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Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, a toujours assuré que ceci serait fait à l’occasion de sa grande loi sur le numérique. Mais pendant l’été, virage sur l’aile. Le gouvernement souhaite accélérer les choses et prévoit de transposer la directive par ordonnance. Cela au détriment d’un vrai débat, regrette à l’époque Mme Lemaire. Elle est rejointe par plusieurs députés et associations, dont SavoirCom1, qui appelle en juillet à un « vrai débat au Parlement ». Les inquiétudes sont entendues et partagées, la transposition par ordonnance ne devrait pas survivre à son passage en commission. Interrogé le 9 septembre par Contexte, Christophe Caresche, député socialiste et rapporteur du projet de loi, s’étonne qu’un « texte qui porte sur la transparence et l’information des citoyens » soit transposé par ordonnance. Avec l’accord du groupe socialiste, il a donc présenté, de même que les écologistes, un amendement supprimant l’article 21 permettant la transposition par ordonnance.