Les Creative Commons seront implémentées dans HAL version 3 !

juin 23, 2014 dans Annonce, Débats, Documentation, Les biens communs en action par SavoirsCom1

Mise à jour du 25/06/2014. Suite à la publication de cet article,  le CCSD apporte en commentaire le rectificatif suivant : « la recherche dans le texte intégral de tous les pdf déposés dans HAL sera bien proposée dans la v3 : elle sera possible via l’interface de recherche ainsi que via l’API. Sauf bien sûr pour les documents sous embargo ». Nous nous étions fondés sur une information erronée et nous aurions dû la vérifier. En tout cas, c’est une excellente nouvelle !

 

C’est officiel : les licences Creative Commons seront implémentées dans la version 3 de l’archive ouverte pluridisciplianire HAL, qui devrait être mise en production à compter d’octobre 2014. Pour les fichiers auteur, les déposants auront la possibilité d’apposer l’une des 6 licences Creative Commons de leur choix.

En revanche, le déposant n’aura pas la possibilité de choisir la licence lorsqu’il déposera un fichier éditeur, pour la raison que l’auteur est dans ce cas lié par les termes de la licence signée avec la maison d’édition. Il faut que le contrat d’édition signé par l’auteur mentionne explicitement la possibilité d’utiliser une licence Creative Commons pour qu’il soit en mesure de le faire. Des modèles d’addendum aux contrats existent pour faciliter la négociation avec les éditeurs.

HALv3

En tout état de cause, l’implémentation des CC dans HAL constitue une avancée importante pour les archives ouvertes françaises, que le collectif SavoirsCom1 tient à saluer. Jusqu’à présent, les auteurs étaient contraints de « bricoler » pour être en mesure de placer leurs travaux sous Creative Commons dans HAL et les métadonnées de la plateforme n’intégraient pas de manière satisfaisante les conditions de réutilisation des articles.

Néanmoins, cette évolution vient tard , plus de 12 ans après la Déclaration de Budapest sur l’accès ouvert qui faisait à l’époque un lien direct entre Open Access et usage de licences libres :

Par « accès libre » à cette littérature, nous entendons sa mise à disposition gratuite sur l’Internet public, permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou faire un lien vers le texte intégral de ces articles, les disséquer pour les indexer, s’en servir de données pour un logiciel, ou s’en servir à toute autre fin légale, sans barrière financière, légale ou technique autre que celles indissociables de l’accès et l’utilisation d’Internet. La seule contrainte sur la reproduction et la distribution, et le seul rôle du copyright dans ce domaine devrait être de garantir aux auteurs un contrôle sur l’intégrité de leurs travaux et le droit à être correctement reconnus et cités.

Comme, en France ou ailleurs, ce point précis de la Déclaration de Budapest est resté longtemps non suivi d’effets, le paysage contemporain des archives ouvertes présente une situation paradoxale : l’usage des licences Creative Commons est bien moins fréquent du côté de la « Voie verte » des archives ouvertes, que du côté de la « Voie dorée », c’est-à-dire du modèle controversé auteur/payeur, proposé par de grands éditeurs comme Springer et Elsevier.

L’intégration des licences Creative Commons dans la plateforme HAL permettra de stimuler l’adoption des licences libres pour la diffusion des résultats de la recherche. Néanmoins, un résultat significatif ne pourra être atteint que si des évolutions législatives interviennent pour permettre aux auteurs de déposer systématiquement leurs articles en archives ouvertes, quelles que soient les clauses des contrats d’édition signés avec les éditeurs, comme la loi allemande le prévoit pour les travaux de recherche financés sur fonds publics. Un tel système d’Open Access par défaut devrait être accompagné de la possibilité – voire de l’obligation – pour les chercheurs de placer leurs travaux sous licence libre.

Parmi les autres nouveautés qui seront proposées dans HAL v3, figurent également de nouvelles API bien documentées.
Cependant, la possibilité de faire une recherche sur le texte intégral des articles n’est pas proposée, faute d’accord avec les éditeurs. Soit que les licences les interdisent expressément, soit que les éditeurs, tels Elsevier, bloquent par des clauses contractuelles, la fouille de données à partir d’API autres que celles qu’ils mettent à disposition des chercheurs. Or ce type d’API imposé par les éditeurs est bien souvent accompagné de restrictions d’usage : limitation dans le temps du nombre de requêtes, limitation du nombre de caractères par citation, déclaration préalable des chercheurs de leur projet de recherche, etc.

Le collectif SavoirsCom1 rappelle à ce propos son soutien à une exception au droit d’auteur en faveur du Text & Data Mining. Le droit de lire devrait entraîner le droit d’extraire et une archive ouverte comme HAL constitue un corpus particulièrement intéressant pour la fouille de données. L’extraction automatisée porte sur des idées et non des expressions originales et s’inscrit, à ce titre, dans le domaine public de l’information.

Pour se faire une idée de l’ensemble des nouveautés apportées par la v3 de HAL, vous pouvez vous reporter à ce Storify réalisé par @freddie2310 

 

L’auteur Manu Larcenet ferme son blog : un symptôme de l’inadaptation du droit d’auteur ?

juin 4, 2014 dans Débats par SavoirsCom1

Le dessinateur Manu Larcenet a publié la semaine dernière un dernier billet pour annoncer qu’il fermait son blog. Il y explique sa déception de voir les oeuvres publiées sur son blog se disséminer sur le Web et parfois être déformées, alors qu’il avait expressément demandé aux internautes de ne pas les partager. En tant qu’auteur de ces images, Manu Larcenet est parfaitement dans son droit en décidant de fermer son blog et nul ne peut contester cette décision. Mais au delà de ce choix individuel, cet épisode n’en soulève pas moins des questions plus générales sur l’adaptation des règles du droit d’auteur aux pratiques culturelles des individus dans l’environnement numérique. Par ailleurs, si la décision de continuer à diffuser ou non des oeuvres en ligne appartient entièrement à Manu Larcenet, les raisons qu’il invoque pour justifier ce choix peuvent faire l’objet d’un débat.

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Closed Sign. Par JamesAlan1986. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons

Le texte du billet de Manu Larcenet donne l’impression d’une distinction binaire et radicale entre d’un côté, le respect de l’oeuvre impliqué par l’application du droit d’auteur et de l’autre, Internet vu comme une sorte de Far West sans foi, ni loi. La Toile constituerait un environnement tellement incontrôlable pour les créateurs que la seule solution consisterait à la quitter pour éviter le saccage des oeuvres. Pour autant, cette opposition n’est pas une fatalité. Il existe en effet des solutions pour essayer de concilier les droits des auteurs et les pratiques des lecteurs, dans une volonté de dépasser l’affrontement. Les licences Creative Commons permettent ainsi un changement de paradigme, en passant de la logique du « Tous droits réservés », impliquant une autorisation préalable pour chaque usage, à celle du « Certains droits réservés ».

