Trois idées reçues sur le marché du livre

septembre 9, 2014 dans Débats par SavoirsCom1

marche-du-livre.jpgDans un article paru le 10/08 sur le site Actualitté, il est fait mention d’une étude qui bouscule une idée reçue très présente dans les discours : Rien ne prouve que les ventes Internet fragilisent la librairie.

En plein coeur de l’été l’information a suscité l’intérêt de nombreux professionnels et a été reprise sur le site Slate.fr. L’auteur de cette analyse est un membre du collectif SavoirsCom1 qui a souhaité rester anonyme. Il propose l’analyse suivante :

Premier constat, qui bat en brèche bien des idées reçues, lues ici et là ces derniers mois : la part des libraires dans le CA du livre est stable depuis 2001 à 18,40%, contre 19% en 2012, et 18% en 2013. On pourra opposer que les années 1998-2000 était à environ 21%, mais c’était sur un nombre d’enseignes plus important que pour l’année 2001.

Second constat, plus prévisible, la part des ventes en ligne a progressé sur la période 2002 (première année où les chiffres sont connus)-2013 de 2,2% à 18%. La progression ne s’est donc pas faite sur le dos des libraires…

Où sont donc les victimes de la montée en puissance des libraires en ligne?

Sur la même période, la part des ventes Club (France Loisirs) et courtage est passée de 24,8% à 14,5%; celle des ventes dans les maisons de la presse, librairie-papeterie est passée de 8,9% à 4%. Une perte supérieure à la progression des ventes en ligne. Soit 15% du CA environ, qui sont passés vers la vente en ligne.

Rien ne permet de dire en l’état que la librairie est fragilisée par les ventes sur internet…

Bien sûr il ne s’agit pas de nier les difficultés qu’on les libraires aujourd’hui, mais il nous semble important de prendre en compte cette étude rendue très difficile par l’absence de transparence des acteurs du secteur du livre.

Nous espérons aussi que cette étude permettra de remettre en perspective le débat caricatural : Gentils libraires vs Méchant Amazon en posant la vraie question : celle de la fiscalité des multinationales et de la nécessaire réforme fiscale à l’heure du commerce des données… Amazon ne doit pas ainsi être considéré par rapport au « secteur du livre » mais bien par rapport aux enjeux économiques et sociaux que son activité soulève. Au même titre que d’autres multinationales c’est bien sa tendance naturelle à produire des enclosures et à faire commerce des données de ses clients qu’il nous faut interroger.

Autre idée reçue bousculée par l’étude : le poids supposé faible de la commande publique dans le secteur du livre. A l’heure où aucun Ministre ne trouve important de se déplacer alors que la France accueille le plus grand évènement professionnel de cette communauté (le Congrès de l’IFLA à Lyon a regroupé plus de 4 000 bibliothécaires de 120 pays cet été), il est bon de rappeler que les bibliothèques pèsent 12,8% du CA des éditeurs (chiffres 2012).

La dernière idée reçue est méthodologique : il serait facile à l’heure des données ouverte d’évaluer la commande publique… or il n’en est rien. Comment évaluer précisément les impacts économiques des politiques publiques dans lesquelles s’inscrivent les bibliothèques si le principal organisme collecteur des données d’acquisition, la SOFIA, ne publier aucun chiffre? Il nous semble urgent d’appeler à une politique d’ouverture des données pour les organisme assurant des missions officielles.

Nous vous invitons à vous saisir de cette étude, elle est librement accessible avec tous les chiffres analysés. Nous vous invitons à discuter de ces chiffres et à aller au delà des idées reçues.

 

Les Creative Commons seront implémentées dans HAL version 3 !

juin 23, 2014 dans Annonce, Débats, Documentation, Les biens communs en action par SavoirsCom1

Mise à jour du 25/06/2014. Suite à la publication de cet article,  le CCSD apporte en commentaire le rectificatif suivant : « la recherche dans le texte intégral de tous les pdf déposés dans HAL sera bien proposée dans la v3 : elle sera possible via l’interface de recherche ainsi que via l’API. Sauf bien sûr pour les documents sous embargo ». Nous nous étions fondés sur une information erronée et nous aurions dû la vérifier. En tout cas, c’est une excellente nouvelle !

