Rapport du CNNUM : l’école dans le monde numérique et des communs

octobre 6, 2014 dans Débats, Formation par SavoirsCom1

Le CNNum (Conseil national du numérique) a publié un rapport « Jules Ferry 3.0 : bâtir une école créative et juste dans un monde numérique ».
cnnum
Nous  avons parcouru les  recommandations et  nous relevons plusieurs points en adéquation avec nos valeurs et notre manifeste :

Recommandation 7 : Apprendre et permettre aux élèves de publier (au sens de rendre public sur le Web) et diffuser

– Encourager et systématiser les expériences de publication dans les établissements

notamment autour de sites Web, de blogs, de réseaux sociaux pérennes, d’ENT…

– Former les élèves à l’usage des licences ouvertes (de type Creative Commons) et aux

décisions éditoriales qu’elles impliquent (ré-utilisation, partage, circulation) et en regard à

réfléchir aux usages de documents sous régime de propriété exclusive.

Recommandation 8: Développer l’utilisation de ressources éducatives «en commun »

– Former les équipes pédagogiques, notamment dans le cadre des ESPE, mais aussi au titre de

la formation continue, à l’usage et l’enrichissement des biens communs de la connaissance.

– Inscrire dans la partie « ressources pédagogiques » de chaque ENT l’ensemble des espaces

contributifs en biens communs, des ressources éducatives libres et des outils associés, pour

qu’elles soient plus aisément à la disposition des équipes pédagogiques

Recommandations 13 : Ouvrir des espaces de travail collaboratifs

– Ouvrir un espace de travail collaboratif (coworking space) dans l’école, à usage interne et

externe

Recommandation 24 : Faire évoluer les établissements vers « l’open knowledge »

avec l’appui d’un tissu territorial physique et numérique

– Expérimenter des démarches numériques participatives pour la vie des établissements.

– Repenser la certification et l’évaluation pour y laisser une place aux apprentissages

numériques.

– Avoir une politique de contenus numériques régionaux de valorisation des savoirs des

territoires pour fédérer les compétences et les identités régionales.

Recommandation 31 : Mettre en place et développer l’usage de normes ouvertes et

interopérables sur les supports (tablettes, TNI…), les logiciels et les contenus

– La France doit devenir un pays leader dans l’élaboration et la diffusion de standards

internationaux comme EDUPUB issu des travaux d’IDPF (International Digital Publishing

Forum)

– Approfondir le RGI (référentiel général d’interopérabilité) pour prendre en compte

l’éducation nationale et encourager les normes ouvertes aussi bien en matière de supports

que de logiciels dédiés.

– Promouvoir les ressources éducatives libres en conditionnant les aides à la création de

ressources pédagogiques à leur diffusion sous licence creative commons.

– Privilégier les logiciels libres ou open source chaque fois qu’il existe une offre de qualité

équivalente à l’offre propriétaire

Recommandation 32 : Inscrire dans la formation initiale et continue des enseignants,

un enseignement dédié au réagencement et à l’autoproduction de contenus

associant

– la curation, c’est-à-dire à la sélection et à l’agrégation de sources, à l’annotation, aux usages

personnalisés des manuels existants comme des ressources externes

– l’usage de licences ouvertes permettant aux enseignants de réutiliser des contenus libres de

droits et de choisir la licence qui leur convient pour leurs propres productions

– l’apprentissage des outils d’édition de métadonnées et de vocabulaire spécifiques à la

communauté éducative

Recommandation 35 : Assouplir et élargir l’exception pédagogique

– établir un outil décrivant le champ général de l’exception pédagogique pour accompagner

les enseignants dans leurs usages

– assouplir les autorisations d’usage des oeuvres dans des objets pédagogiques nonmarchands

pour assurer la sécurité juridique des enseignants

– rendre pratique la citation de source pour les oeuvres utilisées dans les produits

pédagogiques, à l’image du modèle automatique de génération des citations utilisé par

Wikicommons

– favoriser le remix pédagogique à partir des extraits d’oeuvres et l’utilisation d’images,

d’extraits sonores et vidéo, pour les productions destinées à la classe comme pour les

productions appelées à être distribuées par les enseignants sur les plateformes nonmarchandes

des ressources éducatives libres.