Avec les Creative Commons, Manu Larcenet aurait pu disposer d’un éventail de licences plus ou moins ouvertes, lui permettant de publier ses dessins sur son blog tout en maintenant le respect d’exigences sur leur circulation à travers le Web. Toutes les licences Creative Commons autorisent la reproduction et la rediffusion des oeuvres, mais des options sont offertes aux auteurs pour maintenir l’exigence de respecter la paternité, de ne pas faire un usage commercial des oeuvres ou de ne pas modifier les oeuvres. Dans le cas de Manu Larcenet et au vu du contenu du billet, on peut penser qu’une licence CC-BY-NC-ND (Paternité-Pas d’usage commercial-Pas de modification) aurait pu constituer une solution pour organiser la diffusion des images dans le respect de la volonté de leur auteur.

Les Creative Commons ont une véritable valeur juridique, invocables en justice en cas de violation de leurs clauses. Mais il est évident qu’elles ne garantissent bien entendu pas à elles seules qu’elles seront respectées. À vrai dire, aucun instrument juridique, pas plus le droit d’auteur « Tous droits réservés » que les licences libres ne peut offrir à lui seul de garantie absolue d’effectivité. Tout droit formel est impuissant, tant qu’il n’existe pas des mécanismes ou des auto-régulations pour garantir son application. Pour renforcer l’effectivité des licences Creative Commons, les créateurs qui les utilisent pourraient d’ailleurs envisager de s’organiser. Il n’y a pas de bien commun sans régulation par la communauté. Aux Etats-Unis, une « Authors Alliance » vient à ce titre de voir le jour qui rassemble des auteurs favorables à la circulation des oeuvres en ligne. Les artistes CC auraient tout intérêt à se réunir ainsi en collectif ou en alliance afin de relayer efficacement les contraintes de réutilisation des oeuvres et d’agir dans les cas d’abus les plus graves. La communauté des wikipédiens a par exemple effectué avec bénéfice un tel travail auprès des médias afin que les images issues de Wikipédia soient correctement citées.

Mais il est clair que le système de l’autorisation préalable systématique n’est  pas forcément la meilleure solution pour tisser une relation entre l’auteur et son public dans l’environnement numérique, par rapport aux licences Creative Commons. Certains auteurs commencent d’ailleurs à comprendre que grâce aux licences Creative Commons, ils peuvent commencer à utiliser les forces du partage en ligne plutôt que de lutter en vain contre elles.

Le domaine des images est particulièrement sensible aux phénomènes de copie et de dissémination qui sont le propre d’Internet. Cette situation est souvent vécue comme une perte de contrôle pour les auteurs, mais certains d’entre eux  mettent en place d’autres types de relations avec leur public. C’est le cas par exemple du photographe professionnel anglais Jonathan Worth, exposé à la National Portrait Gallery de Londres, qui utilise la licence CC-BY-NC-SA sur son site pour diffuser ses clichés. Ce choix est motivé par le volonté de ne pas entrer en conflit avec la dynamique de partage des photos en ligne, mais plutôt de la retourner à son profit  :

Maintenant je peux comprendre comment utiliser les forces des personnes  qui réutilisent mes images gratuitement. C’est comme mettre un message dans une bouteille et laisser les vagues l’emmener ailleurs, en tirant  bénéfice de l’énergie des marées. Creative Commons me permet d’utiliser  l’architecture du système et d’être en phase avec les habitudes des  natifs du numérique sur les réseaux sociaux. Les contenus sont les  mêmes, mais leur mode de distribution a changé. Je n’ai pas trouvé la  formule magique, mais CC me permet de profiter de choses qui autrement  joueraient contre moi.

Les Creative Commons offrent une alternative intéressante, mais il est certain que le système pourrait encore être amélioré en ce qui concerne les images. Les métadonnées associées aux images, indiquant la licence et le nom du créateur devraient être davantage respectées au cours de la diffusion des oeuvres. Il y a encore des chantiers techniques importants à conduire pour que la diffusion des images constitue une force de référencement plutôt que d’être vécue comme une menace par les créateurs.

Dans son billet, Manu Larcenet justifie sa décision de fermer son blog par cette phrase « [...] force est de constater que beaucoup se sont servis ici pire qu’au Macdo,  y compris même des « journalistes » ! Ces gens pensent sans doute que  ces images n’ont pas de valeur, qu’on peut les détourner, les maltraiter,  qu’on peut en faire ce que bon nous semble ». Si l’on peut parfaitement comprendre qu’un créateur puisse être blessé par des usages qu’il juge inappropriés, ces propos appellent plusieurs commentaires.

« Détourner », « maltraiter » et « faire ce que bon nous semble » ne sont pas des choses identiques du point de vue du droit. Les auteurs disposent d’un droit moral qui leur permet d’imposer le respect de l’intégrité de leurs oeuvres. Pour autant, le droit moral n’est pas un droit absolu et les créateurs ne peuvent notamment s’opposer à ce que l’on réalise des caricatures, pastiches ou parodies de leurs oeuvres, qui sont explicitement consacrées par une exception au droit d’auteur figurant dans le Code de Propriété Intellectuelle. De nombreux dessinateurs professionnels bénéficient chaque jour dans leur travail de cette exception, mais elle est légitimement ouverte à tous, y compris aux internautes. Détourner un dessin peut donc être tout à fait conforme au droit, à condition de respecter les conditions posées par la jurisprudence. « Maltraiter » une image relève en revanche de la « dénaturation » des oeuvres qui peut être sanctionnée par le juge. Cela peut être le cas par exemple lorsqu’une image est utilisée pour soutenir une cause politique que ne partage pas l’auteur, mais toute modification d’une oeuvre n’est pas constitutive d’une dénaturation.

Une affaire est d’ailleurs actuellement examinée par la Cour de Justice de l’Union Européenne à propos des contours de l’exception de parodie, qui soulève ces questions. L’avocat général lors de ses conclusions a explicitement suggéré à la Cour de rattacher la parodie aux droits fondamentaux de l’Union européenne, ce qui signifie que ces usages seraient reconnus avec une dignité égale à celle du droit d’auteur

Paradoxalement, la loi française autorise les détournements les plus caricaturaux (qui tombent sous l’exception de  parodie) mais pas les partages éthiques et respectueux de la volonté de l’auteur. La réaction de Larcenet renvoie aussi à la question de l’absence de possiblité de citer les images dans le cadre du droit français. Republier une image peut-être nécessaire pour pouvoir la commenter. Plusieurs spécialistes revendiquent un tel droit de pouvoir citer les images afin d’accomplir dans de bonnes conditions leurs travail http://culturevisuelle.org/icones/2832

Il convient également de relever que les usages transformatifs des oeuvres font l’objet aujourd’hui d’intenses débats et qu’une évolution législative pourrait avoir lieu en ce domaine. Le rapport Lescure par exemple avait explicitement recommandé d’élargir les exceptions existantes afin que de sécuriser juridiquement les oeuvres transformatives sur Internet et le Ministère de la Culture a fait suite à cette suggestion en confiant une mission au CSPLA en ce sens. SavoirsCom1 a été auditionné dans ce cadre et milite pour une exception élargie en faveur des usages transformatifs.

