la pérennité de ces dispositifs) rappelle à raison que l’enclosure sur la connaissance n’est pas qu’une question juridique, mais qu’elle dépend aussi des moyens qui seront alloués à la recherche pour reconquérir sa souveraineté technologique et éviter le phénomène de « plateformisation ». Mais l’alternative à la privatisation ne passe pas uniquement par des infrastructures publiques centralisées. Le collectif SavoirsCom1 espère par exemple que des convergences pourront être trouvées avec des projets comme Contributopia de Framasoft et le mouvement des CHATONS (comme l’université de Compiègne commence à en montrer l’exemple).

Enfin SavoirsCom1 soutient le huitième principe  (Priorité doit être donnée aux modèles économiques de publication qui n’impliquent le paiement ni par les auteurs pour publier, ni par les lecteurs pour accéder aux textes. Mais Dans sa formulation, le point 8 n’écarte en rien la possibilité d’un passage au « pay-it-forward », tel que préconisé par la Max Planck Gesellschaft, à l’initiative en décembre 2015 de la publication de la feuille de route OA2020. Ce modèle repose sur le principe de l’inversion des flux financiers : l’Etat verse directement à l’éditeur une enveloppe forfaitaire contre le droit pour les auteurs de publier leurs articles en accès ouvert, puis prélève à la source les institutions académiques. Avec ce mécanisme, les auteurs n’ont pas l’impression de payer, même si leurs établissements de tutelle le font en réalité pour eux… Un certain nombre d’arguments militent à l’encontre d’un tel modèle. Tout d’abord le montant élevé de 2000 €/article (Article Processing Charges) retenu par la Max Planck Gesellschaft paraît incompatible avec la capacité financière des Pays en Voie de Développement. Par ailleurs, un surcoût de la dépense publique pour compenser la dépense privée paraît inéluctable : comme l’explique très bien l’éditeur Elsevier dans un communiqué récent, dans la mesure où le secteur industriel consulte davantage de publications scientifiques qu’il n’en produit, le passage du modèle classique de la souscription au « flipping model » suppose que la perte, estimée à 25%, du chiffre d’affaires des éditeurs sur le versant du secteur privé (puisque ce dernier ne souscrira plus d’abonnements), soit compensée par une augmentation des coûts impartis au secteur public. Dans le même communiqué, Elsevier ébauche la perspective d’un Gold Open Access régionalisé : des articles librement accessibles en Europe, et sous pay wall partout ailleurs. Enfin, une fois mis en place le « flipping model », un retour en arrière sera difficile : alors que, dans le système de la souscription, il est toujours possible pour une institution ou un Etat de couper les robinets lorsqu’un éditeur veut imposer une politique tarifaire trop agressive, quelle marge de manœuvre sera encore possible dans le cadre du « pay-it-forward », où tous les articles seront pré-payés ?

SavoirsCom1 tient à faire valoir une autre réserve par rapport à la manière dont l’Appel de Jussieu envisage la notion même d »Open Science / Science ouverte. Nulle part, il n’est fait référence dans le texte à la question de la libre réutilisation des résultats de la recherche, entendue au sens fort du terme. L’Open Access a déjà connu en France une forme de régression par rapport aux définitions initiales posées par l’Appel de Budapest, qui faisait clairement le lien entre l’Open Access et le Libre. Certains revendiquent même aujourd’hui ouvertement la distinction entre « Accès Ouvert » et « Accès Libre », comme si elle était signifiante.

SavoirsCom1 rejette une définition de la Science Ouverte / Open Science qui ne se préoccuperait que de l’accès en faisant l’impasse sur la libre réutilisation.

Nous rappelons aussi que si les enclosures sur la connaissance émanent souvent d’acteurs privés, elles peuvent aussi hélas tout à fait être le fait d’acteurs publics, comme notre collectif en a fait maintes fois l’expérience ces dernières années. Moyennant ces réserves, SavoirsCom1 soutient l’Appel de Jussieu, mais restera vigilant sur la manière dont l’Open Science sera promue en France, pour ne pas que ce concept stratégique finisse altéré et vidé de sa substance.