Il n’y aura pas de définition positive du domaine commun informationnel. Les députés partisans d’une telle définition se sont heurtés à un mur ce matin, les opposants dénonçant des dispositions mal ficelées.

http://www.nextinpact.com/news/98186-loi-numerique-deputes-disent-non-au-domaine-commun-informationnel.htm