http://pocket.co/skYT8 “Le bureau de l’Assemblée Nationale a officiellement enregistré jeudi la proposition de loi rédigée par la députée écologiste Isabelle Attard, annoncée au début du mois, « visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité ». Le texte a été renvoyé à la commission des affaires culturelles, qui aura la charge de l’examiner et de l’amender avant qu’il soit éventuellement examiné en séance plénière par les députés.”