 

C’est officiel : les licences Creative Commons seront implémentées dans la version 3 de l’archive ouverte pluridisciplianire HAL, qui devrait être mise en production à compter d’octobre 2014. Pour les fichiers auteur, les déposants auront la possibilité d’apposer l’une des 6 licences Creative Commons de leur choix.

En revanche, le déposant n’aura pas la possibilité de choisir la licence lorsqu’il déposera un fichier éditeur, pour la raison que l’auteur est dans ce cas lié par les termes de la licence signée avec la maison d’édition. Il faut que le contrat d’édition signé par l’auteur mentionne explicitement la possibilité d’utiliser une licence Creative Commons pour qu’il soit en mesure de le faire. Des modèles d’addendum aux contrats existent pour faciliter la négociation avec les éditeurs.

HALv3

En tout état de cause, l’implémentation des CC dans HAL constitue une avancée importante pour les archives ouvertes françaises, que le collectif SavoirsCom1 tient à saluer. Jusqu’à présent, les auteurs étaient contraints de « bricoler » pour être en mesure de placer leurs travaux sous Creative Commons dans HAL et les métadonnées de la plateforme n’intégraient pas de manière satisfaisante les conditions de réutilisation des articles.

Néanmoins, cette évolution vient tard , plus de 12 ans après la Déclaration de Budapest sur l’accès ouvert qui faisait à l’époque un lien direct entre Open Access et usage de licences libres :

Par « accès libre » à cette littérature, nous entendons sa mise à disposition gratuite sur l’Internet public, permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou faire un lien vers le texte intégral de ces articles, les disséquer pour les indexer, s’en servir de données pour un logiciel, ou s’en servir à toute autre fin légale, sans barrière financière, légale ou technique autre que celles indissociables de l’accès et l’utilisation d’Internet. La seule contrainte sur la reproduction et la distribution, et le seul rôle du copyright dans ce domaine devrait être de garantir aux auteurs un contrôle sur l’intégrité de leurs travaux et le droit à être correctement reconnus et cités.

Comme, en France ou ailleurs, ce point précis de la Déclaration de Budapest est resté longtemps non suivi d’effets, le paysage contemporain des archives ouvertes présente une situation paradoxale : l’usage des licences Creative Commons est bien moins fréquent du côté de la « Voie verte » des archives ouvertes, que du côté de la « Voie dorée », c’est-à-dire du modèle controversé auteur/payeur, proposé par de grands éditeurs comme Springer et Elsevier.

L’intégration des licences Creative Commons dans la plateforme HAL permettra de stimuler l’adoption des licences libres pour la diffusion des résultats de la recherche. Néanmoins, un résultat significatif ne pourra être atteint que si des évolutions législatives interviennent pour permettre aux auteurs de déposer systématiquement leurs articles en archives ouvertes, quelles que soient les clauses des contrats d’édition signés avec les éditeurs, comme la loi allemande le prévoit pour les travaux de recherche financés sur fonds publics. Un tel système d’Open Access par défaut devrait être accompagné de la possibilité – voire de l’obligation – pour les chercheurs de placer leurs travaux sous licence libre.

Parmi les autres nouveautés qui seront proposées dans HAL v3, figurent également de nouvelles API bien documentées.
Cependant, la possibilité de faire une recherche sur le texte intégral des articles n’est pas proposée, faute d’accord avec les éditeurs. Soit que les licences les interdisent expressément, soit que les éditeurs, tels Elsevier, bloquent par des clauses contractuelles, la fouille de données à partir d’API autres que celles qu’ils mettent à disposition des chercheurs. Or ce type d’API imposé par les éditeurs est bien souvent accompagné de restrictions d’usage : limitation dans le temps du nombre de requêtes, limitation du nombre de caractères par citation, déclaration préalable des chercheurs de leur projet de recherche, etc.

Le collectif SavoirsCom1 rappelle à ce propos son soutien à une exception au droit d’auteur en faveur du Text & Data Mining. Le droit de lire devrait entraîner le droit d’extraire et une archive ouverte comme HAL constitue un corpus particulièrement intéressant pour la fouille de données. L’extraction automatisée porte sur des idées et non des expressions originales et s’inscrit, à ce titre, dans le domaine public de l’information.