Recommandation 36 : Construire le cadre des usages des données éducatives

– La recherche scientifique en learning analytics doit être accompagnée d’une recherche en

sciences humaines et sociales sur les critères éthiques d’ouverture ou de fermeture de ces

données, sur les conditions économiques de leurs mises à disposition et sur les effets

sociaux de leurs usages.

– Les conditions d’une controverse publique autour des usages de ces données doivent être

mises en place, avec pour objectif d’encadrer les pratiques des gestionnaires de données. De

par son statut, Etalab pourrait être l’orchestrateur de la controverse comme de la

construction du cadre.

Recommandation 37 : Encourager l’open data entre établissements, collectivités

territoriales et Etat

– Inviter le ministère de l’éducation nationale à prolonger et amplifier son effort d’ouverture

de données, en lien avec d’autres institutions comme l’ONISEP

– Construire le cadre d’une transparence croisée et d’une gouvernance partagée entre les

collectivités territoriales, les services déconcentrés de l’Etat et le Ministère de l’Education

nationale autour des données produites par les uns et les autres.

 

 

savoirscom1

Pas si mal pour la diffusion de l’esprit des biens communs : près d’un quart des recommandations y font référence ! Au-delà de ces 40 recommandations, c’est une véritable philosophie de l’école qui est donnée et une vision d’avenir te d’ouverture.

 

 

Malgré ces points très inspirants, que nous saluons, nous pouvons apporter quelques réserves et nuances.

Ce rapport est  très ambitieux (trop ?) et  en l’état actuel des  choses, comment imaginer une mise en place concrète ? La vision de l’enseignement qu’il propose est très en rupture mais il semble manquer de positions plus généralisantes et de changement d’échelle et de paradigme. Il évite cependant le piège de n’aborder le numérique que sous un angle techniciste ou économique. Au contraire son approche est bien globale.

Il semble manquer aussi dans ce rapport, au-delà des objectifs avancés,  un appui sur les pratiques actuelles (et  parfois empiriques) des élèves et des pratiques pédagogiques des enseignants. La littératie numérique devrait s’appuyer sur ces pratiques et la façon dont les élèves investissent le numérique en tant qu’environnement (cf Louise Merzeau).

Parmi  les 8 propositions, nous sommes  surpris de trouver en  position 1 l’enseignement du code : est-ce donc cela la priorité au lieu  de l’enseignement d’une véritable culture numérique, qu’on retrouve seulement en  position 2  ?

Ensuite,  la proposition 3 sur un Bac « humanités numériques » aussi louable elle nous parait discutable : pourquoi un bac général ? (et pas aussi/ou un  bac pro ou une forme plus réaliste comme une option ou un enseignement dès le collège ?)

Sur la recommandation 8 « Inscrire dans la partie « ressources pédagogiques » de chaque ENT l’ensemble des espaces contributifs en biens communs, des ressources éducatives libres et des outils associés, pour qu’elles soient plus aisément à la disposition des équipes pédagogiques ».

Là  encore, nous saluons cette proposition mais la modérons…les ENT sont mal  (peu) utilisés par les collègues et restent des espaces fermés… pas totalement en adéquation avec l’esprit des biens communs donc.

Sur la recommandation 13 : Ouvrir des espaces de travail collaboratifs. Nous lisons « Contrairement au CDI ou à la salle de permanence, qui sont des lieux  de silence »…  cette formulation est caricatural et à l’image de ce qu’étaient (peut être) les  CDI il y a longtemps. Justement les CDI tendent à devenir ces espaces de  travaux de groupes et d’expérimentations.

Cette  proposition se rapproche du débat sensible et houleux  qui occupe la profession des professeurs documentalistes depuis quelques années maintenant autour des 3C  (centre de connaissances et de culture) ou learning center.

