http://www.aef.info/depeche/libre/498047

Jean-Marie Delarue : Si, maisles membres de la commission devront sonner poliment à la porte des services pour solliciter l’accès aux données. Il pourra donc se passer un certain temps. Enfin, la CNCTR consultera les données à partir d’un logiciel conçu par les services, sur lequel elle n’aura aucune maîtrise. En dehors des interceptions de sécurité, pour toutes les nouvelles techniques prévues par le texte, la CNCTR sera soumise de facto à la bonne volonté des services pour y accéder. Elle ne pourra contrôler que ce qu’on voudra bien qu’elle contrôle. On est en train d’ériger un colosse aux pieds d’argile, un contrôleur dépendant d’un tiers pour accéder aux données qu’il est chargé de contrôler. Il y a donc un affaiblissement très net du contrôle. Ce projet de loi ne respecte pas les conditions d’un contrôle effectif. Dans ces conditions, les nouvelles techniques de renseignement promues par le texte sont sujettes à caution.