Pour se faire une idée de l’ensemble des nouveautés apportées par la v3 de HAL, vous pouvez vous reporter à ce Storify réalisé par @freddie2310 

 

L’auteur Manu Larcenet ferme son blog : un symptôme de l’inadaptation du droit d’auteur ?

juin 4, 2014 dans Débats par SavoirsCom1

Le dessinateur Manu Larcenet a publié la semaine dernière un dernier billet pour annoncer qu’il fermait son blog. Il y explique sa déception de voir les oeuvres publiées sur son blog se disséminer sur le Web et parfois être déformées, alors qu’il avait expressément demandé aux internautes de ne pas les partager. En tant qu’auteur de ces images, Manu Larcenet est parfaitement dans son droit en décidant de fermer son blog et nul ne peut contester cette décision. Mais au delà de ce choix individuel, cet épisode n’en soulève pas moins des questions plus générales sur l’adaptation des règles du droit d’auteur aux pratiques culturelles des individus dans l’environnement numérique. Par ailleurs, si la décision de continuer à diffuser ou non des oeuvres en ligne appartient entièrement à Manu Larcenet, les raisons qu’il invoque pour justifier ce choix peuvent faire l’objet d’un débat.

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Closed Sign. Par JamesAlan1986. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons

Le texte du billet de Manu Larcenet donne l’impression d’une distinction binaire et radicale entre d’un côté, le respect de l’oeuvre impliqué par l’application du droit d’auteur et de l’autre, Internet vu comme une sorte de Far West sans foi, ni loi. La Toile constituerait un environnement tellement incontrôlable pour les créateurs que la seule solution consisterait à la quitter pour éviter le saccage des oeuvres. Pour autant, cette opposition n’est pas une fatalité. Il existe en effet des solutions pour essayer de concilier les droits des auteurs et les pratiques des lecteurs, dans une volonté de dépasser l’affrontement. Les licences Creative Commons permettent ainsi un changement de paradigme, en passant de la logique du « Tous droits réservés », impliquant une autorisation préalable pour chaque usage, à celle du « Certains droits réservés ».

Avec les Creative Commons, Manu Larcenet aurait pu disposer d’un éventail de licences plus ou moins ouvertes, lui permettant de publier ses dessins sur son blog tout en maintenant le respect d’exigences sur leur circulation à travers le Web. Toutes les licences Creative Commons autorisent la reproduction et la rediffusion des oeuvres, mais des options sont offertes aux auteurs pour maintenir l’exigence de respecter la paternité, de ne pas faire un usage commercial des oeuvres ou de ne pas modifier les oeuvres. Dans le cas de Manu Larcenet et au vu du contenu du billet, on peut penser qu’une licence CC-BY-NC-ND (Paternité-Pas d’usage commercial-Pas de modification) aurait pu constituer une solution pour organiser la diffusion des images dans le respect de la volonté de leur auteur.

Les Creative Commons ont une véritable valeur juridique, invocables en justice en cas de violation de leurs clauses. Mais il est évident qu’elles ne garantissent bien entendu pas à elles seules qu’elles seront respectées. À vrai dire, aucun instrument juridique, pas plus le droit d’auteur « Tous droits réservés » que les licences libres ne peut offrir à lui seul de garantie absolue d’effectivité. Tout droit formel est impuissant, tant qu’il n’existe pas des mécanismes ou des auto-régulations pour garantir son application. Pour renforcer l’effectivité des licences Creative Commons, les créateurs qui les utilisent pourraient d’ailleurs envisager de s’organiser. Il n’y a pas de bien commun sans régulation par la communauté. Aux Etats-Unis, une « Authors Alliance » vient à ce titre de voir le jour qui rassemble des auteurs favorables à la circulation des oeuvres en ligne. Les artistes CC auraient tout intérêt à se réunir ainsi en collectif ou en alliance afin de relayer efficacement les contraintes de réutilisation des oeuvres et d’agir dans les cas d’abus les plus graves. La communauté des wikipédiens a par exemple effectué avec bénéfice un tel travail auprès des médias afin que les images issues de Wikipédia soient correctement citées.

