http://www.nextinpact.com/news/93847-la-france-ouvre-sa-base-d-adresses-nationale-collaborative.htm

Un deuxième jeu de données, composé de ces informations retraitées (suppression de certains libellés redondants, harmonisation des noms de voie…), est proposé sur le site de l’association OpenStreetMap, dans un format CSV, Shapefile ou Json. Le tout est cette fois placé sous une licence ODbL 1.0, qui autorise l’utilisateur « à copier, distribuer, utiliser les données, produire des créations, transformer et construire à partir de cette base de données », à condition toutefois de mentionner la source des données et « de partager à l’identique les bases de données dérivées et plus généralement de garder ouvertes ces données » (voir ici).