https://www.actualitte.com/justice/domaine-public-philosophiquement-interessant-selon-pellerin-sans-plus-53900.htm?utm_medium=twitter

Le domaine public a donc pour vocation de rester un no man’s land, flou artistico-juridique défini par défaut. C’est un effort de paresse manifeste dont la ministre de la Culture a su faire preuve hier, en renvoyant l’amendement de la députée Isabelle Attard, qui tentait une modification du Code de la propriété intellectuelle. Objectif ? Définir, positivement la notion de domaine public. #OMG…""