La presse a signalé la semaine dernière la mise en ligne sur le site de l’Académie des sciences d’une édition numérique de la célèbre Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, dans le cadre du projet Enccre (Edition Numérique Collaborative et CRitique de l’Encyclopédie).

Issue d’un travail de recherche ayant duré plus de 6 années, cette réalisation offre à la fois un accès aux reproductions numériques brutes, des outils de recherche et de nombreux enrichissements éditoriaux susceptibles d’intéresser aussi bien les chercheurs que le grand public.

Le collectif SavoirsCom1 regrette cependant que ce document emblématique de la philosophie des Lumières fasse l’objet d’un copyfraud (une revendication abusive de droits d’auteur) neutralisant les libertés de réutilisation offertes par le domaine public.

Les conditions de réutilisation du site indiquent en effet que plusieurs licences Creative Commons ont été appliquées sur les différentes couches constitutives de ce projet, dont certaines sont valables et d’autres abusives :

– La transcription des textes de l’Encyclopédie a été récupérée sur Wikisource et a fait l’objet d’un encodage en XML-TEI, qui a été remis à disposition selon les termes de la licence CC-BY-SA. La démarche est à saluer : elle montre les synergies possibles entre le Commun numérique que constitue Wikisource et la recherche, et le projet a respecté le partage à l’identique imposé par la licence ;

– Les enrichissements éditoriaux réalisés dans le cadre du projet ont été placés sous licence CC-BY-NC-ND (Pas d’Usage commercial – Pas de modification). Une telle licence est relativement fermée et on aurait pu espérer des conditions d’utilisation plus ouvertes, autorisant notamment les traductions. Mais l’usage de la licence Creative Commons reste ici néanmoins juridiquement correct, car ces productions éditoriales sont bien soumises au droit d’auteur.

– En revanche, les scans bruts des pages et des planches de l’Encyclopédie sont mis à disposition sous la même licence CC-BY-NC-ND et cet usage est cette fois fautif. Ces reproductions numériques sont en effet dénuées d’originalité et ne peuvent être protégées par le droit d’auteur. Il est donc impossible de les placer sous une licence Creative Commons, qui ne peut par définition être utilisée que par le titulaire d’un droit d’auteur sur une oeuvre.

L’utilisation de cette licence constitue donc un copyfraud, c’est-à-dire une fraude de droit d’auteur.

Depuis la loi Valter votée en 2015, les institutions patrimoniales ont (hélas…) le droit de soumettre les reproductions d’oeuvres du domaine public au paiement d’une redevance, mais elles ne peuvent utiliser pour cela des licences Creative Commons qui nécessitent de pouvoir revendiquer un droit d’auteur. Les CC ne font d’ailleurs pas partie de la liste fermée fixée par décret des licences qui peuvent être utilisées par les administrations pour diffuser leurs données.

Non content d’être sans valeur, la licence Creative Commons ici retenue va au-delà de ce que les institutions culturelles peuvent interdire en matière de réutilisation sur le fondement de la loi Valter. En effet, si  elles peuvent fixer des redevances de réutilisation, elles n’ont pas la faculté d’interdire la réutilisation commerciale, alors que la clause NC le permet. Par ailleurs, elles ne peuvent pas interdire la réalisation d’oeuvres dérivées à partir d’oeuvres du domaine public, comme le fait ici la clause ND.

Quand on regarde attentivement, on constate que ce n’est pas le projet ENCCRE lui-même qui a décidé de retenir cette licence fautive, mais la bibliothèque Mazarine qui conserve l’exemplaire original à partir duquel les scans ont été réalisés pour ce projet. Bien qu’elle ne contienne que des documents appartenant au domaine public, la bibliothèque numérique Mazarinumt est entièrement placée sous CC-BY-NC-ND.

On ne peut que déplorer qu’un établissement dépositaire d’un patrimoine aussi important opte pour une licence qui prive le public de ses droits légitimes. Ce choix est d’autant plus contestable que de plus en plus de bibliothèques françaises renoncent aujourd’hui d’elles-mêmes aux redevances et optent pour la libre réutilisation du domaine public numérisé.

Même si Le collectif SavoirsCom1 reconnaît la valeur de ce projet ENCCRE, il regrette que l’enclosure sur la connaissance soit ici le fait d’une bibliothèque publique et estime qu’un document aussi emblématique que l’Encyclopédie méritait mieux qu’un copyfraud. Il existe heureusement d’autres projets de numérisation qui ont fait le choix de respecter l’appartenance de cette oeuvre au domaine public, mais il faudra aller aux Etats-Unis pour les trouver