Protocole d’accord Elsevier : vers le maintien de la rente et la confirmation d’un contrôle hégémonique des données de la recherche

février 21, 2014 dans Annonce

Le 31 janvier 2014, le consortium Couperin en charge de la négociation avec Elsevier, l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur et l’éditeur sont arrivés à un protocole d’accord concernant l’abonnement au bouquet de périodiques « Freedom Collection » en licence nationale. Ce projet d’accord, qui porte sur cinq ans (du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018), constitue une avancée en termes de couverture institutionnelle : comme le dit le communiqué du consortium Couperin, « la licence nationale couvre l’intégralité des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, de nombreux établissements hospitaliers publics et des agences, ainsi que la Bibliothèque nationale de France. Le périmètre des établissements desservis passe ainsi de 147 établissements à 642″. D’autres évolutions vont dans le sens d’une plus grande clarté et d’une plus grande cohérence du modèle tarifaire; ainsi le calcul du montant dont doit s’acquitter chaque établissement n’est plus indexé au montant qu’il payait pour les revues papier auxquelles il était abonné avant l’émergence des revues en ligne.

Botcott_Elsevier_3Cependant,on peut s’étonner du choix de la non-publicité, quand on sait qu’une telle stratégie fait le jeu à coup sûr de l’éditeur. Comme l’expliquait très bien David Tempest, Deputy Director of Universal Sustainable Research Access chez Elsevier, lors d’une table ronde organisée à l’Université d’Oxford en avril 2013 : « il y a des clauses de confidentialité inhérentes au système, pour ce qui concerne la Freedom Collection. (…) Et nous devons nous assurer, de façon à obtenir une compétition juste (fair) entre les pays, que nous avons ce niveau de confidentialité pour faire fonctionner tout ça. Autrement, tout le monde ferait baisser les prix, baisser, baisser, baisser, baisser… » C’est le secret même des négociations qui permet à l’éditeur de faire monter les enchères comme bon lui semble. La confidentialité est une composante indissociable du business model d’Elsevier et de tout éditeur scientifique en général. A ce titre, il nous semble important que Couperin et l’ABES clarifient leur position concernant la publicité des accords signés avec les éditeurs scientifiques, et en particulier celle des conditions tarifaires.

Par surcroît, la confidentialité des pourparlers entre les instances nationales et l’éditeur scientifique n’a pas permis de laisser place au débat citoyen et à une évaluation claire et transparente des enjeux mêmes de la négociation. En cela, SavoirsCom1 salue et soutient l’initative de Daniel Bourrion, qui en rendant public le protocole d’accord, a permis un débat, même tardif, sur un certain nombre de clauses. Notre collectif désapprouve au plus haut point les rappels à l’ordre adressés à Daniel Bourrion sur la base du devoir de réserve.

Le protocole d’accord présente un certain nombre de faiblesses que le collectif SavoirsCom1, soucieux de défendre l’inaliénabilité du domaine public de l’information, souhaite pointer.

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Le Calendrier de l’Avent du Domaine Public 2014 !

novembre 28, 2013 dans Annonce

L’année dernière, le collectif SavoirsCom1 avait proposé un Calendrier de l’Avent du Domaine Public, en permettant de découvrir tous les jours du mois de décembre un auteur pour lesquels les droits s’éteindront l’année suivante. Nous réitérons cette année cette opération, qui se déroulera sur un site dédié que vous pourrez trouver à cette adresse : http://aventdudomainepublic.org/

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A partir du 1er décembre et jusqu’au 1er janvier, date du Public Domain Day au niveau mondial, vous pourrez donc suivre jour après jour la sélection des auteurs et des artistes que le collectif a opérée pour faire partie de la classe 2014 du domaine public. Si l’année 2013 avait déjà été riche, avec de grands noms comme ceux de Robert Musil, Stefan Zweig ou Guillaume Apollinaire, 2014 nous réservera également de bonnes surprises !

Cette année encore, ce travail d’identification est rendu particulièrement fastidieux en raison des complications pesant encore dans notre loi française sur le calcul des droits (prorogations de guerre, Morts pour la France, disparité des régimes applicables au niveau international). C’est la raison pour laquelle SavoirsCom1 soutient la proposition de loi déposée par la députée Isabelle Attard, visant « à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité », qui apporterait des simplifications salutaires.