Mais il est clair que le système de l’autorisation préalable systématique n’est  pas forcément la meilleure solution pour tisser une relation entre l’auteur et son public dans l’environnement numérique, par rapport aux licences Creative Commons. Certains auteurs commencent d’ailleurs à comprendre que grâce aux licences Creative Commons, ils peuvent commencer à utiliser les forces du partage en ligne plutôt que de lutter en vain contre elles.

Le domaine des images est particulièrement sensible aux phénomènes de copie et de dissémination qui sont le propre d’Internet. Cette situation est souvent vécue comme une perte de contrôle pour les auteurs, mais certains d’entre eux  mettent en place d’autres types de relations avec leur public. C’est le cas par exemple du photographe professionnel anglais Jonathan Worth, exposé à la National Portrait Gallery de Londres, qui utilise la licence CC-BY-NC-SA sur son site pour diffuser ses clichés. Ce choix est motivé par le volonté de ne pas entrer en conflit avec la dynamique de partage des photos en ligne, mais plutôt de la retourner à son profit  :

Maintenant je peux comprendre comment utiliser les forces des personnes  qui réutilisent mes images gratuitement. C’est comme mettre un message dans une bouteille et laisser les vagues l’emmener ailleurs, en tirant  bénéfice de l’énergie des marées. Creative Commons me permet d’utiliser  l’architecture du système et d’être en phase avec les habitudes des  natifs du numérique sur les réseaux sociaux. Les contenus sont les  mêmes, mais leur mode de distribution a changé. Je n’ai pas trouvé la  formule magique, mais CC me permet de profiter de choses qui autrement  joueraient contre moi.

Les Creative Commons offrent une alternative intéressante, mais il est certain que le système pourrait encore être amélioré en ce qui concerne les images. Les métadonnées associées aux images, indiquant la licence et le nom du créateur devraient être davantage respectées au cours de la diffusion des oeuvres. Il y a encore des chantiers techniques importants à conduire pour que la diffusion des images constitue une force de référencement plutôt que d’être vécue comme une menace par les créateurs.

Dans son billet, Manu Larcenet justifie sa décision de fermer son blog par cette phrase « [...] force est de constater que beaucoup se sont servis ici pire qu’au Macdo,  y compris même des « journalistes » ! Ces gens pensent sans doute que  ces images n’ont pas de valeur, qu’on peut les détourner, les maltraiter,  qu’on peut en faire ce que bon nous semble ». Si l’on peut parfaitement comprendre qu’un créateur puisse être blessé par des usages qu’il juge inappropriés, ces propos appellent plusieurs commentaires.

« Détourner », « maltraiter » et « faire ce que bon nous semble » ne sont pas des choses identiques du point de vue du droit. Les auteurs disposent d’un droit moral qui leur permet d’imposer le respect de l’intégrité de leurs oeuvres. Pour autant, le droit moral n’est pas un droit absolu et les créateurs ne peuvent notamment s’opposer à ce que l’on réalise des caricatures, pastiches ou parodies de leurs oeuvres, qui sont explicitement consacrées par une exception au droit d’auteur figurant dans le Code de Propriété Intellectuelle. De nombreux dessinateurs professionnels bénéficient chaque jour dans leur travail de cette exception, mais elle est légitimement ouverte à tous, y compris aux internautes. Détourner un dessin peut donc être tout à fait conforme au droit, à condition de respecter les conditions posées par la jurisprudence. « Maltraiter » une image relève en revanche de la « dénaturation » des oeuvres qui peut être sanctionnée par le juge. Cela peut être le cas par exemple lorsqu’une image est utilisée pour soutenir une cause politique que ne partage pas l’auteur, mais toute modification d’une oeuvre n’est pas constitutive d’une dénaturation.

