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Un projet de réforme du droit d’auteur à envoyer aux députés

Un projet de réforme du droit d’auteur à envoyer aux députés

par Sploinga | Juil 3, 2013 | Annonce

Le manifeste de SavoirsCom1 défend différentes propositions, comme l’ouverture des données publiques, la promotion par l’État des logiciels libres, le partage non marchand des œuvres protégées par le droit ou la préservation du domaine public. Un membre de...

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