Lancement du Calendrier de l’Avent du Domaine Public, à NUMA le 1er décembre

novembre 22, 2014 dans Annonce

Depuis deux ans, le collectif SavoirsCom1 propose en fin d’année un Calendrier de l’Avent du Domaine Public, afin de signaler les auteurs rejoignant les Communs de la connaissance au 1er janvier de l’année suivante. Tous les jours du mois de décembre, vous pourrez à nouveau découvrir chaque jour un (une) auteur(e) dont les oeuvres deviendront librement réutilisables.

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Le Calendrier de l’Avent du Domaine Public 2014

Pour la troisième édition de cette opération, plusieurs nouveautés vous attendent, dont notamment une refonte complète du site dédié, réalisée en partenariat avec Romaine Lubrique.

Le lancement officiel du Calendrier 2015 aura lieu à Numa le 1er décembre, lors d’une soirée festive co-organisée par Romaine Lubrique et SavoirsCom1, et animée par Xavier de la Porte, rédacteur en chef de Rue89. Le Bookscanner de la Quadrature du Net sera aussi de la partie et nous vous attendons nombreux pour cet événement, qui sera aussi l’occasion de rappeler l’importance du domaine public dans la dynamique de la création.

Cette semaine encore, le domaine public a fait l’objet de débats à l’Assemblée nationale, preuve de l’attention grandissante suscitée par ce sujet, mais il reste encore un long chemin avant que cette notion soit reconnue et consacrée comme il se doit par la loi.

Ci-dessous, le programme de la soirée du 1er décembre à Numa :

AU PROGRAMME :

 

 

 

Rendons Le Petit Prince et le Boléro de Ravel au domaine public !

novembre 10, 2014 dans Annonce

Mercredi prochain, la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale examinera un projet de loi visant à transposer trois directives parmi lesquelles celle allongeant les droits voisins des interprètes et des producteurs de 50 à 70 ans. Prenant prétexte de l’allongement de la durée de vie, ce texte va une nouvelle fois porter atteinte au domaine public et restreindre les droits fondamentaux du public sur la culture. Les études contradictoires menées à l’occasion du vote de la directive en 2011 avaient pourtant montré que cet allongement ne profiterait que de manière marginale aux artistes. 90% des sommes engendrées tomberont directement dans la poche des labels et pour la grande majorité des artistes le passage de 50 à 70 ans de protection ne représentera en moyenne que 30 euros par an.

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BnF Collection eBooks : le domaine public mis à mal par un nouveau partenariat public-privé

septembre 15, 2014 dans Annonce

BnF-Partenariats, filiale de droit privé de la Bibliothèque nationale de France, a annoncé la semaine dernière le lancement d’une collection d’eBooks disponibles à la vente sur les différentes plateformes commerciales (Amazon, iBooks Store, Fnac/Kobo, chapitre.com, etc.), au format ePub adapté à la lecture sur tablettes, liseuses et smartphones. Ces fichiers au nombre d’une cinquantaine pour le moment, mais destinés à atteindre 4000 titres à terme, correspondent tous à des œuvres du domaine public, numérisées par la BnF dans le cadre de ses marchés de numérisation.

Les œuvres du domaine public doivent pouvoir faire l’objet d’une exploitation commerciale et SavoirsCom1 est plusieurs fois intervenu pour que cette possibilité d’exploitation commerciale soit la plus large possible, car elle contribue pleinement à la possibilité de redécouvrir et de valoriser des œuvres anciennes.

Mais l’exploitation de ces fichiers par une filiale de droit privé de la Bibliothèque nationale de France soulève des questions aussi bien sur le fond que sur la forme et elle traduit une inflexion de la politique de l’établissement, que notre collectif avait déjà dénoncée en 2012, lors du lancement des partenariats public-privé de numérisation dans le cadre des investissements d’avenir.

Jusqu’à présent en effet, la production de fichiers ePub à partir d’ouvrages du domaine public était comprise dans les marchés de numérisation de la BnF et diffusés ensuite gratuitement via la bibliothèque numérique Gallica. En mai dernier, le blog de Gallica indiquait que 3000 ouvrages en ePub étaient ainsi disponibles. Les annonces effectuées cette semaine par BnF-Partenariats traduisent visiblement une inflexion de cette politique de numérisation. Première interrogation : la production d’ePub gratuits à partir de la numérisation de masse conduite à la BnF va-t-elle se poursuivre et comment se fera la distinction entre les fichiers diffusés gratuitement sur Gallica et ceux vendus via la filiale ?

