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« En France, le Gouvernement travaille lui-aussi sur sa « déclaration des droits », dite Habeas Corpus Numérique. Mais les échos que nous en avons font craindre qu’il s’agisse beaucoup plus d’une déclaration des devoirs que d’une déclaration des droits. Et contrairement au texte brésilien, l’Habeas Corpus numérique français est élaboré sans aucune consultation des premiers concernés : les internautes. Seul le Conseil National du Numérique, dont les membres ont été désignés par le Gouvernement lui-même, sera appelé à donner son avis avant le Parlement. »