Cet espace de co-working pourrait pourtant ouvrir bien des perspectives…. à suivre.

Par  contre, ce rapport et ces recommandations n’en restent pas moins un formidable document  d’appui pour continuer la dynamique qui se met en place autour  des biens communs et des communs dans l’éducation notamment sur la culture de la participation

« Il faut encourager et valoriser les projets pédagogiques qui placent l’enfant en situation contributive et coopérative « 

Nous appelons donc le conseil supérieur des programmes à s’appuyer sur la richesse de ce rapport

  • pour que la littératie numérique ne reste pas encore une fois à la marge de l’enseignement mais soit au contraire pleinement intégrer dans les programmes, en particulier de l’éducation aux médias et à l’information, portée entre autre par les professeurs documentalistes.
  • pour que l’école  et l’enseignement restent des biens communs de la communauté, dans son ensemble, (équipe pédagogiques, éducatives, élèves, familles….).

Quelques réactions sur ce rapport

Bientôt un bac HN (Humanités Numériques) au lycée ? http://www.numerama.com/magazine/30798-bientot-un-bac-hn-humanites-numeriques-au-lycee.html

Jules Ferry 3.0 : la refondation par le numérique ? http://blogs.mediapart.fr/blog/jean-pierre-veran/051014/jules-ferry-30-la-refondation-par-le-numerique

Bac humanités numériques, littératie, programmation, informatique, école créative : les propositions du Conseil National du Numérique http://www.a-brest.net/article16576.html

Le CNNum et l’école : « L’école numérique n’est pas l’école des tablettes »  http://www.lexpress.fr/education/le-cnnum-et-l-ecole-l-ecole-numerique-n-est-pas-l-ecole-des-tablettes_1607793.html

 

 

 

 

Trois idées reçues sur le marché du livre

septembre 9, 2014 dans Débats par SavoirsCom1

marche-du-livre.jpgDans un article paru le 10/08 sur le site Actualitté, il est fait mention d’une étude qui bouscule une idée reçue très présente dans les discours : Rien ne prouve que les ventes Internet fragilisent la librairie.

En plein coeur de l’été l’information a suscité l’intérêt de nombreux professionnels et a été reprise sur le site Slate.fr. L’auteur de cette analyse est un membre du collectif SavoirsCom1 qui a souhaité rester anonyme. Il propose l’analyse suivante :

Premier constat, qui bat en brèche bien des idées reçues, lues ici et là ces derniers mois : la part des libraires dans le CA du livre est stable depuis 2001 à 18,40%, contre 19% en 2012, et 18% en 2013. On pourra opposer que les années 1998-2000 était à environ 21%, mais c’était sur un nombre d’enseignes plus important que pour l’année 2001.

Second constat, plus prévisible, la part des ventes en ligne a progressé sur la période 2002 (première année où les chiffres sont connus)-2013 de 2,2% à 18%. La progression ne s’est donc pas faite sur le dos des libraires…

Où sont donc les victimes de la montée en puissance des libraires en ligne?

Sur la même période, la part des ventes Club (France Loisirs) et courtage est passée de 24,8% à 14,5%; celle des ventes dans les maisons de la presse, librairie-papeterie est passée de 8,9% à 4%. Une perte supérieure à la progression des ventes en ligne. Soit 15% du CA environ, qui sont passés vers la vente en ligne.

Rien ne permet de dire en l’état que la librairie est fragilisée par les ventes sur internet…

Bien sûr il ne s’agit pas de nier les difficultés qu’on les libraires aujourd’hui, mais il nous semble important de prendre en compte cette étude rendue très difficile par l’absence de transparence des acteurs du secteur du livre.