Par ailleurs, Manu Larcenet rajoute que « beaucoup se sont servis ici pire qu’au Macdo« . Cette phrase mélange à notre sens plusieurs registres différents. On ne se « sert » pas au MacDo : on paye pour sa commande. L’analogie avec le MacDo renvoie à la sphère des échanges marchands, alors que ce qui se jouait autour des images du blog de Manu Larcenet relève de plusieurs ordres. Visiblement, des professionnels ont réutilisé ces images sans l’autorisation de leur auteur. Si c’est le cas, et si l’auteur ne le souhaite pas, SavoirsCom1 estime en effet que les créateurs devraient pouvoir conditionner les usages commerciaux des oeuvres à autorisation préalable et à paiement. Cela peut même constituer une piste pour mettre en place des modèles économiques autour de la circulation des oeuvres en ligne. Mais à côté de ces usages commerciaux des oeuvres, il existe aussi des pratiques de partage des oeuvres entre individus dans la sphère non-commerciale. Ces partages ne peuvent pas être assimilés à un « MacDo numérique ». Ils sont la conséquence du fait qu’Internet constitue un espace d’expression publique et ils représentent pour SavoirsCom1 un droit culturel fondamental, actuellement non reconnu par la loi, mais qui devrait être consacré par la légalisation du partage.

Le Web n’est pas un MacDo ; c’est la bibliothèque universelle où chacun a droit d’entrée. Ce n’est pas non plus un Far West : les internautes souhaitant réutiliser des contenus ont aussi des obligations à l’égard de l’auteur, notamment en respectant la paternité et ne n’effectuant pas d’usage commercial si l’auteur ne l’a pas décidé.

Le choix de Manu Larcenet de fermer son blog lui appartient. Mais les membres du collectif SavoirsCom1 souhaitaient terminer ce billet en signalant, à titre d’exemple,  des créateurs qui dès aujourd’hui, sans attendre d’évolution législative, organisent par eux-mêmes et grâce à des licences élargissant les droits d’usage, la circulation de leurs oeuvres :

  • Gee, l’auteur du Geektionnerd, est édité chez framabooks alors que l’oeuvre est en CC-BY-SA. Il a mis une majeure partie de ses archives en téléchargement, avec les fichiers sources modifiables.  et a activement participé à Gégé, le générateur de geektionnerd en ligne. Il collabore aussi avec Pouhiou, membre de SavoirsCom1, à la création du  le guide du Connard Professionnel sur www.connard.pro, placé dans le Domaine Public Vivant par le biais de la licence CC0.  Le modèle économique repose sur les dons des internautes :  un épisode est publié un mercredi sur  deux, mais dès que la barre de dons atteint 150 €,  un  épisode supplémentaire est publié en plus le mercredi de repos. Gee propose également de le soutenir par le biais de la plateforme de financement participatif Tipeee.
  • L’artiste-peintre professionnelle Gwenn Seemel laisse circuler les images de ses toiles, tous en commercialisant sous de nombreuses formes ses créations. Elle a récemment défendu le droit à l’imitation dans une conférence TEDx à Genève.
  • Le projet Odysseus libre, spécialisé dans les créations pour enfants, utilise la Licence Art Libre.
  • Des projets de « curation » de contenus à partir de créations sous licences de libre diffusion, porté par des amateurs passionnés comme adiffuser.net ou portés par des bibliothécaires dans un cadre professionnel comme ziklibrenbib.fr, illustrent également le potentiel pour les auteurs d’insertion dans un écosystème alternatif où créateurs et médiateurs sont dans un rapport « gagnant-gagnant »
  • Louise Merzeau, membre de SavoirsCom1, témoigne qu’elle poste des photographies sous licence Creative Commons sur son site et sur Flickr, tout en vendant certains clichés à l’occasion d’expositions.
  • Sur la plateforme 500px.com, une partie des photographies sont diffusées sous licence Creative Commons NC. Elles font l’objet d’une licence payante, ce qui atteste que les licences Creative Commons ne sont pas synonymes de gratuité et que l’on peut construire des modèles économiques autour de la clause NC.
  • XKCD, le célèbre webcomic de Randall Monroe, est sous licence CC-BY-NC.

 

 

 

 

La Peer Production Licence : le chaînon manquant entre la Culture libre et l’Economie Sociale et Solidaire ?

avril 18, 2014 dans Débats par SavoirsCom1

SavoirsCom1 publie sur son site cette traduction en français d’un texte écrit par Michel Bauwens, théoricien de la Peer to Peer Economie et fondateur de la P2P Foundation, coordinateur actuellement de l’initiative FLOK Society en Équateur. Michel Bauwens revient dans cet article sur la proposition de mise en place d’une Peer Production Licence (Licence de Production entre Pairs), avancée par l’allemand Dmitry Kleiner, dans la perspective de créer un instrument juridique favorable au développement d’une « économie des Communs » durable, articulée avec l’économie de marché classique. Bauwens avance la thèse que cette licence pourrait constituer un chaînon manquant entre le mouvement de la Culture Libre et celui de l’Économie Sociale et Solidaire, leur permettant de fusionner en dépassant leurs propres contradictions.

SavoirsCom1 publie cette traduction pour rendre ces propositions plus accessibles dans l’aire francophone, en espérant pouvoir lancer le débat.

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Michel Bauwens in Quito, Ecuador. Par Bethany Horne. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.

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Utiliser la Peer Production Licence pour favoriser « le coopérativisme ouvert » (traduction par Lionel Maurel du texte original de Michel Bauwens)

Les mouvements du peer-to-peer et des Communs sont aujourd’hui confrontés à un paradoxe.

D’un côté, nous assistons à la résurgence du mouvement coopératif et des entreprises dont la propriété appartient aux travailleurs, mais ils sont affectés par une faiblesse structurelle. Les entités coopératives oeuvrent pour leurs propres membres, sont réticentes à accepter de nouveaux participants qui partageraient les profits existants et les bénéfices, et ont recours au même type de savoir propriétaire et de rareté artificielle que leurs homologues capitalistes. Même si elles fonctionnent de manière démocratique en interne, elles participent souvent à la même dynamique de compétition capitaliste qui fragilise leurs propres valeurs coopératives.

D’un autre côté, nous avons un champ émergent de production entre pairs ouverte et orientée vers les communs dans des domaines comme le logiciel libre, l’open design, l’open hardware, qui créent des ressources de communs de la connaissance pour toute l’humanité, mais qui dans le même temps, sont dominés à la fois par des start-ups et de grandes multinationales utilisant les mêmes ressources.

L’argument principal

Nous avons aujourd’hui un paradoxe : plus nous utilisons des licences de partage communautaire dans la production de logiciel libre ou de matériel ouvert et plus la pratique est capitaliste, avec par exemple un bien commun comme Linux devenant une ressource d’entreprise enrichissant IBM et d’autres… Cela fonctionne jusqu’à un certain point et semble acceptable pour la plupart des développeurs du Libre, mais est-ce la seule manière de concevoir les choses ?

