http://www.nextinpact.com/news/91465-tisa-l-accord-qui-menace-donnees-personnelles-neutralite-net-et-exception-culturelle.htm

« TISA est négocié depuis 2013 par les 23 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’Union européenne. Cet accord est fondamental puisqu’il va encadrer tout le commerce entre ces acteurs qui représentent 70 % du marché sur le terrain des services. »