Nous espérons aussi que cette étude permettra de remettre en perspective le débat caricatural : Gentils libraires vs Méchant Amazon en posant la vraie question : celle de la fiscalité des multinationales et de la nécessaire réforme fiscale à l’heure du commerce des données… Amazon ne doit pas ainsi être considéré par rapport au « secteur du livre » mais bien par rapport aux enjeux économiques et sociaux que son activité soulève. Au même titre que d’autres multinationales c’est bien sa tendance naturelle à produire des enclosures et à faire commerce des données de ses clients qu’il nous faut interroger.

Autre idée reçue bousculée par l’étude : le poids supposé faible de la commande publique dans le secteur du livre. A l’heure où aucun Ministre ne trouve important de se déplacer alors que la France accueille le plus grand évènement professionnel de cette communauté (le Congrès de l’IFLA à Lyon a regroupé plus de 4 000 bibliothécaires de 120 pays cet été), il est bon de rappeler que les bibliothèques pèsent 12,8% du CA des éditeurs (chiffres 2012).

La dernière idée reçue est méthodologique : il serait facile à l’heure des données ouverte d’évaluer la commande publique… or il n’en est rien. Comment évaluer précisément les impacts économiques des politiques publiques dans lesquelles s’inscrivent les bibliothèques si le principal organisme collecteur des données d’acquisition, la SOFIA, ne publier aucun chiffre? Il nous semble urgent d’appeler à une politique d’ouverture des données pour les organisme assurant des missions officielles.

Nous vous invitons à vous saisir de cette étude, elle est librement accessible avec tous les chiffres analysés. Nous vous invitons à discuter de ces chiffres et à aller au delà des idées reçues.

 

Les Creative Commons seront implémentées dans HAL version 3 !

juin 23, 2014 dans Annonce, Débats, Documentation, Les biens communs en action par SavoirsCom1

Mise à jour du 25/06/2014. Suite à la publication de cet article,  le CCSD apporte en commentaire le rectificatif suivant : « la recherche dans le texte intégral de tous les pdf déposés dans HAL sera bien proposée dans la v3 : elle sera possible via l’interface de recherche ainsi que via l’API. Sauf bien sûr pour les documents sous embargo ». Nous nous étions fondés sur une information erronée et nous aurions dû la vérifier. En tout cas, c’est une excellente nouvelle !

 

C’est officiel : les licences Creative Commons seront implémentées dans la version 3 de l’archive ouverte pluridisciplianire HAL, qui devrait être mise en production à compter d’octobre 2014. Pour les fichiers auteur, les déposants auront la possibilité d’apposer l’une des 6 licences Creative Commons de leur choix.

En revanche, le déposant n’aura pas la possibilité de choisir la licence lorsqu’il déposera un fichier éditeur, pour la raison que l’auteur est dans ce cas lié par les termes de la licence signée avec la maison d’édition. Il faut que le contrat d’édition signé par l’auteur mentionne explicitement la possibilité d’utiliser une licence Creative Commons pour qu’il soit en mesure de le faire. Des modèles d’addendum aux contrats existent pour faciliter la négociation avec les éditeurs.

HALv3

En tout état de cause, l’implémentation des CC dans HAL constitue une avancée importante pour les archives ouvertes françaises, que le collectif SavoirsCom1 tient à saluer. Jusqu’à présent, les auteurs étaient contraints de « bricoler » pour être en mesure de placer leurs travaux sous Creative Commons dans HAL et les métadonnées de la plateforme n’intégraient pas de manière satisfaisante les conditions de réutilisation des articles.

Néanmoins, cette évolution vient tard , plus de 12 ans après la Déclaration de Budapest sur l’accès ouvert qui faisait à l’époque un lien direct entre Open Access et usage de licences libres :

Par « accès libre » à cette littérature, nous entendons sa mise à disposition gratuite sur l’Internet public, permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou faire un lien vers le texte intégral de ces articles, les disséquer pour les indexer, s’en servir de données pour un logiciel, ou s’en servir à toute autre fin légale, sans barrière financière, légale ou technique autre que celles indissociables de l’accès et l’utilisation d’Internet. La seule contrainte sur la reproduction et la distribution, et le seul rôle du copyright dans ce domaine devrait être de garantir aux auteurs un contrôle sur l’intégrité de leurs travaux et le droit à être correctement reconnus et cités.