En effet, la General Public Licence et ses variantes autorise quiconque à utiliser et modifier le code d’un logiciel (ou un design), tant que ces changements sont ensuite reversés dans un pot commun sous les mêmes conditions pour de prochains utilisateurs. Techniquement, cela correspond à du « communisme » tel que défini par Marx : de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins, mais avec ensuite ce paradoxe que des multinationales sont autorisées à utiliser le code des logiciels libres à leur profit et pour accumuler du capital. Le résultat, c’est que nous avons une accumulation de biens communs immatériels, basés sur des contributions ouvertes, un processus participatif et orientée en bout de chaîne vers la production de communs, mais qui reste subordonnée à l’accumulation de capital. Il est aujourd’hui impossible, ou en tous cas difficile, d’avoir de la reproduction sociale (c’est-à-dire l’obtention de moyens de subsistance) dans la sphère des communs. Dès lors le mouvement du logiciel et de la culture libre, aussi important qu’ils soient comme nouvelles forces sociales et expression de nouvelles demandes sociales, sont aussi dans leur essence « libéraux ». Ce n’est pas seulement admis par ses leaders comme Richard Stallman, mais aussi par des études anthropologiques comme celles de Gabriela Coleman. Sans langue de bois, nous pourrions dire que ces mouvements sont « libéro-communistes » et qu’ils créent un « communisme du capital ».

Il y a-t-il une alternative ?  Nous pensons qu’il en existe une et elle consiste à remplacer les licences non-réciproques, dans la mesure où elles ne demandent pas une réciprocité de la part de leurs utilisateurs, par une licence basée sur la réciprocité. Ce qui revient à passer de licences « communistes » à des licences « socialistes ».

C’est le choix de la Peer Production Licence, telle que conçue et proposée par Dmytri Kleiner. Elle ne doit pas être confondue avec la licence Creative Commons « Pas d’usage commercial », car sa logique est différente.

La logique de la CC-NC est d’offrir une protection pour les individus réticents à partager, dans la mesure où ils ne désirent pas la commercialisation de leur œuvre si elle ne leur assure pas une rémunération pour leur travail. Ainsi la licence Creative Commons « Non-Commercial » bloque le développement économique ultérieur basé sur cette connaissance ouverte et partagée et la garde entièrement dans la sphère non-lucrative.

La logique de la PPL est d’autoriser la commercialisation, mais seulement sur la base d’une demande de réciprocité. Elle est conçue pour rendre possible et renforcer une économie réciproque contre-hégémonique combinant des communs ouverts à tous ceux qui y contribuent, avec des paiements imposés contractuellement aux entreprises commerciales qui veulent utiliser la ressource sans y contribuer. Cela ne représente pas tellement de changements en pratique pour les multinationales, elles peuvent toujours utiliser le code si elles y contribuent, comme IBM le fait pour Linux, et pour celles qui ne le font pas, elles s’acquitteront d’une redevance, ce dont elles ont l’habitude. Son effet pratique consistera à rediriger un flux de revenu depuis le capital vers les communs, mais son effet principal serait idéologique, ou si vous préférez orienté vers la conception de la valeur.

Les coalitions entrepreneuriales qui seraient nouées autour des communs en PPL seraient explicitement orientées en direction d’une contribution aux communs, et le système alternatif de valeur qu’ils représentent. Du point de vue des producteurs de pair à pair ou des commoners, c’est-à-dire les communautés de contributeurs aux ressources communes, cela leur permettrait de créer leurs propres entités coopératives, au sein desquelles le profit serait subordonné au but social de maintenir la ressource et les commoners. Même les sociétés commerciales participantes devraient consciemment contribuer selon une logique différente.  Cela rattache les communs à une coalition entrepreneuriale d’entités marchandes éthiques (des coopératives et d’autres modèles de ce type) et garde le surplus de valeur entièrement dans la sphère des commoners/coopérants au lieu qu’elle s’échappe vers les multinationales.

En d’autres termes,  à travers cette convergence ou plutôt cette combinaison entre un modèle en commun pour les ressources immatérielles abondantes, et un modèle de réciprocité pour les ressources matérielles « rares », la question des moyens de subsistance serait résolue, et le surplus de valeur serait conservé au sein de la sphère des communs elle-même. Ce serait les coopératives qui assureraient, à travers leur accumulation coopérative, le paiement et la rémunération des producteurs entre pairs associés à elles.

De cette façon, la production entre pairs pourrait passer d’un proto-mode de production, incapable de se perpétuer lui-même en dehors du capitalisme, à un mode autonome et réel de production. Cela créerait une contre-économie qui pourrait constituer la base d’une « contre-hégémonie » avec une circulation de valeur au bénéfice de tous, qui en s’alliant avec les mouvements sociaux en faveur des communs pourrait constituer la base d’une transformation politique et sociale de l’économie politique. Ainsi nous passons d’une situation dans laquelle le communisme du capital est dominant, à une situation où nous avons un « capital pour les communs » , assurant de manière croissante l’auto-reproduction du mode de production entre pairs.

La PPL est utilisée de manière expérimentale par Guerrilla Translation! et est en discussion à différents endroits, comme par exemple, en France, dans le secteur des machines agricoles ouvertes et des communautés du design.

Il existe également un potentiel spécifique, à l’intérieur de l’économie éthique orientée vers la production de communs, que l’application de systèmes de comptabilité ouverte et de chaînes d’approvisionnement ouvertes, puissent favoriser une circulation différente de la valeur, où les effets de stigmergie et de coordination mutuelle fonctionnant déjà à l’échelle pour la coopération et la production de biens immatériels, puissent se déplacer vers la coordination de la production physique, créant des dynamiques hors-marché d’allocation dans la sphère physique. Remplaçant à la fois l’allocation par le marché par le biais du signal des prix et la planification centralisée, ce nouveau système de production décentralisée permettrait à la place une coordination mutuelle massive, rendant possible une nouvelle forme « d’économie orientée vers les ressources ».

Enfin, ce système global pourrait être renforcé par la création d’un mécanisme de financement d’entreprises basé sur les communs, tel que proposé par Dmitry Kleiner. De cette façon, le parc des machines lui-même est soustrait à la sphère de l’accumulation du capital. Dans le système proposé, les coopératives ayant besoin de capital pour s’équiper en machines émettraient un bon, et les autres coopératives du système viendraient financer ce bon et achèteraient la machine pour former un bien commun dont les financeurs et les utilisateurs seraient membres. Les intérêts payés pour rembourser ces prêts créeraient un fonds, qui serait graduellement capable de verser un revenu croissant à ses membres, ce qui constituerait une nouvelle forme de revenu de base.

Le nouveau coopérativisme ouvert est substantiellement différent de l’ancien. Sous sa forme ancienne, la démocratie économique interne s’accompagnait d’une participation aux dynamiques du marché au nom des membres, en recourant à la compétition capitaliste. D’où une volonté de ne pas partager les profits et les bénéfices avec des membres extérieurs. Il n’y avait pas création de communs. Nous avons besoin d’un nouveau modèle dans lequel les coopératives produisent des communs, et sont orientés par leurs statuts vers la production du bien commun, avec des formes de gouvernance à plusieurs parties prenantes, incluant les travailleurs, les utilisateurs-consommateurs, les investisseurs et les communautés concernées.

Aujourd’hui, nous avons ce paradoxe que les communautés ouvertes de producteurs entre pairs sont orientées vers le modèles des start-up et sont dépendantes du modèle du profit, tandis que les coopératives demeurent fermées, utilisent la propriété intellectuelle et ne produisent pas de communs. Dans le nouveau modèle du coopérativisme ouvert, une fusion pourrait s’opérer entre la production ouverte de communs entre pairs et la production coopérative de valeur. Le nouveau modèle de coopérativisme ouvert intègre les externalités, pratique la démocratie économique, produit des ressources pour le bien commun et socialise ses connaissances. La circulation des communs est combinée avec le processus coopératif d’accumulation, au nom des communs et de leurs contributeurs. Au départ, le champ des communs immatériels, suivant la logique des contributions libres et de l’usage universel par tous ceux qui en ont besoin, co-existera avec un modèle coopératif pour la production physique, basée sur la réciprocité. Mais à mesure que le modèle coopératif deviendra de plus en plus hyper-productif et sera capable de produire une abondance soutenable de biens matériels, les deux logiques fusionneront.

