SavoirsCom1 salue la parution du rapport « Ouverture et partage des données publiques culturelles » publié cette semaine par le Ministère de la Culture. Ce rapport fait suite à la consultation du Ministère sur sa stratégie Open Data à laquelle SavoirsCom1 avait participé, et il contient les résultats de l’évaluation du modèle économique des redevances de réutilisation des données publiques culturelles, engagée depuis juillet 2013.

Par justgrimes. CC-BY-SA.

Par justgrimes. CC-BY-SA.

En novembre dernier, le rapport Trojette remis au Premier Ministre avait réaffirmé le principe de gratuité dans la mise à disposition des données publiques de l’État et de ses établissements. Ses recommandations avaient été suivies par le 4ème CIMAP au mois de décembre, avec l’abandon d’un certain nombre de redevances encore en vigueur pour la réutilisation de jeux de données. Mais le rapport Trojette avait laissé de côté la question des données culturelles, en raison du régime spécifique qui est le leur dans la loi du 17 juillet 1978.

Le rapport du Ministère de la Culture vient combler cette lacune. Ses conclusions sont en grande partie similaires à celle du rapport Trojette. Notamment, une analyse critique est faite de la rentabilité économique des redevances appliquées par les établissements culturels pour la réutilisation de métadonnées ou d’œuvres du domaine public numérisées. Le rapport constate qu’ « A l’exception des très grands projets de réutilisation menés par de grands établissements publics, le bénéfice financier reste faible ou représente des revenus marginaux. ». Il recommande donc que le principe de gratuité soit appliqué aux données publiques culturelles et qu’elles soient ouvertes par le biais de licences adéquates, garantissant leur libre réutilisation, y compris à des fins commerciales.

Le collectif SavoirsCom1 se réjouit que plusieurs des éléments de la réponse qu’il avait apportée à la consultation du MCC sur sa stratégie Open Data aient été pris en compte. Le rapport se livre notamment à une analyse critique fouillée des pratiques consistant à revendiquer des droits d’auteur sur des reproductions fidèles d’oeuvres du domaine public (copyfraud). Au vu de la jurisprudence récente, il démontre que ces pratiques, que nous assimilons à des enclosures, ne reposent sur aucune base juridique solide.

Par ailleurs, SavoirsCom1 salue également les recommandations du rapport en matière de modèles économiques suggérés aux institutions culturelles. L’ouverture des données ne signifie nullement que les administrations doivent renoncer à toutes formes de valorisation, comme l’avait déjà bien montré le rapport Trojette. Il est possible de laisser circuler les données, tout en mettant en place des services payants à valeur ajoutée : produits à façon, expertises, formations, impression à la demande, éditorialisation de contenus, applications, etc. Par ailleurs, le rapport indique à juste titre que le bénéfice de l’ouverture en termes de valeur n’est pas réductible seulement à une analyse comptable : la libération des données culturelles produit des effets d’externalités positives, en terme de visibilité et de synergie avec la sphère de la création, déjà bien incarnés par des exemples étrangers mis en avant dans le rapport.

Après le Guide Dataculture, la feuille de route Open Data du Ministère de la Culture, les recommandations publiés à l’issue de l’Automne numérique, ce rapport apporte une dernière pierre à la réorientation de la politique relative aux données culturelles. Il montre que la principale justification avancée au maintien de barrières à la réutilisation, à savoir le souci de dégager des ressources propres par ce biais, ne tient tout simplement pas dans la majorité des cas et que la rationalité économique au contraire est bien du côté de l’ouverture.

Il importe à présent que ce rapport soit suivi d’effets et que les principaux opérateurs culturels du pays appliquent ces directives en ouvrant leurs jeux de données, qu’il s’agisse de métadonnées ou de documents du domaine public numérisés.

Au rang des réserves, SavoirsCom1 regrette que ce rapport n’ait pas davantage creusé l’intérêt de recourir à des licences comportant une clause de partage à l’identique qui apparaît aux yeux du collectif comme une protection contre le retour de nouvelles formes d’enclosures. Des expériences intéressantes sont pourtant déjà en cours pour tester cette formule, comme aux Archives municipales de Toulouse. Par ailleurs, on peut déplorer que ce rapport ne fournisse pas des chiffres détaillés quant au produit des différentes redevances des établissements, contrairement au rapport Trojette. Cela aurait constitué un apport important en terme de transparence.

SavoirsCom1 souligne que ce rapport a également une importance décisive en lien avec la transposition de la nouvelle directive européenne sur la réutilisation des informations publiques, qui devrait intervenir cette année, au terme d’une réflexion conduite par la mission Etalab. Cette directive contient des risques de régression par rapport à ces orientations et il convient que la France transpose la directive en cohérence avec la politique affichée par le Ministère, sauf à tomber dans une grave contradiction.