Le Ministère de la Culture clarifie et améliore la Charte sur les usages photographiques dans les musées

juillet 10, 2014 dans Annonce

En septembre 2013, le Ministère de la Culture avait publié une « Charte des bonnes pratiques photographiques dans les Musées et autres monuments nationaux« , élaborée suite aux travaux d’une commission.

Le collectif SavoirsCom1 avait alors réagi en soulignant les incohérences et les lacunes de ce documents. La Charte ne prenait en effet pas en compte la question spécifique du domaine public, ni même n’employait ce terme, alors qu’il s’agissait d’une composante importante de cette problématique.

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Plusieurs articles étaient contradictoires entre eux quant à la possiblité pour les utilisateurs de diffuser les photographies d’oeuvres prises par leur soin. L’article 2 mentionnait même : « Les prises de vues sont réservées à un usage strictement privé, ainsi que leurs reproductions« , ce qui n’avait pas de sens concernant les oeuvres du domaine public.

Par ailleurs, concernant les images en ligne proposées par les établissements culturels, la Charte allait encore plus loin en avalisant les pratiques de copyfraud auxquelles se livrent de nombreux établissements culturels, en faisant renaître des couches de droits sur le domaine public, restreignant indument les usages.

SavoirsCom1 avait alors adressé une lettre ouverte à la direction des Patrimoines, qui était restée sans réponse.

Mais le Ministère de la Culture lance à présent une opération « Tous Photographes ! » pour promouvoir les usages photographiques, qui s’accompagne de la publication d’une « Charte synthétique de l’usage de la photographie dans un établissement patrimonial« . Prenant la forme d’une infographie, ce document apporte des clarifications bienvenues à la première mouture de la Charte et en atténue les incohérences.

Concernant la publication des images en ligne par les visiteurs des musées, la nouvelle Charte indique à présent sans ambiguïté :

 Le visiteur peut partager et diffuser ses photos et ses vidéos,  spécialement sur Internet et les réseaux sociaux, dans le cadre de la  législation en vigueur.

Et concernant les images mises à disposition en ligne par les établissements culturels, la Charte précise :

L’établissement met à disposition gratuitement sur son site internet des reproductions numériques de ses collections avec mention claire des conditions d’utilisation  conformément à la doctrine du ministère de la Culture et de la  Communication en faveur de l’ouverture et du partage des données  publiques culturelles.

Or  cette doctrine du Ministère, telle qu’elle est formulée notamment dans le Guide Dataculture publié en mars 2013, recommande explicitement la diffusion de reproductions des oeuvres du domaine public sans ajout de restrictions, en utilisant préférentiellement la Public Domain Mark, qui certifie l’appartenance d’une oeuvre au domaine public et garantit le respect des libertés attachées à ce statut.

Certes, il aurait sans doute été préférable que la Charte initiale soit elle-même modifiée pour y intégrer ces avancées. Mais le collectif SavoirsCom1 salue ces ajouts qui vont dans un sens positif.

Par ailleurs, on notera que la communication du Ministère autour de l’opération « Tous photographes ! » inclut à présent la référence à la notion de domaine public :

Tous photographes ! est le titre de la charte synthétique des bonnes pratiques qui est issu de la consultation. Cette charte sera appliquée dans les musées et monuments nationaux et pourra inspirer les autres établissements culturels.  Ses articles sont le gage d’un lien contractuel et d’une relation  sereine entre les établissements et leurs visiteurs. Ils contribuent à  concilier la diversité des modes de visite et les conditions de travail  des personnels, la notion de domaine public et le droit des auteurs et  des propriétaires des œuvres exposées, l’appropriation culturelle et la  sécurité des œuvres et des personnes. Ils respectent la doctrine  du Ministère de la culture et de la communication d’ouverture et de  partage en matière de données culturelles numériques.

Il reste à espérer à présent que les établissements publics culturels respectent ces directives envoyées par le Ministère et modifient en conséquence leurs réglements. On songe en particulier au Musée d’Orsay, dont la politique d’interdiction générale de la photographie dans ses emprises est ici directement désavouée. Mais une grande majorité des établissements devraient à présent surtout revoir les conditions de réutilisation des documents numérisés qu’ils diffusent en ligne pour satisfaire à ces recommandations.

