À Metz, lors de ses rencontres annuelles, l’Adami a relancé le thème du domaine public payant. La question est simple : une fois que les droits exclusifs sont éteints, par l’effet du temps, faut-il prévoir une quelconque taxe ou rémunération dès lors qu’une œuvre tombe, entre ou s’élève dans le domaine public ?

http://www.nextinpact.com/news/87171-le-domaine-public-payant-beurre-et-argent-labeur.htm