SavoirsCom1 défend le domaine public, car il est une condition de possibilité d’appropriation de la culture et de la connaissance par des communautés sous la forme de biens communs. La vidéo ci-dessous, enregistrée lors d’un atelier d’appropriation du domaine public ayant eu lieu à la Bpi lors du festival Villes en Biens Communs vous en dira plus sur ces liens entre le domaine public et les biens communs de la connaissance. Merci à Nicolas Taffin et aux étudiants du Master Édition à l’Université de Caen, qui ont réalisé cette vidéo !

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Rendez-vous à partir de dimanche prochain 1er décembre, sur le site du Calendrier de l’Avent du Domaine Public 2014 ! N’hésitez pas à partager, commenter et diffuser la nouvelle des auteurs rejoignant nos biens communs de la connaissance ! Car le domaine public n’existe et n’a de sens que si nous utilisons les libertés qu’il nous confère. A partir du premier janvier, les oeuvres de ces auteurs deviendront disponibles pour toutes les formes d’appropriation, de diffusion et de création.

Cette année, le Calendrier de l’Avent sera réalisé en collaboration avec Romaine lubrique, le site qui enlace le domaine public, que nous vous invitons vivement à visiter !

Et pour que tout soit complet, le collectif SavoirsCom1 tient à remercier l’un de ses membres, Julien Dorra, qui est à l’origine de cette idée.

«L’héritier du sang est l’héritier du sang. L’écrivain, en tant qu’écrivain, n’a qu’un héritier, c’est l’héritier de l’esprit, c’est l’esprit humain, c’est le domaine public. Voilà la vérité absolue.» – Victor Hugo.

PS : SavoirsCom1 défend aussi le droit au remix, et le calendrier de l’avent.mp3 proposant chaque jour une pastille audio réalisée par des créateurs amateurs et enthousiastes est un bel exemple de pratiques de remix. Le manifeste du collectif le signale dans son septième point « Le partage non marchand d’œuvres protégées doit être possible,  [...] De la même manière, la possibilité d’effectuer des usages non commerciaux des œuvres est essentielle au développement personnel des individus ».

 

31 octobre : une journée d’étude sur le domaine public à l’Assemblée nationale !

octobre 2, 2013 dans Annonce

Mise à jour du 30/10/2013 : Les inscriptions sont closes pour cette journée !

Alors que nous venons de célébrer l’entrée dans le domaine public des oeuvres de Guillaume Apollinaire, SavoirsCom1 a le plaisir d’annoncer la tenue d’une journée d’étude sur le domaine public à l’Assemblée nationale, le 31 octobre prochain.

Par Alex Guibord. CC-BY-ND.

Par Alex Guibord. CC-BY-ND.

Mme la députée Isabelle Attard, membre de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée est à l’initiative de cet évènement et en a assuré la co-organisation avec les membres de SavoirsCom1. Il s’inscrit dans le cadre du Festival Villes en biens communs.

Cette journée s’inscrit dans le prolongement du rapport Lescure, qui recommandait d’inscrire une reconnaissance positive du domaine public dans la loi, ce qui fait défaut actuellement, afin de mieux le protéger et d’assurer son rayonnement.

Intitulée « Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance », cette journée donnera la parole à des juristes, à des représentants de sociétés d’auteurs, à des créateurs,  à des institutions culturelles, à des militants de la culture libre et des biens communs pour croiser les points de vue à propos de cette idée de consécration positive du domaine public.

La participation à cette journée est libre et gratuite.

« Le domaine public n’est pas un résidu qui se déposerait lorsque tout ce qui a de la valeur aurait été saisi par les lois sur la propriété intellectuelle. Le domaine public est la carrière dont nous extrayons les pierres avec lesquelles nous bâtissons notre culture. En fait, il constitue la majorité de notre culture. » (James Boyle, The Public Domain, p.40f, 2008).

 

PROGRAMME : Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance ?