 

Données personnelles : sortir des injonctions contradictoires

avril 15, 2014 dans Débats, Enclosures par SavoirsCom1

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A solved maze puzzle modelled with Blender 3d , flickr : FutUndBeidl

[Ce texte a été publié sur le site de Vecam, il est signé Valérie Peugeot et fait notamment suite à l'article de Silvère Mercier intitulé Biens communs et données personnelles : il nous faut inventer !]

En matière de données numériques, trois vagues médiatiques se sont succédé sous nos yeux en l’espace de moins de 3 ans. La première nous a fait scintiller les merveilles associées aux big data, source inépuisable de nouveaux gisements de richesse de l’économie numérique – déluge de données, nouvel or noir, fin de la science… – l’escalade métaphorique semblait sans fin. La seconde a été liée au coup de tonnerre déclenché par la suite des révélations d’Edward Snowden : en quelques heures, les cris d’alarme négligés des associations de défense des libertés devenaient réalité, en pire. Nul n’avait anticipé l’ampleur et la diversité des données collectées par la NSA. Si big data il y a, ce sont bien celles interceptées et analysées par les autorités américaines, dans une logique de « big surveillance ». Aujourd’hui, troisième vague, nous voyons se multiplier les articles qui tentent de dégonfler l’enthousiasme exagéré suscité par le projet big data, entre démonstration de l’inexactitude des Google Flue Trends et analyse des biais méthodologiques du big data (iciet ). Mais ces critiques ne disent rien du problème précédent : comment dénouer le lien entre production, analyse de données de masse d’une part et logique de surveillance de l’autre. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : plus notre économie inventera des services qui auront besoin de s’appuyer sur de la donnée pour fonctionner – et nous en voyons fleurir tous les jours – plus nous mettrons en place les infrastructures passives qui rendent les logiques de surveillance techniquement possibles, quel que soit le tiers qui décide de s’en servir.

De fait, si les critiques du big data se gardent bien d’attaquer la question de la surveillance c’est que, comme beaucoup, ils se trouvent confrontés à un nœud apparemment gordien : vouloir empêcher le recueil de données, c’est bloquer l’innovation, et donc freiner l’économie numérique. Tous les lobbys qui se pressent à Bruxelles autour de la négociation du nouveau règlement en matière de données personnelles ne disent pas autre chose : ne nous empêchez pas d’innover ! Et en l’état, ils ont raison : tout renforcement de la protection des données personnelles peut apparaître comme un frein à la création de nouveaux services. À moins que nous ne changions radicalement notre manière d’aborder le problème.

Pour commencer, rappelons-nous que de plus en plus de ce qui constitue les big data est et sera de fait des données coproduites par des individus et des services, ce qui signifie que la problématique de la donnée personnelle sera de plus en plus prégnante. Au fur et à mesure que nos objets se mettront à communiquer – compteur, balance, montre, porte d’entrée, voiture etc – nous participeront à cette inflation de la masse de données. Toutes les données ne sont certes pas personnelles (ex : les données météos ne le sont pas), mais de plus en plus de données entreront dans ce régime, ce qui renforce le risque de surveillance.

Face à cela, il nous faut tout d’abord éviter plusieurs impasses. La première consisterait à rester dans ce que l’on peut qualifier de « faible régime » actuel : de fait nous sommes dans une zone d’incertitude juridique, qui encourage les logiques de « prédation » de la donnée par les plates-formes pour les monétiser, avec des approches plus ou moins délicates (opt in / opt out). Cette situation accule à une vision « innovation contre vie privée », qui pousse le droit, dans une course sans fin, à galoper derrière l’innovation sans jamais être à temps pour protéger les utilisateurs. C’est une approche défensive peu efficace dans une période d’affaiblissement de la puissance publique face aux acteurs du marché. Nous ne pouvons que saluer les dernières prises de position du Parlement européen avec l’adoption en mars dernier du rapport Albrecht concernant le règlement général sur la protection des données, rapport qui rejette les propositions préjudiciables à la vie privée. Mais de fait le rythme du politique et du droit ne sont pas celui de la technologie, et même si le prochain règlement constitue une avancée, il peut en quelques années se révéler impuissant face à de nouveaux dispositifs techniques.

La seconde impasse consisterait à vouloir glisser vers un régime de propriété(intellectuelle et/ ou commerciale) des données par l’utilisateur. Fleurissent actuellement les prises de positions qui vont en ce sens (cf. par exemple la tribune conjointe de Babinet et Bellangerou les prises de position répétées de l’avocat Bensousan). Cette approche me semble à combattre car elle soulève plusieurs problèmes imbriqués :