Une affaire est d’ailleurs actuellement examinée par la Cour de Justice de l’Union Européenne à propos des contours de l’exception de parodie, qui soulève ces questions. L’avocat général lors de ses conclusions a explicitement suggéré à la Cour de rattacher la parodie aux droits fondamentaux de l’Union européenne, ce qui signifie que ces usages seraient reconnus avec une dignité égale à celle du droit d’auteur

Paradoxalement, la loi française autorise les détournements les plus caricaturaux (qui tombent sous l’exception de  parodie) mais pas les partages éthiques et respectueux de la volonté de l’auteur. La réaction de Larcenet renvoie aussi à la question de l’absence de possiblité de citer les images dans le cadre du droit français. Republier une image peut-être nécessaire pour pouvoir la commenter. Plusieurs spécialistes revendiquent un tel droit de pouvoir citer les images afin d’accomplir dans de bonnes conditions leurs travail http://culturevisuelle.org/icones/2832

Il convient également de relever que les usages transformatifs des oeuvres font l’objet aujourd’hui d’intenses débats et qu’une évolution législative pourrait avoir lieu en ce domaine. Le rapport Lescure par exemple avait explicitement recommandé d’élargir les exceptions existantes afin que de sécuriser juridiquement les oeuvres transformatives sur Internet et le Ministère de la Culture a fait suite à cette suggestion en confiant une mission au CSPLA en ce sens. SavoirsCom1 a été auditionné dans ce cadre et milite pour une exception élargie en faveur des usages transformatifs.

Par ailleurs, Manu Larcenet rajoute que « beaucoup se sont servis ici pire qu’au Macdo« . Cette phrase mélange à notre sens plusieurs registres différents. On ne se « sert » pas au MacDo : on paye pour sa commande. L’analogie avec le MacDo renvoie à la sphère des échanges marchands, alors que ce qui se jouait autour des images du blog de Manu Larcenet relève de plusieurs ordres. Visiblement, des professionnels ont réutilisé ces images sans l’autorisation de leur auteur. Si c’est le cas, et si l’auteur ne le souhaite pas, SavoirsCom1 estime en effet que les créateurs devraient pouvoir conditionner les usages commerciaux des oeuvres à autorisation préalable et à paiement. Cela peut même constituer une piste pour mettre en place des modèles économiques autour de la circulation des oeuvres en ligne. Mais à côté de ces usages commerciaux des oeuvres, il existe aussi des pratiques de partage des oeuvres entre individus dans la sphère non-commerciale. Ces partages ne peuvent pas être assimilés à un « MacDo numérique ». Ils sont la conséquence du fait qu’Internet constitue un espace d’expression publique et ils représentent pour SavoirsCom1 un droit culturel fondamental, actuellement non reconnu par la loi, mais qui devrait être consacré par la légalisation du partage.

Le Web n’est pas un MacDo ; c’est la bibliothèque universelle où chacun a droit d’entrée. Ce n’est pas non plus un Far West : les internautes souhaitant réutiliser des contenus ont aussi des obligations à l’égard de l’auteur, notamment en respectant la paternité et ne n’effectuant pas d’usage commercial si l’auteur ne l’a pas décidé.

Le choix de Manu Larcenet de fermer son blog lui appartient. Mais les membres du collectif SavoirsCom1 souhaitaient terminer ce billet en signalant, à titre d’exemple,  des créateurs qui dès aujourd’hui, sans attendre d’évolution législative, organisent par eux-mêmes et grâce à des licences élargissant les droits d’usage, la circulation de leurs oeuvres :

