http://ift.tt/1qyf3QC

Le processus de ratification du Traité de Marrakech a commencé avec l’Inde, qui a ouvert le bal hier. Pour entrer en vigueur, le texte nécessite au moins 20 ratifications, sur les 75 pays signataires à ce jour. Les pays de l’Union européenne signataire, toutefois, devront attendre que la Commission modifie les textes sur l’exception handicap datant de 2001.