Comme, en France ou ailleurs, ce point précis de la Déclaration de Budapest est resté longtemps non suivi d’effets, le paysage contemporain des archives ouvertes présente une situation paradoxale : l’usage des licences Creative Commons est bien moins fréquent du côté de la « Voie verte » des archives ouvertes, que du côté de la « Voie dorée », c’est-à-dire du modèle controversé auteur/payeur, proposé par de grands éditeurs comme Springer et Elsevier.

L’intégration des licences Creative Commons dans la plateforme HAL permettra de stimuler l’adoption des licences libres pour la diffusion des résultats de la recherche. Néanmoins, un résultat significatif ne pourra être atteint que si des évolutions législatives interviennent pour permettre aux auteurs de déposer systématiquement leurs articles en archives ouvertes, quelles que soient les clauses des contrats d’édition signés avec les éditeurs, comme la loi allemande le prévoit pour les travaux de recherche financés sur fonds publics. Un tel système d’Open Access par défaut devrait être accompagné de la possibilité – voire de l’obligation – pour les chercheurs de placer leurs travaux sous licence libre.

Parmi les autres nouveautés qui seront proposées dans HAL v3, figurent également de nouvelles API bien documentées.
Cependant, la possibilité de faire une recherche sur le texte intégral des articles n’est pas proposée, faute d’accord avec les éditeurs. Soit que les licences les interdisent expressément, soit que les éditeurs, tels Elsevier, bloquent par des clauses contractuelles, la fouille de données à partir d’API autres que celles qu’ils mettent à disposition des chercheurs. Or ce type d’API imposé par les éditeurs est bien souvent accompagné de restrictions d’usage : limitation dans le temps du nombre de requêtes, limitation du nombre de caractères par citation, déclaration préalable des chercheurs de leur projet de recherche, etc.

Le collectif SavoirsCom1 rappelle à ce propos son soutien à une exception au droit d’auteur en faveur du Text & Data Mining. Le droit de lire devrait entraîner le droit d’extraire et une archive ouverte comme HAL constitue un corpus particulièrement intéressant pour la fouille de données. L’extraction automatisée porte sur des idées et non des expressions originales et s’inscrit, à ce titre, dans le domaine public de l’information.

Pour se faire une idée de l’ensemble des nouveautés apportées par la v3 de HAL, vous pouvez vous reporter à ce Storify réalisé par @freddie2310 

 

L’auteur Manu Larcenet ferme son blog : un symptôme de l’inadaptation du droit d’auteur ?

juin 4, 2014 dans Débats par SavoirsCom1

Le dessinateur Manu Larcenet a publié la semaine dernière un dernier billet pour annoncer qu’il fermait son blog. Il y explique sa déception de voir les oeuvres publiées sur son blog se disséminer sur le Web et parfois être déformées, alors qu’il avait expressément demandé aux internautes de ne pas les partager. En tant qu’auteur de ces images, Manu Larcenet est parfaitement dans son droit en décidant de fermer son blog et nul ne peut contester cette décision. Mais au delà de ce choix individuel, cet épisode n’en soulève pas moins des questions plus générales sur l’adaptation des règles du droit d’auteur aux pratiques culturelles des individus dans l’environnement numérique. Par ailleurs, si la décision de continuer à diffuser ou non des oeuvres en ligne appartient entièrement à Manu Larcenet, les raisons qu’il invoque pour justifier ce choix peuvent faire l’objet d’un débat.

