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« Après un premier revers devant les juridictions espagnoles fin 2011, la Cour provinciale de Madrid a finalement rejeté l’appel formé par Promusicae. « Offrir une technologie P2P avancée n’implique pas de se livrer à des actes de piratage ou d’engendrer un avantage induit ni prévoir un plan à l’avance pour couler ou déstabiliser les producteurs de disques » expliquent les juges. Il n’y a donc pas d’infraction indirecte à leurs intérêts. De même, on ne peut accuser l’auteur du logiciel d’avoir commis une infraction directe puisqu’il n’a ni mis à disposition les œuvres ni fait des reproductions interdites. »