http://www.patrimoine-immateriel.fr/metadonnees-juridiques/pour-en-finir-avec-les-licences-le-droit-explique-aux-machines/

« La licence est un contrat par lequel le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle concède et encadre la réutilisation de sa création. Il existe de nombreux modèles de licences mais qui ne correspondent pas toujours aux besoins effectifs et aux objectifs du concédant, qui préfère souvent développer des licences sur mesure, ce qui soulève de nombreuses difficultés de compatibilité. Au delà d’une aide au choix d’une licence préexistente, notre projet de générateur de licence poursuit aussi l’objectif de ne plus se contenter de rédiger une licence de manière indépendante, mais d’enrichir globalement le droit de la propriété intellectuelle tout en se dirigeant vers une harmonisation de la rédaction des clauses afin de faciliter les compatibilités ultérieures. Il s’agit d’une illustration du principe « Code is law » de L. Lessig et un renversement en « Law is code ». Le droit est parfois trop éloigné des usages et il est souvent vu comme un frein alors qu’il devrait servir la pratique et l’innovation numérique. »