http://pocket.co/skYmr “Mais la proposition de loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon », discutée à partir de ce mercredi 20 novembre au Sénat, pourrait apporter de nouvelles armes aux producteurs de semence. Le texte traite les certificats d’obtention végétale comme les autres domaines concernés par la contrefaçon (objets de luxe, logiciels, films, musiques…) et il donne les moyens à l’Etat de mieux les contrôler. « Il pourra saisir une récole sur simple présomption de contrefaçon ! », s’insurge Guy Kastler. « Et il n’y a pas que les semences qui sont concernées, ajoute Roxanne Mitralias. Les mâles reproducteurs dans l’élevage ou certains procédés microbiologiques, comme celui du levain pour le pain, rentrent aussi dans le champ de la loi ! »”