Copyfraud Awards ! Votez pour la pire réappropriation abusive du domaine public !

janvier 30, 2015 dans Annonce par SavoirsCom1

SavoirsCom1 contribue à la consultation du CNNum sur la loi numérique

janvier 26, 2015 dans Annonce par SavoirsCom1

Depuis plusieurs mois, le Conseil National du Numérique a été chargé par le gouvernement d’animer une concertation avec les différentes composantes de la société civile au sujet de la stratégie numérique de la France. Ces travaux sont destinés à faire l’objet d’une synthèse visant à alimenter le projet de loi sur le numérique, actuellement en préparation au Secrétariat à l’Économie numérique.

contribuez

Le collectif SavoirsCom1 a soumis sur la plate-forme de contributions plusieurs propositions dans les axes : « La Transformation numérique de l’action publique » et « La société face à la métamorphose numérique« , qui abordent la question des biens communs de la connaissance. Elles portent sur la reconnaissance du domaine public, l’Open Data (notamment la réutilisation des données culturelles et des données de la recherche), les créations transformatives, la promotion de l’Open Science ou la place des Communs dans l’éductation.

Toutes nos contributions sont consultables sur cette page et elles peuvent être commentées ou évaluées.

Le collectif SavoirsCom1 suivra la synthèse des contributions réalisées par le CNNum et participera ensuite aux débats autour de la loi sur le numérique, afin qu’elle prenne le plus largement possible en compte les questions liées aux biens communs de la connaissance.

 

 

Festival du domaine public du 16 au 31 janvier: Art, Histoire et Mix !

janvier 14, 2015 dans Annonce par SavoirsCom1

Les œuvres du domaine public, lorsqu’elles sont numérisées, sont accessibles à tous ; elles peuvent être diffusées, échangées, modifiées librement. C’est un vaste patrimoine commun que chacun peut redécouvrir, s’approprier et réinventer comme bon lui semble.

Le festival du domaine public est une collection d’initiatives disséminées sur 21 lieux dans Paris et alentour entre le 16 et le 32 janvier. Il sera l’occasion d’apprendre à photographier, jouer, regarder, partager, réinventer et redistribuer des œuvres des grands artistes du passé, en tout cas de ceux qui sont à présent pleinement entrés dans le patrimoine commun de l’humanité.

Si jamais vous avez le malheur de ne pas y assister, vous pouvez participer à ce grand moment d’art et d’histoire via une campagne de financement participatif sur Ulule. Si jamais vous avez le bonheur d’y aller, voici la liste des évènements dans lesquels vous pouvez picorer et dans lesquels vous serez encouragés à vous épanouir en participant ! Vous pouvez consulter les détails des lieux de rendez-vous sur le site du festival.

  • Vendredi 16 janvier à 19:00 – 21:00

    Inauguration : levons le voile sur le festival

    Cérémonie d’inauguration de ce festival pas comme les autres : une chanson, une conférence théâtrale sur les droits d’auteur et un verre à partager avec nous.

  • Samedi 17 janvier à 11:00 – 12:30

    Simili à la cité de l’archi (1) Galerie des peintures murales

    Visite guidée. Les plus belles peintures murales du XIe au XVIe siècle réunies en un seul lieu ? C’est possible grâce à des copies grandeur nature.

  • Samedi 17 janvier à 11:00 – 21:00

    Fête du Domaine Public à la bibliothèque

    Lectures, ateliers, concert, projection cinéma et cuisine : toute une journée pour un festin de domaine public à partager.

  • Dimanche 18 janvier à 10:00 – 12:00

    Maillol est à nous !

    Rallye photo. Soyons les premiers à diffuser et partager légalement sur Internet les belles sculptures de Maillol exposées au jardin du Carrousel du Louvre.

  • Lundi 19 janvier à 19:00 – 21:30

    Chasse à courts du domaine public

    Projection de courts-métrages. (Re)voir, (re)découvrir et (re)inventer le cinéma des origines.

  • Mardi 20 janvier à 08:30 – 10:00

    UP Café : Faire de la culture un bien commun

    Conférence gesticulée pour tout comprendre aux droits d’auteur et au domaine public à l’ère d’internet : la guerre des droits n’aura pas lieu … ?

  • Mardi 20 janvier à 18:00 – 21:00

    Calculons et codons le domaine public

    Rencontre. Quand les œuvres du passé s’épanouissent grâce aux techniques d’aujourd’hui : calculer et numériser la culture ? C’est possible. L’Open Knowledge Foundation France nous le montre.

  • Mercredi 21 janvier à 14:00 – 17:00

    « Tous éditeurs ! » (1) le métier d’éditeur à l’ère du numérique

    Conférence. N’importe qui peut éditer des œuvres littéraires du domaine public. N’importe qui ou presque ; retour sur le métier d’éditeur à l’ère du numérique.