Le montage de ce partenariat soulève de nombreuses autres questions. Les fichiers composant cette offre paraissent issus de ceux produits par la BnF à partir de ses chaînes de numérisation de masse. Or cette numérisation s’effectue grâce à des budgets publics, notamment ceux versés par le Centre National du Livre, utilisant une partie de la redevance pour copie privée dédiée au secteur du livre. Ce sont donc indirectement les citoyens qui financent la numérisation effectuée à la BnF et à qui on va demander d’en racheter le produit.

Ajoutons qu’outre les consommateurs individuels, les bibliothèques publiques et autres institutions culturelles sont également visées par l’offre via le service « Médiathèque numérique » proposé en partenariat avec Arte et UniversCiné. Ce modèle économique est là aussi plus que contestable, dans la mesure où il revient encore une fois pour la BnF à dégager des revenus au détriment d’autres établissements publics français, comme notre collectif l’avait déjà dénoncé à propos des partenariats Public-Privé de 2012. Jusqu’à présent, les ePub gratuits de Gallica constituaient une source précieuse de contenus que les bibliothécaires français pouvaient utiliser pour des opérations de promotion de la lecture numérique et de médiation, notamment à travers des dispositifs comme les Bibliobox.

Les conditions de diffusion de ces fichiers sont tout aussi contestables. Certaines des plateformes qui se chargent de la revente proposent des formats non interopérables, comme celle d’Amazon par exemple. Plusieurs platefomes comme celle de la FNAC ou chapitre.com proposent visiblement les fichiers avec des DRM interdisant la copie. Quand elles concernent des œuvres protégées par des droits patrimoniaux, l’apposition de DRM sur des eBooks ou l’imposition de formats non-interopérables sont déjà en soi contestables car ces dispositifs de contrôle violent les droits fondamentaux des lecteurs et contribuent au renforcement d’écosystèmes propriétaires fermés. A fortiori ces menottes numériques sont encore moins justifiables quand le corpus est constitué exclusivement d’œuvres du domaine public. Car la conversion d’un fichier au format ePub ne constitue pas en soi une opération productrice d’originalité. Il s’agit d’une manipulation simplement technique, ne légitimant pas la revendication de nouveaux droits sur le contenu. La vente de ces fichiers avec DRM constitue donc une forme de Copyfraud  auquel se livre BnF-Partenariats. La BnF et sa filiale auraient donc dû exiger des revendeurs la non-apposition de DRM sur le produit de la numérisation des œuvres du domaine public. Quant aux formats, il eût été également souhaitable que les revendeurs mettent à disposition du consommateur, en sus des ebooks convertis au format « maison », les mêmes ebooks sous un format ouvert.

Les sources du domaine public devraient être librement réutilisables pour que les éditeurs puissent y puiser pour les valoriser avec une vraie plus-value éditoriale (ajout de préface, d’éléments de contexte, illustrations, constitution de collections thématisées,etc). Or ce n’est pas le cas avec les ouvrages figurant sur Gallica dont la ré-exploitation commerciale est soumise à la passation d’une licence. BnF-Partenariats jouit  ici d’une position de monopole en pouvant ainsi puiser dans le fonds du domaine public de la BnF, ce qui pose des questions de respect de la libre concurrence. La distinction entre la BnF et BnF-Partenariats apparaît ici comme artificielle et ce montage rétroagit négativement sur les missions essentielles de l’établissement.

Doit-on plus largement accepter que le format ePub devienne ainsi une sorte de « premium commercial » vendu par la BnF à travers sa filiale, alors qu’il s’agit du standard principal en matière de lecture sur support mobile, et qui plus est, d’un format indispensable pour l’accessibilité des contenus aux personnes souffrant d’un handicap visuel ?

Last but not least, comme SavoirsCom1 l’avait déjà déploré pour les partenariats Public-Privé de 2012, les accords entre BnF-Partenariats et des acteurs comme Arte ou UniversCiné n’ont pas été publiés. On ne sait pas par exemple si des exclusivités ont été accordées, quelle est leur nature et leur durée. Les fichiers composant cette collection d’eBooks sont-ils destinés à rester indéfiniment derrière un mur payant ou une période a-t-elle été prévue au terme de laquelle ils repasseront en accès gratuit ?

La CADA ayant déjà été amenée à se prononcer sur la communicabilité des accords commerciaux conclus par BnF-Partenariats, le collectif SavoirsCom1 en fera la demande auprès de la BnF, et saisira la CADA en cas de refus.

Le Ministère de la Culture clarifie et améliore la Charte sur les usages photographiques dans les musées

juillet 10, 2014 dans Annonce

En septembre 2013, le Ministère de la Culture avait publié une « Charte des bonnes pratiques photographiques dans les Musées et autres monuments nationaux« , élaborée suite aux travaux d’une commission.

