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« Les signataires de la lettre veulent éviter à tout prix un grand soir législatif. « Une remise en cause des acquis de la précédente directive de 2001 ne bénéficierait qu’aux acteurs de la Silicon Valley, il faut aussi continuer à rémunérer les contenus », explique une représentante de ce groupe d’intérêt. Leur grande hantise ? Que Bruxelles remette en cause le principe de territorialité, qui fait que les droits restent associés à une base nationale. Certains plaident pour qu’on passe à une échelle européenne, ce qui permettrait à une chaîne de télévision, par exemple, d’avoir les droits pour diffuser un film partout en Europe. « C’est une question sensible, car on toucherait alors à toute la chaîne de financement de la création, reconnaît une source européenne, rappelant que, en France, ce sont les chaînes de télévision qui financent la production cinématographique. Les éditeurs comme Gallimard veulent que les grandes bibliothèques ne bénéficient pas trop d’une refonte des exemptions au droit d’auteur. Cette grande offensive de lobbying témoigne de l’importance du dossier. La Commission avait lancé une consultation auprès de toutes les parties intéressées par une réforme d’un régime du droit d’auteur que remet en question le développement de l’économie numérique. La procédure s’est achevée hier, avec plus de 8.000 réponses, ce qui fait partie des records en la matière. Les fonctionnaires européens vont maintenant s’enfermer pendant quelques semaines, avant de rendre leur copie en juin. Un livre blanc sera alors dévoilé, qui donnera les grandes options de la réforme. »