  • Mercredi 21 janvier à 14:00 – 15:00

    Remixe ton domaine public

    Atelier pour enfants. S’amuser au collage des tableaux de maîtres ; c’est permis grâce au domaine public.

  • Mercredi 21 janvier à 14:30 – 17:00

    Recycl’art

    Ateliers de création pour enfants. Petits détournements artistiques à partir d’œuvres d’art ayant rejoint le domaine public en 2015.

  • Mercredi 21 janvier à 18:00 – 20:00

    Ciné club : un thriller du domaine public

    Projection cinéma. Au ciné club du bureau des élèves de l’École du Louvre : un classique du film noir américain, Détour, d’Edgar G. Ulmer.

  • Mercredi 21 janvier à 19:00 – 20:30

    Domaine public et institutions patrimoniales

    Rencontre Muzéonum. Qu’advient-il d’une œuvre du domaine public qui est conservée dans un musée ? Échange avec des spécialistes.

  • Jeudi 22 janvier à 09:00 – 17:00

    « Tous éditeurs ! » (2) atelier au musée

    Atelier et formation. Le Musée du Barreau de Paris nous ouvre ses portes en exclusivité ! Au programme : visite guidée, numérisation de documents et édition de l’article wikipédia du Musée.

  • Jeudi 22 janvier à 19:00 – 21:00

    Simili à la Cité de l’Archi (2) Galerie des moulages

    Visite guidée. Le Gros-Horloge du portail de Rouen, l’ange au sourire de Reims, le portail de la Cathédrale de Chartres… en une seule visite !

  • Vendredi 23 janvier à 09:00 – 12:30

    Dans les coulisses de Gallica

    Rencontre exceptionnelle et visite spéciale : la BnF accueille dans ses murs les internautes adeptes de Gallica, sa fascinante bibliothèque numérique.

  • Samedi 24 janvier à 10:00 – 21:00

    Grande fête du Remix

    Ateliers, expositions, démonstrations… En famille ou pas, venez remonter des séquences de film, réécrire des nouvelles, recoller des tableaux. Avec les œuvres du domaine public, c’est permis.

  • Dimanche 25 janvier à 10:00 – 12:00

    Super Lachaise

    Rallye photo. Même les tombes ont droit à leur portrait sur Internet. Venez les photographier et contribuer à la création de la première carte du cimetière en libre accès.

  • Dimanche 25 janvier à 16:00 – 18:00

    Libre interprétation de Bach et Chopin

    Un concert de musique classique dans une église, c’est assez courant. Une interprète reversant son travail directement dans le domaine public, ça l’est beaucoup moins.

  • Lundi 26 janvier à 20:00 – 22:00

    Le Petit Prince au pays des Hackers

    Atelier de numérisation. L’œuvre de Saint Exupéry entre dans le domaine public en Belgique, mais pas en France. Aidons la Belgique : commençons dès à présent la numérisation de ses œuvres.

  • Mardi 27 janvier à 19:00 – 21:00

    Le domaine public et le vivant

    Rencontre. Qu’en est-il du domaine public pour les sciences ? Semences, génomes, santé, recherche… Le domaine public ne concerne pas que les œuvres culturelles.

  • Mercredi 28 janvier à 14:00 – 17:00

    « Tous éditeurs ! » (3) éditer un livre de A à Z

    Atelier et formation. Prendre un texte du domaine public, le numériser, l’annoter, le mettre en page, l’illustrer puis l’imprimer. De quoi s’essayer pour de vrai au métier d’éditeur.

  • Mercredi 28 janvier à 20:00 – 22:00

    Les enjeux politiques et juridiques du domaine public

    Conférence. Le domaine public n’existe que par défaut dans la législation. Vers une définition positive dans les textes de loi ? Les avis de spécialistes émérites de la question.

  • Jeudi 29 janvier à 20:00 – 22:00

    Musique publique hétéroclite

    Concert 100% domaine public : du chant choral à la chanson populaire, le domaine public aime toutes les musiques.

  • Vendredi 30 janvier à 19:19 – 20:30

    Public Domain Remix #teasing

    Conférence de présentation du concours Public Domain Remix. Où les œuvres du domaine public sont le terreau de la création contemporaine.

  • Vendredi 30 janvier à 20:30 – 22:00

    Fantômas revival

    Ciné-concert : Fantômas de Louis Feuillade comme vous ne l’avez jamais vu, avec remontage, colorisation et musique électro en live. Ça va déménager.

  • Samedi 31 janvier à 10:30 – 13:30

    À la rencontre de Romain Rolland

    Rencontre autour de Romain Rolland. Il entre dans le domaine public en 2015, mais que connaît-on au juste de son œuvre ? Venez la découvrir… et la mettre en ligne pour tous.