  • Gee, l’auteur du Geektionnerd, est édité chez framabooks alors que l’oeuvre est en CC-BY-SA. Il a mis une majeure partie de ses archives en téléchargement, avec les fichiers sources modifiables.  et a activement participé à Gégé, le générateur de geektionnerd en ligne. Il collabore aussi avec Pouhiou, membre de SavoirsCom1, à la création du  le guide du Connard Professionnel sur www.connard.pro, placé dans le Domaine Public Vivant par le biais de la licence CC0.  Le modèle économique repose sur les dons des internautes :  un épisode est publié un mercredi sur  deux, mais dès que la barre de dons atteint 150 €,  un  épisode supplémentaire est publié en plus le mercredi de repos. Gee propose également de le soutenir par le biais de la plateforme de financement participatif Tipeee.
  • L’artiste-peintre professionnelle Gwenn Seemel laisse circuler les images de ses toiles, tous en commercialisant sous de nombreuses formes ses créations. Elle a récemment défendu le droit à l’imitation dans une conférence TEDx à Genève.
  • Le projet Odysseus libre, spécialisé dans les créations pour enfants, utilise la Licence Art Libre.
  • Des projets de « curation » de contenus à partir de créations sous licences de libre diffusion, porté par des amateurs passionnés comme adiffuser.net ou portés par des bibliothécaires dans un cadre professionnel comme ziklibrenbib.fr, illustrent également le potentiel pour les auteurs d’insertion dans un écosystème alternatif où créateurs et médiateurs sont dans un rapport « gagnant-gagnant »
  • Louise Merzeau, membre de SavoirsCom1, témoigne qu’elle poste des photographies sous licence Creative Commons sur son site et sur Flickr, tout en vendant certains clichés à l’occasion d’expositions.
  • Sur la plateforme 500px.com, une partie des photographies sont diffusées sous licence Creative Commons NC. Elles font l’objet d’une licence payante, ce qui atteste que les licences Creative Commons ne sont pas synonymes de gratuité et que l’on peut construire des modèles économiques autour de la clause NC.
  • XKCD, le célèbre webcomic de Randall Monroe, est sous licence CC-BY-NC.

 

 

 

 

La Peer Production Licence : le chaînon manquant entre la Culture libre et l’Economie Sociale et Solidaire ?

avril 18, 2014 dans Débats par SavoirsCom1

SavoirsCom1 publie sur son site cette traduction en français d’un texte écrit par Michel Bauwens, théoricien de la Peer to Peer Economie et fondateur de la P2P Foundation, coordinateur actuellement de l’initiative FLOK Society en Équateur. Michel Bauwens revient dans cet article sur la proposition de mise en place d’une Peer Production Licence (Licence de Production entre Pairs), avancée par l’allemand Dmitry Kleiner, dans la perspective de créer un instrument juridique favorable au développement d’une « économie des Communs » durable, articulée avec l’économie de marché classique. Bauwens avance la thèse que cette licence pourrait constituer un chaînon manquant entre le mouvement de la Culture Libre et celui de l’Économie Sociale et Solidaire, leur permettant de fusionner en dépassant leurs propres contradictions.

SavoirsCom1 publie cette traduction pour rendre ces propositions plus accessibles dans l’aire francophone, en espérant pouvoir lancer le débat.

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Michel Bauwens in Quito, Ecuador. Par Bethany Horne. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.

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Utiliser la Peer Production Licence pour favoriser « le coopérativisme ouvert » (traduction par Lionel Maurel du texte original de Michel Bauwens)

Les mouvements du peer-to-peer et des Communs sont aujourd’hui confrontés à un paradoxe.

D’un côté, nous assistons à la résurgence du mouvement coopératif et des entreprises dont la propriété appartient aux travailleurs, mais ils sont affectés par une faiblesse structurelle. Les entités coopératives oeuvrent pour leurs propres membres, sont réticentes à accepter de nouveaux participants qui partageraient les profits existants et les bénéfices, et ont recours au même type de savoir propriétaire et de rareté artificielle que leurs homologues capitalistes. Même si elles fonctionnent de manière démocratique en interne, elles participent souvent à la même dynamique de compétition capitaliste qui fragilise leurs propres valeurs coopératives.

D’un autre côté, nous avons un champ émergent de production entre pairs ouverte et orientée vers les communs dans des domaines comme le logiciel libre, l’open design, l’open hardware, qui créent des ressources de communs de la connaissance pour toute l’humanité, mais qui dans le même temps, sont dominés à la fois par des start-ups et de grandes multinationales utilisant les mêmes ressources.

L’argument principal

Nous avons aujourd’hui un paradoxe : plus nous utilisons des licences de partage communautaire dans la production de logiciel libre ou de matériel ouvert et plus la pratique est capitaliste, avec par exemple un bien commun comme Linux devenant une ressource d’entreprise enrichissant IBM et d’autres… Cela fonctionne jusqu’à un certain point et semble acceptable pour la plupart des développeurs du Libre, mais est-ce la seule manière de concevoir les choses ?