Au-delà, le collectif SavoirsCom1 reste persuadé que ces questions liées au domaine public ne devraient pas uniquement relever de simples recommandations et du bon vouloir des établissements culturels. Le domaine public concerne les droits positifs dont les citoyens bénéficient sur la Culture. A ce titre, c’est la loi qui devrait consacrer explicitement cette notion et garantir son respect. Le collectif SavoirsCom1 restera vigilant concernant l’incorporation de cette question à la future loi sur la Création, comme le Ministère de la Culture s’y est engagé en conclusion de « l’Automne numérique » organisé en novembre 2013.

 

Europeana célèbre en juillet le mois du domaine public

juillet 7, 2014 dans Annonce

Europeana, la bibliothèque numérique européenne, a déjà beaucoup fait pour la promotion du domaine public. Elle a par exemple proposé à ses établissements partenaires une Charte du domaine public et elle promeut activement l’usage de la Public Domain Mark, qui permet de diffuser une oeuvre numérisé du domaine public sans ajout de couches supplémentaires de droits restreignant la réutilisation.

Cet été, Europeana a décidé de poursuivre son action en célébrant tout au long du mois de juillet le domaine public. Cette opération « Public Domain  Month » a débuté par le versement de plus de 500 000 nouvelles oeuvres sous Public Domain Mark dans Europeana. De nouvelles annonces seront faites sur le site professionnel d’Europeana tout au long du mois de juillet dans le cadre de cette campagne.

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SavoirsCoM1 se joint à cette initiative en vous proposant ci-dessous la traduction en français de l’annonce du lancement du Public Domain Month par Europeana.

Et si vous voulez en apprendre plus pour le domaine public, nous vous recommandons le nouvel ouvrage « Pages Publiques : à la recherche des trésors du domaine public », publié par C&F Éditions, auquel plusieurs des membres de SavoirsCom1 ont collaboré.

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Parution de Pages Publiques : à la recherche des trésors du domaine public

juillet 1, 2014 dans Annonce

Publié chez C&F Editions,  cet ouvrage est  coordonné par Nicolas Taffin avec la collaboration des étudiants du Master édition, mémoire des textes de l’université de Caen Basse-Normandie :  Thomas Anne, Lucie Derrien, Pauline Lamy, Aurore Leroy, Alexandra  Sebov, Guenièvre Boutigny, Eugénie Durieux, Marion Leconte, Wendy Piot.
   Pages publiques
Cet ouvarge collectif contient des essais sur le domaine public écrits par  collectif SavoirCom1, Nicolas Taffin, Communia, Lionel Maurel, Isabelle  Attard, Eric Muller, André Gunthert, Patrick Frémeaux, Hervé Le  Crosnier, Alexis Kauffmann, Véronique Boukali
On y retouve aussi une série d’oeuvres entrant dans le domaine public en 2014 :  Victor Segalen, Henri Focillon, Simone Weil, Hans & Sophie Scholl,  Alexandre Millerand, Guillaume Apollinaire, Robert Musil, Sergei  Rachmaninov, Léonard Misonne, Vittorio Sella, Oskar Schlemmer, Max  Reinhardt, Camille Claudel, Chaïm Soutine, Beatrix Potter, Maurice  Denis, oeuvres recencées dans le  Calendrier de l’avent du domaine public que le collectif a publié en décembre 2013.
Possibilité de Télécharger un extrait-spécimen du livre .
et de le commander sur le site de C&F Editions.

 

Mission du Sénat sur l’ouverture des données publiques : notre réaction

juin 13, 2014 dans Annonce

Hier, la Mission Commune d’Information du Sénat sur l’ouverture des données publiques et des documents administratifs a remis son rapport, après avoir conduit une série d’auditions auxquelles le collectif SavoirsCom1 avait participé.

Le rapport peut être consulté en ligne à cette adresse et le collectif SavoirsCom1 réagit aux propositions de la mission.

Opendata

Open Data. Par Auregann. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.

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