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« Les associations de consommateurs dont le rôle est d’alerter et d’éviter les scandales sanitaires du type Mediator sont aussi particulièrement concernées par l’accès aux données de santé. Que prévoit la loi à ce sujet ? À l’heure actuelle, les associations de consommateurs n’ont accès ni aux données exhaustives ni aux données agrégées. Si le collectif ITS a obtenu de la Cada un avis favorable à sa demande d’accès aux informations relatives au Mediator, c’est grâce à une loi qui n’a pas vocation à régir cette seule matière, la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et qui encadre l’accès aux documents administratifs. »