http://ift.tt/1jYms5V

« Afin d’assurer que la suite du processus de la consultation soit digne de confiance, La Quadrature du Net appelle la Commission à publier l’ensemble des réponses sans attendre. Au cours d’un échange de messages, les services de l’institution ont affirmé qu’ils « tenteraient de publier les données brutes des contributions dès que possible »1. Une telle publication permettrait aux acteurs de la société civile de mener leurs propres analyses des réponses à la consultation, en parallèle de celle de la Commission, et ainsi de contribuer au débat à venir sur la réforme du droit d’auteur. La publication des réponses après celle de l’analyse ne pourrait qu’alimenter les doutes quant à l’interprétation des réponses par la Commission, et réduirait d’autant la légitimité de son action politique à venir. »