http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2015/01/legalgorithme.html

A la marge et sans lien apparent, la question du droit à l’oubli des individus fait écho à la question de la doctrine de l’épuisement des droits dans le domaine du partage des contenus culturels**. Je m’explique. Les débats récurrents autour de l’existence possible d’un droit à l’oubli ne mènent pour l’instant à rien, sauf, cas exceptionnel, dans le cas de cette première décision de justice (française) condamnant Google. Nous avons donc la situation suivante : un individu, dès lors qu’il est présent sur les internets (notamment mais pas exclusivement dans les « jardins fermés ») se trouve, de facto et ab absurdum dans une situation concrète d’épuisement d’un très grand nombre de ses droits : au mieux il lui est très difficile de contrôler l’utilisation de son image (et de sa parole, de ses écrits, etc.), au pire – et la plupart du temps – les contenus qu’il produit ou diffuse deviennent la propriété des sites dont il a signé les CGU, lui même n’étant d’ailleurs qu’un « document comme les autres », un document parmi d’autres. Il s’agit d’un scandaleux et paradoxal renoncement : les « droits » des contenus culturels sont mieux algorithmiquement contrôlés et surveillés que certains « droits » pourtant fondamentaux des individus (l’exemple de la décision de justice à l’encontre de Google est assez édifiant). La raison est assez simple : l’économie des industries culturelles se situe dans un héritage de rentes à préserver, alors que l’économie des données personnelles (dont le droit à l’oubli fait partie) commence à peine à en inaugurer de nouvelles (rentes). Le plus grand danger (et il est imminent) serait de confier à d’autres algorithmes le soin de surveiller et de contrôler les droits des individus comme ils contrôlent aujourd’hui l’ensemble des paramètres et du périmètre de leur expression et de leurs productions. Que nous renoncions ou échouions, une fois de plus, à ouvrir le débat sur la nécessité d’un rendu public d’une partie des algorithmes qui nous gouvernent. Que nous passions à côté de la possibilité offerte de construire un index indépendant du web, seul capable de nous (re)mettre collectivement de nouveau en situation de choisir la nature et l’étendue des droits que nous jugerons « épuisables », plutôt que de nous épuiser à poursuivre des chimères algorithmiques justement inépuisables. ** dans le cadre des propositions pour une légalisation des échanges non-marchands de la Quadrature du Net, « l’épuisement des droits est une doctrine juridique (dont l’équivalent anglo-saxon est la doctrine de la première vente) qui fait que lorsqu’on entre en possession d’une œuvre sur support, certains droits exclusifs qui portaient sur cette œuvre n’existent plus. Il devient possible de la prêter, donner, vendre, louer dans certains cas. »