  • Samedi 31 janvier à 22:00 – 23:30

    Clôture : Copyfraud Awards

    Cérémonie décalée et détendue pour finir en beauté : qui remportera le prix de la pire réappropriation abusive du domaine public ?

Le législateur français peut agir contre les lock-books en faveur des libertés des lecteurs !

décembre 4, 2014 dans Annonce par SavoirsCom1

Demain, à l’occasion du vote de la loi de finance rectificative 2014, revient en débat à l’Assemblée nationale la question de savoir si les eBooks comportant des DRM ou proposés sous des formats propriétaires méritent d’être considérés comme des livres à part entière.

padlock

Padlock, par Simon Cocks. CC-BY. Source : Flickr.

Un amendement déposé par le groupe EELV et porté déjà l’an dernier par la député Nouvelle Donne Isabelle Attard suggère d’appliquer à ces fichiers une TVA à 20%, tandis que le taux réduit à 5,5% serait réservé aux livres numériques ouverts et sans DRM :

 « La vente de livres sous une forme dématérialisée est en pleine croissance. Le marché est encore réduit par rapport à celui des livres papier, mais les prévisions laissent à penser que ce secteur continuera à se développer. Les principaux acteurs ont profité de leur avance pour constituer des écosystèmes fermés. Lorsque l’on regarde les contrats de vente qu’ils proposent, on réalise facilement que ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture. Ces licences contiennent bien plus de contraintes que celles entourant la vente d’un livre papier (notamment concernant l’épuisement des droits).

Alors que la majorité des acteurs concernés (auteurs, éditeurs, bibliothécaires, responsables politiques) appellent à un plus grand respect des droits des lecteurs, notamment en essayant de promouvoir l’interopérabilité des livres en format électronique, il nous paraît important de favoriser les vendeurs qui respectent ce principe.

Nous proposons donc que seuls les livres électroniques vendus en format électronique ouvert puissent bénéficier de la TVA à taux réduit. Les systèmes à base de licence de lecture qui enferment le client avec un logiciel spécifique n’en bénéficieront plus. »

 Comme c’était déjà le cas l’an dernier, SavoirsCom1 soutient cette proposition.

Le passage au livre numérique ne doit pas constituer une régression des droits des lecteurs et la préservation de ceux-ci passe par la jouissance d’une propriété pleine et entière sur les fichiers numériques. Agir sur le taux de TVA constitue un levier politique puissant pour transformer l’écosystème du livre numérique dans le sens d’un meilleur respect des libertés. Des scandales récents, comme celui du DRM Adobe Edition, mettant en péril la vie privée des lecteurs, montre que l’urgence d’adopter de telles mesures n’a fait que se renforcer depuis l’an dernier.

A l’évidence, une telle solution viserait en priorité de gros acteurs internationaux, comme Amazon ou Apple, qui ont construit leur position dominante autour des DRM et des formats propriétaires. Pourtant l’an dernier, c’est bien sous la pression des principaux éditeurs français que le gouvernement était intervenu pour imposer le retrait de cet amendement adopté en première lecture par les députés. Assistera-t-on encore cette fois au même spectacle qui en dit long sur les motivations d’éditeurs prompts par ailleurs à brandir « l’exception culturelle » contre les géants américains ?

Oui, le livre mérite d’avoir un statut exceptionnel, mais à condition que ce soit en rapport avec la protection des libertés fondamentales ! C’est tout le sens de cet amendement !

Par ailleurs, la France est actuellement en conflit avec la Commission européenne à propos de l’application d’un taux uniforme de TVA de 5,5% aux livres numériques et risque pour cela des sanctions. L’amendement modulant la TVA selon la présence ou non de DRM peut constituer un élément de négocation pour trouver un compromis avec la Commission sur des bases saines.

La question de la préservation des libertés des lecteurs et de la pleine propriété des fichiers numériques n’est pas limitée à la France, ni même à l’Union européenne. En ce moment aux Etats-Unis, a été proposée devant le Congrès américain la loi YODA – You Own Device Act - qui prône d’étendre la doctrine de la première vente (équivalent de l’épuisement des droits, côté européen) à l’environnement pour que les consommateurs retrouvent une véritable maîtrise des matériels et des fichiers numériques achetés.

Pourtant en France, la semaine dernière, une étude remise par le CSPLA au Ministère de la Culture à propos de l’occasion numérique a recommandé de ne pas étendre l’épuisement des droits à l’environnement numérique, sans voir que bien au-delà de cette question de l’occasion, elle concerne directement la protection des libertés fondamentales.

Il est grand temps que l’approche française concernant les biens culturels sous forme numérique change, en prenant en compte la question des libertés au-delà des seuls intérêts industriels, et une première étape peut être franchie en adoptant cet amendement favorisant les livres numériques ouverts.