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Closed Sign. Par JamesAlan1986. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons

Le texte du billet de Manu Larcenet donne l’impression d’une distinction binaire et radicale entre d’un côté, le respect de l’oeuvre impliqué par l’application du droit d’auteur et de l’autre, Internet vu comme une sorte de Far West sans foi, ni loi. La Toile constituerait un environnement tellement incontrôlable pour les créateurs que la seule solution consisterait à la quitter pour éviter le saccage des oeuvres. Pour autant, cette opposition n’est pas une fatalité. Il existe en effet des solutions pour essayer de concilier les droits des auteurs et les pratiques des lecteurs, dans une volonté de dépasser l’affrontement. Les licences Creative Commons permettent ainsi un changement de paradigme, en passant de la logique du « Tous droits réservés », impliquant une autorisation préalable pour chaque usage, à celle du « Certains droits réservés ».

Avec les Creative Commons, Manu Larcenet aurait pu disposer d’un éventail de licences plus ou moins ouvertes, lui permettant de publier ses dessins sur son blog tout en maintenant le respect d’exigences sur leur circulation à travers le Web. Toutes les licences Creative Commons autorisent la reproduction et la rediffusion des oeuvres, mais des options sont offertes aux auteurs pour maintenir l’exigence de respecter la paternité, de ne pas faire un usage commercial des oeuvres ou de ne pas modifier les oeuvres. Dans le cas de Manu Larcenet et au vu du contenu du billet, on peut penser qu’une licence CC-BY-NC-ND (Paternité-Pas d’usage commercial-Pas de modification) aurait pu constituer une solution pour organiser la diffusion des images dans le respect de la volonté de leur auteur.

Les Creative Commons ont une véritable valeur juridique, invocables en justice en cas de violation de leurs clauses. Mais il est évident qu’elles ne garantissent bien entendu pas à elles seules qu’elles seront respectées. À vrai dire, aucun instrument juridique, pas plus le droit d’auteur « Tous droits réservés » que les licences libres ne peut offrir à lui seul de garantie absolue d’effectivité. Tout droit formel est impuissant, tant qu’il n’existe pas des mécanismes ou des auto-régulations pour garantir son application. Pour renforcer l’effectivité des licences Creative Commons, les créateurs qui les utilisent pourraient d’ailleurs envisager de s’organiser. Il n’y a pas de bien commun sans régulation par la communauté. Aux Etats-Unis, une « Authors Alliance » vient à ce titre de voir le jour qui rassemble des auteurs favorables à la circulation des oeuvres en ligne. Les artistes CC auraient tout intérêt à se réunir ainsi en collectif ou en alliance afin de relayer efficacement les contraintes de réutilisation des oeuvres et d’agir dans les cas d’abus les plus graves. La communauté des wikipédiens a par exemple effectué avec bénéfice un tel travail auprès des médias afin que les images issues de Wikipédia soient correctement citées.

Mais il est clair que le système de l’autorisation préalable systématique n’est  pas forcément la meilleure solution pour tisser une relation entre l’auteur et son public dans l’environnement numérique, par rapport aux licences Creative Commons. Certains auteurs commencent d’ailleurs à comprendre que grâce aux licences Creative Commons, ils peuvent commencer à utiliser les forces du partage en ligne plutôt que de lutter en vain contre elles.

Le domaine des images est particulièrement sensible aux phénomènes de copie et de dissémination qui sont le propre d’Internet. Cette situation est souvent vécue comme une perte de contrôle pour les auteurs, mais certains d’entre eux  mettent en place d’autres types de relations avec leur public. C’est le cas par exemple du photographe professionnel anglais Jonathan Worth, exposé à la National Portrait Gallery de Londres, qui utilise la licence CC-BY-NC-SA sur son site pour diffuser ses clichés. Ce choix est motivé par le volonté de ne pas entrer en conflit avec la dynamique de partage des photos en ligne, mais plutôt de la retourner à son profit  :

Maintenant je peux comprendre comment utiliser les forces des personnes  qui réutilisent mes images gratuitement. C’est comme mettre un message dans une bouteille et laisser les vagues l’emmener ailleurs, en tirant  bénéfice de l’énergie des marées. Creative Commons me permet d’utiliser  l’architecture du système et d’être en phase avec les habitudes des  natifs du numérique sur les réseaux sociaux. Les contenus sont les  mêmes, mais leur mode de distribution a changé. Je n’ai pas trouvé la  formule magique, mais CC me permet de profiter de choses qui autrement  joueraient contre moi.