Le collectif SavoirsCom1 avait alors réagi en soulignant les incohérences et les lacunes de ce documents. La Charte ne prenait en effet pas en compte la question spécifique du domaine public, ni même n’employait ce terme, alors qu’il s’agissait d’une composante importante de cette problématique.

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Plusieurs articles étaient contradictoires entre eux quant à la possiblité pour les utilisateurs de diffuser les photographies d’oeuvres prises par leur soin. L’article 2 mentionnait même : « Les prises de vues sont réservées à un usage strictement privé, ainsi que leurs reproductions« , ce qui n’avait pas de sens concernant les oeuvres du domaine public.

Par ailleurs, concernant les images en ligne proposées par les établissements culturels, la Charte allait encore plus loin en avalisant les pratiques de copyfraud auxquelles se livrent de nombreux établissements culturels, en faisant renaître des couches de droits sur le domaine public, restreignant indument les usages.

SavoirsCom1 avait alors adressé une lettre ouverte à la direction des Patrimoines, qui était restée sans réponse.

Mais le Ministère de la Culture lance à présent une opération « Tous Photographes ! » pour promouvoir les usages photographiques, qui s’accompagne de la publication d’une « Charte synthétique de l’usage de la photographie dans un établissement patrimonial« . Prenant la forme d’une infographie, ce document apporte des clarifications bienvenues à la première mouture de la Charte et en atténue les incohérences.

Concernant la publication des images en ligne par les visiteurs des musées, la nouvelle Charte indique à présent sans ambiguïté :

 Le visiteur peut partager et diffuser ses photos et ses vidéos,  spécialement sur Internet et les réseaux sociaux, dans le cadre de la  législation en vigueur.

Et concernant les images mises à disposition en ligne par les établissements culturels, la Charte précise :

L’établissement met à disposition gratuitement sur son site internet des reproductions numériques de ses collections avec mention claire des conditions d’utilisation  conformément à la doctrine du ministère de la Culture et de la  Communication en faveur de l’ouverture et du partage des données  publiques culturelles.

Or  cette doctrine du Ministère, telle qu’elle est formulée notamment dans le Guide Dataculture publié en mars 2013, recommande explicitement la diffusion de reproductions des oeuvres du domaine public sans ajout de restrictions, en utilisant préférentiellement la Public Domain Mark, qui certifie l’appartenance d’une oeuvre au domaine public et garantit le respect des libertés attachées à ce statut.

Certes, il aurait sans doute été préférable que la Charte initiale soit elle-même modifiée pour y intégrer ces avancées. Mais le collectif SavoirsCom1 salue ces ajouts qui vont dans un sens positif.

Par ailleurs, on notera que la communication du Ministère autour de l’opération « Tous photographes ! » inclut à présent la référence à la notion de domaine public :

Tous photographes ! est le titre de la charte synthétique des bonnes pratiques qui est issu de la consultation. Cette charte sera appliquée dans les musées et monuments nationaux et pourra inspirer les autres établissements culturels.  Ses articles sont le gage d’un lien contractuel et d’une relation  sereine entre les établissements et leurs visiteurs. Ils contribuent à  concilier la diversité des modes de visite et les conditions de travail  des personnels, la notion de domaine public et le droit des auteurs et  des propriétaires des œuvres exposées, l’appropriation culturelle et la  sécurité des œuvres et des personnes. Ils respectent la doctrine  du Ministère de la culture et de la communication d’ouverture et de  partage en matière de données culturelles numériques.

Il reste à espérer à présent que les établissements publics culturels respectent ces directives envoyées par le Ministère et modifient en conséquence leurs réglements. On songe en particulier au Musée d’Orsay, dont la politique d’interdiction générale de la photographie dans ses emprises est ici directement désavouée. Mais une grande majorité des établissements devraient à présent surtout revoir les conditions de réutilisation des documents numérisés qu’ils diffusent en ligne pour satisfaire à ces recommandations.

Au-delà, le collectif SavoirsCom1 reste persuadé que ces questions liées au domaine public ne devraient pas uniquement relever de simples recommandations et du bon vouloir des établissements culturels. Le domaine public concerne les droits positifs dont les citoyens bénéficient sur la Culture. A ce titre, c’est la loi qui devrait consacrer explicitement cette notion et garantir son respect. Le collectif SavoirsCom1 restera vigilant concernant l’incorporation de cette question à la future loi sur la Création, comme le Ministère de la Culture s’y est engagé en conclusion de « l’Automne numérique » organisé en novembre 2013.