  • un problème de conception politique d’une part : en renvoyant sur l’individu la responsabilité de gérer et protéger ses données, au lieu de trouver des réponses collectives à un problème de société, elle participe d’une vision qui renforce l’individualisme et nie les rapports de force entre les consommateurs et les entreprises
  • conséquence du point précédent, surgit un problème très concret : ceci déboucherait sur un renforcement des inégalités entre citoyens numériques, entre ceux en capacité de gérer leurs données, de les protéger, les monétiser, et ceux qui par manque de littératie, de temps, ou toute autre raison, laisserait faire par défaut le marché. Le scénario plausible qui se met en place est celui d’une société numérique dans laquelle les personnes en bas de l’échelle économique et/où culturelle commercialisent leurs données (pas forcément sous forme monétaire, mais en échange de services), pendant que ceux qui disposent de moyens économiques et/où culturels les enferment à double tour numérique. C’est déjà ce qui se met en place (ex : Doodle) ou se profile (ex : YouTubeApple) avec des services premiums payants sans publicité. Finalement ce choix entre deux moyens de paiement pour l’accès à un même service (monétisation directe versus attention) ne serait pas un problème en soi si la circulation des données de l’utilisateur ne soulevait pas chaque jour un peu plus des problèmes de vie privée. Sans compter que ce régime n’offre pas de garantie de non traçage à l’image de ce qui se pratique avec le « do not track » (dont l’interprétation par les grands opérateurs publicitaire laisse dubitatif : la collecte de données reste active, certes sans utilisation directe par la publicité sur le navigateur concerné, ce qui n’empêche pas à leurs yeux la revente sur des places de marché de données).
  • Ce scénario de la propriété sur les données est poussé par des acteurs qui y voient une opportunité d’affaires plus qu’une sortie par le haut dans une économie numérique en recherche d’équilibre. On voit ainsi apparaître des entreprises qui promettent aux internautes une monétisation directe de leurs données en les louant à des tiers (ex : Yesprofile). Ces acteurs ont pour l’heure un positionnement ambigu : ils promettent simultanément une reprise de contrôle sur les données par l’utilisateur et une source de revenus. S’ils partagent avec les acteurs du VRM (Vendor Relationship Management) le premier objectif, la promesse financière les en démarque. Cette promesse financière semble illusoire, les simulations montrant un taux de retour de quelques euros, mais ce n’est pas la question essentielle. Dans cette approche, la régulation ne passe que par un modèle commercial, entre entités en situation d’asymétrie informationnelle et de rapport de force, ce qui se traduit inévitablement au désavantage du consommateur/utilisateur.
  • À l’inverse, si comme nous le pensons, cette monétisation directe des données par les individus génère des revenus anecdotiques, on peut imaginer de voir émerger un autre type d’intermédiaires qui se chargeraient non plus de la commercialisation mais de la « gestion protectrice de données numériques », c’est à dire de la vérification de qui collecte, qui en fait quoi. De la même manière que des entreprises se sont positionnées sur le marché de la réputation et proposent aux internautes des services de « nettoyage » de réputation (ex : RéputationVIP), d’autres pourrons se positionner sur la gestion protectrice. Là encore, certains utilisateurs pourraient se payer les services de ces « gestionnaires de données », pendant que d’autres devraient laisser leurs données circuler au bon vouloir des plates-formes et de leur marché secondaire de la donnée. Nous rebouclons ainsi avec la question des nouvelles inégalités numériques induites par un glissement d’un régime de droit vers un régime de propriété.
  • Par ailleurs, scénario du pire, si le choix était fait d’un passage en régime de propriété intellectuelle, cela supposerait, par analogie avec le droit d’auteur ou le brevet, que le droit exclusif de l’individu sur ses données soit temporaire. En effet par définition les régimes de propriété intellectuelle sont des exceptions de monopole concédées à un créateur ou un innovateur, délai au terme duquel les données passeraient dans le domaine public. On voit bien ici qu’un régime de propriété intellectuelle est totalement inapproprié : au bout de quel délai les données sortiraient-elles de la propriété de leur (co)producteur qu’est l’utilisateur ? Au moment où elles n’ont plus de valeur sur le marché de l’économie de l’attention ? De plus le droit d’auteur ne fonctionne que parce qu’il est assorti de nombreuses limites et exceptions pour des usages dits légitimes (recherche, éducation…). Est-ce que l’usage des données serait lui aussi « légitime » quand il est fait sous forme de statistiques agrégées (génomique par exemple ?).
  • De plus cela risque de pervertir la logique du droit de propriété intellectuelle : actuellement les informations brutes et les données ne sont pas couvertes ; le droit d’auteur ne concerne que la forme que l’on donne aux informations, et en Europe, le droit sui generis rend propriétaire la cohérence dans une base de données, et non les données elles-mêmes. En élargissant aux données personnelles, on risque de provoquer un glissement général vers une mise sous propriété de toutes les données et informations brutes, ce qui aurait des conséquences sur les données scientifiques, publiques… Très exactement l’inverse de ce que nous défendons avec l’open data, la science ouverte etc.
  • Une alternative avancée par certains serait la mise en place de sociétés de gestion des droits sur les données, à l’image des sociétés de gestion de droits d’auteurs. Outre le fait que les sociétés de gestion de droits d’auteurs sont loin d’être la panacée et sont régulièrement critiquées (cf. par exemple JF Bert), cette solution semble totalement irréaliste. Alors que sur les œuvres, les coûts de transaction pour la redistribution des droits aux auteurs sont tels que par exemple 68% des sociétaires de la SACEM ne reçoivent aucune rémunération, on a du mal à imaginer un système de redistribution, même numérique, de quelques euros entre des millions d’utilisateurs.

La troisième fausse piste, réside dans les solutions techniques de type cryptographie

Pour l’heure plusieurs acteurs poussent aux solutions techniques. Il s’agit essentiellement des acteurs institutionnels (cf. les déclarations du premier ministre à l’ANSSI en février) et des acteurs venus des communautés technologiques (IETF, W3C, etc.) dont c’est le métier (cf. les nombreux papiers scientifiquesproposés à la rencontre STRINT de Londres). Si pour ces derniers, il est cohérent d’aller dans cette direction puisque c’est là que réside leur savoir-faire et leur gagne-pain, il est plus surprenant de voir des acteurs politiques dépolitiser ainsi une question aussi centrale.

  • La réponse technique à un problème rendu possible par la technique est une course en avant sans fin, qui tend à éluder le fait que le numérique est un produit éminemment socio-technique. Pas plus que les DRM ne sauvent des industries culturelles qui refusent de prendre la mesure de la profondeur de la mutation à l’œuvre en matière de circulation des œuvres, la cryptographie ou autre solution technique ne saurait être une réponse à une problématique socio-économique.
  • Il y aura toujours une technologie capable de défaire la précédente. Jusqu’à présent aucun verrou numérique n’a su résister. De plus, comme le rappelle très justement Snowden « « Le chiffrement fonctionne […]. Malheureusement, la sécurité au point de départ et d’arrivée [d’un courriel] est si dramatiquement faible que la NSA arrive très souvent à la contourner. » Et rappelons-nous que la NSA (ou ses consœurs) installe des backdoors dans les logiciels de chiffrement eux-mêmes.

Alors que pouvons-nous envisager pour nous prémunir de la société de surveillance tout en continuant à créer, inventer ? Voici quatre pistes, qui sont autant d’invitations à débattre.

La première piste consiste à orienter l’économie numérique le plus loin possible de l’économie de l’attention pour revenir à une économie servicielle. Aujourd’hui l’économie du Web repose en très grande partie sur une monétisation de « notre temps de cerveau disponible » via de la publicité pour nous inciter à consommer. Google, Facebook, Twitter, et même Amazon qui pourtant commercialise des biens, vivent sur des marchés dits bifaces ou multifaces : d’une main ils offrent un service non monétisé (moteur de recherche, microblogging, réseau social…), de l’autre ils revendent les traces de leurs utilisateurs soit en direct à des annonceurs, soit via des places de marché de la donnée sur lesquelles opèrent des data brokers. Parmi les plus gros opérateurs aux États-Unis on peut citer Axicom, dont on estime qu’elle dispose d’environ 1500 informations sur 200 millions d’américains ou encore Epsilon, BlueKai, V12 Group, Datalogix. Ce déport d’une part croissante de l’économie semble sans fin : un jour c’est un banquier qui émet l’idée de ne plus faire payer les frais de carte bancaire aux clients en échange d’un droit de réutilisation de leurs données ; demain ce sera un organisateur de concert qui vendra des entrées à bas prix en échange d’un accès aux données du spectateur, etc. En raisonnant par l’extrême, si des secteurs entiers de l’économie pré numérique se mettent à basculer vers cette illusion du gratuit et à commercialiser de la donnée en sus et place d’un bien ou d’un service, à qui les data brokers revendront-ils leurs données ? Cette information ne perdra-t-elle pas progressivement de la valeur au fur et à mesure que des pans entiers de l’économie basculeront vers des marchés bifaces basés sur l’attention ? Sans aller jusqu’à cet extrême, il nous faut aujourd’hui inverser trois choses : sortir de l’illusion que ce qui est gratuit pour le consommateur est bon pour lui ; revenir autant que faire se peut à de la commercialisation de services, ce qui participe à désenfler la tentation de captation des données personnelles (en ce sens, les services dits d’économie collaborative, en se rémunérant pour la plupart par un pourcentage sur la prestation sur le covoiturage, sur l’hébergement…, au lieu de pratiquer l’illusion de la gratuité assortie de publicité, participent à une forme d’assainissement de l’économie numérique) ; encadrer très fortement les marchés de data brokers, qui sont aujourd’hui totalement opaques et non régulés. Le marketing prédictif est le meilleur ami de la surveillance car il recueille et traite les données toujours plus fines sur l’individu qui rendent cette dernière techniquement possible. Tout ce qui peut contribuer à affaiblir ce marché est bon pour notre société et les libertés individuelles.

