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En cause, notamment, une licence de réutilisation « maison » trop restrictive pour être considérée comme conforme à l’esprit de l’Open Data. La suite est désormais connue : en fin de semaine dernière, trois des jeux de données juridiques dont la réutilisation est dorénavant gratuite (sur onze au total) ont finalement été placés sous licence ouverte. Le tout « grâce à l’intervention en dernière minute du ministère de tutelle [celui de Thierry Mandon, ndlr] » selon Regards Citoyens.