En effet, la General Public Licence et ses variantes autorise quiconque à utiliser et modifier le code d’un logiciel (ou un design), tant que ces changements sont ensuite reversés dans un pot commun sous les mêmes conditions pour de prochains utilisateurs. Techniquement, cela correspond à du « communisme » tel que défini par Marx : de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins, mais avec ensuite ce paradoxe que des multinationales sont autorisées à utiliser le code des logiciels libres à leur profit et pour accumuler du capital. Le résultat, c’est que nous avons une accumulation de biens communs immatériels, basés sur des contributions ouvertes, un processus participatif et orientée en bout de chaîne vers la production de communs, mais qui reste subordonnée à l’accumulation de capital. Il est aujourd’hui impossible, ou en tous cas difficile, d’avoir de la reproduction sociale (c’est-à-dire l’obtention de moyens de subsistance) dans la sphère des communs. Dès lors le mouvement du logiciel et de la culture libre, aussi important qu’ils soient comme nouvelles forces sociales et expression de nouvelles demandes sociales, sont aussi dans leur essence « libéraux ». Ce n’est pas seulement admis par ses leaders comme Richard Stallman, mais aussi par des études anthropologiques comme celles de Gabriela Coleman. Sans langue de bois, nous pourrions dire que ces mouvements sont « libéro-communistes » et qu’ils créent un « communisme du capital ».

Il y a-t-il une alternative ?  Nous pensons qu’il en existe une et elle consiste à remplacer les licences non-réciproques, dans la mesure où elles ne demandent pas une réciprocité de la part de leurs utilisateurs, par une licence basée sur la réciprocité. Ce qui revient à passer de licences « communistes » à des licences « socialistes ».

C’est le choix de la Peer Production Licence, telle que conçue et proposée par Dmytri Kleiner. Elle ne doit pas être confondue avec la licence Creative Commons « Pas d’usage commercial », car sa logique est différente.

La logique de la CC-NC est d’offrir une protection pour les individus réticents à partager, dans la mesure où ils ne désirent pas la commercialisation de leur œuvre si elle ne leur assure pas une rémunération pour leur travail. Ainsi la licence Creative Commons « Non-Commercial » bloque le développement économique ultérieur basé sur cette connaissance ouverte et partagée et la garde entièrement dans la sphère non-lucrative.

La logique de la PPL est d’autoriser la commercialisation, mais seulement sur la base d’une demande de réciprocité. Elle est conçue pour rendre possible et renforcer une économie réciproque contre-hégémonique combinant des communs ouverts à tous ceux qui y contribuent, avec des paiements imposés contractuellement aux entreprises commerciales qui veulent utiliser la ressource sans y contribuer. Cela ne représente pas tellement de changements en pratique pour les multinationales, elles peuvent toujours utiliser le code si elles y contribuent, comme IBM le fait pour Linux, et pour celles qui ne le font pas, elles s’acquitteront d’une redevance, ce dont elles ont l’habitude. Son effet pratique consistera à rediriger un flux de revenu depuis le capital vers les communs, mais son effet principal serait idéologique, ou si vous préférez orienté vers la conception de la valeur.

Les coalitions entrepreneuriales qui seraient nouées autour des communs en PPL seraient explicitement orientées en direction d’une contribution aux communs, et le système alternatif de valeur qu’ils représentent. Du point de vue des producteurs de pair à pair ou des commoners, c’est-à-dire les communautés de contributeurs aux ressources communes, cela leur permettrait de créer leurs propres entités coopératives, au sein desquelles le profit serait subordonné au but social de maintenir la ressource et les commoners. Même les sociétés commerciales participantes devraient consciemment contribuer selon une logique différente.  Cela rattache les communs à une coalition entrepreneuriale d’entités marchandes éthiques (des coopératives et d’autres modèles de ce type) et garde le surplus de valeur entièrement dans la sphère des commoners/coopérants au lieu qu’elle s’échappe vers les multinationales.

En d’autres termes,  à travers cette convergence ou plutôt cette combinaison entre un modèle en commun pour les ressources immatérielles abondantes, et un modèle de réciprocité pour les ressources matérielles « rares », la question des moyens de subsistance serait résolue, et le surplus de valeur serait conservé au sein de la sphère des communs elle-même. Ce serait les coopératives qui assureraient, à travers leur accumulation coopérative, le paiement et la rémunération des producteurs entre pairs associés à elles.