Plus généralement, une régulation du marché des données, si l’on considère la transparence comme élément d’un contrôle social de l’usage des données, peut passer par une obligation de documentation technique très forte – quelles données collectées, où sont-elles stockées, combien de temps sont-elles conservées, … ? –. Cette documentation serait le support à l’intervention d’un corps d’inspecteurs des données, dont les prérogatives iraient bien au-delà de celles de la CNIL. C’est, dans un tout autre domaine, ce qui vient d’être fait par la justice américaine, qui a condamné Apple à être surveillé pendant 2 ans, suite à des pratiques d’entente illicite sur les livres numériques. Le principe met toutes les entreprises à égalité puisque celles-ci ont la responsabilité d’appliquer par défaut le bundle of rights, mais peuvent être soumises à des audits aléatoires.

La seconde piste est certes technique, mais à l’opposé de la cryptographie, va chercher du côté des infrastructures ouvertes et libres (au sens logiciel du terme). Il s’agit, première brique, autant que possible d’utiliser des logiciels libres car ils assurent une surveillance horizontale par les communautés de ce que fait et comment peut être utilisé un logiciel, comme le rappel l’APRIL dans sa tribune dans Libération du 25 février 2014. La transparence du logiciel libre et sa capacité d’appropriation par d’autres que ses concepteurs initiaux en fait une brique d’une reconstruction d’une relation de confiance entre l’utilisateur et un logiciel. Mais au-delà des logiciels, ce sont aussi les normes qui doivent être pensées sur un modèle ouvert, pour qu’elles ne deviennent pas de nouvelles boites noires génératrices d’insécurité sur les données (en laissant une poignée d’acteurs nord-américains prendre le leadership de cette normalisation, nous n’en prenons pas le chemin). Ceci est particulièrement vrai pour les normes encore à construire pour l’internet des objets. Si nous laissons s’installer des standards propriétaires, nous donnons le fer pour nous faire battre. On peut aller plus loin en suivant les pistes de Van Kranenburg dans son rapport sur l’internet des objets où il propose d’aller vers des infrastructures globales ouvertes, depuis le RFID jusqu’au GPS (page 50 du rapport). Sur la base de ces infrastructures on peut alors imaginer des outils de gestion de sa vie privée comme ce RFID Guardian, imaginé par Melanie Rieback (page 49 du rapport) qui permet de régler l’usage du RFID quand on circule dans un environnement connecté (supermarché, ville…). Il s’agit enfin et surtout pour protéger nos données personnelles, de construire des infrastructures de management de ces données qui redonnent la main et le contrôle à l’utilisateur, infrastructures que certains appellent les PIMS – Personal information mangement systems, à l’instar de ce que développeme une entreprise comme Cozy cloud.

La troisième piste, qui déborde le cadre stricte des données personnelles pour s’intéresser aux données numériques en général, consiste, en s’inspirant des travaux d’Elinor Ostrom et de l’école de Bloomington autour des biens communs, à développer une sphère de données en Communs, c’est-à-dire de données qui peuvent être considérées comme une ressource collective, et qui n’entrent ni dans le régime des biens gérés par la puissance publique strico sensu, ni dans un régime de marché. Ce régime de Communs repose sur une gestion par une communauté de la ressource considérée, qui organise ses règles de gouvernance, en s’appuyant sur un « faisceau de droits » (bundle of rights »). Ces faisceaux de droits rendent possibles des régimes de propriété partagée. Un faisceau de droits, c’est un ensemble de relations sociales codifiées autour de quelque chose à protéger comme le rappelle Silvère Mercier. Ils permettent de penser les usages indépendamment de la notion de « propriété », et d’adapter les règles de droit pour servir au mieux les usages en protégeant les ressources mises en partage. La grande force des Communs est d’ouvrir une troisième voix à côté de la propriété privée et de la propriété publique, un espace dans lequel des ressources, ici des données, ne sont pas soumises à un régime de droits exclusifs, mais peuvent être réutilisées selon certaines conditions fixées par la communauté qui en a la gestion et qui veille à leur protection. Il ouvre un espace protégé dans lequel les individus et les collectifs peuvent choisir de placer leurs données.

Ces ressources sont ainsi soustraites au marché stricto sensu et aux logiques oligopolistiques qui sous-tendent le capitalisme que nous connaissons dans sa forme actuelle. Ce qui ne signifie pas que des porosités n’existent pas avec le marché ou que les Communs se font contre le marché. Les deux peuvent non seulement cohabiter mais également se compléter. Ainsi Flickr, plateforme de partage de photos, filiale de Yahoo !, héberge des photos placées par des internautes en régime de Communs via une licence Creative Commons, de même que des fonds d’archives photographiques du domaine public placées là par des institutions publiques (musées, bibliothèques…). De même ces ressources échappent au régime de pure administration publique qui laisse reposer l’entière responsabilité de leur gestion et de leur protection sur les épaules de la puissance publique. Les Communs impliquent une co-responsabilité de la part des acteurs qui en assurent la gouvernance, permettant ainsi un glissement de logiques purement délégatives à des approches plus contributives. De la même manière que pour le marché, sphère publique et Communs n’ont pas vocation à s’opposer mais à se compléter. Ainsi lorsqu’une communauté d’habitants en Bretagne décide de mettre en place et d’autofinancer en crowdfunding une éoliennesur leur territoire pour assurer une fourniture d’énergie autonome et durable au village, tout en utilisant un terrain de la municipalité, le Commun est coproduit par cette dernière et par les habitants, et se réalise en partenariat avec les entreprises privées qui vont construire l’éolienne et gérer les flux électriques sur les réseaux, sous le contrôle des citoyens qui auront financé le projet.

Pour éviter que l’ensemble des données ne soient aspirées dans cette course à la marchandisation de la donnée et favorise ainsi une société de surveillance, il est essentiel qu’une sphère de données « en Communs » puisse fleurir, s’enrichir et être protégée contre des tentatives d’enclosures.