Les Creative Commons offrent une alternative intéressante, mais il est certain que le système pourrait encore être amélioré en ce qui concerne les images. Les métadonnées associées aux images, indiquant la licence et le nom du créateur devraient être davantage respectées au cours de la diffusion des oeuvres. Il y a encore des chantiers techniques importants à conduire pour que la diffusion des images constitue une force de référencement plutôt que d’être vécue comme une menace par les créateurs.

Dans son billet, Manu Larcenet justifie sa décision de fermer son blog par cette phrase « [...] force est de constater que beaucoup se sont servis ici pire qu’au Macdo,  y compris même des « journalistes » ! Ces gens pensent sans doute que  ces images n’ont pas de valeur, qu’on peut les détourner, les maltraiter,  qu’on peut en faire ce que bon nous semble ». Si l’on peut parfaitement comprendre qu’un créateur puisse être blessé par des usages qu’il juge inappropriés, ces propos appellent plusieurs commentaires.

« Détourner », « maltraiter » et « faire ce que bon nous semble » ne sont pas des choses identiques du point de vue du droit. Les auteurs disposent d’un droit moral qui leur permet d’imposer le respect de l’intégrité de leurs oeuvres. Pour autant, le droit moral n’est pas un droit absolu et les créateurs ne peuvent notamment s’opposer à ce que l’on réalise des caricatures, pastiches ou parodies de leurs oeuvres, qui sont explicitement consacrées par une exception au droit d’auteur figurant dans le Code de Propriété Intellectuelle. De nombreux dessinateurs professionnels bénéficient chaque jour dans leur travail de cette exception, mais elle est légitimement ouverte à tous, y compris aux internautes. Détourner un dessin peut donc être tout à fait conforme au droit, à condition de respecter les conditions posées par la jurisprudence. « Maltraiter » une image relève en revanche de la « dénaturation » des oeuvres qui peut être sanctionnée par le juge. Cela peut être le cas par exemple lorsqu’une image est utilisée pour soutenir une cause politique que ne partage pas l’auteur, mais toute modification d’une oeuvre n’est pas constitutive d’une dénaturation.

Une affaire est d’ailleurs actuellement examinée par la Cour de Justice de l’Union Européenne à propos des contours de l’exception de parodie, qui soulève ces questions. L’avocat général lors de ses conclusions a explicitement suggéré à la Cour de rattacher la parodie aux droits fondamentaux de l’Union européenne, ce qui signifie que ces usages seraient reconnus avec une dignité égale à celle du droit d’auteur

Paradoxalement, la loi française autorise les détournements les plus caricaturaux (qui tombent sous l’exception de  parodie) mais pas les partages éthiques et respectueux de la volonté de l’auteur. La réaction de Larcenet renvoie aussi à la question de l’absence de possiblité de citer les images dans le cadre du droit français. Republier une image peut-être nécessaire pour pouvoir la commenter. Plusieurs spécialistes revendiquent un tel droit de pouvoir citer les images afin d’accomplir dans de bonnes conditions leurs travail http://culturevisuelle.org/icones/2832

Il convient également de relever que les usages transformatifs des oeuvres font l’objet aujourd’hui d’intenses débats et qu’une évolution législative pourrait avoir lieu en ce domaine. Le rapport Lescure par exemple avait explicitement recommandé d’élargir les exceptions existantes afin que de sécuriser juridiquement les oeuvres transformatives sur Internet et le Ministère de la Culture a fait suite à cette suggestion en confiant une mission au CSPLA en ce sens. SavoirsCom1 a été auditionné dans ce cadre et milite pour une exception élargie en faveur des usages transformatifs.

