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Réponse de SavoirsCom1 à la mission du CSPLA sur la transposition de la directive Oeuvres orphelines

Réponse de SavoirsCom1 à la mission du CSPLA sur la transposition de la directive Oeuvres orphelines

par SavoirsCom1 | Mai 9, 2014 | Annonce

Lionel Maurel et Silvère Mercier du collectif SavoirsCom1 ont été consultés par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) dans le cadre de la mission instruisant la question de la transposition de la directive européenne relative aux...

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