http://www.laquadrature.net/fr/droit-dauteur-a-bruxelles-attention-un-rapport-peut-en-cacher-un-autre

Paris, le 26 février 2015 — Alors que le rapport de l’eurodéputée Julia Reda (Verts/ALE – DE) sur la réforme du droit d’auteur a fait cette semaine l’objet de deux jours de débats dans la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen, un autre rapport était examiné aujourd’hui par la commission culture et éducation (CULT) portant sur le renforcement des droits de « propriété intellectuelle ». Ce texte contient de nombreux points inquiétants sur le volet répressif, rappelant des dispositions contestées de l’accord ACTA, et prône une approche extra-législative pour lutter contre la « contrefaçon à l’échelle commerciale ». Les citoyens doivent se tenir prêts à se mobiliser massivement, à la fois pour pour soutenir les évolutions positives proposées par le rapport Reda, et pour dénoncer les dangereuses propositions poussées par la Commission européenne et par certains États, dont la France.=”http://www.europarl.europa.eu/sides/getdoc.do?pubref=-%2f%2fep%2f%2fnonsgml%2bcomparl%2bpe-549.140%2b01%2bdoc%2bword%2bv0%2f%2ffr”>