13409433-concept-de-la-creativite-liee-au-nuage-de-tags-des-mots-de-forme-de-l-39-ampouleLe collectif SavoirsCom1 affirme dans son Manifeste fondateur :
Le partage non marchand d’œuvres protégées doit être possible, et des mécanismes de rémunération alternatifs pour les auteurs doivent être explorés. De la même manière, la possibilité d’effectuer des usages non commerciaux des œuvres est essentielle au développement personnel des individus.

Récemment est apparue la tentation du gouvernement d’éviter tout débat public digne de ce nom en proposant un amendement au projet de loi sur l’audiovisuel lors de son passage au Sénat. Cet amendement viserait à transférer les pouvoirs d’Hadopi au CSA, comme l’a recommandé le rapport Lescure.

Sur la méthode, nous nous félicitons de la vigilance du député Christian Paul lorsqu’il a déclaré à PC INpact  : « Jouer le transfert un peu en loucedé [en douce, ndlr] serait une fausse manœuvre et du coup contournerait un débat nécessaire qui doit prolonger au plan politique le rapport Lescure. Nous avons certes eu des échanges y compris à la commission des affaires culturelles avec l’audition d’Aurélie Filippetti, mais nous n’avons pas eu de débat et de prises de position. Aussi, amener ce débat par la bande serait contraire à nos habitudes et à la vision que nous nous faisons de l’avenir »

Sur le fond, nous soutenons pleinement l’approche du député Patrick Bloche, président de la Commission Culturelle de l’Assemblée Nationale, là encore dans les propos rapportés par Pcinpact: « à partir du moment où on essaye d’élever intelligemment les débats, réfléchissons à la non-pénalisation voire à la légalisation du téléchargement en lui donnant un statut sécurisant, réfléchissons à trouver de nouveaux modes de rémunération de la création, d’une manière consensuelle sans qu’on se retrouve avec les débats d’affrontement qu’on a connu lors de la loi Hadopi. Que chacun puisse trouver son compte : des créateurs rémunérés et une sécurisation des échanges non marchands pour permettre aux internautes de communiquer librement. »

Conformément à l’analyse que nous avions publiée lors de la parution du rapport Lescure, nous déplorons que la logique de répression du partage entre individus reste à l’ordre du jour, par le biais d’un système d’amendes automatisé. Elle risque même d’être prolongée cette fois par de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon commerciale, qui soulèvent de vives inquiétudes. L’idée notamment d’une autorégulation des intermédiaires techniques sur la base de chartes de bonnes pratiques porte en elle une volonté de mise en place de polices privées du droit d’auteur et SavoirsCom1 rejoint pleinement sur ce point les critiques formulées par La Quadrature du Net. De la même manière, le renforcement des pouvoirs du CSA par redéploiement d’une partie des compétences de la Hadopi traduit la volonté d’instaurer une « régulation » d’Internet qui, sous couvert de promouvoir l’offre légale et les créations françaises, pourrait déboucher sur de graves atteintes au principe de Neutralité du Net.

Enfin, nous rappelons qu’il existe des propositions concrètes reposant sur la reconnaissance d’un droit au partage et l’investissement à grande échelle dans le terreau des pratiques amateurs qui foisonnent sur Internet. A rebours d’une dilution entre marchand et non-marchand qu’Hadopi vient de suggérer en cherchant à tout prix des intermédiaires à taxer, c’est un investissement sur l’avenir et sur la force créatrice des internautes que nous défendons au travers de la contribution créative. Et si le droit au partage et la reconnaissance financière de la création amateur étaient le meilleur moyen de dynamiser les industries culturelles?