http://www.zdnet.fr/actualites/renseignement-les-parlementaires-saisiront-eux-aussi-le-conseil-constitutionnel-39818882.htm

Face à ces inquiétudes, plusieurs députés avaient ainsi évoqué la possibilité d’une saisine parlementaire du Conseil Constitutionnel, autre moyen d’obtenir l’avis de la juridiction sur le texte, en rassemblant 60 députés ou sénateurs prêts à soutenir cette procédure. C’est chose faite selon Laure de la Raudière, qui a annoncé jeudi soir au site Rue89 être parvenue à rassembler le quorum nécessaire de députés pour amorcer la manœuvre. Rue89 note ainsi que l’initiative, portée par les députés UMP Laure de la Raudière et Pierre Lellouche, se voulait à l’origine transpartisane mais a principalement rassemblé selon Laure de la Raudière des députés UMP ou UDI, ainsi qu’Isabelle Attard, députée Nouvelle Donne apparentée au groupe EELV.