De cette façon, la production entre pairs pourrait passer d’un proto-mode de production, incapable de se perpétuer lui-même en dehors du capitalisme, à un mode autonome et réel de production. Cela créerait une contre-économie qui pourrait constituer la base d’une « contre-hégémonie » avec une circulation de valeur au bénéfice de tous, qui en s’alliant avec les mouvements sociaux en faveur des communs pourrait constituer la base d’une transformation politique et sociale de l’économie politique. Ainsi nous passons d’une situation dans laquelle le communisme du capital est dominant, à une situation où nous avons un « capital pour les communs » , assurant de manière croissante l’auto-reproduction du mode de production entre pairs.

La PPL est utilisée de manière expérimentale par Guerrilla Translation! et est en discussion à différents endroits, comme par exemple, en France, dans le secteur des machines agricoles ouvertes et des communautés du design.

Il existe également un potentiel spécifique, à l’intérieur de l’économie éthique orientée vers la production de communs, que l’application de systèmes de comptabilité ouverte et de chaînes d’approvisionnement ouvertes, puissent favoriser une circulation différente de la valeur, où les effets de stigmergie et de coordination mutuelle fonctionnant déjà à l’échelle pour la coopération et la production de biens immatériels, puissent se déplacer vers la coordination de la production physique, créant des dynamiques hors-marché d’allocation dans la sphère physique. Remplaçant à la fois l’allocation par le marché par le biais du signal des prix et la planification centralisée, ce nouveau système de production décentralisée permettrait à la place une coordination mutuelle massive, rendant possible une nouvelle forme « d’économie orientée vers les ressources ».

Enfin, ce système global pourrait être renforcé par la création d’un mécanisme de financement d’entreprises basé sur les communs, tel que proposé par Dmitry Kleiner. De cette façon, le parc des machines lui-même est soustrait à la sphère de l’accumulation du capital. Dans le système proposé, les coopératives ayant besoin de capital pour s’équiper en machines émettraient un bon, et les autres coopératives du système viendraient financer ce bon et achèteraient la machine pour former un bien commun dont les financeurs et les utilisateurs seraient membres. Les intérêts payés pour rembourser ces prêts créeraient un fonds, qui serait graduellement capable de verser un revenu croissant à ses membres, ce qui constituerait une nouvelle forme de revenu de base.

Le nouveau coopérativisme ouvert est substantiellement différent de l’ancien. Sous sa forme ancienne, la démocratie économique interne s’accompagnait d’une participation aux dynamiques du marché au nom des membres, en recourant à la compétition capitaliste. D’où une volonté de ne pas partager les profits et les bénéfices avec des membres extérieurs. Il n’y avait pas création de communs. Nous avons besoin d’un nouveau modèle dans lequel les coopératives produisent des communs, et sont orientés par leurs statuts vers la production du bien commun, avec des formes de gouvernance à plusieurs parties prenantes, incluant les travailleurs, les utilisateurs-consommateurs, les investisseurs et les communautés concernées.

Aujourd’hui, nous avons ce paradoxe que les communautés ouvertes de producteurs entre pairs sont orientées vers le modèles des start-up et sont dépendantes du modèle du profit, tandis que les coopératives demeurent fermées, utilisent la propriété intellectuelle et ne produisent pas de communs. Dans le nouveau modèle du coopérativisme ouvert, une fusion pourrait s’opérer entre la production ouverte de communs entre pairs et la production coopérative de valeur. Le nouveau modèle de coopérativisme ouvert intègre les externalités, pratique la démocratie économique, produit des ressources pour le bien commun et socialise ses connaissances. La circulation des communs est combinée avec le processus coopératif d’accumulation, au nom des communs et de leurs contributeurs. Au départ, le champ des communs immatériels, suivant la logique des contributions libres et de l’usage universel par tous ceux qui en ont besoin, co-existera avec un modèle coopératif pour la production physique, basée sur la réciprocité. Mais à mesure que le modèle coopératif deviendra de plus en plus hyper-productif et sera capable de produire une abondance soutenable de biens matériels, les deux logiques fusionneront.