Par ailleurs, Manu Larcenet rajoute que « beaucoup se sont servis ici pire qu’au Macdo« . Cette phrase mélange à notre sens plusieurs registres différents. On ne se « sert » pas au MacDo : on paye pour sa commande. L’analogie avec le MacDo renvoie à la sphère des échanges marchands, alors que ce qui se jouait autour des images du blog de Manu Larcenet relève de plusieurs ordres. Visiblement, des professionnels ont réutilisé ces images sans l’autorisation de leur auteur. Si c’est le cas, et si l’auteur ne le souhaite pas, SavoirsCom1 estime en effet que les créateurs devraient pouvoir conditionner les usages commerciaux des oeuvres à autorisation préalable et à paiement. Cela peut même constituer une piste pour mettre en place des modèles économiques autour de la circulation des oeuvres en ligne. Mais à côté de ces usages commerciaux des oeuvres, il existe aussi des pratiques de partage des oeuvres entre individus dans la sphère non-commerciale. Ces partages ne peuvent pas être assimilés à un « MacDo numérique ». Ils sont la conséquence du fait qu’Internet constitue un espace d’expression publique et ils représentent pour SavoirsCom1 un droit culturel fondamental, actuellement non reconnu par la loi, mais qui devrait être consacré par la légalisation du partage.

Le Web n’est pas un MacDo ; c’est la bibliothèque universelle où chacun a droit d’entrée. Ce n’est pas non plus un Far West : les internautes souhaitant réutiliser des contenus ont aussi des obligations à l’égard de l’auteur, notamment en respectant la paternité et ne n’effectuant pas d’usage commercial si l’auteur ne l’a pas décidé.

Le choix de Manu Larcenet de fermer son blog lui appartient. Mais les membres du collectif SavoirsCom1 souhaitaient terminer ce billet en signalant, à titre d’exemple,  des créateurs qui dès aujourd’hui, sans attendre d’évolution législative, organisent par eux-mêmes et grâce à des licences élargissant les droits d’usage, la circulation de leurs oeuvres :

  • Gee, l’auteur du Geektionnerd, est édité chez framabooks alors que l’oeuvre est en CC-BY-SA. Il a mis une majeure partie de ses archives en téléchargement, avec les fichiers sources modifiables.  et a activement participé à Gégé, le générateur de geektionnerd en ligne. Il collabore aussi avec Pouhiou, membre de SavoirsCom1, à la création du  le guide du Connard Professionnel sur www.connard.pro, placé dans le Domaine Public Vivant par le biais de la licence CC0.  Le modèle économique repose sur les dons des internautes :  un épisode est publié un mercredi sur  deux, mais dès que la barre de dons atteint 150 €,  un  épisode supplémentaire est publié en plus le mercredi de repos. Gee propose également de le soutenir par le biais de la plateforme de financement participatif Tipeee.
  • L’artiste-peintre professionnelle Gwenn Seemel laisse circuler les images de ses toiles, tous en commercialisant sous de nombreuses formes ses créations. Elle a récemment défendu le droit à l’imitation dans une conférence TEDx à Genève.
  • Le projet Odysseus libre, spécialisé dans les créations pour enfants, utilise la Licence Art Libre.
  • Des projets de « curation » de contenus à partir de créations sous licences de libre diffusion, porté par des amateurs passionnés comme adiffuser.net ou portés par des bibliothécaires dans un cadre professionnel comme ziklibrenbib.fr, illustrent également le potentiel pour les auteurs d’insertion dans un écosystème alternatif où créateurs et médiateurs sont dans un rapport « gagnant-gagnant »
  • Louise Merzeau, membre de SavoirsCom1, témoigne qu’elle poste des photographies sous licence Creative Commons sur son site et sur Flickr, tout en vendant certains clichés à l’occasion d’expositions.
  • Sur la plateforme 500px.com, une partie des photographies sont diffusées sous licence Creative Commons NC. Elles font l’objet d’une licence payante, ce qui atteste que les licences Creative Commons ne sont pas synonymes de gratuité et que l’on peut construire des modèles économiques autour de la clause NC.
  • XKCD, le célèbre webcomic de Randall Monroe, est sous licence CC-BY-NC.