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« En pratique, la loi lui donne pour cela une carotte et un bâton. La carotte: proposer aux sites de signer volontairement des chartes d’autorégulation -une idée avancée par le rapport de Pierre Lescure: « le CSA peut initier et coordonner l’élaboration de chartes, et veiller à leur respect ». Le bâton: le CSA va paramétrer les filtres de contrôle parental: « le CSA peut définir les conditions d’identification des services respectant [les grands principes moraux], qui doit être prise en compte » par ces filtres. Rappelons que tout fournisseur d’accès doit proposer un tel filtre à ses abonnés, selon la loi sur la confiance dans l’économie numérique. La loi dotera le CSA d’un pouvoir d’investigation: l’autorité pourra mener « des enquêtes pour s’assurer du respect de leurs obligations » par tous les acteurs régulés par le CSA. »