L’existence de cette sphère de données en Communs présente plusieurs avantages : elle constitue un gisement d’informations dans laquelle d’autres acteurs extérieurs à la communauté des producteurs peuvent puiser pour créer, innover, proposer d’autres services ; elle permet de tirer parti des spécificités contributives du monde numérique

Quelles données pourraient appartenir à cette sphère des communs ? Trois catégories semblent possibles en premier regard :

  • Des données produites par la sphère publique et partagées en open data, sous réserve qu’elles soient assorties d’une licence de partage à l’identique (share alike). C’est déjà le cas de la licence choisie par un grand nombre de collectivités locales mais à notre grand regret pas par Etalab, ce qui veut dire que ces données peuvent être à nouveau « encloses ». Les données produites pas la puissance publique avec l’argent public doivent rester libres de réutilisation.
  • La seconde catégorie est constituée des données produites par les individus qui désirent placer ces ressources en bien commun. C’est déjà le cas des données produites dans OpenStreetMap, dans Wikipédia, qui de fait constituent une œuvre collective, pour lesquelles les communautés ont choisi un régime juridique qui protège les ressources en biens communs. Sur Wikipédia la communauté a fait le choix de deux licences compatibles, la licence CC by-sa et la licence de documentation libre GNU, qui dans les deux cas contiennent cette obligation du partage aux mêmes conditions.
  • Dans une moindre mesure, des données produites par des entreprises pour les besoins de leur activité – un catalogue de magasin, une liste de point de vente, un taux de fréquentation de ses magasins – et qui choisissent de les mettre à disposition de tiers dans une logique écosystémique. C’est ce qu’ont commencé à faire la SNCF ou La Poste, qui expérimentent autour de l’open data. Je dis dans une moindre mesure, car les données des entreprises peuvent à tout moment être ré-enfermées (ex : via une fermeture d’API comme l’a fait Twitter) et ne font pas l’objet d’une gouvernance collective, mais d’une gouvernance privée par l’entreprise qui décide de les mettre à disposition. On peut craindre, comme cela s’est déjà passé pour d’autres services numériques, qu’une fois l’écosystème constitué, les données ne redeviennent privées, l’ouverture ne constituant alors qu’une phase transitoire, un « produit d’appel ».

La quatrième piste, proche dans sa source d’inspiration de la précédente, consiste à imaginer une gestion des données personnelles par un régime de « bundle of rights ». Le Bundle of rights, ou « faisceaux de droits » puise à un courant juridique qui a émergé aux États-Unis au début du XXe siècle et qui trouve ses racines dans la pensée juridique américain dite du « legal realism » (ou réalisme juridique) qui conçoit la propriété comme un ensemble complexe de relations légales entre des personnes, ainsi que l’explique Fabienne Orsi. Cette approche par le « faisceau de droits » permet, autour d’une même ressource matérielle ou immatérielle, d’identifier différents droits : ex : droit de posséder, d’utiliser, de gérer, de monétiser, de transmettre, de modifier… Cette approche est un des piliers de la pensée des Communs.

Appliqués aux données produites sur le web par les actions des individus, les faisceaux ou bouquets de droits permettraient d’imaginer trois ensembles de droits :

  • Certains usages assortis de droits sont garantis par défaut à l’utilisateur, comme par exemple, le droit de savoir ce que l’on collecte sur lui ; le droit de rectification de ses données ; le droit à la portabilité des données ; le droit de placer ses données en Communs (cf. supra).
  • D’autres usages peuvent être à l’inverse garantis à la plate-forme, au producteur du service, comme par exemple le droit de gestion pour une amélioration de la relation client ;
  • Enfin, les usages intermédiaires qui sont ceux qui dégagent le plus de valeur d’usage à la fois pour l’entreprise et pour l’individu (ex : le graphe social) peuvent quant à eux faire l’objet d’un usage par l’entreprise sous deux régimes possibles :
    • Une ouverture de la donnée individuelle à un tiers sur base d’une autorisation explicite de la part de l’individu coproducteur, en échange d’un service ex : j’autorise une marque d’électroménager à accéder à mes données pour me proposer une machine à laver qui correspond à mes besoins, dans une approche dite VRM – Vendor relationship management. Cette approche fait l’objet d’une expérimentation à travers le projetMesInfos, porté par la FING.
    • Une ouverture de la donnée agrégée et anonymisée à des tiers sous condition de partage limité dans le temps. Sur une très courte période, quand la donnée est « chaude », la plateforme aurait le droit de monétiser celle-ci agrégée à d’autres, mais à l’expiration de cette période, la donnée ne pourrait plus être mobilisée directement ou indirectement par la plateforme productrice. La donnée devrait alors soit être détruite (pas de possibilité de stockage) soit être transférée vers un espace de type cloud personnel où l’individu pourrait la conserver s’il la juge utile, voire la partager s’il le souhaite.

Cette approche par une discrimination à la fois temporelle des droits (donnée chaude, droits d’usage à l’entreprise, donnée froide, exclusivité de l’usager) et spatiale (stockage dans la plateforme, stockage dans un espace contrôlé par l’individu) pourrait ouvrir la voir à un bundle of rights positif, c’est-à-dire à la fois protecteur pour l’individu et en même temps ne tuant pas d’entrée de jeu le modèle d’affaires des entreprises du web qui proposent des services (hors marketing) construits autour de la donnée (ex : trouver un vélib).

Enfin, de façon encore plus prospective, pour aller plus loin dans la réflexion, nous ne voulons pas placer ce régime d’usage sous le signe de la propriété partagée mais sous celui d’un nouveau « droit du travail contributif ». En 1936 Jean Zay avait défendu dans une loi qui n’a pas pu voir le jour à cause d’une opposition des éditeurs puis de l’explosion de la Seconde guerre mondiale, une conception du droit d’auteur basée non pas sur un régime de propriété intellectuelle mais sur la reconnaissance du travail accompli. Cette approche avait pour objectif de protéger les créateurs tout en défendant le domaine public, source de renouvellement créatif dans lequel puisent les nouvelles générations d’artistes (domaine public que l’on peut considérer comme l’une des composantes d’une sphère des Communs). En considérant l’auteur non plus comme un propriétaire, mais comme un travailleur, cette approche permettait à Jean Zay de dissocier les droits des descendants d’une part sur le droit moral à longue durée, et d’autre part sur les droits patrimoniaux pour lesquels il séparait (forme de bundle of rights) le droit à percevoir des revenus par les ayant-droits, qui devaient durer jusqu’à ce que l’œuvre entre dans le domaine public, de l’existence d’un monopole sur l’usage de l’œuvre, qui pour sa part était limité à dix ans après le décès de l’auteur, permettant ainsi aux œuvres de faire l’objet de nouvelles exploitations rapidement.

Dans le cas qui nous occupe, si l’on accepte les hypothèses suivantes :

  • que le Web des données est le fruit du labeur conjoint des plates-formes et des utilisateurs, comme c’est affirmé entre autres dans le rapport Colin et Collin ;
  • que le travail est en train de muter profondément à l’heure du numérique, effaçant la frontière entre amateur et professionnel ;
  • que les travailleurs vivant hors du système classique du salariat vont se massifier …alors nous devons inventer ce droit du travail contributif qui pourrait s’appuyer sur un bundle of rights adapté à la nouvelle situation.

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Refus de la propriétarisation de la donnée, déplacement du capitalisme informationnel vers une économie servicielle, montée en puissance des infrastructures ouvertes de recueil et traitement des données personnelles, développement d’une sphère des données en régime de Communs, construction d’un droit des données personnelles appuyé sur un « faisceau de droits d’usage »… Chacune de ces pistes vise à empêcher la construction d’une société de surveillance. Certaines sont déjà en cours d’exploration. A nous de multiplier les recherches et de faire se rencontrer les acteurs qui œuvrent à une sortie par le haut de la société des données de masse. Pour que données puisse rimer avec libertés.