http://www.nextinpact.com/news/92850-les-bugs-copie-privee-auscultes-par-deputes.htm

La mission va également s’interroger sur l’avenir de la copie privée et spécialement sur la possibilité de refaire naitre la proposition Lescure relative à la taxe sur les appareils connectés voire en se penchant sur la « légalisation des échanges non marchands » (on remarquera que les travaux de la Hadopi, proches de ce sujet, ne sont pas évoqués). Ce rapport est prévu pour l’été 2015 à l’occasion des 30 ans de la loi du 3 juillet 1985. Enfin, notons que parmi les nombreuses auditions programmées, sera entendue l’UFC, qui a publié un rapport complet sur le sujet, mais également l’ASSECO-CFDT, présentée comme l’un des membres actuels du collège des consommateurs. Manque de chance, celle-ci ne siège plus au sein de la Commission copie privée, puisqu’elle a perdu son agrément national. Il est vrai cependant qu’averti de ce problème depuis décembre 2013, le ministère de la Culture n’a pas procédé à son remplacement.