Jeudi 31 octobre, à l’Assemblée nationale :

 9h30 / Discours d’accueil : Par Isabelle Attard, députée du Calvados, membre de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale

 

Matin : Modération des débats – Pierre-Carl Langlais (Doctorant au CELSA-Paris IV)
10h00-11h00 / Table-ronde 1 : Consacrer le domaine public par une définition positive dans la loi ?
  • Valérie Laure Benabou (Professeure de droit à l’Université de Versailles – Saint Quentin / Membre du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) : sur les insuffisances de la consécration du domaine public en droit français
  • Lionel Maurel (Auteur du blog S.I.Lex / Co-fondateur de SavoirsCom1) : De l’OMPI à la loi française : pistes pour une consécration positive du domaine public
  •  Jacques Fansten (Président de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) : sur la proposition d’instauration d’un domaine public payant

11h00-12h15 / Table-ronde 2 : Identifier les fragilités du domaine public en France

  • André Gunthert (Maître de conférence à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales) : La recherche en histoire visuelle, une pratique du domaine public face à ses contradictions
  • Julien Dorra (OrsayCommons, Museomix) : sur la question de la photographie dans les musées
  • Anne-Laure Stérin (juriste, formatrice) : Complexité et incertitudes des règles applicables à la réutilisation du domaine public -
12h30-13h30 / Déjeuner libre
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Après-midi : Modération des débats -  Silvère Mercier (Bibliothécaire, Co-fondateur de SavoirsCom1)
13h30-14h30 / Table-ronde 3 : Diffuser et valoriser le domaine public numérisé
  • Adrienne Alix (Directrice des programmes de Wikimedia France) : Le domaine public et les projets Wikimedia (Wikimedia Commons, Wikisource, Wiki Loves Monuments)
  • Camille Domange (Chef du département des programmes numériques au Ministère de la Culture et de la Communication) : sur les orientations du guide Dataculture et les projets du Ministère de la Culture en lien avec le domaine public
  • Arnaud Beaufort (Bibliothèque nationale de France, Directeur général adjoint, Directeur des Services et des réseaux) : L’exemple de Gallica
14h45-15h45 / Table-ronde 4 : Un domaine public volontaire pour élargir nos biens communs ?
  • Pouhiou (auteur, comédien) : Domaine public volontaire et littérature, l’exemple des Noénautes
  • Alexis Kauffmann (Fondateur de Framasoft et de Romaine Lubrique) : Domaine public volontaire et musique, le projet Open Goldberg Variations
  • Benjamin Jean (juriste, Inno3, Cabinet Gilles Vercken) : Licence libres et domaine public, l’exemple de la licence CC0 (Creative Commons Zero)
  • Jean-Claude Bologne (Président de la Société des Gens De Lettres) : la position de la SGDL sur le domaine public volontaire

16h-6h30 / Synthèse de la journée : Hervé Le Crosnier (Maître de conférences à l’Université de Caen, éditeur multimédia chez C&F Editions, membre de l’association VECAM)

 

 

Lettre ouverte à Vincent Berjot, Directeur général des patrimoines, pour une Charte des bonnes pratiques photographiques respectueuse du domaine public

septembre 20, 2013 dans Annonce

Une Charte des bonnes pratiques photographiques dans les musées et autres monuments nationaux a été adressée le 14 juin dernier aux établissements culturels par Vincent Berjot, directeur général des patrimoines. Elle fait suite aux travaux d’un groupe réuni par le Ministère de la Culture sur cette question des usages de la photographie dans les musées.

Par Marion Boucharlat. CC_BY-NC-SA.

Par Marion Boucharlat. CC_BY-NC-SA.

Le collectif SavoirsCom1 a souhaité réagir à ce document, qui comporte à ses yeux le défaut de ne pas prendre en compte la question spécifique des œuvres appartenant au domaine public et de leurs reproductions.
Au titre des bonnes pratiques, la Charte préconise des restrictions à l’usage des images d’oeuvres du domaine public, qui nous paraissent incompatibles avec cette notion, ainsi qu’avec les dispositions du Code de propriété intellectuelle. Par ailleurs, la Charte contient plusieurs contradictions, qui risquent de la rendre difficilement applicable par les établissements culturels.

Le collectif souhaite attirer l’attention de la Direction générale des patrimoines sur ces difficultés et suivra l’évolution de cette question pour que le domaine public ne soit pas passé sous silence, alors qu’il constitue un enjeu essentiel dans ce débat sur l’usage de la photographie dans les musées.

Ci-dessous, copie de la lettre Vincent Berjot, qui détaille les arguments du collectif.

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